AVIS N° 11.685

Suivant procès-verbal dressé le 13 février 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 1 et 4, avenue de Bois-Préau à 92-Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : structure flottante semi-immergée à positionnement dynamique.

(Priorité du brevet français du 6 mars 1967 P.V. n° 97.638).

(Inventeur : Guy Bonnafous).

Cette invention est caractérisée par le fait que la partie aérienne soutenue par des piles solidaires des caissons profilés disposés aux sommets d'un polygone régulier ayant au moins trois côtés est une structure creuse ayant une forme aérodynamique aplatie, sensiblement de révolution autour d'un axe vertical.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Pr le Gouverneur :

Le Directeur Général,

ALI ZOUAQUI.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.180

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.180, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 février 1969, M. Amor ben Khemais ben Mohamed ben Ahmed Dissem Rafrafi, tunisien, chauffeur, demeurant à Gammarth, faisant élection de domicile chez Maître Abdelkader Taâboury, Avocat, 22, Boulevard Bab Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Ghalia et El Maknassia », consistant en une parcelle comprenant 2 puits, 4 habitations et un verger, située à Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Dissem ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant et ses frères et sœurs Meherzia, Larbi, Manoubia, Mongia, Beya, Arbia, Fatma, Abderahmane, Youssef, Mongi, et leur mère Fattouma bent Mohamed Djaziri.

2) Béji ben Mohamed ben Ahmed Dissem Rafrafi.

3) Héritiers Salah ben Mohamed ben Ahmed Dissem Rafrafi et de son épouse Tourkia bent Amor Fathallah, à savoir Salem et Mhamed.

4) Héritiers Mohamed ben Mohamed ben Ahmed Dissem Rafrafi et de son épouse Ferjania bent Hassine, à savoir Chedly et Chedlia.

5) Héritiers Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Dissem, à savoir son épouse Khedija bent Hassine El Modi.

6) Héritiers Manana bent Mohamed ben Ahmed Dissem Rafrafi, à savoir ses enfants Chérif, Hadi, Habib, Jamila et Meherzia, enfants de Mohamed Bou Azza.

7) Héritiers Hamda ben Ahmed Dissem Rafrafi, à savoir son épouse Fatma bent Nasr et ses enfants Laroussi, Jelloul et Halima.

8) Héritiers de son fils Mohamed, à savoir, ses frères Laroussi, Jelloul et Béjia.

9) Héritiers Fatma bent Hamda ben Ahmed Dissem Rafrafi, à savoir ses frères et sœurs Laroussi, Jelloul, Mohamed, Fattouma et Halima.

10) Héritiers Fattouma bent Hamda ben Ahmed Dissem Rafrafi, à savoir ses frères et sœurs Laroussi, Jelloul, Mohamed, Béjia et Halima.

11) Héritiers Béjia bent Hamda ben Ahmed Dissem Rafrafi, à savoir ses frères Laroussi et Jelloul.

12) Héritiers Halima bent Hamda Dissem Rafrafi, à savoir ses frères et sœurs Laroussi, Jelloul, Mohamed et Béjia.

13) Héritiers Mohamed ben Ali Dissem Rafrafi, à savoir son épouse Kmar bent Hassen Tebourbi et ses enfants Habib, Najiba, Hasna, Hassina, Mhamed, Ridha, Fatma, Mokhtar, Radhia et Souad.

14) Héritiers Hassen ben Ali Dissem Rafrafi, à savoir son épouse Ferjania bent Béji Dissem, et ses enfants Mahmoud, Chedlia, Brahim, Zeineb et Tijania.

Tous tunisiens, demeurant à Gammarth.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Solli sur partie et héritiers Fathallah sur le restant.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Héritiers Kaâk sur partie et sur le restant héritiers Lagha.

A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 58.351

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.351, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 février 1969, Madame Habouma bent Ali ben Amor Bouchoucha, épouse Hadj Mahmoud ben Mansour Chouka tunisienne, demeurant à Bizerte, Rue d'Alger N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 olivettes et une parcelle comprenant un puits, située dans la forêt de Menzel Abderrahmane et Menzel Djeril, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 70 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bir Ezzitoun ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante, pour 12/60;

2) sa sœur germaine Habiba, Veuve Abderrahmane ben Brahim Cherif, pour 16/60;

3) leur sœur germaine Sallouha, Veuve Hamza ben Med. Hamini, pour 16/60;

4) leur sœur germaine Aouicha, épouse Mohamed ben Hansouda Annabi, pour 16/60 dans l'indivision entre elles.

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel :

d) Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Abdesselem Moumen et héritiers Chehimi dont Jenina Chehimi.

Au Nord et à l'Ouest : Adbour et Abdesselem Moumen avec un chemin se continuant.

2ème Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Ardh El Benzarti.

Au Nord et à l'Ouest : Ardh Bou-Ch'kara et Hassen Sta.

3ème Parcelle : (comprenant le puits).

Au Sud : Salah Moumen.

A l'Est : Mohamed El Hamdi.

Au Nord : Héritiers Sfaxi.

A l'Ouest : Abdesselem Moumen.

REQUISITION N° 58.352

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.352, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 février 1969, Monsieur Noureddine ben Mohamed El-Loumi, tunisien, Directeur Général de la Coopérative Régionale de Commerce, demeurant à Tunis, 54 Rue Aljazira à Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Ammar Dakhloui, Avocat, 50 Boulevard Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Houmet-Souk, Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 1.251 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel :

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : La Route de Transport, El-Jazira.

Au Nord : Arddh El Hadj Mohamed Bou-Slama.

A l'Ouest : Une route

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Sania », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Pascal Jean-Claude, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.949, déposée le 12 septembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 septembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 48 a. 50 ca., celle résultant du présent bornage provisoire est de 48 a. 03 ca.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Rue Sekak El Ghadbane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue « Sekak El Ghadbane ».
• Au Nord-Est : Ahmed ben Hamouda Salah, le titre foncier N° 8.511 S2 et les consorts Zaïane.
• Au Sud-Est : Le Domaine Public Maritime d'Hammamét.
• Au Sud-Ouest : Le titre foncier N° 125.569, Bernard Denoncin, le titre foncier N° 126.079 et la Rue « Sekak El Ghadbane ».

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Chtourou Abdelhamid », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid ben Hadj Mahmoud ben Hadj Chtourou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.293, déposée le 12 juin 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2 ha 50 a., mais qui est en réalité de 2 ha. 42 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Route de Téniour km 14, Cheikhat de Sakiet Ez-Zit, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Mohamed Krid sur une partie et sur le reste Abdessellem Rigane.
• Au Sud-Ouest : Mahmoud ben Hadj Mahmoud Chtourou.
• Au Sud-Est : Meki ben Hadj Khelifa El Oukil.
• Au Nord-Est : Un chemin et au-delà Mohamed ben Hadj Mahmoud Chaari sur une partie, le requérant sur une autre partie et sur le reste Habib Siala.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.181

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.181 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1969, Monsieur Hassen ben Ahmed ben Lakhdar El Ferchichi, Tunisien, boucher, demeurant à Tunis, 25, rue du Rempart, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue Essouahel, impasse Ben Battouta n° 10, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Ferchichi ».

b) Qu'elle est la propriété des héritiers de feu Ahmed ben Lakhdar El Ferchichi, à savoir :

1) sa veuve Mongia bent Ridane;

2) sa fille, issue de son union avec elle, Haïma célibataire; et d'un autre lit ses enfants :

3) Mohamed Manoubi;

4) Mohamed Larbi;

5) Hassen;

6) Mokhtar;

7) Khemais;

8) Kmar, épouse Mohamed ben Mokhtar ben Hamda Khabthani;

9) Fatma, épouse Hamadi Balali;

10) Hasna, épouse Abdelmajid Hanachi;

11) Beya, célibataire;

Tous Tunisiens, demeurant à Tunis, rue Essouahel, impasse Ben Battouta n° 10. Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Dar Hanouna Trabelsi.
• A l'Est : une impasse.
• Au Nord : Hadj Bou-Zghaïa.
• A l'Ouest : par où la voie d'accès.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba Ezeddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Izdihar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Mohsen Lebbane et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 27.738, déposée le 6 janvier 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 janvier 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1966. La propriété bornée consiste en 2 boutiques contiguës, d'une contenance dénoncée de 20 m², celle résultant du présent bornage est de 14 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue El Halfaouine, n° 20, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hadj Ahmed El Mestiri.
• Au Sud : Bakhta Labbane.
• A l'Est : rue El Halfaouine.
• A l'Ouest : Héritiers Salah Souissi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Henna », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Zakia bent Mohamed Doukali El Borji, veuve de Mohamed ben Slimane Tébourbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.921, déposée le 4 juillet 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juillet 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 juillet 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 713 m², celle résultant du présent bornage est de 498 m².

L'immeuble se trouve situé à Jouf El Ghaba, près de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, à l'Est, à l'Ouest et au Sud : Réquisition n° 27.882.

N.B. — La dite réquisition est englobée en totalité dans la réquisition n° 27.882.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba Mohamed Ezeddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Ahmed Djebali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 27.927, déposée le 21 juillet 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 juillet 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1968. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 608 m², celle résultant du présent bornage est de 629 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabaria près de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : M. Mouldi ben Salah ben Belgacem El Mathlouthi.

Au Sud-Est : M. Mouldi ben Salah ben Belgacem El Mathlouthi.

Au Nord-Est : un chemin de 10 m. de largeur et au-delà M. Mouldi ben Salah ben Belgacem El Mathlouthi.

Au Sud-Ouest : M. Mokhtar ben Salem El Bachtouli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Massarrate », dont l'immatriculation a été demandée par M. Azzouz ben Amor ben Mohamed El Hamrouni, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.953, déposée le 21 septembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 septembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1968. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propres à la construction, d'une contenance dénoncée de 1840 m², celle résultant du présent bornage est de 1942 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère parcelle : correspond à la parcelle 348

Au Nord-Est : Maherzia bent Abdelkader Chérif.

Au Nord-Ouest : Titre 99.370.

Au Sud-Ouest : Mokhtar Kammar et T. 99.370.

2ème parcelle : correspond à la parcelle 349

Au Nord-Est : Chérifa bent Abdelkader Chérif.

Au Nord-Ouest : Titre 99.370.

Au Sud-Ouest : Maherzia bent Abdelkader Chérif.

Au Sud-Est : Mokhtar Kammar.

N.B. — Ces deux parcelles correspondent à une partie de la parcelle 292 du Cadastre Vallée de la Basse-Medjerdah (décret du 6 juillet 1950) Zone III Secteur L.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba Mohamed Ezeddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Mohamed Hedhili », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Brahim ben Ali El Hedhili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.959, déposée le 9 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1968. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 589 m², celle résultant du présent bornage est de 583 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabaria près de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : M. Saad ben Ammar ben Meftah El Malthlouthi et M. Mouldi ben Salah ben Belgacem El Mathlouthi.

Au Sud-Est : M. El Hidhri ben Meftah El Mathlouthi.

Au Nord-Est : un chemin de 10 m. de largeur et au-delà M. Mouldi ben Salah ben Belgacem El Mathlouthi.

Au Sud-Ouest : M. Saad ben Ammar ben Meftah El Mathlouthi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Najah », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Fatma bent Hassen ben Hassine Belhadi, épouse de M. Mahmoud ben Mohamed Nouira, en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 58.098, déposée le 5 septembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 septembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir d'une contenance dénoncée de 700 m², celle résultant du présent bornage est de 835 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse près du boulevard de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : le titre 45.364.
• A l'Est : Mohamed Rassas et Abdelmajid Maarouf.
• Au Sud : un passage et au-delà Amor Mammi, et Mansour Abroud.
• A l'Ouest : Mansour Abroud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Ed-Dridi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed ben Khélifa Dridi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.168, déposée le 18 avril 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1968. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de 16 hectares environ, mais qui est en réalité de 15 ha. 19 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Jabouza, Cheikhat de Bizerte-Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er lot :

• Au Nord : Réquisition d'immatriculation n° 58.036.
• A l'Ouest : Titre foncier n° 23.251.
• Au Sud : Mnaia Essenoussi.
• A l'Est : un chemin public et au-delà le 2ème lot.

2ème lot :

• Au Nord : un chemin public sur une partie et au-delà la réquisition d'immatriculation n° 58.036, et la réquisition d'immatriculation n° 58.036 sur le reste.
• A l'Ouest : un chemin public et au-delà le 1er lot.
• Au Sud : Mnaia Essenoussi.
• A l'Est : route de la gare de Sidi Ahmed et au-delà le titre foncier n° 32.593.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Moustaoudâ », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Kilani ben Kaddour El Aâli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.227, déposée le 1er novembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance de 46 m² mais qui est en réalité de 42 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, rue du Combat, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Aue du Combat.
• Au Nord-Ouest : Amor Keffala.
• Au Sud-Ouest : Hassen Keffala.
• Au Sud-Est : Une impasse et au-delà Hassen Keffala.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Ras-Djebel, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Essaâda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Mustapha Cherbib, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.231, déposée le 8 novembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 novembre 1967. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1.488 m² mais qui est en réalité de 136 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, rue Ali Belhaouane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Nord-Est : Rue Ali Belhaouane.
• Au Nord-Ouest : Mohamed Sakesli.
• Au Sud-Sud-Est : Hédi El Galaâoui.
• Au Sud-Ouest : El Arbi Ennar et Mekki Mzah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bougriba Mohamed Ezeddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Bostane », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Salah ben Abderrahman El Hizabri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.985, déposée le 31 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 512 m², celle résultant du présent bornage est de 485 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabaria près de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Ouest : M. El Arbi ben Abderrahman El Hizabri.

226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 14-18-21-25 février 1969

Au Sud-Est : M. Amor ben Rehaiem El Hizabri (Réquisition n° 27.987).

Au Sud-Ouest : un chemin de 10 m. de largeur, et au-delà M. Mouldi ben Salah ben Belgacem El Mathlouthi.

Au Nord-Est : le titre foncier n° 43.623.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba Mohamed Ezeddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Saâda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Khemais Et-Tebini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.986, déposée le 31 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1968. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 512 m², celle résultant du présent bornage est de 433 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabaria près de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : M. Ali ben Abderrahman El Hizabri (Réquisition n° 27.988).

Au Sud-Est : M. Mouldi ben Salah ben Belgacem El Mathlouthi.

Au Sud-Ouest : un chemin de 10 m. de largeur et au-delà M. Mouldi ben Salah ben Belgacem El Mathlouthi.

Au Nord-Est : le titre foncier N° 43.623.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba Mohamed Ezeddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Rehaiem El Hizabri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.987, déposée le 31 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1968. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 512 m², celle résultant du présent bornage est de 470 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabaria près de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition n° 27.985.

Au Sud-Est : M. Ali ben Abderrahman El Hizabri (Réquisition n° 27.988).

Au Nord-Est : le titre foncier n° 43.623.

Au Sud-Ouest : un chemin de 10 m. de longueur et au-delà M. Mouldi ben Salah ben Belgacem El Mathlouthi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba Mohamed Ezeddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Er-Raoudha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Abderrahman El Hizabri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.988, déposée le 31 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1968. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 512 m², celle résultant du présent bornage est de 450 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabaria près de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition n° 27.987.

Au Sud-Est : Réquisition n° 27.986.

Au Nord-Est : le titre foncier n° 43.623.

Au Sud-Ouest : un chemin de 10 m. de largeur et au-delà M. Mouldi ben Salah ben Belgacem El Mathlouthi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ons », située à Zenket Aoun, à Er-Remel, Commune de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.235 par Monsieur Taieb ben Chédly ben Taieb El Fekih Ahmed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1969 par Monsieur Babba Es-Seghaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hayet », située au Cheikhat de Rejich, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.244 par M. Hédi ben Abdelounis ben Hadj Mohamed El-Ouhichi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1969 par Monsieur Babba Es-Seghaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Forn », située à Sousse, Trig Oued Saya, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.269 par Monsieur Salah ben Abdelhamid ben Hadj Salah El Ghannouchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1969 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite «M’henni II», située à Sousse, Place Essed Ibn El-Fourat, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58.272 par Monsieur Ali ben Bouraoui M’heni pour la Société « Entreprise Ali M’henni et Compagnie », en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1969 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zouhour », située à Oued El Kharroub, route de Oued El Kharroub, route de Kalaâ Kébira, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58.277 par Monsieur Khelifa ben Ahmed El-Jerbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1969 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Manar », située à Mahdia, rue Béchir Sfar, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58.280 par Monsieur Mohamed ben Hassen ben Mohamed Khouja et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 mars 1969 par Monsieur Babba Es-Seghaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hajer », située à Sousse, près du cimetière de Oued El Kharroub, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58.315 par Monsieur Hamed ben Abdelhamid El Mouakher et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 mars 1969 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cité Bourguiba », située à Mahdia, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58.339 par Monsieur le Secrétaire d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale pour le compte de l’Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1969 par Monsieur Babba Es-Seghaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Hana », située dans le périmètre municipal de B’kalta, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58.342 par Monsieur Mohamed El Hédi ben Mohamed Gabsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mars 1969 par Monsieur Babba Es-Seghaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 14 Février 1969

SOLEO

Société Nouvelle des Industries Oléicoles
Société Anonyme au Capital de 20.000 Dinars.
Siège Social
Rue le l'Ouzara prolongée - Sfax

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société « SOL E O » Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 1er mars 1969 à 11 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration.

N° 194

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 2 décembre 1968, enregistrée dite ville le 3 février 1969 A.C. 1er Bureau Vol. 767 série Ter Case 431, il résulte que Madame Odile Margueron Ep. Hubac a été nommée co-gérante de la «Société Franco-Tunisienne de Tricotage» S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars, siège social, à Tunis, 102, rue de Yougoslavie.

En conséquence, la Société est désormais gérée par M. Ali Bellagha et Mme Odile Margueron Ep. Hubac, avec les pouvoirs les plus étendus.

La signature de l'un d'eux suffit pour engager la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 4 février 1969, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 196

SOCIETE D'ENTREPRISE MODERNE

« S. E. M. »

S.A.R.L. - Au Capital de 15.000 D.
Siège Social — 8, Rue Sidi Abdelhak
Tunis.

Cession de Parts

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 8 février 1969, enregistré en ladite ville (A.C.1) le 10 février 1969, Vol 767 1 case 317, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 février 1969,

Monsieur Abdelhamid ben Sadok Kolsi vend et cède les 500 parts sociales lui appartenant à Messieurs Mahmoud ben Abderrahman ben Ayed et Hamed ben Mohamed ben Romdane.

Monsieur Mahmoud ben Abderrahman ben Ayed est nommé seul Gérant de la Société à la place de Monsieur Abdelhamid ben Sadok Kolsi démissionnaire.

En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés.

La Gérance

N° 197

Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Ali Bach Hamba à Sousse.

De vente aux enchères publiques en application au jugement pétitoire No 66 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 6 mai 1968 signifié par Maître Hadj Mohamed Slim Huissier Notaire à Sousse le 22 juillet 1968. La vente aura lieu le lundi 17 mars 1969 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant — M. Hamed ben Mohamed Ajroud demeurant à Kalaâ Kebira Délégation de Kalaâ Kebira, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie — 1) Sassi ben Ouanès ben Chalbi Zorgati, 2) Mahbouba bent Ouanès ben Chalbi Zorgati, 3) Fatma bent Mohamed Fathallah. Demeurant tous à Kalaâ Kebira Gouvernorat de Sousse.

Objet de la Vente

La totalité d'une maison sise au Cheikhat de Ouled Mhamed à Kalaâ Kebira limitée au Sud par Oued Seghir à l'Est Mohamed ben Chalbi Zorgati au Nord une impasse où est située l'entrée à l'Ouest la maison de Mohamed ben Miled Zorgati.

Mise à Prix 260 Dinars

Pour de plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La visite du local se fera tous les jeudis de dix heures du matin à midi.

Nota Bené. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant
Maître Ahmed El Fradi

N° 198

Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Ali Bach Hamba à Sousse.

De vente sur saisie immobilière de la totalité du cinquième de la totalité d'une maison qui aura lieu le lundi dix sept 17 mars 1969 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La Poursuivante — Hafsia bent Hasen Chaieb demeurant au Lycée Secondaire des jeunes filles à Sousse Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie — Salah ben Salem Baccouche agriculteur demeurant à Sidi Bouali Délégation de Kalaâ Kebira Gouvernorat de Sousse.

Objet de la Vente

La totalité du cinquième indivis de la totalité d'une maison sise à Sidi Bouali Route de Tunis composée de cinq chambres d'un vestibule d'une cour et d'un water closet limitée au Sud : par Mahrouk El Baccouche, à l'Est : Salem El Baccouche, au Nord : Khemaies Kchouk El Baccouche, à l'Ouest : la route de Tunis où est située l'entrée en copropriété avec les frères du débiteur qui sont : Mohamed Mattar, Mahmoud, Turkia et Farha enfants de Salem El Baccouche pour les autres parts.

Mise à Prix 260 Dinars

Pour de plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instances de Sousse.

Nota Bené — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation de participation à l'achat du Gouvernorat de Sousse.

Ainsi que ceux qui désirent visiter les lieux peuvent les visiter le jeudi de chaque semaine de dix heures du matin à midi.

L'avocat poursuivant
Maître Ahmed El Fradi

N° 199

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er mai 1968, enregistré à Tunis le 7 février 1969, vol 767 série bis, case 352 il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A., dont le Siège est à Tunis 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Hassen ben Mansour Djellidi, demeurant à la Mornaghia pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à la Mornaghia.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Mon-Monsieur Hassen ben Mansour Djellidi.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 avril 1968 à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Messaoud Maamer relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien La Presse du jeudi 13 février 1969.

N° 200

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation, société anonyme au capital de 63.720 Dinars dont le siège est à Tunis 30 rue Arago, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Mercredi Cinq Mars 1969 à 9 heures du matin au siège social de la société, 30 rue Arago à Tunis.

Ordre du Jour :

Rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux Comptes.

Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1968.

Quitus aux administrateurs

Affectation et répartition des bénéfices s'il y a lieu

Proposition de distribution de dividendes.

Nomination d'un commissaire aux Comptes

Approbation des conventions passées en vertu de l'article 78 du Code de Commerce

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 201

SOCIETE GAMMARTH

Société Anonyme

au capital de 350.000 D.

Siège Social

A La Marsa

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes du procès-verbal de la délibération en date du dix-neuf septembre 1968, l'assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme dite Gammarth a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de deux cent cinquante mille dinars (250.000.D) pour le porter à trois cent cinquante mille Dinars (350.000.D) par l'émission au pair de vingt-cinq mille actions nouvelles de dix dinars (10D.000) chacune toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer de la totalité au moment de la souscription ceci étant, les vingt-cinq mille (25.000) actions nouvelles nominatives de dix dinars (10D.000) chacune ont été entièrement souscrites par deux (2) personnes morales, la «Société des courses» à concurrence de quinze mille (15.000) actions et par la «Sofinpar» à concurrence de dix mille (10.000) actions et qu'il a été versé par chacune des souscripteurs une somme égale à la totalité du montant cumulé des actions par elle souscrites.

Par ailleurs il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis chambre Commerciale en date du 10 janvier 1969.

1) Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 septembre 1968, Vol. 765, Série 1, Case 495.

2) La déclaration de souscription et de versement visé pour timbre et enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 9 janvier 1969 volume 767, série Ter, case 69.

3) Un état de souscription et de versement, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 janvier 1969 volume 767, série, ter, case 70.

En conséquence de l'augmentation de capital présentement réalisée, l'article portant le numéro six (6) des statuts relatif au montant du Capital social et au nombre des actions de la société est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6 : Capital Social

«Le Capital Social est fixé à la somme de trois cent cinquante mille dinars (D.350.000) divisé en trente-cinq mille (35.000) actions de dix dinars (D.-10) chacune».

N° 202

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4 Rue d'Angleterre Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le mercredi 12 mars à la Chambre des créés du Tribunal du Kef.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur Tunis.

Partie Saisie : Mohamed ben Mohamed Bessaoudi, commerçant demeurant à Siliana.

Objet de la Vente : Terre Agricole non immatriculée ayant une superficie d'environ 20 ha et complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers. Cette terre qui comporte un puits et un petit logement est située à Djebel Nemairia Cheikhat de Sidi Mansour, Délégation de Siliana et est limitée au Sud par l'Oued Djerdah; à l'Est par une ligne de séparation des eaux jusqu'à Oued Ain Dhouila, en face du Khaf Lazrag, au Nord Oued Dhouila et à l'Ouest Djebel Namairia.

Mise à Prix : Mille Dinars (1.000 D.) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou, 4, Rue d'Angleterre Tunis, ou au Greffe du Tribunal du Kef.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur du Kef.

N° 203

AGENCE TUNISIENNE

DE TOURISME

Société Anonyme

au Capital de trois mille dinars

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « Agence Tunisienne de Tourisme » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mercredi 5 mars 1969 à dix heures, aux bureaux de la Société sis à Tunis, rue de Hollande n° 9, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Changement de la dénomination de la Société.

— Modification de l'article 3 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 204

LOUANGES A DIEU :

Maître Taïeb ben Dai, Avocat à Sfax 5 rue Alexandre Dumas, avise le public que le sieur : Tijani Elleuche, journalier, demeurant à Sfax route de Mahdia Km 6, a introduit une action en justice, dans laquelle il déclare être propriétaire du jardin sis à Sfax route de Mahdia Km 6 impasse des quatre avenues Nords et ayant pour limites :

Au Sud : les héritiers de Letaief Feki, à l'Est : une zenka et les héritiers de Ahmed Feki, au Nord : Sadok Megdiche et autres et à l'Ouest : Ali et Mohamed Megdiche.

Cette affaire, enrolée au Tribunal de Première Instance à Sfax sous le numéro 4363 est fixée à l'audience du 24 février 1969.

Tout revendicateur ou opposant doit intervenir au cours de la dite audience.

N° 205

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés du 7 décembre 1968, enregistré à Sfax A C le 10.12.1968 F 84 No 378 et le 17.I. 1969 F 33 No 148 Mr Abderrahmane ben Ali Kamoun commerçant demeurant à Sfax Rue Habib Maazoun a cédé et vendu à Mr Ali ben Salem Kamoun commerçant demeurant à Bizerte avenue du Président Habib Bourguiba No 97, le fonds de Commerce dénommée «Grande Teinturerie Populaire » exploité à Bizerte 97 av. du Président Habib Bourguiba avec les magasins en dépendant dont 2 à Bizerte No 28 dans la même Avenue, le 3ème à Menzel Bourguiba No 45 rue des Arabes et le 4ème à Tunis, Rue Bab Saadoun, rue Bab Djedid, Av. de la liberté et à Mellassine, comprenant le droit au bail, le matériel, le mobilier, l'agencement et l'entier aménagement pour son exploitation en teinturerie.

Les créanciers sont invités à produire leurs états de créances sous peine de forclusion dans les vingt jours de la parution du présent avis entre les mains de Mr Ali ben Salem Kamoun 97 Av. du Président Habib Bourguiba à Bizerte.

Le présent avis a paru au Journal El Amal du 30 janvier 1969.

N° 206

SIFCOL

Société Anonyme :
au capital de 60.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gabès Km2
Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

Pour le dimanche 9 mars 1969 à 10 heures du matin au siège social afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation du Rapporteur du Conseil d'Administration.
— Lecture et approbation du Rapporteur du Commissaire aux Comptes.
— Quitus à donner au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1968.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire.

Pour le même jour à 11 heures du matin au Siège Social.

Ordre du jour :
— Augmentation du Capital.
— Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Taleb Guermazi

N° 207

Rectificatif au J.O.R.T. n° 2 du 14 janvier 1969, page 73, 1ère colonne, annonce n° 54, 6ème ligne.

Au lieu de : du Conseil d'administration du 19 décembre...

Lire : du Conseil d'administration du 10 décembre...

J.O.R.T. du Mardi 18 Février 1969

COOPERATIVE REGIONALE DE BATIMENT DU GOUVERNORAT DE NABEUL

Il est porté à la connaissance des intéressés que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de Production de Bâtiment «La Nationale» de Grombalia, réunie le 15 février 1969 a décidé :

La modification de sa raison sociale par la Coopérative Régionale de Bâtiment du Gouvernorat de Nabeul.

L'intégration de nouveaux Coopérateurs.

Changement du siège social, Rue Bab Ez-Zaouia, Nabeul.

Son agrément technique du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat reste sans changement sous le numéro 234.

N° 208

SOLIDARITÉ COMMERCIALE

Société Anonyme

Au Capital de 50.050 Dinars constituée
dans le cadre de la réforme
des structures Commerciales
dans la branche de Textiles.
Siège Social
11, Rue des Tonneliers - Tunis

1) Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 1968, enregistré à Tunis AC.1 le 16 janvier 1969 volume 767 série Ter case 191 dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 3 janvier 1969, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination — «Solidarité Commerciale. S.A.».

Objet — L'exploitation de fonds de commerce et d'industrie, relatifs à la fabrication et la vente d'articles de confection, l'achat et la vente de fils, filés et tissus de toute nature, d'articles de bonneterie et de nouveautés. La création, l'acquisition sous toutes ses formes, le prise en gérance et l'exploitation de tous fonds de commerce et d'industrie de même nature.

Siège Social — 11, Rue des Tonneliers. Tunis

Durée — 99 ans à compter de sa constitution définitive soit le 23 janvier 1969.

Apports en nature — Avec effet du 1er janvier 1969 par les apporteurs dont les noms suivent de leur fonds de commerce de vente au détail de tissus nouveautés, filés et bonneterie, ensemble des éléments incorporels agencement, mobilier et matériel d'exploitations et marchandises neuves les garnissant, et sis aux adresses ci-après :

1) Abderrazak Bouzouita 10, Rue Souk Ettrouk Tunis
2) Younés Boughzala 22, Rue Souk Ettrouk Tunis.
3) Mohamed Essid 20, Rue du bon secours Tunis.
4) Salah Hachana 2, Rue de la Kasbah Tunis.
5) Mongi Bejar 35, Rue de la Kasbah Tunis.

6) Mohamed Khoffi 11, Rue des Tonneliers et 47, bis Rue Souk El Ouzar Tunis.

Capital Social — 50.050 dinars divisé en 1001 actions nominatives de 50 dinars chacune dont 252 entièrement libérées et attribuées aux apporteurs en nature et 749 actions de numéraire souscrites et libérées au tiers.

Conseil d'administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, investi de tous les pouvoirs sans autre exception que ceux réservés à l'assemblée générale.

Procès verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par les procès-verbaux rédigés, reproduits ou annexés sur registre spécial, signé par le Président ou le Secrétaire de la Séance.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux administrateurs.

Année Sociale — 1er janvier au 31 décembre.

Fonds de réserve — Répartition de bénéfices :

1) Réserve légale : 5 pour cent.
2) 1er Dividende : 5 pour cent sur capital libéré.
3) Sur l'excédent disponible : l'assemblée générale a le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables pour constituer des réserves extraordinaires, ou pour être reportées à nouveau.
4) Le solde est réparti entre les actionnaires, après déductions de tantièmes et jetons de présence par les ad-

ministrateurs qui seront fixés ultérieurement.

II) Constitution : Déclaration de souscription de la totalité des 749 actions nominatives de numéraire de 50 dinars chacune composant le capital social de numéraire et de versement par chacun des souscripteurs du tiers du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites faite par Mr Salah Hechana fondateur de la société et reçue par Mr le Receveur des Actes Civils à Tunis le 16 janvier 1969.

III) Des procès-verbaux des délibérations prises par les deux Assemblées générales constitutives des actionnaires de la société, il appert que :

La première Assemblée Générale Constitutive réunie le 23 janvier 1969 a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncés.

— Nommé Messieurs Mohamed Essid, Boughzala Younès et Bouzouita Abderrazak comme commissaires aux apports.

La deuxième Assemblée Générale Constitutive réunie le 23 janvier 1969 a :

— Adopté le rapport des commissaires aux apports dans chacune de ses différentes parties et approuvé en conséquence chacun des apports en nature.

— Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six ans Messieurs : Salah Hechana, Mohamed Khoffi, Mohamed Essid, Younès Boughzala et Abderrazak Bouzouita, lesquels ont accepté lesdites fonctions.

— Approuve les statuts et constaté la constitution définitive de la société

— Nommé pour une année comme commissaire aux comptes Monsieur Miladi Béchir lequel a accepté lesdites fonctions.

IV) Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration réuni le 24 janvier 1969, il appert que le conseil a nommé M. Salah Hechana comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société. Mr. Mohamed Khoffi a d'autres part été nommé Directeur Général adjoint de la Société.

V) Dépôt au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 11 février 1969.

A) Deux originaux des statuts enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 16 janvier 1969 volume 767 série Ter case 191.

B) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 16 janvier 1969 enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 16 janvier 1969 Volume 767 Série ter, Case 198.

C) Deux listes de souscripteurs en date à Tunis du 16 janvier 1969 enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 16 janvier 1969, Volume 767 Série ter Case 192.

D) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de la première

Assemblée Générale constitutive du 18 janvier 1969 enregistrés à Tunis (A.C.-I) le 20 janvier 1969 Volume 767 Série I Case 63.

E) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de la Deuxième Assemblée Générale Constitutive du 23 janvier 1969 enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 31 janvier 1969. Volume 767 série I Case 236.

F) Deux exemplaires du Rapport des commissaires aux apports en date du 18 janvier 1969 enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 5 février 1969. Volume 767 Série I Case 290.

G) Deux exemplaires de la délibération du Conseil d'Administration du 24 janvier 1969 enregistrés à Tunis (A.C.I) le 31 janvier 1969 Volume 767 Série I Case 237.

VI) Déclaration des créanciers :

Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs de fonds de commerce sus-nommés devront sous peine de forclusion être faites dans les 15 jours qui suivent la présente publication au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis conformément à l'article 228 du code de commerce.

Un extrait du présent avis a été publié dans le journal «L'Action» en date du 14 février 1969.

N° 209

S. O. R. E. C. O.

Société Anonyme

au capital de 2.000 Dinars

Siège Social

24, Rue Koweit - Tunis

NOMINATION

D'UN PRESIDENT DIRECTEUR

GENERAL

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date à Tunis du 1er février 1969, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 10 février 1969, Vol 767 Série Ter Case 468, Monsieur Bennour Bouslah est nommé Président-Directeur-Général de la Société, avec les pouvoirs détenus par le président Président-Directeur Général.

Pour extrait

Le Président-Directeur Général.

N° 210

FUSION DE DEUX S.A.R.L.

ET NOMINATION DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

A l'issue de l'Assemblée Générale du 20 novembre 1968 et dont le P.V. est enregistré à Tunis, Volume 767 Série bis Case 350 le 2 février 1969; ont été fusionnées la Société des Boulangeries «El Mabrouka» et «El Fath»: Société «El Mabrouka» S.A.R.L. au capital de

1.880 Dinars et dont le siège social est à Tunis 6, impasse El Hammal, la Société «El Fath», société A.R.L. au capital de 2.190 dinars et dont le siège social est à Tunis, 42, Rue Abaa, et ce en une société A. responsabilité limitée au capital social de 4.070 Dinars et dont le siège social est à Tunis 11 Rue El Hadjamine sous la dénomination de «Société des Boulangeries Mabrouka El Fath».

