Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

décret n° 68-

Publié au Journal Officiel n° 13 du 4 avril 1969, page 390

104 du 20 avril
1968 portant
fixation des
taux de divers
impôts, contributions et taxes | Décime article
7 de la loi n°
68-41 du 31 décembre 1968
portant loi de
finances pour
la gestion 1969 | Tarif Nouveau | OBSERVATIONS |

09-01Café même torréfié ou décaféiné, coques
et pellicules de café; succédannés du café.
contenant du café quelles que soient les proportions du mélange
Valeur40,40%4,04%44,50%Le mode de perception des droits de consommation
sur les produits de gaine ci-contre d'origine
locale est fixé par arrêté du Secrétaire d'État au
Plan et à l'Économie Nationale.
09-02ThéValeur40,40%4,04%44,50%
09-04Poivre (du genre « Piper »), piments (du
genre « Capsicum » et du genre « Pimenta »).
A. — PoivreValeur11,50%1,15%12,60%
B. — Piment fort entier ou mouluValeur5,80%0,58%6,40%
C. — Piment doux mouluValeur5,80%0,58%6,40%
D. — HarissaValeur5,80%0,58%6,40%
E. — AutresValeur23,10%2,31%25,40%
VanilleValeur46,20%4,62%50,80%
09-05Cannelle et fleur de cannelierValeur17,30%1,73%19%
09-06Girofles (antofles clous et griffes).Valeur17,30%1,73%19%
09-07Noix, muscades, macis, amomes et cadra-monesValeur23,10%2,31%25,40%
09-08Thym, laurier, safran, autres épices :
— Mélanges répondant à la définition de la
note Ib du chapitre 9 du tarif des droits de
douane d'importation
ValeurDroit du
produit le plus
fortement taxé
entrant dans le
mélange
Droit du
produit le plus
fortement taxé
entrant dans le
mélange
AutresValeur23,10%2,31%25,40%
Ex. 12-01Graines et fruits oléagineux, même concassés :
A. — Arachides non grilléesValeur23,10%2,31%25,40%
D. — Graines de tournesolValeur17,30%1,73%19%
F. — Graines de sésameValeur17,30%1,73%19%
Ex. 12-03Graines, spores et fruits à ensemencer :
C. — Graines de courgeValeur23,10%2,31%25,40%
Ex. 12-07Plantes, parties de plantes, graines et fruits
des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides,
parasiticides et similaires frais ou secs même
coupés, concassés ou pulvérisés :
B. — Poivre de cubébeValeur12,60%1,26%13,90%
Matières premières végétales pour la teinture ou le tannage :
Ex. 13-01A. — HennéValeur28,90%2,89%31,80%
p. 391
NUMERO
du tarif doua-
nier
DESIGNATION DES PRODUITSUNITES
sur lesquelles
portent les
droits
Tarif fixé par
l'article 5 du

Citer : Décret n° 68, JORT n° 13 du 4 avril 1969, p. 390.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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