Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1968 à 15 h. au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Pecquet, Tesson et Cie, S.a.r.l., 7, rue d'Athènes à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de traitement, par contact, avec un fluide gazeux, de matières polycyclantes ou granuleuses dans un appareil tubulaire rotatif et appareil pour la mise en œuvre de ce procédé.

(Priorité du brevet français du 13 février 1967 au nom du déposant P.V. n° 94.730).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'il consiste à subdiviser le traitement en une pluralité de phases distinctes dont chacune comprend, lorsqu'on prend comme sens de référence le sens de circulation du fluide, une opération individuelle de traitement partiel, suivie, en aval, d'une opération individuelle de mise au calme permettant la sédimentation (ou décantation) de la matière, les diverses phases se succédant d'aval en amont, c'est-à-dire à contre-courant par rapport au fluide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 7 du 25 février 1969, p. 217.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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