Avis et communications

AVIS N° 11.625

Publié au Journal Officiel n° 5 du 4 février 1969, page 160

Suivant procès-verbal dressé le 24 novembre 1967 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Ernest Kirchhoff, de nationalité Allemande à Wolfratshauser Strasse 198 à München-Solln (République Fédérale d'Allemagne), dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : un procédé de construction et pièces préfabriquées en béton ou en béton armée, notamment pour ossature de bâtiment.

(Priorité du brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne, le 25 novembre 1966, sous le n° K 60.792 V/37a).

Inventeur : Günther Ludwig Eckert, architecte, de nationalité Allemande à Forststrasse 41 à Hohenchäfllarn (République Fédérale d'Allemagne).

Cette invention est caractérisée par un procédé de construction d'un bâtiment notamment d'une ossature de bâtiment, en employant des pièces préfabriquées en béton ou en béton armé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 5 du 4 février 1969, p. 160.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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