Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1968 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Société des Automobiles Simca, 136, Champs-Elysées à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif de commande de boite de vitesses.
(Priorité du Brevet Français du 3 février 1967 n° 93.695 et du 29 novembre 1967 n° 130.221).
Inventeur : Roger Blavette.
Cette invention est caractérisée par le fait que le levier de commande des vitesses présentant une première rotule par laquelle il est monté oscillant sur le plancher du véhicule, comporte, à l'une de ses extrémités, une chape sur laquelle est articulée l'une des extrémités d'une barre fixée à son autre extrémité sur une tige d'une seconde rotule disposée dans cuvette sphérique conformée à l'extrémité d'une bielle articulée sur la tige de commande de la boite de vitesses, ladite tige solidaire de la seconde rotule portant, de manière articulée, l'une des extrémités d'une biellette dont l'autre extrémité est articulée sur une tige d'une troisième rotule montrée oscillante dans une cuvette sphérique solidaire du châssis du véhicule.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.