Avis et communications

AVIS N° 11.619

Publié au Journal Officiel n° 5 du 4 février 1969, page 159

Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1967 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : l'Aluminium Français 23 Rue Balzac à Paris (France), dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveau procédé de relation des contraintes résiduelles des alliages métalliques trempés.

(Priorité du brevet Français du 21 novembre 1966 P.V. n° 84.270).

Inventeur : Joseph Rauch.

Cette invention est caractérisée par le fait que le chauffage est effectué par induction en temps très court au moyen d'un inducteur à haute fréquence dont la puissance spécifique superficielle est comprise entre 0,5 et 2 KW environ par centimètre carré de surface de la pièce traitée et, qu'après ce chauffage la pièce est refroidie soit à l'air calme, soit à l'eau entre 10 et 40 secondes après la fin du chauffage par induction.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 5 du 4 février 1969, p. 159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro