Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1967 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Société Ame des Etablissements Braud, à Saint-Mars-La-Jaille, Loire Atlantique (France), dont le mandataire est Mlle C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : moissonneuse-batteuse.
(Priorité du brevet français du 7 novembre 1966 P.V. numéro 82.737).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle comporte un aspirateur disposé en point quelconque de la coupe, mais de préférence au-dessus du convoyeur ayant une bouche d'aspiration tournée vers la coupe et un refoulement éloignant au maximum les poussières du poste de conduite et du moteur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.