Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'article 5 du décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5 (nouveau). — Les Gouvernorats sont divisés en outre en fractions territoriales dénommées secteurs et groupées par délégation territoriale.
Les limites territoriales des secteurs et leur rattachement à une Délégation déterminée peuvent être modifiées par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur, sur proposition du Gouverneur intéressé.
ART. 2. — L'article 6 du décret susvisé du 21 juin 1956 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 6 (nouveau). — Les circonscriptions administratives objet du titre précédent sont dirigées par un corps d'administrateurs régionaux comprenant les Gouverneurs, les Premiers Délégués et les Délégués de Gouverneur assistés dans les secteurs par un corps de chefs de secteur.
ART. 3. — L'article 7 du décret susvisé du 21 juin 1956 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 7 (nouveau). — Le Gouverneur est assisté d'un Premier Délégué et d'un certain nombre de Délégués pour le siège du Gouvernorat, d'un Délégué pour chaque Délégation territoriale et d'un chef de secteur pour chaque secteur.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Carthage, le 27 mars 1969
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 25 mars 1969.