Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié l'Accord de garantie annexé à la présente loi conclu à Washington le 29 novembre 1968 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, garantissant le contrat de prêt accordé par celle-ci à l'Office des Ports Nationaux Tunisiens et signé le 29 novembre 1968 à Washington.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 27 mars 1969
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 25 mars 1969.