Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 22 octobre 1953, relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation;
Vu le décret N° 62-6 du 3 avril 1962, portant création de l'Office du Commerce de la Tunisie, ratifié par la loi n° 63-14 du 24 mai 1962;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1952, sur le contrôle à l'exportation des carottes de Tunisie;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement, à l'Industrie et au Commerce et à l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Est interdite sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret sus-visé du 22 octobre 1953 l'exportation des carottes de Tunisie ne satisfaisant pas aux conditions définies par le présent arrêté.
Art. 2. — Définition des produits.
La présente norme vise les racines du Daucus carota L. destinées à être livrées au consommateur à l'état frais à l'exclusion des carottes destinées à la transformation.
Art. 3. — Caractéristiques de qualité :
A. — Généralités :
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les carottes au stade de l'exportation, après conditionnement et emballage.
B. — Caractéristiques minima :
1) Les racines doivent être :
— saines, en particulier exemptes d'altération susceptibles de nuire à leur consommation et à leur conservation;
— propres, c'est-à-dire :
pour les carottes nettoyées, être débarassées de toute trace de terre, ou de toute autre matière étrangère,
pour les autres carottes, être pratiquement débarassées de toute impureté grossière;
- fermes, c'est-à-dire ne présentant notamment aucun signe de ramollissement
- ni montées, ni ligneuses, ni fourchues;
- dépourvues d'odeur ou de saveur étrangères;
- dépourvues d'humidité extérieure excessive, c'est-à-dire suffisamment essuyées après lavage éventuel.
2) l'état du produit doit être tel qu'il puisse supporter le transport et la manutention et répondre aux exigences commerciales du lieu de destination.
C. — Classification :
1) Catégorie « Extra »
Les racines classées dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure et obligatoirement nettoyées.
Elles doivent être :
— entières ;
— fisses ;
— d'aspect frais ;
— bien formées ;
— non fendues ;
— exemptes de crevasses ;
— exemptes de trace de gel.
Elles doivent également présenter toutes les caractéristiques et la coloration typique de la variété, à l'exclusion de toute coloration verte ou violacée, pourpre au collet.
2) Catégorie « I »
Les racines classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité.
Elle doivent :
— être entières ;
— être d'aspect frais ;
— présenter toutes les caractéristiques et la coloration typique de la variété.
Elles peuvent présenter les défauts suivants :
— une légère malformation ;
— un léger défaut de coloration ;
— de légères crevasses cicatrisées;
— de légères fentes dues aux manutentions ou lavage.
Une coloration verte ou violacée pourpre est admise au collet dans la limite de 1 cm pour les racines de carottes dont la longueur ne dépasse pas 8 cm, et de 2 cm pour les autres racines de carotte.
3) Catégorie « II »
Cette catégorie comporte les racines de qualité marchande qui ne peuvent être classées dans les catégories supérieures mais qui correspondent aux caractéristiques minima ci-dessus définies.
Les racines présentant des crevasses cicatrisées n'atteignant pas le cœur sont admises dans cette catégorie.
Une coloration verte ou violacée pourpre est admise au collet dans la limite de 2 cm pour les racines de carottes dont la longueur ne dépasse pas 10 cm, et de 3 cm pour les autres racines de carottes.
Art. 4. — Calibrage.
Les carottes font l'objet d'un calibrage déterminé :
— soit par le diamètre au point de la grosseur maximum;
— soit par le poids net par pièce (sans fane).
1) Carottes de primeur (1) et petites variétés présentées avec leurs fanes ou équeutées.
Le calibre minimum est fixé à 10 mm en diamètre ou 8 g en poids.
Le calibre maximum est fixé à 40 mm en diamètre ou 150 g en poids.
1) Carottes de conservation et grosses variétés :
p. 207Le Calibre minimum est fixé à 20 mm en diamètre ou 50 g en poids.
Pour la catégorie « Extra », le calibre maximum est fixé à 40 mm en diamètre ou 150 g en poids.