Et en présence de M. Le représentant de l'Office des Céréales et M. Le Président du Syndicat des Boulangeries; le conseil d'administration de la Nouvelle Société des Boulangeries «Mabrouka El Fath» (SO.BO.MAF) est nommé dans l'ordre ci-après :

1) El Arbi B. Belgacem
2) Ahmed B. Moussa
3) Hamadi Boukhris
4) El Béchir B. Mohamed
5) Mohamed B. Hamouda
6) El Gnaoui B. Messaoud

A l'unanimité M. El Arbi B. Belgacem est nommé Président du Conseil d'Administration, M. Ahmed B. Moussa est nommé Directeur de la Société.

Deux exemplaires du Procès-verbal ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 février 1969.

N° 211

CONVOCATION

L'assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de Consommation El Wafa du 31 janvier 1969 n'a pu délibérer valablement pour absence du quorum.

En conséquence une troisième assemblée générale extraordinaire est convoquée pour le vendredi 28 février 1969 à 15 heures au siège de l'Union Régionale des Coopératives du Kef.

En vue la liquidation de la dite Coopérative et la nomination d'un liquidateur.

Pour le Conseil d'Administration

Salah Guelmami

N° 212

Etude de Maître Taieb ben DAI, Avocat à la Cour de Cassation, 5, Alexandre Dumas - Sfax.

Vente aux Enchères Publiques

(Surenchère avec Augmentation

du 1/6 du Prix)

L'adjudication aura lieu à l'audience des crises tenue le lundi 10 mars 1969 à neuf heures du matin au Tribunal de première instance à Sfax.

Poursuivant : Ali B. Ammar El Aydi cultivateur, demeurant à Sfax route de Menzei Chaker km 71.

Requerant de l'augmentation de 1/6 : Sadok ben Djilani ben Karoui, Chef de service à la S.N.C.F.T. Sfax, avenue du 5 août.

Partie saisie : Mohamed ben Hadj Djilani ben Karoui, demeurant à Sfax route de Mahdia km 1.

Immeuble à vendre : Le sixième indivis d'une parcelle complantée en oliviers sise à Gaur Errib, Délégation de Menzel Chaker au km 35 de Sfax, renfermant 313 pieds d'oliviers et ayant pour limites :

Au sud : Béchir et Mohamed Nejah, Mohamed ben Nasr Nejah, El Ayadi Bou Hofra et le domaine public.

Au nord : Mohamed ben Belgacem et la fraction des Ajemas;

A l'ouest : Meftah ben Mohamed El Ajemi.

Mise à Prix : Quatre cent neuf dinars cinq cents millimes (409D,500).

Pour tout renseignement, s'adresser à l'étude de M. Taïeb ben Daï 5 rue Alexandre Dumas à Sfax.

Le cahier des charges se trouve déposé au greffe du Tribunal de première instance à Sfax.

Tout surenchérisseur doit se faire délivrer une autorisation du Gouvernorat de Sfax.

L'avocat surenchérisseur

Me Taïeb ben Daï

N° 213

SOCIETE INDUSTRIELLE

OLEICOLE SFAXIENNE ZITEX

« SIOS ZITEX »

Société Anonyme :

au capital de 500.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

(Assemblée Générale Ordinaire)

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle Oléicole Sfaxienne Zitex « Sios Zitex » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le samedi 15 mars 1969 à 9 heures qui se tiendra au Siège de la Société Avenue de l'Algérie Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports moral et financier exercice 1967-1968.

2°) Rapports des Commissaires aux Comptes.

3°) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.

4°) Election de deux nouveaux membres du Conseil d'Administration.

5°) Questions diverses.

le Conseil d'Administration

N° 214

SOCIETE « FAIKA » S.A.

15, Rue Souk El-Ouzar

Tunis

Assemblée Générale

Constitutive

Messieurs les actionnaires de la Société « FAIKA » S. A. 15, Rue Souk El Ouzar Tunis sont priés d'assister à l'assemblée générale constitutive de la Société le vendredi 28 février 1969 à 18 h 30 en son siège.

Ordre du Jour

Nomination des premiers Administrateurs.

Nomination des Commissaires aux Comptes

Questions diverses.

Le Fondateur

N° 215

Suivant P.V. de délibération des associés de la Société à responsabilité limitée « Le Satellite » en date à Tunis du 27 janvier 1969, enregistré à Tunis (AC1) le 11 février 1969 Vol 767 Série I case 332, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, chambre commerciale le 13 février 1969, il appert que Monsieur Mohamed Belkhiria a été nommé co-gérant de la société, et en conséquence aura, avec Monsieur Messaoud ben Rehouma, tous les pouvoirs de gérant.

Pour extrait

N° 216

SOCIETE NOUVELLE

DES ETABLISSEMENTS

CLAUDE MOREL

S. A. R. L.

au Capital de 15.000 Dinars

Siège Social

26, Avenue Farhat Hached - Tunis

«Suivant décision collective des associés en date du 25 janvier 1969, enregistrée à Tunis, le 11 février 1969 (A.C. 1.) Vol. 767 Série Bis Case 392, les pouvoirs du gérant Monsieur M'Hamed Driss, ont été renouvelés pour une période de 3 ans, soit du 1er février 1969 au 31 janvier 1972.

Deux exemplaires de la décision ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

Pour extrait :

N° 217

SOCIETE TUNISIENNE

D'ENTREPRISE

(C.G.E.E.-Mors)

Société Anonyme

au Capital de 48.000 D.

Siège Social à Tunis

Avenue Barthou prolongée

R.C. Tunis 665

Augmentation du Capital Social

Aux termes de sa délibération, en date du 23 décembre 1968, le Conseil d'Administration dument habilité par décision de l'Assemblée Générale du 30 novembre 1964 a décidé de porter le Capital Social de 30.000 à 48.000 D. par incorporation de 18.000 Dinars prélevés sur le poste « Réserves Générales » et ce par élévation du nominal des actions de 20 à 32 Dinars.

Les statuts sont modifiés en conséquence.

Le Conseil d'Administration

l'Administrateur Délégué

N° 218

ASSOCIATION NATIONALE

DE PROTECTION DE L'ENFANCE

But : Sauvegarde de l'enfance délinquante ou en danger moral et ce lui procurant toute l'aide matérielle ou morale à sa rééducation et sa protection dans le but de son reclassement.

Siège : 10 Rue de Rome à Tunis.

Vôa : N° 3925 du 2 janvier 1969.

N° 219

« LA SOCIETE TUNISIENNE

DE BANQUE »

Le tirage de la loterie Epargne S.T.B. a eu lieu le samedi 1er février 1969 au siège de la Société Tunisienne de Banque I Avenue Habib Thameur à Tunis en présence d'un huissier notaire, d'un officier de police et du public.

Les numéros gagnants des trois gros lots sont les suivants :

1er — 790 095 (Ksar Hellal)

— Une villa type Carnoy 100 — 5 pièces + S.B. + cuisine.

2e — 640 596 (Gabès)

— Une villa type Carnoy 80 — 5 pièces + S.B. + cuisine.

3e — 770 562 (Monastir)

— Une villa 3 pièces + S.B. + Cuisine à Ben Arous.

N° 220

Rectificatif au J.O.R.T. n° 6 des 7 et 11 février 1969, page 192, 3ème colonne, annonce n° 59, rétablir les lignes 8 et 9 comme suit :

La vente aura lieu le mercredi 26 mars 1969.

N° 223

Rectificatif au J.O.R.T. n° 6 des 7 et 11 février 1969, page 192, 3ème colonne, annonce 171, 44ème ligne :

Au lieu de : S.N.C. « Maarek et Scialom, représentée...

Lire : S.A.R.L. « Rugby » représentée par M...

J.O.R.T. du Vendredi 21 Février 1969

SOCIETE COMPTOIR DE L'ILE DJERBA

Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir de l’Ile à Djerba, sont priés d’assister à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, qui aura lieu le samedi 8 mars 1969 à 16 heures à la Maison du Peuple à Houmet-Souk à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour :

Augmentation du Capital.
Le Conseil d’Administration
N° 221

BRASSERIE DU PALACE

S. A. R. L.
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Av. Président Habib Bourguiba - Sousse

Constitution : Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 1er janvier 1969, enregistré à Sousse A.C. le 15 janvier 1969 Volume 357 N° 393.

Forme : Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : « Brasserie du Palace ».

Raison Sociale et Signature Sociale : « Mahmoud El Hafsi et Cie ».

Objet : La création et l’exploitation d’un établissement public à usage de café, bar, brasserie, salon de thé, débit de boissons, snack-bar, restaurant.

Siège Social : Avenue du Président Habib Bourguiba - Sousse.

Gérance : Sera assurée par Monsieur Mahmoud El Hafsi, Commerçant, demeurant à Sousse, Cité Jwira, avec les pouvoirs les plus étendus, pour la durée de la société.

