Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1968 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Monte-carlo, Edison S. P. A. 2, Largo Guido Donegani à Milan (Italie), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : engrais contenant du phosphore et de l'azote.

(Priorité des brevets italiens n° 11.355.67 du 17 janvier 1967 et n° 23.484/67 du 4 décembre 1967)

(Inventeur : Giovanni Pellegrini).

Cette invention est caractérisée par le fait que les nouveaux engrais appartiennent à la classe suivante représentée par la formule générale décrite dans la description dans laquelle X = NH2 ou R'C, R et R1, identiques ou différents, représentent des radicaux alcoyle à poids moléculaire faible ou moyen, à chaîne linéaire ou ramifiée, utilisables comme engrais ou agents fertilisants pour le sol.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 7 du 25 février 1969, p. 216.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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