Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 14 février 1969, relatif à la standardisation des salades à l'exportation

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Vu le décret du 22 octobre 1953, relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation;

Vu le décret-loi N° 62-6 du 3 avril 1962, portant création d'un Office du Commerce de la Tunisie ratifié par la loi n° 62-14 du 24 mai 1962;

Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances, au Développement, à l'Industrie et au Commerce et à l'Agriculture;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est interdite sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret sus-visé du 22 octobre 1953 l'exportation de Tunisie des salades ne satisfaisant pas aux conditions définies par le présent arrêté.

ART. 2. — Définition des produits :

La présente norme vise les laitues (variétés dérivées de la «Lactuca sativa L», à l'exclusion des «Laitues à couper»), les chicorées frisées (Cichorium endivia L. Var. Crispa+) et les scaroles («Cichorium endivia L. Var Latifolia) destinées à être livrées au consommateur à l'état frais.

ART. 3. — Caractéristiques de qualité :

A) Généralités :

La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter après emballage et présentation les produits ci-dessus mentionnés.

B) Caractéristiques minimums :

I) les salades doivent être :

— entières,

• saines (sous réserve des dispositions particulières admises pour chaque catégorie),
• d'aspect frais,
• propres et parées, c'est-à-dire pratiquement débarrassées de toutes feuilles souillées de terre, terreau ou sable et dépourvues de résidus d'engrais ou de produits de traitement, visibles ou invisibles,
• turgescentes,
• non montées,
• dépourvues d'humidité extérieure anormale,
• dépourvues d'odeur ou de saveur étrangère.

II) les salades doivent présenter un développement normal, compte tenu de la période de production et de commercialisation. En ce qui concerne les laitues un défaut de coloration tirant sur le rouge, causé par une température basse pendant la pousse, est permis à moins qu'il n'en affecte sérieusement l'apparence.

III) les racines doivent être coupées au ras des dernières feuilles, et la coupe lors de l'expédition doit être franche.

ART. 4. — C — Classification :

I) Catégorie «I»

Les salades classées dans cette catégorie doivent être :

• bien formées,
• fermes (à l'exception des laitues sous verre),
• non éclatées,
• exemptes d'attaques de parasites animaux, de maladies et de défauts affectant leur comestibilité,
• exemptes de toute trace de gel et pratiquement exemptes de dommages physiques,
• de coloration normale pour leur variété.

Les laitues doivent présenter une seule pomme bien formée; toutefois, en ce qui concerne les laitues sous verre, il est admis que la pomme peut être moins bien formée.

La partie centrale des chicorées fixées et des scaroles doit être de couleur jaune sur au moins un tiers de la plante.

II) Catégorie «II»

Cette catégorie comporte les salades de qualité marchande qui ne peuvent pas être classées dans la catégorie supérieure, mais correspondant aux caractéristiques minimums ci-dessus définies.

Les salades classées dans cette catégorie doivent être :

• assez bien formées,
• exemptes d'attaques de parasites animaux ou de maladies qui peuvent en affecter sérieusement la comestibilité,
• exemptes de dommages physiques graves.

Les salades peuvent présenter un léger défaut de coloration. Les laitues peuvent avoir une pomme réduite; toutefois pour les laitues cultivées sous verre l'absence de pomme est admise.

Les chicorées frisées et les scaroles doivent présenter une partie centrale de couleur jaune.

ART. 5. — Calibrage :

Le calibrage est déterminé par le poids net de 100 pieds ou par celui d'une pièce.

A. — Poids minimum :

I) Laitues :

Les laitues de plein air doivent peser au minimum 15 Kgs pour 100 pieds soit 150 g par pièce. Les laitues sous verre doivent peser au minimum 8 Kg pour 100 pieds, soit 80 g par pièce.

II) Chicorées frisées et scaroles :

Les chicorées frisées et les scaroles de plein air doivent peser au minimum 20 Kg pour 100 pieds, soit 200 g par pièce.

Les chicorées frisées et les scaroles sous verre doivent peser au minimum 15 kg pour 100 pieds, soit 150 g par pièce.

B. — Homogénéité :

I) Laitues :

Dans un même colis, l'écart entre la masse des pieds les plus légers et les plus lourds ne doit pas excéder :

• 20 g pour les laitues d'un poids inférieur à 11 Kg pour 100 pieds (110 g par pièce),
• 40 g pour les laitues d'un poids compris entre 11 Kg et 20 kg pour 100 pieds (entre 110 g et 200 g par pièce),
• 100 g pour les laitues d'un poids supérieur à 20 Kg pour 100 pieds (200 g par pièce).

II) Chicorées frisées et scaroles :

Dans un même colis, l'écart entre la masse des pieds les plus légers et les plus lourds ne doit pas excéder :

• 150 g pour les chicorées frisées et scaroles de plein air,
• 100 g pour les chicorées frisées et scaroles sous verre.

ART. 6. — Tolérances :

Les tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les produits non conformes.

A. — Tolérances de qualité :

I) Catégorie «I». 10 pour cent de pieds ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie «II».

II) Catégorie «II». 10 pour cent de pieds ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie mais ne présentant, en aucun cas, des défauts les rendant impropres à la consommation.

B. — Tolérance de calibre :

10 pour cent de pieds ne répondant pas au calibre défini mais d'un poids inférieur ou supérieur de 10 pour cent au maximum de celui-ci.

ART. 7. — Emballage et présentation :

A. — Homogénéité :

Le contenu de chaque colis doit être homogène, et ne comporter que des produits de même variété, qualité et calibre.

B. — Conditionnement :

Le conditionnement doit être rationnel pour un calibre et un emballage donnés, c'est-à-dire sans vide ni pression excessive.

La marchandise doit être séparée du fond des cotés longs et du couvercle par un moyen de protection approprié.

Les laitues et les chicorées frisées doivent être placées sur deux couches, coeur à coeur (3 couches dans le cas d'emballages de réemploi); les laitues «romaines» et les «scaroles» peuvent être présentées couchées.

Les papiers ou autres matériaux utilisés doivent être neufs et non nocifs pour l'alimentation humaine. Dans le cas où ils portent les mentions imprimées, celles-ci ne doivent figurer que sur la surface extérieure de façon à ne pas se trouver en contact avec les produits. Les colis de salades doivent être exempts au conditionnement de tout corps étranger notamment de feuilles détachées et de parties de trognon.

Les emballages utilisés sont les cageots vides à salade dont les dimensions extérieures sont :

• 60 cm x 40 cm x 15 cm ou
• 60 cm x 40 cm x 22 cm

Les caisses en carton perforé :

• 60 cm x 40 cm x 15 cm

ART. 8. — Marquage :

Chaque colis doit porter à l'extérieur, en caractères lisibles et indélibiles, les mentions suivantes :

A. — Identification :
— Emballeur Nom et adresse
— Expéditeur ou identification symbolique

B. — Nature du produit :
— «Laitues», «Chicorées frisées» ou «scaroles» (pour les emballages fermés), de Tunisie.

C. — Caractéristiques commerciales :
— catégorie,
— calibre (indiqué par les poids minimum pour 100 pieds exprimé en kilos ou par le poids minimum par pied ou nombre de pieds).

D. — Marque officielle de contrôle :
Le label Tunisia jaune pour la catégorie I
Le label Tunisia marron pour la catégorie II.

Tunis, le 14 février 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM

STANDARDISATION DES CAROTTES