Suivant procès-verbal dressé le 27 septembre 1967 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Deutsche Gold-Und Silber-Scheideanstalt Vormals Roessler, domiciliée Weiss Franenstrasse 9 à Francfort, Main (Allemagne), dont le mandataire est Mlle C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux composés et leur application comme agents pour le contrôle de croissance de plantes, particulièrement comme herbicides.
(Inventeur : Dr. Werner Schwarze).
Cette invention est caractérisée par les s-triazines de formule générale décrits dans la description, dans laquelle X est un halogène. -N3 ou -N R2 Re 1 un alcoxy moins élevé, un alkylmercapto moins élevé;
R1 et R2 sont les mêmes ou différents et sont choisis à partir d'hydrogène et de l'alkyl moins élevé et des groupes alkényl, avec des chaînes droites ou des chaînes branchées, l'une et l'autre non substituées ou substituées par un plus petit groupe -OH, -OR, -phtnyl, -SR ou -CN; R est un alkyl moins élevé et R3 et R4 sont les mêmes ou différents et sont choisis à partir des groupes alkyl, alkényl ou aralkyl, avec des chaînes droites et des chaînes branchées ayant de 1 à 8 atomes de carbone, à condition qu'elles puissent être réunies avec les figures d'assemblage d'atome de carbone de 5 - à 7 - charpentées en structure de cercle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.