Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale;
Vu le décret du 22 octobre 1953, relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation;
Vu le décret-loi n° 62-6 du 3 avril 1962, portant création d'un Office du Commerce de la Tunisie, ratifié par la loi n° 62-14 du 24 mai 1962;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'État aux Finances, au Développement, à l'Industrie et au Commerce et à l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Est interdite sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret sus-visé du 22 octobre 1953
p. 208l'exportation des choux-fleurs ne satisfaisant pas aux conditions définies par le présent arrêté.
Art. 2. — Définition des produits :
La présente norme vise les inflorescences du « Brassica » Oleracea L. variété bortrytis L. « destinées à être livrées au consommateur à l'état frais, à l'exclusion de celles destinées à la transformation ».
Art. 3. — Caractéristiques de qualité :
A. — Généralités :
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les choux-fleurs, au stade de l'expédition, après conditionnement et emballage.
B. — Caractéristiques minimales :
Les inflorescences doivent être :
— d'aspect frais;
— entières;
— saines (sous réserve des dispositions particulières admises pour chaque catégorie);
— propres, en particulier exemptes de résidus de produits de traitement, visible ou invisible;
— dépourvues d'humidité extérieure anormale;
— dépourvues d'odeur ou saveur étrangères.
Art. 4. — Classification :
I. — Catégorie « Extra ».
Les choux-fleurs classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure.
Ils doivent présenter la forme, le développement et la coloration typiques de la variété.
Les inflorescences doivent être :
— bien formées, fermes, compactes;
— de grais très serré;
— de teinte uniforme blanche ou légèrement crème;
— exemptes de tout défaut.
En outre, si les choux-fleurs sont présentés « en feuilles ou couronnés », les feuilles doivent être d'aspect frais.
II. — Catégorie « II ».
Les choux-fleurs classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité.
Ils doivent présenter les caractéristiques typiques de la variété. Toutefois, peuvent être admis :
— un léger défaut de forme ou de développement;
— un léger défaut de coloration;
— un très léger duvet;
En tout état de cause, les inflorescences doivent être :
— fermes;
— de grains serrés;
— de teinte blanche à ivoire (à l'exclusion de toute autre teinte);
— exemptes de défaut tel que : tache, excroissance de feuilles dans la pomme, attaque de rongeur, d'insecte ou de maladie, trace de gel, meurtrissure.
En outre, si les choux-fleurs sont présentés « en feuilles » ou « couronnés », les feuilles doivent être d'aspect frais.
III. — Catégorie « II ».
Cette catégorie comporte les choux-fleurs de qualité marchande qui ne peuvent être classés dans les catégories supérieures, mais qui correspondent aux caractéristiques minimums ci-dessus définies.
Les inflorescences peuvent être :
— légèrement déformés;
— de grains légèrement déserrés;
— de coloration jaunâtre.
Elles peuvent présenter :
— de légères brûlures de soleil;
— au maximum cinq petites feuilles vertes pâles en excroissance dans les corymbes;
— un léger duvet (à l'exclusion de tout duvet humide et gras au toucher).
Elles peuvent également présenter deux des défauts suivants :
— légère trace d'attaque d'insecte, de rongeur ou de maladie;
— léger dommage superficiel dû au gel;
— légère meurtrissure;
sous réserve qu'ils ne soient pas nuisibles à la conservation du produit et n'affectent pas sérieusement sa valeur commerciale.
Art. 5. — Calibrage :
Les choux-fleurs font l'objet d'un calibrage déterminé par diamètre maximum de leur section équatoriale, ou par l'arc mesuré sur la plus grande dimension de la partie supérieure de l'inflorescence (le calibrage d'après l'arc a été retenu à titre transitoire).
Le diamètre minimum est fixé à 11 cm. et l'arc à 13 cm minimum à la différence de calibre entre l'inflorescence la plus petite et la plus grosse contenue dans un même colis ne peut excéder 4 cm pour le calibrage par le diamètre ou 5 cm pour le calibrage par l'arc.
Art. 6. — Tolérance :
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les produits non conformes.
A. — Tolérance de qualité :
I) Catégorie « Extra » 5 % en nombre d'inflorescences ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie immédiatement inférieure (catégorie « I »).
II) Catégorie « I » 10 %, en nombre d'inflorescences ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie inférieure (catégorie « II »).
III) Catégorie « II » 10 % en nombre d'inflorescences ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais propre à la consommation.
B. — Tolérance de calibre :
Pour toutes catégories : 10 % en nombre d'inflorescences par colis répondant au calibre immédiatement supérieur ou inférieur à celui qui est mentionné sur le colis avec un minimum de 10 cm, de diamètre (ou de 12 cm, d'arc) pour les inflorescences classées dans le calibre le plus petit.
C. — Cumul de tolérances :
En tout état de cause, les tolérances de qualité et de calibre ne peuvent ensemble excéder :
— 10 % pour la catégorie « Extra »;
— 15 % pour les catégories « I » et « II ».
Art. 7. — Emballage et présentation :
A. — Mode de présentation :
Les choux-fleurs peuvent être présentés selon trois modes :
I) En feuilles : choux-fleurs revêtus de feuilles saines et vertes de nombre et de longueur suffisants pour couvrir et protéger entièrement l'inflorescence. Le trognon doit être coupé légèrement au-dessous des feuilles de protection.
II) Effeuillés : choux-fleurs dépourvus de toutes les feuilles et de la partie non comestible du trognon. On peut admettre au maximum cinq petites feuilles tendres, de coloration vert pâle, entières et serrés sur l'inflorescence.
III) Couronnés, choux-fleurs demeurant garnis d'un nombre suffisant de feuilles pour protéger l'inflorescence. Les feuilles doivent être vertes et saines et élaguées à 3 cm au plus du ras de l'inflorescence. Le trognon doit être coupé légèrement au-dessous des feuilles de protection.
p. 209B. — Homogénéité :
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter notamment que des inflorescences de même qualité, calibre, type et forme. En outre, les inflorescences classées dans la catégorie « Extra » doivent être de teinte uniforme à l'intérieur d'un même colis.
C. — Conditionnement :
Les choux-fleurs doivent être bien serrés dans l'emballage. Toutefois, les inflorescences ne doivent pas être détériorées par une pression excessive. Les papiers ou autres matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs et non nocifs pour l'alimentation humaine, dans le cas où ils portent les mentions celles-ci ne doivent figurer que sur la face extérieure de façon à ne pas se trouver en contact avec le produit. Les choux-fleurs doivent être exempts au conditionnement de tout corps étranger. Les choux-fleurs de la catégorie « Extra » doivent être emballés avec un soin particulier, de façon à assurer la plus grande protection possible aux inflorescences.
Les seuls emballages utilisés sont le cageot à choux-fleurs dont les dimensions sont : 60 cm x 40 cm — hauteur 20 cm pour un seul rang ou 40 cm pour 2 rangées.
Art. 8. — Marques :
Chaque colis doit porter à l'extérieur, en caractères lisibles et indélibiles, les mentions suivantes :
A. — Identification :
Emballeur Nom et adresse
Expéditeur ou identification symbolique.
B. — Nature du produit :
« Choux-fleurs de Tunisie »;
(pour les emballages fermés), de Tunisie.
C. — Caractéristiques commerciales :
— catégorie;
— calibre (indiqué par le poids minimum pour 100 pieds exprimée en kilos ou par le poids minimum par pieds ou nombre de pieds).
D. — Marque officielle de contrôle :
Label Tunisia verte pour la catégorie « Extra »;
Label Tunisia jaune pour la catégorie « I »;
Label Tunisia marron pour la catégorie « II ».
Tunis, le 14 février 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BABI LADGHAM.
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