Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 22 octobre 1953, relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation;
Vu le décret-loi n° 62-6 du avril 1963, portant création de l'Office du Commerce de la Tunisie, ratifié par la loi n° 62-14 du 24 mai 1962;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1952, sur le contrôle à l'exportation des abricots de Tunisie;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires, d'État aux Finances, au Développement, à l'Industrie et au Commerce et à l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Est interdite sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret sus-visé du 22 octobre 1953, l'exportation des abricots de Tunisie ne satisfaisant pas aux conditions définies par le présent arrêté.
ART. 2. — Définition des produits. — La présente norme vise les fruits de variétés issues du « Prinus Arménica I. » destinés à l'exportation, à l'exclusion de ceux destinés à la transformation.
ART. 3. — Caractéristiques de qualité :
a) Généralités — La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les abricots de table au stade de l'expédition après conditionnement et emballage.
b) Caractéristiques minima :
I) Les fruits doivent être :
— entiers;
— sains (sous réserve des dispositions particulières admises pour chaque catégorie);
— propres (sans résidus des produits de traitement);
— dépourvus d'humidité extérieure anormale;
— dépourvus d'odeur ou de saveur étrangères.
II) Les fruits doivent avoir été soigneusement cueillis à la main et avoir atteint un développement suffisant. L'État de maturité doit être tel qu'il permette aux fruits de supporter le transport et la manutention, d'être conservés dans les bonnes conditions jusqu'au moment de la consommation et de répondre aux exigences commerciales du lieu de destination.
ART. 4. — Classification :
I) Catégorie « Extra »
Les fruits classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Ils doivent présenter la forme, le développement et la coloration typiques de la variété, ils doivent être exempts de tout défaut.
II) Catégorie « I »
Les fruits classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques typiques de la variété. La pulpe doit être indemne de toute détérioration. Toutefois peut être admis l'un des défauts suivants :
— léger défaut de forme ou de développement;
— léger défaut de coloration;
— léger frottement;
— légère brûlure;
— à condition qu'ils ne nuisent pas l'aspect extérieur du fruit ni à sa conservation. Les défauts de forme allongée ne doivent pas dépasser 1 cm. de longueur; pour tous les autres défauts, la surface totale ne doit pas excéder 0, cm 25
III) Catégorie « II »
Cette catégorie comporte les fruits de qualités marchandes qui ne peuvent être classés dans les catégories supérieures mais correspondant aux caractéristiques minimum ci-dessus définies. Les défauts d'épiderme non susceptibles de nuire ni à l'aspect général ni à la conservation sont admis sous réserve qu'ils n'excèdent pas à 2 cm. de longueur pour les défauts de forme allongée ou 1 cm² pour tous les autres défauts.
ART. 5. — Calibrage :
Les abricots font l'objet d'un calibrage déterminé par le diamètre de leur section équatoriale.
L'échelle de calibre fixée ci-dessous est obligatoire pour les fruits classés en catégorie « Extra » et « I », elle est facultative en catégorie « II ».
p. 212Diamètre 55 m/m et au-dessus AAAA
» 50 m/m inclus à 55 m/m exclus AAA
» 45 m/m inclus à 50 m/m exclus AA
» 39 m/m inclus à 45 m/m exclus A
» 34 m/m inclus à 39 m/m exclus B
» 30 m/m inclus à 34 m/m exclus C
En aucune façon les abricots d'un calibre inférieur à 39 m/m ne peuvent être classés en catégorie « Extra ».
Les fruits classés dans la catégorie « II », ne correspondant pas à l'échelle de calibrage ci-dessus doivent obligatoirement être calibrés dans les conditions suivantes :
Diamètre de 50 m/m et au dessus
Diamètre de 39 m/m inclus à 50 m/m exclus
» de 34 m/m inclus à 39 m/m exclus B
» de 30 m/m inclus à 34 m/m exclus C
ART. 6. — Tolérances :
I) Catégorie « Extra » 5 % en nombre et en poids des fruits ne correspondent pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à la catégorie inférieure c'est-à-dire à la catégorie « I ».
II) Catégorie « I » 10 % en nombre et en poids de fruits ne correspondent pas aux caractéristiques de la catégorie « II ». Catégorie « II » 10 % en nombre ou en poids de fruits ne correspondent pas aux caractéristiques minimum mais propres à la consommation.
B) Tolérances de calibre :
Pour toutes les catégories 10 % en nombre ou en poids de fruits par colis, dans la limite de 1 cm, en plus ou en moins par rapport au calibre mentionné sur le colis.
C) Cumul des tolérances :
En tout état de cause, les tolérances de qualité et de calibre ne peuvent ensemble excéder :
— 10 % pour la catégorie « Extra ».
— 15 % pour les catégories « I » et « II ».
ART. 7. — Emballages et présentation :
A) Homogénéité :
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporte que des fruits de même variété, qualité et calibre et pour la catégorie « Extra », une coloration uniforme.
B) Conditionnement :
Le conditionnement doit être tel qu'il assure une protection convenable du produit. Les papiers ou autres matériaux utilisés doivent être neufs et non nocifs pour l'alimentation humaine. Dans le cas où ils portent des mentions imprimées, celles-ci ne doivent figurer que sur la face extérieure, de façon à ne pas se trouver en contact avec les fruits. Les fruits doivent être exempts, au conditionnement, de tout corps étranger. Les fruits peuvent être présentés de l'une des façon suivantes :
— en petits emballages de 0,500 kg et 1 kg pour les « Extra »;
— basquets d'une capacité maximum de 16 l. pour la catégorie « II »;
— les plateaux de 57 cm × 29 cm à 1 ou 2 rangs de fruits;
— les caissettes de 40 cm × 24 à 2 rangs de fruits.
ART. 8. — Marquage :
Chaque colis ou emballage unitaire doit porter les indications suivantes :
— Identification de l'emballeur;
— de l'exportateur — nom de la marque symbolique inscrite au bureau de contrôle à l'exportation;
Ex. : nature du produit
Abricots de Tunisie
— caractéristiques commerciales;
— calibre ou son symbole;
— le poids net pour les colis de moins de 5 kg;
— la catégorie pour les symboles. Extra, I et II;
Ex. : Abricots de Tunisie
Catégorie AA
Abricots de Tunisie
Catégorie I-B
Abricots de Tunisie
Catégorie II - 39 - 50;
Le label Tunisia verte pour la catégorie « Extra », jaune pour la catégorie « I » - marron pour la catégorie « II ».
Art. 9. — L'arrêté sus-visé du 5 juillet 1952 est abrogé.
Tunis, le 14 février 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM