Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1968 à 9 h. au bureau de la propriété industrielle, Fisons post Control Limited, Société constituée suivant les lois anglaises, demeurant à Harston, Cambridgeshire (Angleterre), dont le mandataire est M. M. Benattar à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : pesticides.
(Priorité du brevet d'invention déposé en Grande Bretagne le 26 janvier 1967 sous le n° 3912/67).
(Inventeur : Dennis Ernest Burton à Angleterre).
Cette invention est caractérisée par des compositions pesticides contenant comme constituant actif un macrononitrile de formule : NC—CRI + CR2 = CR3 CR4 — CN, dans laquelle R1, R2, R3 et R4 identiques ou différents représentent chacun un atome d'hydrogène ou d'halogène ou un radical alkyle, alkyle substitué ou alkoxy et procédé préparation de ces macrononitriles par oxydation de l'orthophénylene diamine correspondante, par exemple au moyen de tétracetate de plomb et enfin tous autres procédés et compositions énumérés, décrits caractérisés, développés et précisés dans le mémoire descriptif il y a lieu de se reporter.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.