Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce de marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 octobre 1953, relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1931, réglementant en ce qui concerne les boissons et liquides, la confiserie et les produits connexes de
édulcorants colorants, essences et antiseptiques, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 17 octobre 1959;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1953, sur le contrôle à l'exportation des conserves de légumes de Tunisie, modifié par l'arrêté du 8 septembre 1953, et notamment ses articles 5, 6 et 7;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances, au Développement, à l'Industrie, et au Commerce et à l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Dénomination et Désignation.
Les conserves alimentaires dénommées « fonds et cœurs d'artichauts » doivent être conformes aux critères ci-après et préparés à partir du réceptacle des capitules ou des inflorescences de Cynara cardunculus L. (variété Sativus), ou de Cynara soclymus L. et d'eau ou d'une sauce appropriée, avec addition facultative de sel (chlorure de sodium), de sucre, de vinaigre, citrons ou d'acide citrique cristallisé commercialement pur, d'épices, d'aromates, ainsi que d'acide ascorbique employé comme anti-oxygène sous les conditions réglementaires.
a) Fonds et cœurs d'artichauts.
Cette désignation est réservée aux conserves constituées de fonds et cœurs d'artichauts et d'eau, comportant ou non l'addition d'un ou plusieurs des ingrédients suivants, à l'exclusion de tous autres : Sel, Sucre, Vinaigre ou acide citrique, acide ascorbique.
b) Fonds et cœurs d'artichauts préparés.
Cette désignation est réservée exclusivement aux conserves constituées de fonds et cœurs d'artichauts et d'une sauce appropriée, avec addition facultative d'un ou plusieurs des ingrédients sus mentionnés.
Art. 2. — Présentation.
La présentation des fonds et cœurs d'artichauts en conserve peut s'effectuer de trois façons auxquelles doivent correspondre les dénominations suivantes :
— fonds d'artichauts : constitués par des fonds d'artichauts entiers d'un diamètre égal ou supérieur à 40 mm avec calibrage régulier.
— cœurs d'artichauts : constitués par des cœurs d'artichauts entiers avec un calibrage régulier.
— cœurs d'artichauts à l'Espagnol : constitués par des cœurs d'artichauts entiers et de moules suivants : (12-14) (14-18) (18-22) (22-26) (26-30) en boîtes de 1/2/1.
— morceaux de fonds d'artichauts : constitués de morceaux pouvant être de forme irrégulière mais dont la dimension ne doit pas être inférieure au quart d'un fond d'artichaut de 40 mm de diamètre. Les fonds entiers d'un diamètre inférieur à 40 mm peuvent également être utilisés dans cette préparation.
Art. 3. — Caractéristiques exigées.
Les fonds et cœurs d'artichauts utilisés doivent être frais, sains en bon état et avoir atteint un développement convenable, sans être fibreux.
Ils doivent être préparés soigneusement et être débarrassés de tout fragment de tige (pédoncule), de feuilles, (bractées) ou de foin (fleurs en épanouies). Le liquide de jutage doit être clair légèrement trouble et avoir un pH voisin de 4,5. À l'examen microscopique, ce liquide ne doit présenter aucun développement bactérien.
Art. 4. — Poids.
Le poids minimum de produit égoutté doit correspondre aux indications du tableau ci-après.
p. 210210 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 14-18-21-25 février 1969
1. — Fonds d'artichauts :
| Désignation de la boîte | Dimension de la boîte en millimètre | Contenance totale en ml. | Poids minimum de produits égouttés en grs. | |
|---|---|---|---|---|
| Fonds entiers | Fonds en morceaux | |||
| 1/4 haute | 55 x 97,5 | 212 | 110 | 125 |
| 2/5 | 55 x 151,5 | 340 | 175 | 200 |
| 1/2 haute | 71,5 x 115,5 | 425 | 220 | 250 |
| 1/1 haute | 100 x 118,5 | 850 | 440 | 500 |
2. — Coeurs d'artichauts :
| Désignation de la boîte | Dimension de la boîte en ml. | Contenance totale en ml. | Poids minimum de produits égouttés pour les coeurs |
|---|---|---|---|
| 1/2 haute | 71,5 x 115,5 | 425 | 230 gr |
| 1/1 haute | 100 x 118,5 | 850 | 470 gr |
Art. 5. — Marquage et étiquetage.
Les indications figurant sur l'étiquette doivent comporter notamment le nombre de fonds ou de coeurs d'artichauts dans le cas de fonds ou de coeurs entiers et le poids de produit égoutté.
Toute addition ou tout mode de préparation autre que ceux prévus doit être indiqué par une mention appropriée.
Art. 6. — Conserves de petits artichauts.
Qualité : Les artichauts entiers doivent être tendres, propres, exempts de parasites et de maladies.
Les extrémités des bractées seront ébarbées, les queues et les basses bractées éliminées. A l'ouverture de la boîte le liquide de jutage devra être clair, et avoir un pH voisin de 4,5. A l'examen microscopique, ce liquide ne doit présenter aucun développement bactérien.
Calibrage d'une même boîte, les artichauts doivent être de calibre homogène : le diamètre de l'artichaut le plus petit devant être au moins égal aux 3/4 du plus gros dont le diamètre pris à la hauteur du réceptacle devra toutefois être inférieur à 60 mm.
Art. 7. — Est interdite sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret susvisé du 22 octobre 1953 la sortie de Tunisie des conserves d'artichauts ne satisfaisant pas aux conditions ci-dessus énumérées.
Toutes infractions à ces dispositions seront poursuivies et reprimées en matières de répressions des fraudes à la mise en consommation sur le marché intérieur conformément au décret sus-visé du 10 octobre 1919.
Art. 8. — Les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté sus-visé du 5 juillet 1952 sont abrogées.
Tunis, le 14 février 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM