Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1968 à 11 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : The British Petroleum Company Limited, domiciliée Britannic House, Moor Lane à Londres E.C. 2 (Angleterre), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements à la purification d'un micro-organisme.

(Priorité du brevet anglais du 18 janvier 1967 n° 2580/67 et 2582/67).

Cette invention est caractérisée par le dit procédé selon lequel on traite une matière contenant un micro-organisme dans lequel sont présentes une substance évaporable et de l'eau, cette eau représentant plus de 20 % du poids sec du micro-organisme, le dit micro-organisme étant traité afin d'en éliminer une partie ou la totalité de la dite substance évaporable tout en conservant au moins 20 % d'eau par rapport au poids sec du micro-organisme en association avec ce dernier.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 7 du 25 février 1969, p. 216.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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