Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté :
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — La décoration instituée par la loi n° 66-61 du 5 juillet 1966 sera dénommée « Médaille Culturelle ».
ART. 2. — L'article 3 de la loi susvisée n° 66-61 du 5 juillet 1966 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3. — (nouveau). — La Médaille Culturelle comprend cinq classes :
— Grand Cordon,
— 1ère classe,
— 2ème classe,
— 3ème classe,
— 4ème classe.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la Réblique Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 27 mars 1969
le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 25 mars 1969.