Capital Social : 10.000 Dinars, divisé en 100 parts de 100 Dinars chacune, le montant des apports en espèces s’élève à la Maison du Peuple à Houmet-Souk nature a été estimé à 4.000 Dinars et représente les apports faits à la société du droit au bail des quatre locaux limitrophes, sis à Sousse Avenue Habib Bourguiba, servant à l’exploitation de l’activité sociale.

Réserves Extraordinaires : Après prélèvement de 5 % sur les bénéfices afin de constituer la réserve légale, faculté sera laissée aux associés, sur proposition de la gérance, de constituer toutes réserves ou provisions jugées nécessaires.

Durée : Vingt cinq ans à compter du 1er janvier 1969.

Dépôt : Deux originaux de l’acte s.s.p. de constitution de la susdite société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 16 janvier 1969 sous le N° 9.

Pour extrait
Le Gérant : Mahmoud El Hafsi
N° 222

SOCIETE HOTELIERE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE DU CAP-BON (SOHBATO)

Société Anonyme
au capital de 250.000 Dinars
porté à 270.000 Dinars
Siège Social
5, Rue Hannon - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte du P.V. de l’A.G.E. de la Sohbato en date du 16 septembre 1968 (enregistré à Tunis A.C.I. le 13 février 1969, Volume 767, Série ter, Case 482), que le Capital social a été porté de 250.000 Dinars à 270.000 Dinars par création de 4.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, toutes nominatives et libérées en numéraire en totalité.

L’article 6 des Statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires des P.V. de l’A.G.E. sus-visée et du Conseil d’Administration du 24 janvier 1969, ainsi que 2 exemplaires de la Déclaration de Souscription et de Versement du 17 février 1969 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 février 1969.

Pour extrait
Clément Chiche - Abdelkader Sassi
N° 224

ATELIERS MÉCANIQUES DU SAHEL

« A. M. S. »

Société Anonyme
au capital de 406.770 dinars
Siège social : Sousse
R.C. Sousse : 5052

NOTICE

AUGMENTATION DU CAPITAL

porté de D. 406.770 à D. 1.000.000
(Décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 août 1968)

La Société Ateliers Mécaniques du Sahel est une société anonyme au capital de 406.770 dinars.

Objet social : Toutes études scientifiques, techniques économiques, financières et commerciales, ayant pour but la recherche, la création, la production, la réalisation, l’installation et l’exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l’Étranger, pour le compte de la société ou de tiers, de tous articles de quincaillerie, de tous outillages ménagers et de toutes constructions mécaniques ainsi que de toutes natures d’industries, annexes, connexes ou accessoires.

L’implantation, la construction, l’installation, l’acquisition ou la vente, la prise à bail, la location, la gestion, la gérance et l’exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l’Étranger pour le compte de la société ou de tiers de toutes industries.

L’industrie, la fabrication, la production, la préparation et le commerce en général de tous produits de quincaillerie et d’article ménagers de toute nature ainsi que tous sous-produits et dérivés.

Toutes opérations, représentation, commission et courtage relatifs à ses produits, articles et objets.

La vente en gros, demi-gros et détails de tous articles.

La transformation, le conditionnement, la préparation, l’expédition, l’achat, la vente en tous pays de toutes matières premières et de tous produits fabriqués par la Société.

L’achat et l’importation de tous produits, matériaux, matériels, machines et outils utiles ou nécessaires à l’une quelconque des opérations ci-dessus indiquées.

La création, l’acquisition, l’installation, la vente, la prise à bail, la location, la gestion, la gérance et l’exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l’Étranger pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers de tous établissements, industriels ou commerciaux nécessaires à la réalisation de l’objet social, ou à tout autre objet similaire, connexe ou accessoire.

L’achat, l’échange, la location, la prise à bail, la vente, l’établissement, la gestion et l’exploitation directe ou indirecte de toutes usines, ateliers, dépôts, entrepôts, fonds de commerce, comptoir, magasins, etc... rentrant dans le cadre de la production et de la fabrication de toutes quincailleries industrielles et d’articles ménagers ou d’autres industries connexes ou accessoires.

L’acquisition, la vente, l’échange, la location, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la transformation, la démolition, l’aménagement, l’édification, l’exploitation directe ou indirecte de tous immeubles urbains ou ruraux, bâtis ou non bâtis et de tous locaux nécessaires à l’activité de l’entreprise sociale ou se rapportant à son objet.

L’étude, la recherche, la prise à l’acquisition, l’obtention, le dépôt, l’apport, la concession d’exploitation, la cession,

234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 14-18-21-25 février 1969

l'aliénation et l'exploitation directe ou indirecte de tous brevets, licences, marques de fabrique, procédés ou modèles de fabriques quelconques se rapportant aux objets ci-dessus et à tous appareils, machines, matériels et outils utilisés à la Société.

L'obtention de toutes concessions, leur exploitation directe ou indirecte, leur affermage, leur rétrocession ou leur aliénation.

La prise d'intérêts en tous pays et sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de constitution de Sociétés nouvelles, d'apports de fusion, souscriptions ou achats de tiers ou droits sociaux, association en participation ou autrement, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et, en général la participation directe ou indirecte dans toutes entreprises commerciales, industrielles ou travaux susceptibles de concourir au développement de son activité sociale ou de nature à favoriser les affaires dans lesquelles elle-même ou ses filiales auraient des intérêts.

Siège social : Sousse.

Durée de la Société : 99 années.

Capital social : 406.770 dinars, divisé en 81.354 actions de 5 dinars chacune entièrement souscrites et intégralement libérées. Il n'existe pas de parts de fondateurs, ni d'avantages particuliers.

Apports : néant.

Obligations : néant.

Conseil d'Administration :

Président :

M. Mohamed Bouhanek

Administrateurs :

Messieurs :

M. Ahmed Driss

Mahmoud Bouricha

Hédi Ben Djemaâ

Ali Sellami

La Société Nationale d'Investissement

La Société Tunisienne de Banque

La SOFIGES

Rémunération des Administrateurs :

Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Ils participent en outre à la distribution du bénéfice, à concurrence de 10 % des bénéfices nets distribués.

Assemblées Générales : L'assemblée générale des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les assemblées ordinaires et extraordinaires se réunissent en tout lieu indiqué dans l'avis de convocation.

Année sociale : L'année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des bénéfices : Les produits nets, déduction faite des frais généraux et charges constituent les bénéfices nets de l'exercice. Sur ces bénéfices, il est prélevé :

5 % pour les fonds de réserve;

5 % du capital amorti et non libéré à titre du premier dividende.

Les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélèvements sont affectés comme suit :

Prélèvement des sommes que l'assemblée déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales, ou de reporter à nouveau, et le solde est réparti comme suit :

90 % aux actions à titre de superdividende;

10 % tantième au conseil d'administration.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est alloué d'abord à amortir complètement le capital des actions. Le surplus est réparti entre tous les actionnaires.

Bilan : Il a été dressé des bilans pour les exercices 1963, 1964, 1965, 1966 et 1967.

AUGMENTATION DE CAPITAL

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'Assemblée générale extraordinaire de la Société « Ateliers Mécaniques du Sahel », tenue le 30 août 1968 au siège social de celle-ci et délibérant aux conditions de majorité et de quorum prévus, a décidé de porter le capital social actuellement de 406.770 dinars, divisé en 81.354 actions de 5 dinars chacune, à 1.000.000 dinars, divisé en 200.000 actions d'une valeur de 5 dinars l'une.

Forme et émission des actions nouvelles : Le capital actuel sera augmenté de 593.230 dinars par l'émission au pair de 118.646 actions nouvelles.

Les dites 118.646 actions nouvelles pourront être délivrées, soit sous la forme nominative, soit sous la forme au porteur, au choix des souscripteurs.

Conditions de souscription : Les actionnaires actuels de la Société « Ateliers Mécaniques du Sahel » bénéficieront, eux, ou leurs cessionnaires, d'un droit de préférence pour la souscription des 118.646 actions nouvelles numérotées de 81.355 à 200.000 et ce, dans la proportion des titres par eux possédés, sans qu'il soit tenu compte des fractions.

Ce droit de préférence devra être exercé par ces bénéficiaires, à peine de forclusion, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai de deux mois, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires actuels. La souscription à la dite tranche d'augmentation de capital sera alors offerte au public à concurrence des actions non souscrites à titre irréductible ou réductible par les actionnaires actuels.

Durée de la souscription : La souscription sera ouverte pendant la durée d'un an sauf décision de prorogation prise par le conseil d'administration conformément à la loi, et à la délégation à lui donnée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 août 1968.

La date d'ouverture sera postérieure de quinze jours francs à celle du numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du présent avis.

