AVIS N° 11.590

Suivant procès-verbal dressé le 30 septembre 1967 à 8 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Bockman Laboratories, Inc. 1256, North Mc Lean Boulevard, Memphis, Tennessee, 38.108, U.S.A., dont le mandataire est Mme Angéline Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : des éthers de méthylène bicomposés des acides thiol-sulfoniques.

(Priorité du brevet aux Etats-Unis d'Amérique le 12 mai 1967 sous n° 637.897).

(Inventeurs : 1) John Dustin Buckman, citoyen américain 3.052, Scotland Road, Memphis, Tennessee 38.128, E.U.A.

2) John Dominic Pera citoyen américain 5.187 Cole Road, Memphis, Tennessee 38.117, E.U.A.

3) Fred William Raths citoyen américain 2.225 Sharon Lane Memphis, Tennessee 38.127, E.U.A.

Cette invention est caractérisée par des éthers de méthylène ciccomposés des acides thiol-sulfoniques, leur préparation et leur usage pour le contrôle de croissances bactériennes et fougureuses. Les produits de la présente invention sont plus particulièrement utiles dans la lutte contre les bactéries et les mycètes qui se rencontrent dans les procédés et les produits industriels et agricoles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 17-21-24 janvier 1960

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.178

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.178 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1969, Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Mohamed El Béji, nationalité tunisienne, profession ouvrier, demeurant à Tunis, 97, Rue Hammam Remimi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Bassair et Douira » consistant en un terrain nu située à El Khadra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 41 à 14 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ben El-Chem »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au-Nord et à l'Est : la terre de Salah Ben Taïeb Lariani.
À l'Ouest : Ben Richème.
Au Sud : la terre de Sadok Ben Taïeb Lariani.

REQUISITION N° 58.347

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1969, Monsieur Mohamed Ben Amer Ben Salah Boughrare, nationalité tunisienne, profession propriétaire, demeurant à Chorbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété consistant en un terrain nu propre à la construction située à Chorbane, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Soussal, d'une contenance de 625 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Adel »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Ali Ben Naceur Ben Belgasem Ben Nasser.
À l'Est : Mohamed Ben Salem.
Au Nord : La route principale.

REQUISITION N° 58.348

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant procès-verbal N° 58.348 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1969, Monsieur Saheddine Ben Mohamed Ben Ali Ben Hadj Fredj M'Kada, nationalité tunisienne, profession fétish, demeurant à l'Ariana, Rue Sidi Ammar, faisant élection de domicile chez Maître Salah El-Ourari avocat, Rue d'Alger, n° 11, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Dar Nefak », consistant en une terre de labours, située au Cheikhat de Tahent, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 54 ha 13 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir El Istiklal ».
b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de :
1) le requérant
2) Son frère Noureddine, né en 1914 à Mateur, Marié.
3) Leur sœur Aziza, née en 1916 à Mateur, épouse Toumi Lannouchi.

4) La dame Najia Bent Ahmed Aslan, née en 1910, veuve, feu Mohamed Ben Ali Ben Hadj Fredj M'Kada.

Tous tunisiens, demeurant à l'Ariana, suivant leurs droits successoraux,

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : la réquisition numéro 55.576.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zaïem Mohamed remplaçant M. Béji Chaabane empêché, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Habaih », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Hédi Saïd, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.120 déposée le 14 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1967. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec une terrain nu, d'une contenance dénoncée de 350 m² et qui en réalité de 309 m².

L'immeuble se trouve situé à El Alia, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux incations du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mustapha ben Ahmed Limam.
À l'Est : Trik de Tunis.
Au Sud-Ouest : Salah ben Hassen El Kouki.
À l'Ouest : Sadok El Zaghouani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bayadh », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ameur El Mokni, Président Directeur Général pour le compte du Comité de Gestion des Ciments Portland de Bizerte, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.137 déposée le 2 janvier 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 janvier 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1967. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 80 ares mais qui est en réalité de 5 ha, 15 ares, 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Baccar aux environs de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine de l'Etat (R. n° 53.644 rei).
À l'Est : Hadi Mohammed Hachani, titre 8.543, consorts Nabil, Héritiers Mohamed Zwerli, Héritiers Belakhoua.
Au Sud et à l'Ouest : Domaine de l'Etat

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Faïçal I » située à El-Kabbaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.008 par M. Larbi Ben Abderrahman El Hizabri, seront effectuées le 25 février 1969, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Youssef Omrane, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana » située à Ben Guardane, Trig El Aouija, km. 1.600 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.289 par M. Ali Ben Salah El Haddad, seront effectuées le 22 février 1969, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bouaïcha, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant la Justice Cantonale de Benguerdane.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Hadia » située à Ben Guardane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.324 par M. Mekki Ben Messaoud Grissia, seront effectuées le 22 février 1969, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Bouaïcha, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Justice Cantonale de Benguerdane.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Béji Trabelsi », située à Sidi Bou-Saïd, Rue Hédi Zarrouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.015 par Monsieur Hadj Béji Ben Abderrahman El-Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 février 1969 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Khelil Jendoubi II », située au Bardo, Rue Jakarta, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.022 par Monsieur Khelil Ben Ali Ben Abdallah Jendoubi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1969 par Monsieur Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., devant le Poste de Police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Khelil Jendoubi I », située au Bardo, Rue Jakarta, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.023 par Monsieur Khelil Ben Ali Ben Abdallah Jendoubi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1969 par Monsieur Youssef Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située au Bardo, Rue Karachi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.027 par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1969 par Monsieur Youssef Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chalgium », située à Smindja, Délégation de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.028 par Monsieur Hédi Ben Ali Ben Amor Chalgium, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 février 1969 par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., au Bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Kahch Lahmar », située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.037 par Monsieur Tahar Ben Abdelaziz El Blaich, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 février 1969 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., devant la poste des P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Béji », située à Sidi Bou Saïd, Rue Hédi Zarrouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.069 par La Société Anonyme « El Béji », en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 février 1969 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Rejeb », située dans la forêt de Djebel Lahmar, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.119 par Monsieur Saïd Ben Harkat Ben Azouz Ben Rejeb Souli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1969 par Monsieur Youssef Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Bureau du Cheikh de la Manouba.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hôtel la Médina », située à Djerba, Plage de Sidi Mehrez, Délégation de Houmt Souk, dont l'immatriculation a été requise sous le

N° 58.288 par La Société d'Expansion Touristique de l'île de Djerba (S.E.T.I.D.), en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 février 1969 par Monsieur Cohen Boulakia Max, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Régina », située à la ville de Zarzis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.291 par Monsieur Le Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) pour le compte de la dite Société, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1969 par Monsieur Cohen Boulakia Max, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra », située à Ghomrassen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.317 par Monsieur Ali ben Abdallah ben Ali Chalghoum, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1969 par Monsieur Boualcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant la Délégation de Ghomrassen.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mahdi I », située à Djerba, Cheikhat de Sedghiane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.323 par Monsieur Abdelkader Kaddour ben Hamida Goucha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 février 1969 par Monsieur Cohen Boulakia Max, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant la Mosquée de Sedghiane.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mehdi I », située à Djerba, Cheikhat de Sedghiane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.326 par Monsieur Abdelkader Kaddour ben Hamida Goucha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1969 par Monsieur Cohen Boulakia Max, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant la Mosquée de Sedghiane.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-63 du 20 janvier 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) A et D du Cheikhat de Nabeul Banlisue, Gouvernorat de Nabeul;
2°) E du Cheikhat de Kondar;
3°) A, B et C du Cheikhat de Grimit;
4°) B du Cheikhat de Zaarna-Ouest;
5°) A du Cheikhat des Ouled M'hamed;
6°) E et F du Cheikhat de Sidi Bou-Ali;
7°) B du Cheikhat de Herglà;

Les six derniers Cheikhats du Gouvernorat de Sousse;

Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux des Délégations de Nabeul, d'Enfidaville et de Kalaâ Kebira et ceux des Justices cantonales de Nabeul, d'Enfidaville et de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices cantonales, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 17 Janvier 1969

SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE DE JENDOUBA

S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
Rue Hédi Chaker Ain Draham

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société d'Exploitation Forestière de Jendouba sont convoqués en :

A) Assemblée générale ordinaire le lundi 27 janvier 1969 à 10h au siège du Gouvernorat de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration exercice 1967.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation de l'exercice 1967.
4) Questions diverses.
B) Assemblée générale extraordinaire le lundi 27 janvier 1969 à 11h. au siège du Gouvernorat de Jendouba.
1) Examen d'une éventuelle fusion avec la coopérative d'exploitation forestière de Jendouba.
2) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Chedli Rhaïem
N° 57

SOCIETE DU GROUPEMENT DE CAFES D'AKOUDA

S.A. à responsabilité limitée
Capital Social : 4.040 Dinars
Siège Social :
Akouda Av. H. Bourguiba
Délégation de K. Kébira
Gouvernorat de Sousse

Constitution de la Société

Par acte sous seing privé enregistré à K. Kébira le 8 janvier 1969 sous le N° 938, il a été constitué une S.A.R.L.
Dénomination : « Société de Groupe-ment de Cafés d'Akouda ».
Siège Social : Akouda Av. Habib Bourguiba.
Délégation de K. Kébira, Gouvernorat de Sousse.

Objet : Grouper toutes les autorisations d'ouverture de cafés délivrées actuellement à Akouda et en faite une unité d'exploitations répartie en trois points de débits en attendant d'organiser deux autres locaux convenables.

Durée : Dix ans renouvelables ; partir de la date de la constitution légale de la Société.

Capital Social : Quatre mille quarante dinars (4.040 D) répartis en huit cent huit (808 parts de « 5 » Dinars chacune).

Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration de cette Société est composé de tous les adhérants qui se sont mis d'accord pour constituer parmi eux un comité Directeur composé de :

Messieurs :

Fradj ben Ali Mrad : Président Directeur Général.
Salah ben Hassine ben Othmane : premier adjoint.
Abdelaziz Kenani : deuxième adjoint.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal du 1er inst. de le
N° 58

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre Tunis.

Vente Aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 12 février 1969 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat Tunis.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque dont le siège social est à Tunis I Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : 1°) Madame Liliane Berdah épouse Hababou Charles.
2°) Monsieur Hababou Charles propriétaire, demeurant à Tunis Rue de Belgique n° 9.

Objet de la Vente : Appartement au 3ème étage de l'Immeuble sis à Tunis Rue Scipion l'Africain n° 72, faisant l'Objet du Titre Foncier Liliane 15 n° 59.374 et 6/50ème du Titre Foncier n° 57.129 et ayant une superficie de 95 m2
Cet appartement est composé de 5 pièces, salle de bain cuisine et WC.

Mise à prix : Mille huit cent Dinars (1.800 D) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 60

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mardi 18 février 1969 à 9 heures du matin par devant le Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, 1 Avenue Habib Thameur Tunis.

Partie saisie : Monsieur Lazreg Joseph demeurant à Zarzouna. Bizerte.

Objet de la vente : Immeuble sis au Sud du pont entre les routes de Tunis et de Zarzouna, faisant l'objet du titre foncier «Joseph Lazreg» n° 132.887 et ayant une superficie de 1.200 m2.

Cet immeuble connu sous le nom de Casino de Zarzouna comprend un local à usage d'habitation de 3 pièces, buanderie, wc, d'un local à usage de café et de restaurant et de 30 cabines de plage.

Mise à prix : Mille huit cents dinars (1.800 dinars), outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Bizerte.
N° 61

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation, 4 rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le jeudi 13 février 1969, à 9 heures du matin par devant la Chambre des criées du Tribunal de Première Instance de Béja.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque 1. avenue Habib Thameur, Tunis.

Partie saisie : Monsieur Salah ben Taieb ben Hadj Larbi El Hammami, propriétaire demeurant à Testour.

Objet de la vente : Immeuble à usage de café sis au bord de la route menant à Jendouba n° 5 en face de la Délégation de Testour et faisant l'objet du titre foncier «Aouicha 9» n° 181.265 et ayant une superficie de 488 m2. Il

comprend, outre la salle du café, 3 pièces et un W.C.

Mises à prix : Deux mille dinars (2.000 D) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Alculou 4 rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Béja.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Béja.

N° 62

Etude de Maître Mohamed El Montassar
Avocat à Gabès demeurant à Gabès.

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière.

Date de l'adjudication : Lundi 24 février 1969 à huit heures et demi du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivant : Bahria bent Brahim Fartouk en son nom et au nom de ses enfants mineurs : Estir, Bramine, Meslib enfants de son défunt époux Lyahou ben David Mimoun sans profession :

Demeurant : deuxième secteur à Gabès.

Partie saisie : Lyahou ben David Mimoun profession : commerçant demeurant : deuxième secteur à Gabès.

