Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1968 à 15 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, domiciliée à Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale d'Allemagne), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication de dérivés de 5-nitrothiazoles.
(Priorité des brevets allemands déposés en République Fédérale d'Allemagne : 24 janvier 1967 n° F 51.329 IVd/12p et trois demandes d'amendement du 16 mars 1967, 27 juillet et le 20 octobre 1967, toutes quatre au nom de la demanderesse).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'on fait réagir des bases hétérocycliques de formule générale décrite dans la description dans laquelle X représente un atome d'hydrogène ou un groupe SO2 et R1 à R4 désignant chacun un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle, cycloalcoyle, aralcoyle ou aryle, ces radicaux pouvant être substitués à leur tour par des atomes d'halogène ou par des groupes nitro, alcoxy cyano, carboxy, carbalkoxy ou sulfone, et R1 et R2 d'une part et R3 et R4 d'autre part pouvant former des noyaux hydroaromatiques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.