Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1968 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rhône-Poulenc S.A. 22 avenue Montaigne à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux dérivés de la dibenzazépine et leur préparation.
(Priorité du brevet français P.V. n° 91.646 du 18 janvier 1967 et P.V. n° 127.611 du 9 novembre 1967 (addition).
Cette invention est caractérisée par de nouveaux dérivés de la dihydro-10, 11 dibenzo (b,f.) azépine de formule générale décrite dans la description, ainsi que leurs sels leurs dérivés ammonium quaternaire, leur préparation et les compositions pharmaceutiques qui les renferment à l'état de base et ou de sels et ou de dérivés ammonium quaternaires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.