IMMEUBLE A VENDRE

La moitié indivise de la maison en bati servante a logé sis rue Sellami Amer à Gabès, villa composée de 4 chambres un magasin de prévalent, cuisine, WC, cour non couverte toutes les portes en bois, les chambres et la terrasse en carrelage vieux mudèle. La maison contenant la lumière électrique et eau en copropriété avec Kaled Essaiadi de la moitié restante, sous main de Nafti ben Ahmed Ettabi en location.

Limites : Au Sud route et façade à l'Est impasse Clause, au Nord maison de la partie saisie et à l'Ouest Hadj Abdellah Nouri.

Mise à prix : Quatre cent Dinars (400 Dinars)

Pour prendre connaissance de l'immeuble s'adresser à l'huisier notaire M. Mohamed ben Sadok, demeurant actuellement à Gabès.

Avis : Pour toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de M. le Gouverneur de Gabès.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal et pour tous renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed El Montassar.

N° 63

SOCIETE ANONYME

EN VOIE DE FORMATION

DENOMINATION «FAIKA»

Status : Projet de statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 janvier 1969.

Siège Social : 15 rue Souk el Ouzar Tunis.

Objet : L'exploitation de magasins à plusieurs rayons et à succursales multiples l'achat, la vente et la transformation de tous les produits textiles.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive.

Capital : 50.000 Dinars divisé en 10.000 actions de 5 Dinars chacune intégralement souscrites en nature.

Assemblées générales : convoquées 15 jours au moins avant la réunion par avis dans un journal d'annonces légales; le délai de convocation peut être ramené à 8 jours pour les assemblées constitutives et les assemblées extraordinaires.

Le Fondateur,

N° 64

SOCIETE REGIONALE

De Développement et d'Investissement de Kasserine

Société Anonyme
Au Capital de 100.000 Dinars
Kasserine

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Kasserine le 4 avril 1968 enregistré en ladite ville le 11 janvier 1969 F° 52 case 332, il a été constitué une Société anonyme dénommée la Société Régionale de développement et d'investissement de Kasserine et dont le siège a été fixé à Kasserine.

II. — Cette Société, constituée pour une durée de 99 ans, à pour objet :

— Développement de la région et financement des projets de développement de la région.

III. — Le capital social a été fixé à la somme de 100.000 dinars divisé en dix milles actions.

IV. — Suivant procès-verbal en date à Kasserine le 4 avril 1968 enregistré en ladite ville le 11 janvier 1969 folio 52 case 331, M. Mohamed Trikil, a été élu Président du conseil, Directeur général.

Il a été déposé le 11 janvier 1969 au Greffe du Tribunal de première instance de Kasserine.

1 original des statuts.

1 exemplaire de délibération de l'assemblée constitutive du 4 avril 1969.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 65

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privés en date du 1er novembre 1968 à Dar Chaabane El Fehri, enregistré à la Recette des Finances de Nabeul le 25 décembre 1968, Volume 69 n° 714, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 8 janvier 1969 n° 173, il appert qu'une Société a été constituée entre Messieurs :

Ahmed ben Ali Said

Ghalieb ben Ahmed Said

Mohamed ben Ammar Dgais.

Objet : L'Exploitation d'un Café sis à la Place de la République à Dar Chaabane El Fehri.

Dénomination : Café de la République.

Durée : 20 ans.

Gérant : Mohamed ben Ammar Dghais.

Capital Social : 1.000 Dinars en espèces et en nature divisé en 200 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le gérant

N° 66

LA REFORME DU COMMERCE

TEXTILE

SOCIETE IKSA

5, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Suivant procès-verbal des délibérations des associés de la Société « Les Galeries » en date du 26 décembre 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 janvier 1969 Vol. 767, Série ter, Case 63 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale le 9 janvier 1969, il appert que :

1) La dénomination de la S.A.R.L. « Les Galeries » est désormais changée comme suit : IKSA.

2) Le capital Social de la Société IKSA est porté de 44.100 D. à 100.800 D.

3) La transformation de la nature juridique de IKSA qui deviendra Société anonyme au capital de 100.800 D. dès achèvement des formalités nécessaires.

SOCIETE DISTEX

5 bis, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Suivant procès-verbal des délibérations des associés de la Société « Le Comptoir des Élégantes » en date du 26 décembre 1968 enregistré à Tunis A.C.I. le 8 janvier 1969, Vol. 767, Série ter, Case 62 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale le 9 janvier 1969, il appert que :

1) Le Comptoir des Élégantes dénomination actuelle de la S.A.R.L. est remplacée par une nouvelle dénomination qui est la suivante :

LA DITRIBUTION TEXTILE

en abrégé — DISTEX

La dénomination « Le Comptoir des Élégantes » demeure en conséquence l'enseigne commerciale du magasin appartenant à la DISTEX et sa au 14, Rue Essadikia Tunis.

Cette enseigne est la propriété de DISTEX.

2) Le Capital Social de la Société DISTEX est porté de 11.500 D. à 60.030 D.

3) Les associés ont opté pour la transformation de la nature juridique de la S.A.R.L. qui deviendra Société Anonyme groupant des commerçants des rues de la Kasbah et de Souk El-Grana et ce, dans le cadre de la réforme des structures du commerce textile.

4) A l'unanimité les associés ont décidé de transférer le siège social au 5 bis, Rue Charles de Gaulle - Tunis.

Pour extrait

N° 67

DIFFALAH et Cie

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

au capital de 4.000 dinars

Siège Social:

52, Rue des Salines — TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 janvier 1969 enregistré A.C. 1 le 9 janvier 1969 Vol 766 1 Case 480 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 13 janvier 1969 il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées dans l'acte social.

Dénomination : Diffallah et Cie

Objet : toute activité commerciale et industrielle en général et notamment construire, aménager, acheter, vendre en Tunisie ou à l'Étranger, représenter, prendre et donner en gérance, en régie exploiter et gérer des hôtels, des restaurants des débits de boissons de toutes catégories, des établissements balnéaires ou autres, de spectacles, casinos, jeux etc...

Ainsi que toutes opérations d'intérêt touristique, commerciale, industrielles, mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Trente ans.

Capital : 4.000 dinars divisé en 400 parts de Dix Dinars chacune

Gérant : Monsieur Said ben Salah Kallal avec les pouvoirs d'administration les plus étendus et pourra valablement accomplir tous les actes entrant dans l'objet de la Société.

N° 68

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

35, Avenue Habib Bourguiba - Nabeul

Cette société à responsabilité limitée dénommée « Société Moderne d'Entretien de Bédigeon, et de peinture » est composée de :

Mohamed ben Sadok El Mechaal, Gérant.

Mohamed ben Mohamed El Aouni, son adjoint.

Hamadi ben Younes El Khouini.

Moktar ben Sadok El Mechaal.

Cette société est constituée pour une durée de 30 ans à compter du 8 janvier 1969.

Les apports et espèces du capital social est fixé comme suit par MM. :

Mohamed El Mechaal d'une somme de : 250,000

Mohamed El Aouni d'une somme de : 250,000

Hamadi Khouini d'une somme de : 250,000

Mokhtar El Mechaal d'une somme de : 250,000

Total des Apports numéraires 1.000,000

Les apports en nature des quatre associés sont fixés suivant inventaire de 200,000 chacun soit au total : 800,000

Total du capital : 1.800,000

Monsieur Mohamed ben Sadok El Mechaal, le premier des associés est désigné gérant de l'accord de tous les associés pour une durée de 10 ans et Mohamed El Aouni son adjoint pour la même période, ils sont responsables respectivement de toutes les opérations financières, ils doivent en outre signer tous les deux obligatoirement tous les chèques de la société dont les Banques et les P.T.T.

N° 69

SOCIETE IMMOBILIERE

de Notre Dame de Tunis

Société anonyme :

au capital de 134.000 dinars

Siège social :

6, Rue d'Alger — Tunis

1°) Aux termes d'une délibération en date du 9 novembre 1968, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 96.000 dinars à 150.000 dinars par voie de souscription en numéraire, avec renonciation au droit de préférence, et autorisation donnée au Conseil d'Administration de limiter l'augmentation de Capital au montant des souscriptions recueillies.

Un avis a paru dans le Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1968 indiquant les conditions et le délai de souscription. Le montant des souscriptions recueillies pendant le délai prescrit s'étant élevé à la somme de 38.000 dinars. Le Conseil d'Administration, dans sa séance du 12 décembre 1968 a ratifié le montant des souscriptions à la somme de 38.000 dinars; l'article 9 des statuts a été modifié en conséquence et indique que le capital social est fixé à 134.000 dinars, divisé en 6.700 actions de 20 dinars chacune, jouissant des mêmes droits privilégiés et prérogatives.

2°) Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 novembre 1968, deux exemplaires du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 12 décembre 1968, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 7 janvier 1969 et deux exemplaires de la liste des souscripteurs du 7 janvier 1969, tous les dits actes préalablement enregistrés, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 janvier 1969.

N° 70

SOCIETE EL BOUNIANE

Société Anonyme :

au capital de 2.500.000 dinars

Siège Social :

68, Avenue Farhat Hached

R.C. TUNIS N° 32.511

Changement de Président Directeur Général.

En date du 11 janvier 1969, les Conseils d'Administration des Sociétés :

— El Bouniane

— Les Ciments Artificiels Tunisiens

— La Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction (ex Tunisoise Industrielle).

— Mine - Usine et Comptoirs des Mines Réunis.

— Bâtiment

— Le Confort,

ont décidé la cooptation d'un nouvel Administrateur Monsieur Osman Bahri et sa désignation en qualité de Président Directeur Général.

Le Conseil d'Administration

N° 71

SOCIETE TUNISIENNE LAPARGE

Société Anonyme

au capital de 582.500 D.

Siège Social

TUNIS — 58, Av. Farhat Hached

R.C. N° 5176

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Tunisienne Lafarge réunie le 19 novembre 1968, en son siège social à Tunis, 58, Avenue Farhat Hached, enregistré à Tunis (ACI) le 18 décembre 1968, Vol. 766, série bis, case 492 et déposé, en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 janvier 1969, il résulte que :

— après en avoir pris connaissance, elle a approuvé les termes de l'acte dressé le 17 novembre 1967 et ceux de l'acte dressé le 31 octobre 1968, après obtention des autorisations administratives, lesquels actes stipulent les apports faits, à la Société Tunisienne Lafarge, par la Société Cimente Lafarge, Société Anonyme au Capital de 583.733.000 francs et dont le siège social est à Paris (16e) 28, rue Emile Menier, de l'ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers existants en Tunisie à la date du 30 juin 1967.

— elle a décidé d'attribuer, pour rémunération de ses apports, à la Société Ciments Lafarge 36.500 nouvelles actions d'un montant nominal de 3 Dinars l'une, entièrement libérées et de verser la différence entre la valeur nette des apports et le montant nominal des actions qui lui sont attribuées soit 123.500 dinars : à concurrence de 141.502 Dinars 624 m à un fonds de réserve « prime d'apport » et à concurrence de 11.767 Dinars 376 m au compte d'investissement exonéré.

— elle a décidé de porter le capital social de 240.000 Dinars à 349.500 Dinars par la création des 36.500 actions nouvelles attribuées à la Société Ciments Lafarge, assimilées aux 50.000 actions anciennes et avec jouissance à compter du 1er janvier 1968.

— elle a décidé de modifier, en conséquence, l'article VII de ses statuts.

Toutes ces décisions ont été prises sous réserve de la vérification des apports et à cette fin a nommé M. André CHEMLA, Commissaire aux apports et leur approbation définitive.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Lafarge s'est à nouveau réunie, le 18 décembre 1968, en son siège social et du procès-verbal de ses délibérations, enregistré à Tunis (ACI) le 28 décembre 1968, Vol. 765, série bis, case 494, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 janvier 1969, il résulte qu'après audition du rapport de M. André CHEMLA, Commissaire aux apports, et approbation de ses conclusions la dite Assemblée Générale Extraordinaire, à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés, à l'exception de la Société Ciments Lafarge, apperteuse, qui n'a pas pris part au vote, a décidé d'adopter définitivement toutes les décisions adoptées au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 novembre 1968 et ci-dessus précisées.

Après audition du rapport du Conseil d'Administration, elle a décidé à l'unanimité :

— l'augmentation du capital social et de le porter de 349.500 Dinars à 582.500 Dinars par l'incorporation de diverses réserves.

— de réaliser cette augmentation par l'élévation de 3 à 5 dinars du montant nominal de chacun des 116.500 actions.

— de calculer l'intérêt statutaire sur le nouveau montant nominal pour toute la durée de l'exercice 1968.