Jouissance des actions nouvelles : Les actions nouvelles seront dès leur émission, soumises à toutes les dispositions des statuts, porteront jouissance à compter du premier janvier suivant la date de leur souscription, et seront entièrement assimilées aux 81.354 actions composant actuellement le capital social, après approbation des comptes de l'exercice ayant précédé cette souscription et payement éventuel du dividende afférent à cet exercice. Toutefois, lors de la répartition des bénéfices qui pourra être décidée par l'assemblée générale ordinaire appelée à approuver les comptes de l'exercice social au cours duquel est intervenue la souscription, elles participeront à la répartition éventuelle des bénéfices de cet exercice proportionnellement au temps couru depuis la date de la souscription jusqu'à la clôture de l'exercice.

Versement à la souscription : Les actions souscrites doivent être libérées intégralement à la souscription. Les souscriptions sont reçues à tous les guichets de la Société Tunisienne de Banque, de la Banque de Tunisie et de l'Union Internationale de Banques qui tiendront à la disposition des souscripteurs toutes les notices et les bulletins nécessaires.

Modifications des statuts : Comme conséquence de l'augmentation de capital, et sous la conduite suspensive de la réalisation définitive de cette augmentation l'article 6 des statuts sera modifié comme suit :

Article 6 (nouveau) : « Le capital social est fixé à la somme de 1.000.000 de dinars, divisé en 200.000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 1 à 200.000 ».

Dépôt : Un exemplaire sur papier libre des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société « Ateliers Mécaniques du Sahel », en date du 30 août 1968 a été déposé le 2 janvier 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Pour extrait

Le conseil d'administration

N° 225

Les associés de la Société Routière Tunisienne de Grands Travaux « COLAS » S.A.R.L. au capital de 160.000 dinars, constituée suivant acte en date du 2 janvier 1961, se sont réunis, pour le transfert du siège social et ont pris la décision collective suivante :

Décision unique

La collectivité des associés décide de transférer son Siège Social précédemment 55, rue Oum Kalthoum, à son dépôt atelier, sis à Mégrine, derrière la gare.

N° 226

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 3 janvier 1969 à Tunis enregistré le 31 janvier 1969 à Tunis, volume 767, Série er, Case 404, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 février 1969, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « Société Derbal et Cie ».

Siège Social : 10, Rue Paul Soleillet Tunis.

Objet : Travaux commercialisation et ventes des produits de menuiserie pour bâtiments et des meubles.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 100 parts de 50 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le gérant : Said Derbal.

N° 227

EL FAIR

Société Anonyme

au capital de 50.000 Dinars

Siège Social

Avenue du 3 Août 1903

Menzel Bourguiba

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Menzel Bourguiba, le 24 décembre 1968, enregistré en la dite ville le 13 janvier 1969, folio 15, case 21, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 18 février 1969 sous le numéro 109, il a été constitué une Société Anonyme dénommée « Al-Fajr ».

Capital : 50.000 dinars, divisé en 5.000 actions de 10 Dinars chacune, dont Deux mille cinq cent quinze actions ont été entièrement libérées en nature et en espèces.

Siège Social : Avenue du 3 Août 1903 Menzel Bourguiba.

Durée : 99 années du jour de la constitution.

Objet : La création, l'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commerce de mode, couture, nouveautés, confection et textiles de toutes nature.

Administration

Suivant procès-verbal d'une première Assemblée Générale Constitutive en date à Menzel Bourguiba, le 13 janvier 1969, enregistrée en la dite ville, le 15 février 1969, folio 22, case 67, ainsi que le procès-verbal d'une deuxième Assemblée Générale Constitutive en date à Menzel Bourguiba, le 23 janvier 1969, enregistré en la dite ville le 15 février 1969, folio 22, case 68, dont deux exemplaires de chacune d'elles ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte avec l'acte ci-dessus visé, les deux Assemblées Générales Constitutives, réunies à Menzel Bourguiba, les 13 et 23 janvier 1969, ont notamment constaté la constitution de la dite Société et ont nommés :

1) Administrateurs pour une période de six années :

Messieurs :

Béchir Driss
Hassine El-Gabsi
Hadj Ayed Bouras
Salem Barbouche
Taieb Chtioui
Abdelkrim M'Zahma
Youssef El-Mejri
Hassen Ouannes
Salah El-Mouj
Abdelaziz Bouaita

2) Commissaire aux Comptes pour une période de trois années :

Monsieur :

Mohamed Ez-Zitouni.

Direction

Suivant procès-verbal en date à Menzel Bourguiba, le 24 janvier 1969, enregistré en la dite ville le 17 février 1969, folio 23, case 69, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte avec les actes ci-dessus visés, Monsieur Béchir Driss a été élu Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société.

Pour extrait

N° 228

Nom : Association Tunisienne du Planning et du Bien-être Familial.

Buts : Favoriser le Planning Familial, par un programme d'éducation et d'information, par des méthodes efficaces et sans danger, pour le bien-être de la famille.

Siège Social : 10, Rue de Rome.

Visa : N° 3.926 le 2 janvier 1969.

N° 229

Par acte en date à Tunis du 20 août 1968, enregistré à Tunis A.C.I., le 11 février 1969, Vol. 767, Série bis, Case 400, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 février 1969 :

Le capital social de la Société à Responsabilité limitée dite à Emile « CIE » dont le siège est à Tunis, 21 avenue de Paris, inscrite au Registre de Commerce de Tunis, sous le no 15.898, fixé précédemment à D. 2.700 a été augmenté de D. 5.940 et porté ainsi à D. 8.640 au moyen de la capitalisation de la réserve extraordinaire en partie et par voie d'élevation du nominal des parts sociales porté ainsi de 10 Dinars à 32 Dinars ;

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

Emile SUID

N° 230

Par acte en date à Tunis du 30 janvier 1969, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 février 1969, Vol. 767, Série bis, Case 384 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 février 1969, la dénomination de la Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars, dont le siège est à Tunis Angle Rue Béclard et 53, Bia Rue Ibn Khaldoun, savoir «Ets Scillieri et Chauvet» a été changée et remplacée par celle de « Société Industrielle d'Equipement Automobile ».

L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

Armand Gabriele

N° 231

SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE KAIROUAN (S.O.R.E.K.)

Société Anonyme

au capital de 200.000 dinars

Siège Social :

6, rue René Caillé - Tunis

I. — Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 29 octobre 1968, enregistré à Tunis ACI le 25 décembre 1968 Vol. 766; Série Ter; Case 479.

Dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 29 octobre 1968, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont extrait suit :

Dénomination — Société de Recherches et d'Exploitation de Kairouan.

Siège Social — 6 rue René Caillé à Tunis.

Durée — 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les statuts.

Objet: Soit directement soit par l'entremise de succursales, filiales et Société affiliées; pour son compte ou celui de tiers:

a) La recherche, l'exploitation, le transport et la commercialisation du pétrole, du gaz naturel et des autres hydrocarbures.

b) La réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres, en rapport direct ou indirect avec les buts ci-dessus.

Capital Social—Deux Cent Mille Dinars (200.000 D.) divisés en Vingt mille actions nominatives de dix dinars (10 D.) chacune soit:

10.000, dites de série «A» numérotées de 1 à 10.000 et 10.000 dites série «B» numérotées de 10.001 à 20.000, toutes à souscrire en numéraires et à libérer du quart au moins au moment de la souscription.

Conseil d'Administration... Capposé de 4 membres, ce nombre pouvant être porté à 6 à la demande de porteurs d'actions «A» ou de porteurs d'actions «B», le dit Conseil étant composé en nombre égal de porteurs d'actions «A» et «B».

Les décisions du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre conservé au siège social et signés par le Président ou l'Administrateur ayant présidé la réunion, et par un des membres du Conseil qui y a participé.

Constitution de Réserves Extraordinaires — Après la réserve légale de 5 pour cent des bénéfices et un premier dividende de 5 pour cent aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée générale aura le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables pour être affectées à des réserves existantes ou à créer ou à l'amortissement du capital.

Le surplus des bénéfices pourrait être soit reporté à nouveau, soit réparti en totalité entre les actionnaires.

II. — Constitution — Déclaration de souscription de la totalité des 20.000 actions nominatives de 10 D. chacune composant le capital social et du versement par chacun des souscripteurs du quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par — eux souscrites, faite par M. Jean Lamazou, fondateur de la société, est reçue par M. le Receveur des Actes Civils à Tunis le 25 décembre 1968.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 3 janvier 1969 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, il appert que cette Assemblée a :

• reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versement sus énoncée.
• nommé comme premiers administrateurs pour la durée qui prendra fin avec l'Assemblée générale ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du second exercice social :

Aquitaine Tunisie, Société anonyme de droit français au capital de 1.000.000 francs dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine) Tour Aquitaine.

