Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1967 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique (C.E.A.) et de la Société Grenoblez d'Etudes et d'Applications Hydrauliques (S.O.G.R.E.A.H.) 84-86 avenue Léon Blum, Grenoble (France), dont le mandataire est M. Louis Dumoulin à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements aux circuits fermés de broyage par voie humide.
(Priorité du brevet français du 6 octobre 1966 sous le n° P.V. Isère 4.992).
Cette invention est caractérisée par un procédé de broyage par voie humide en circuit fermé en vue d'améliorer à la fois le rendement du broyeur et l'efficacité du classificateur dans lequel on règle séparément et indépendamment la concentration d'alimentation du broyeur, la concentration de fonctionnement du classificateur et la concentration des fines de broyage produites à la sortie du circuit classificateur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.