Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 22 octobre 1953, relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation;
Vu le décret-loi n° 62-6 du 3 avril 1962, portant création d'un Office du Commerce de la Tunisie, ratifié par la loi n° 62-41 du 24 mai 1962;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement, à l'Industrie et au Commerce et à l'Agriculture;
Arrête :
Article premier. — Est interdite sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret sus-visé du 22 octobre 1953, l'exportation des persils de Tunisie ne satisfaisant pas aux conditions définies par le présent arrêté.
Art. 2. — Cette norme vise les persils frais (pétroselinon) de la famille des ombolliféracées destinés à l'exportation.
Art. 3. — Le persil de Tunisie est rangé dans l'une des 2 qualités catégorie I et catégorie II.
Art. 4. — Le persil doit être frais d'une belle couleur verte, exempt de traces d'eau, de rosée ou de rouille. Il ne doit être ni fleuri, ni flétri, ni avarié, ni fané.
Pour le persil de la catégorie I les feuilles doivent être bien développées, à lobes longs, d'une belle couleur vert foncé, les tiges longues.
Art. 5. — Tolérances — il est toléré en poids maxima :
3 pour cent de feuilles ne répondant pas aux spécifications de qualité pour la catégorie I.
6 pour cent de feuilles ne répondant pas aux spécifications de qualité pour la catégorie II.
Art. 6. — Emballage — Les seuls emballages autorisés pour l'expédition des persils sont :
— Billots 24 - 35 - 41 litres
— Basquets de 16 et 20 litres
— Caisses armées 441 x 300 x 300
Art. 7. — Conditionnement — Le persil est expédié ressuyé; il doit être groupé en petites bottes, disposées avec soin, dans la qualité « Catégorie I ». Ces bottes sont enveloppées individuellement dans des feuilles de papier absorbant.
Art. 8. — Marquage — Tout les colis contenant du persil doivent porter les mentions suivantes :
A. — Identification :
Emballeur
Expéditeur
Nom et adresse ou identification symbolique.
B. — Nature du produit :
Persil de Tunisie
C. — Catégorie :
Catégorie I.
Catégorie II.
D. — Marque officielle :
Label Tunisia jaune pour la catégorie I.
Label Tunisia marron pour la catégorie II.
Tunis, le 31 mars 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM