Suivant procès-verbal dressé le 24 novembre 1967 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, la Société Monsanto Company Société Américaine 800 North/Lindbergh Boulevard St. Louis Missouri 63.166 États-Unis d'Amérique, dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : un procédé N-Cyclohexyldithiocarbamates d'Alkyle et d'Alkenyle et procédés de destruction de la végétation à l'aide de ces composés.
(Priorité du brevet Américain n° 596.758 déposé le 25 novembre 1966).
Inventeurs : J. J. d'Amigo et R. F. Husted.
Cette invention se rapporte à une classe de N-Cyclohexyldithiocarbamates, à des compositions herbicides et à des procédés de destruction de la végétation non désirée qui utilisent ces composés. Plus particulièrement, la présente invention se rapporte à des procédés de destruction de l'herbe de basse cour dans les cultures de riz. De plus, les composés sont efficaces sur un certain nombre de variétés d'herbes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.