Pour les catégories « I » et « II », la différence de diamètre ou la différence de poids entre la racine la plus petite et la racine la plus grosse, contenues dans un même colis, ne doit pas excéder 30 mm ou 200 g. Toutefois, en cas de chargement en vrac (catégorie « II », les racines doivent seulement répondre au calibre minimum).
ART. 5. — Tolérances.
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les produits non conformes.
1) Racines n'ayant subi aucun arrêt de végétation.
A. — Tolérances de qualité :
I) Catégorie « Extra ».
— 5 pour cent en poids de racine ayant une légère trace de coloration verte ou violacées pourpre au collet, cette tolérance n'étant pas prise en considération dans le calcul du cumul des tolérances;
— 5 pour cent en poids de racines ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie immédiatement inférieure (catégorie « I »).
II) Catégorie « I » : 10 pour cent en poids de racines ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie inférieure (catégorie « I »).
III) Catégorie « II » : 10 pour cent en poids de racines ne correspondant pas aux caractéristiques minima, mais propres à la consommation.
En cas de chargement en vrac, cette tolérance s'applique par unité de transport ou par lot si l'unité de transport contient plusieurs lots.
B. — Tolérances de calibre :
Pour un même colis, il est toléré au maximum 10 pour cent en poids de racines ne répondant pas aux critères de calibrage.
En cas de chargement en vrac, cette tolérance s'applique par unité de transport ou par lot si l'unité de transport contient plusieurs lots.
C. — Cumul des tolérances :
En tout état de cause, les tolérances de qualité et de calibre ne peuvent excéder :
— 10 pour cent pour la catégorie « Extra »
— 15 pour cent pour les catégories « I » et « II »
Art. 6. — Emballage et présentation.
A. — Homogénéité :
Chaque emballage ou, dans le cas de chargement en vrac chaque lot doit contenir des carottes de même variété, catégorie de qualité et calibre dans la mesure, où en ce qui concerne ce dernier critère, un calibrage est imposé.
B. — Conditionnement :
Les racines peuvent être présentées de l'une des façons suivantes :
1) En bottes (pour les carottes de primeur, petites variétés).
Les racines sont présentées avec leurs fanes qui doivent être fraîches vertes et saines.
Les bottes, dans un colis, doivent être de poids sensiblement uniforme et être rangées régulièrement en une ou plusieurs couches.
II) Équeutées.
Les fanes doivent être arrangées ou coupées près du collet, sans endommager la racine.
Les racines doivent être présentées :
a) En petits emballages unitaires pour la vente directe au consommateur;
b) Disposées en plusieurs couches ou non litées;
c) En vrac (chargement direct dans un moyen de transport) pour la catégorie « II ».
Le conditionnement doit être tel qu'il assure une protection convenable du produit. Les papiers ou autres matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs et non nocifs pour l'alimentation humaine. Dans le cas où ils portent des mentions imprimées, celles-ci ne doivent figurer que sur la face extérieure de façon à ne pas se trouver en contact avec le produit. Les racines doivent être exemptes, au conditionnement de terre (lorsque les racines sont nettoyées) ou d'autres corps étrangers.
Art. 7. — Marquage.
Chaque colis doit porter à l'extérieur en caractères lisibles et indélibiles les mentions suivantes :
A. — Identification :
Emballeur Expéditeur | Nom et adresse ou identification symbolique.
B. — Nature du produit :
1) — Nom de la variété pour la catégorie « Extra »;
II) — « Carottes en bottes » ou « carottes équeutées »
— « Carottes de primeur » ou « carottes de conservavation ».
— Lorsque le contenu du colis n'est pas visible de l'extérieur.
C. — Origine du produit. — Carottes de Tunisie.
D. — Caractéristiques Commerciales :
— Catégorie ;
— Nombre de bottes pour les carottes présentées en bottes.
E. — Marque officielle de contrôle :
— Label de couleur verte pour la qualité Extra;
— Label de couleurs jaune pour la catégorie I ;
— Label de couleur marron pour la catégorie II ;
Art. 8. — L'arrêté susvisé du 5 juillet 1952 est abrogé.
Tunis, le 14 février 1969
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Prédhémise,
BAHI LADGHAM
STANDARDISATION DES CHOUX-FLEURS