M. Robert Enous, Ingénieur, demeurant à Pau (Basses Pyrénées) 16 Bd Guillemin.

M. Georges Appert, Ingénieur, demeurant à Artigueloutan (Basses Pyrénées).

M. Francis Gerard, Ingénieur, demeurant à Pau (Basses Pyrénées) Résidence Norman-Prince.

Lesdits administrateurs — Aquitaine Tunisie par son représentant M. Jacques Pavard, ont déclaré accepter les dites fonctions.

nommé comme Commissaire aux comptes pour le premier exercice social :

M. Claude Castel, demeurant à Paris, 34 rue Laffitte et M. Naceur ben Amor demeurant à Tunis, 1 avenue Barthou.

et enfin approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la société.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 3 janvier 1969, il appert que le conseil a nommé M. Robert Ennous, Président du Conseil d'Administration, à qui il est délégué les pouvoirs nécessaires, et de lui adjoindre M. J. Lamazou en qualité de Directeur général.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 7 février 1969 de :

a) 2 originaux des statuts, enregistrés à Tunis ACI le 25 décembre 1968 Vol 766; Série Ter; Case 479.

b) 2 expéditions de la déclaration de souscriptions et de versements du 25 décembre 1968, enregistrées à Tunis ACI le 25 décembre 1968 Vol. 766, Série ter Case 485.

c) 2 listes de souscripteurs en date à Tunis du 25 décembre 1968, enregistrées à Tunis A.C.I. le 25 décembre 1968 Série ter Vol. 766. Case.

d) 2 exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée générale constitutive du 3 janvier 1969, enregistrés à Tunis le 30 janvier 1969, A.C.I. Vol. 767 Série ter Case 396.

e) 2 exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 3 janvier 1969 enregistrés A.C.I. le 30 janvier 1969, Vol. 767, Série ter, Case 393.

Pour extrait

Le conseil d'administration

N° 232

SOCIETE HOTELIERE

ET TOURISTIQUE

DE SIDI BAKOUR

Société Anonyme

au capital de 50.000 dinars

Siège Social :

2, rue Ibn Khaldoun - Tunis

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. déposé le 24 décembre 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Mehrez Barkallah, demeurant à Tunis, 2, rue Ibn Khaldoun, a établi les statuts d'une société anonyme qu'il se proposait de fonder.

De ces statuts ainsi que des actions et délibérations subséquents il résulte ce qui suit :

Objet : Cette société a pour objet le tourisme.

Dénomination : Société Hôtelière et Touristique de Sidi Bakour.

Siège social : Tunis, 2, rue Ibn Khaldoun.

Durée : 99 ans ayant commencé à courir à partir de la constitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues aux statuts.

Capital social : Fixé à la somme de 50.000 dinars, divisé en 5.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire en totalité en numéraire.

Administration de la Société : La société est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 12 membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années chaque année s'entendant de l'intervalle entre 2 assemblées générales ordinaires consécutives.

Procès-verbaux : Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président de la séance et le secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le président du conseil d'administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la société; sur sa proposition le conseil d'administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de Directeur-général adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le conseil d'administration confère au président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la société avec faculté de substituer.

La signature sociale appartient au président-directeur général.

Assemblée générale : Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toutes assemblées résultant des copies et extrait de procès-verbaux certifiés et signés par le président du conseil d'administration ou à défaut par le directeur-général adjoint ou encore par l'administrateur spécialement délégué après la dissolution de la société et pendant la liquidation des copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Constitution de réserves extraordinaires
Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital. Il redevient obligatoire lorsque le fonds de réserve descend au-dessous de ce dixième.

2°) Il est ensuite prélevé sur le solde du dit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de 1er dividende 5 % de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3°) Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux; dans le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire ou au remboursement du capital.

Déclaration de souscription et de versement :

Suivant acte s.s.p. en date du 21 août 1968, enregistré le 21 août 1968 à Tunis Vol. 764 Série ter Case 686, reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement Monsieur Mehrez Barkallah, fondateur de la société a déclaré que 5.000 actions de 10 dinars devant constituer la partie du capital social en numéraire ont été souscrites et qu'il a été versé par chacun la totalité du montant des actions par lui souscrites.

Assemblée constitutive : Des procès-verbaux de l'assemblée constitutive tenue le 23 septembre 1968, il résulte que :

1°) L'assemblée générale a après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement fait par le fondateur de la société telle qu'elle résulte de l'acte s.s.p. reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement.

2°) Elle a désigné comme membres du conseil d'administration MM. : Mahmoud Zerzeri, Mahmoud Toumi, Mohamed Barkallah, Hadj Omrane M'zali, Romdhane ben Hadj Mokhtar ben Ahmed Safraoui, la coopérative des peaux brutes, Mme Vera Boccaro épouse Belaiche, Société Ettijara Ettounsia, Amor ben Hamouda, Ayed ben Marzouk, Sadok ben Marzouk.

4°) Elle a approuvé les statuts de la société et constaté la constitution définitive de la société.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes M. André Chemla.

Délibération du conseil d'administration :

De la première délibération du conseil d'administration tenue le 23 septembre 1968, il appert que le conseil d'administration a nommé comme Président-Directeur général M. Mahmoud Zerzeri à qui le conseil d'administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société.

Dépôt :

1°) 2 exemplaires des statuts, enregistrés à Tunis le 21 août 1968 Vol. 764 Série ter Case 687.

2°) 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, enregistrés à Tunis le 21 août 1968 Vol. 764 Série ter Case 686.

3°) 2 exemplaires de la liste de souscription et de versement, enregistrés à Tunis le 21 août 1968 Vol. 764 Série ter Case 688.

4°) 2 exemplaires du procès-verbal de la première assemblée constitutive du 23 septembre 1968, enregistré à Tunis le 17 janvier 1969 Vol. 767 Série ter Case 242.

5°) 2 exemplaires du procès-verbal du 1er conseil d'administration, enregistré à Tunis le 21 février 1969 Vol. 767 Série bis Case 510.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 février 1969 dépôt n° :

Le Président : Mahmoud Zerzeri
N° 233

J.O.R.T. du Mardi 25 Février 1969

SOCIETE PRESSE EXPRESS
Société Anonyme :
au Capital de : 30.000 Dinars
Siège Social
Tataouine

Messieurs les Actionnaires de la Société Presse Express sont convoqués en Assemblée Extraordinaire le samedi 8 mars 1969 à 15 heures 30 au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Fusion de la Société Presse Express société anonyme au capital social de 30.000 Dinars ayant son siège social à Tataouine avec la Société « La Gazelle ».

2°) — Désignation d'un commissaire aux apports.

3°) — Questions diverses.

Le Président
N° 234

SOCIETE TOURISTIQUE
LA GAZELLE
Société Anonyme
Siège Social :
Tataouine.

ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société Touristique la Gazelle sont convoqués en Assemblée Extraordinaire le samedi 8 mars 1969 à 15 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Fusion de la Société Presse Express société anonyme au capital social de 30.000 Dinars ayant son siège social à Tataouine avec la Société « La Gazelle ».

2°) — Désignation d'un commissaire aux apports.

3°) — Questions diverses.

Le Président
N° 235

SOCIETE DE TRANSPORT
KERKENNAH
SOTRAK = Filiale de la SOMVIK
Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
Rue Alexandre Dumas
Immeuble Ben Messaoud Sfax

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société de Transport Kerkennah sont convoqués pour l'Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le 13 mars 1969 à 16 heures au siège du Comité de Coordination de Sfax sous la présidence de Monsieur Hédi Baccouche Gouverneur de Sfax.

Le Fondateur
Mohamed Kraiem.
N° 236

AGENCE TUNISIENNE
DE TOURISME
Société Anonyme
au Capital de 3.000 Dinars

Il appert du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société du 5 février 1969, enregistré à Tunis le 21 février 1969 série 767 I case 452 que le siège social de la Société a été transféré du 29 Avenue Habib Bourguiba à Tunis au 9 rue de Hollande de la même ville.

pour extrait
N° 237

Suivant acte sous seings privés en date du 14 février 1969 enregistré à Tunis A.C.I. le 19 février 1969 vol. 767 bis case 482, il appert que :

Le Consortium Tunisien de Distribution Cinématographique S.A.R.L. (CO.TU.DIC.) sis à Tunis 45 Avenue Habib Bourguiba Le Collège représenté par son Gérant Monsieur Temimi Kablouti a cédé à Messieurs :

1°) Monsieur Trad Najib, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis 56 Rue Houcine Bouraiane.

2°) Monsieur Chaabini Mohamed, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis 16 Rue Nacy Mutuelleville.

238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 14-18-21-25 février 1969

3°) Monsieur El Gueboutni Jilani, de nationalité tunisienne, demeurant à Hammam-Lif 45 Rue de Tunis.

4°) Monsieur Chaabini Hamouda, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 11 Rue Jean Bart Mutuelleville, respectivement :
— M. Trad Najib 334 parts
— M. Chaabini Mohamed 333 parts
— M. El Gueboutni Jilani 333 parts
— M. Chaabini Hamouda 5 parts lui appartenant dans le capital de la S.A.R.L. dénommée « Agence Tunisienne des Films » (A.T.F.) sise à Tunis 11 Rue Bach Hamba au capital de 7.500 Dinars divisé en 1.500 parts de 10 Dinars l'une.

N° 238