Elle a enfin adopté à l'unanimité les deux résolutions suivantes :

1) Les modifications suivantes sont portées aux statuts de la Société Tunisienne Lafarge :

Article VII. — Le paragraphe I de cet article est rédigé comme suit :

« le capital social est fixé à la somme « de cinq cent quatre vingt deux mille « cinq cent dinars (582.500) divisé en cent « seize mille cinq cent actions (116.500) « de cinq dinars (5 Ds) chacune

Il est ajouté à la fin de cet article, le paragraphe suivant :

« Le 18 décembre 1968, deux cent trente trois mille dinars (253.000) par incorporation des réserves suivantes au capital :

« Fonds d'investissement exonéré sous rubrique distincte cinquante un mille deux cent cinquante trois dinars cinq cents millimes à 51.283.500

« Fonds de prévoyance : soixante mille dinars à 60.000.000

« Prime d'apport : cent vingt et un mille sept cent quarante six dinars cinq cent millimes 121.746.500

582.500.000

Aucune autre modification n'est apportée à cet article.

II. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à M. René GAUTHIER, Directeur de la Société Tunisienne Lafarge de signer tous actes et procéder à toutes déclarations et à tous dépôts.

En outre, pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de la présente délibération ainsi que de toutes autres pièces annexes.

Pour extrait :

Tunis, le 13 janvier 1969

N° 72.

J.O.R.T. du Mardi 21 Janvier 1969

SOCIETE DE CONFECTION

« CHAMBI » — KASSERINE

NOTICE

Constitution : Suivant décision de l'Assemblée Générale constitutive réunie le 24 octobre 1968 enregistrée à Kasserine le 9 janvier 1969. Folio 52 n° 329.

Dénomination : Société de Confection « Chambi ».

Objet : Confection d'effets d'habillement et toutes opérations s'y rattachant.

Siège Social : Kasserine.

Capital Social : 13.500 Dinars.

1°) Coopérative de Consommation El Addikhar à Kasserine 1.290 Dinars.

2°) Coopérative Régionale de Commerce « Ennouhoudb » à Kasserine 3.500 Dinars.

3°) Hédi ben Chéhida boulanger à Kasserine 100 Dinars.

4°) Conseil du Gouvernorat de Kasserine 8.610 Dinars.

Dépôt au Greffe : Le 8 janvier 1969 sous le n° 78.

N° 73

Etude de Maître Hassen Chaffroud, Avocat Avenue Hédi Chaker — SFAX.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 17 février 1969 à 9 h du matin à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Sté Commerciale des articles de ménage en la personne de son Directeur Général Monsieur Mohamed Abid, Siège Rue Abouikaeem Chabbi numéro 14 — Sfax.

Partie Saisie : Salomon Bouhnik, Commendant demeurant Rue de la Grande Mosquée N° 23 Sfax et maintenant a quitté son domicile et aucun domicile ne lui est connu.

En vertu d'un jugement en matière Commerciale N° 681 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 13 mai 1968 condamnant la partie saisie de payer au demandeur le poursuivant mil quinze dinars 95 millimes en principal plus les intérêts légaux et 6 dinars honoraires d'avocat.

Immeuble mis en vente

La totalité de la boutique aise Rue de la Grande Mosquée N° 23 Sfax limitée au Sud par Cheikh Rouhou à l'est par la dite Rue dont l'entrée au Nord Taïeb Djarraya à l'Ouest aussi.

Mise à Prix

800 Dinars outre les frais de poursuites et honoraires d'avocat.

Pour plus d'amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Hassen Chaffroud Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges s'y trouve déposé.

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax conformément à la loi.

L'Avocat Poursuivant :

Hassen Chaffroud

N° 74.

SOCIETE ANONYME

EN VOIE DE FORMATION

Dénomination « LES SEPT ETOILES »

Statuts : Projet de statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 novembre 1968.

Siège Social : 11 rue Charles de Gaulle Tunis.

Objet : L'exploitation de magasins à plusieurs rayons et à succursales multiples, l'achat, la vente, et la transformation de tous les produits textiles.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive.

Capital : 51.200 dinars divisé en 1024 actions de 50 dinars chacune intégralement souscrites en nature.

Assemblées Générales : Convoquées 15 jours au moins avant la réunion par avis dans un journal d'annonces légales, le délai de convocation peut être ramené à 8 jours pour les assemblées constitutives et les assemblées extraordinaires.

Le Fondateur

N° 75

SOCIETE

D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS

Société Anonyme

au Capital de : 270.000 Dinars

Siège Social :

3. Avenue de France — Tunis —

R.C N° 29.383

Réalisation de l'augmentation

de capital de :

210.000 à 270.000 Dinars