Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1968 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Edmond Cassas, 30 Rue de la République à Marseille (France) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : engin mobile et autonome pour le levage et le transport des bateaux.

(Priorité du brevet d'invention Français du 26 décembre 1967 n° 133.774).

Cette invention est caractérisée par le fait que le chevalement est essentiellement constitué par deux portiques verticaux croisés symétriquement et solidarisés à leur intersection.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 7 du 25 février 1969, p. 218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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