Le Greffier de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia informe qu'il sera procédé à la distribution d'un montant de 4.200 Dinars, déposé à la Trésorerie Générale de Tunisie le 28 novembre 1967 sous le n° 17.640, contre R.A. Dangelzer, à la requête de la Banque de Tunisie, ayant pour avocat Me Gazounaud, une affaire de distribution de deniers a été inscrite sous le numéro 1.
En conséquence tout créancier éventuel devra produire ses titres de créance au Greffe dudit Tribunal dans le délai d'un mois à compter de la parution du présent avis, à défaut de quoi il sera forcius.
Le Greffier du Tribunal
(Signé) : Illisible.
N° 239
Le Conseil d'Administration de la Coopérative Régionale des fruits et légumes « El Ouafa » à Sousse informe qu'une Assemblée constituante s'est tenue le 9 avril 1968 en présence des ouvriers du marché et de représentants des Coopératives agricoles. Il a été décidé au cours de cette Assemblée la constitution de la Coopérative sun-indiquée avec un capital initial de 9.876 Dinars.
N° 240
SOCIETE « ENNOUHOUD »
S.A.R.L. au capital de 3.000 D.
Siège Social :
Souk Bab-Djebli n° 100 - 101 — Sfax
Par délibération en date à Sfax du 31 janvier 1969 enregistrée même ville « AC-ID » le 13 février 1969 Folio 62 n° 266 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 février 1969 sous le n° 1453, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
— la dissolution anticipée de la Société sus-indiquée ;
— la répartition de son actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte ;
— quitus entier et définitif à Monsieur Abdelkader Krichen en sa qualité de
gérant et liquidateur de la sus-dite Société.
Dont extrait.
N° 241
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN
S.A. au capital de 240.100 dinars
Siège Social : Kairouan
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendront le mercredi 19 mars 1969 au Casino Municipal de Kairouan, respectivement à 9 h et 10 h du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
Assemblée Générale Ordinaire
1°) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1968.
2°) Approbation des comptes dudit exercice, et quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
3°) Election des membres du bureau.
4°) Questions diverses.
Assemblée Générale Extraordinaire
1°) Entendre la lecture du rapport du Commissaire aux apports se référant à la fusion de la Société En-Nacer dans la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan ;
2°) Approuver les apports en nature faits par la Société « En-Nacer » déterminés à six mille dinars, pour cause de l'abandon de l'appel de la 2ème tranche constituant le capital initial fixé primitivement à douze mille dinars ;
3°) Constater la réalisation définitive de la fusion de la Société « En-Nacer » dans la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan.
4°) Questions diverses.
Pr. le Conseil d'Administration
N° 242
Etude de Maître Salah Rahal, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République — Béja.
VENTE
sur saisie immobilière
Le jeudi, 27 mars 1969, à 9 heures du matin, devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Béja aura lieu la vente aux enchères publiques de :
La totalité de l'immeuble non immatriculé, connu sous le nom de « Dar Ben Naceur », sis à Téboursouk, quartier « El Menchia », ouvrant à l'Ouest, ayant une superficie approximative de 150 mètres carrés et consistant en une maison d'habitation de deux pièces, une cuisine et un W.C. ainsi qu'un entrepôt contigu et non couvert, le tout ayant pour limites du Sud, la route de Dougga, à l'Est, une rue, à l'Ouest, le terrain d'Abmed Ben Chaabane, au Nord, la maison de Hama El Ouergui.
Poursuivant : Monsieur Larbi Ben Mohamed Ben Hadj Ammar Bouralou, commerçant, demeurant à Téboursouk.
Partie saisie : Les héritiers de feu Mohamed Ben Ali Ben Naceur, savoir son père Ali et son épouse, Dame Salha Bent Mohamed Ben Ali Gualoube prise tant en son nom personnel qu'en tant que tutrice de ses enfants mineurs Samira, Hadia, Noureddine, Abdelaziz, propriétaires demeurant tous à Téboursouk.
Mise à prix :
La mise à prix a été fixée à cinq cents (500) dinars, frais de poursuites et d'adjudication en sus.
1°) Ne pourront participer aux enchères que les personnes pourvues de l'autorisation du Gouvernorat de Béja, requise par la loi.
2°) L'immeuble saisi pourra être visité, tous les jours entre 14 et 16 heures.
3°) Pour tous autres renseignements, s'adresser à l'Etude de Me Salah Rahal.
L'Avocat poursuivant
N° 243
Etude de Maître Hassen Chaffroud, Avocat, Avenue Hédi Chaker - Sfax.
VENTE
Aux enchères publiques sur saisie immobilière. L'adjudication aura lieu le lundi quatorze avril 1969 à 9 heures du matin à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Poursuivant : Société Commerciale des articles de ménage en la personne de son Directeur Général Monsieur Mohamed Abid, Siège rue Aboulkacem Chabbi n° 14 Sfax.
Partie saisie : Salomon Bouhnique, Commerçant, demeurant rue de la grande Mosquée N° 23 Sfax et maintenant a quitté son domicile et aucun domicile ne lui est connu.
En vertu d'un jugement en matière commerciale N°681 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 13 mai 1968 condamnant la partie saisie de payer au demandeur le poursuivant Mille Quinze Dinars 95 Millimes en principal plus les intérêts légaux et 6 Dinars honoraires d'avocat.
Immeuble mis en vente
La totalité de la Boutique sise rue de la grande Mosquée N° 23 Sfax limitée au Sud par Cheick Rouhou à l'Est par ladite rue dont l'entrée au Nord Taieb Djarraya à l'Ouest aussi.
Mise à Prix
800 Dinars outre les frais de poursuites et honoraires d'Avocat pour plus d'amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Hassen Chaffroud, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges s'y trouve déposé.
Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax conformément à la loi.
L'Avocat Poursuivant,
Hassen Chaffroud
N° 252
Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.