104 du 20 avril
1968 portant
fixation des
taux de divers
impôts, contributions et taxes | Décime article
7 de la loi n°
68-41 du 31 décembre 1968
portant loi de
finances pour
la gestion 1969 | Tarif Nouveau | OBSERVATIONS |
| Ex. 22-08 | Extraits ou essences de thé, préparations à base de ces extraits ou essences Alcool éthylique non dénaturé de 80 degrés ou plus, alcool éthylique et dénaturé de tous titres : Ex. A. — Présentés pour le compte de l'Etat: Alcool dénaturé de tous titres Ex. B. — Présentés pour le compte particulier : Alcool dénaturé de tous titres Produits légers du pétrole et produits assimilés | Valeur | 40,40% | 4,04% | 44,50% | |
| Ex. 27-09 | Huiles brutes de pétrole ou de schistes : B. — Autres | HL | 3D.811 | 0D.381 | 4D,192 | |
| Ex. 27-10 | Huiles de pétrole ou de schistes (autres que les huiles brutes), y compris les préparations, non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d'huile de pétrole ou de schistes supérieure ou égale à 70%, et dont ces huiles constituent l'élément de base : Ex. A. — Essences de pétrole à l'importation : Essences de pétrole à l'exception des essences distillant en totalité entre 60° et 80° C et ayant une densité maximum de 0,690 à 15° C | HL | 3D.811 | 0D.381 | 4D,192 | |
| Ex. B. — Essences de pétrole à la sortie des usines exercées : Essence de pétrole à l'exception des essences distillant en totalité entre 60° et 80° C et ayant une densité maximum de 0,690 à 15° C | HL | 0D.400 | — | 0D.400 | ||
| Ex. C. — White spirit à l'importation : White spirit à l'exception du white spirit destiné à des usages industriels et dénaturé dans les conditions fixées par l'Administration aux frais de l'importateur | HL | 1D.690 | — | 1D.690 | ||
| Ex. D. — White spirit à la sortie des usines exercées : White spirit à l'exception du white spirit destiné à des usages industriels et dénaturé dans les conditions fixées par l'Administration aux frais de l'importateur | HL | 1D.690 | — | 1D.690 | ||
| E. — Pétrole lampant (kérosène) à l'importation | HL | 1D.690 | — | 1D.690 |
| NUMERO du tarif doua-nier | DESIGNATION DES PRODUITS | UNITES sur lesquelles portent les droits | Tarif fixé par l'article 5 du décret n° 68-104 du 20 avril 1968 portant fixation des taux de divers impôts, contributions et taxes | Décime article 7 de la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 portant loi de finances pour la gestion 1969 | Tarif Nouveau | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ex. 27-11 | F. — Pétrole lampant (kérônène) à la sortie des usines exercées | HI. | 0D.910 | — | 0D.910 | |
| G. — Carburants constitués par le mélange d'essence de pétrole avec d'autres combustibles liquides | HI. | Régime des essences de pétrole | — | Régime des essences de pétrole | ||
| H. — Autres huiles légères et moyennes à l'importation | HI. | Régime des essences de pétrole | — | Régime des essences de pétrole | ||
| I. — Autres huiles légères et moyennes à la sortie des usines exercées | HI. | Régime des essences de pétrole | — | Régime des essences de pétrole | ||
| J. — Gaz-oils à l'importation | HI. | 0D.875 | — | 0D.875 | ||
| K. — Gaz-oils à la sortie des usines exercées | HI. | 0D.875 | — | 0D.875 | ||
| L. — Fuels-oils domestiques à l'importation | HI. | 0D.875 | — | 0D.875 | ||
| M. — Fuels-oils domestiques à la sortie des usines exercées | HI. | 0D.875 | — | 0D.875 | ||
| R. — Huiles de vaseline ou de paraffine (type « water-white ») à l'importation | HI. | 0D.875 | — | 0D.875 | ||
| S. — Huiles de vaseline ou de paraffine (type « water-white ») à la sortie des usines exercées | HI. | 0D.875 | — | 0D.875 | ||
| T. — Huiles de graissage et lubrifiants à l'importation | 100 Kgs net | 0D.875 | — | 0D.875 | ||
| U. — Huiles de graissage et lubrifiants à la sortie des usines exercées | 100 Kgs net | 0D.875 | — | 0D.875 | ||
| Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux : | ||||||
| Ex. A. — A l'importation : | ||||||
| — Gaz de pétrole (propane et butane commerciaux) | Valeur | 5% | — | 5% | ||
| Ex. B. — A la sortie des usines exercées : | ||||||
| — Gaz de pétrole (propane et butane commerciaux) | Valeur | 5% | — | 5% | ||
| Ex. 29-26 | Composés à fonction amide ou à fonction imine-imido orthosulfobenzolique (saccharine | Kg. net | 0D.951 | 0D.095 | 1D.053 | Les exploitants d'établissement industriels ou commerciaux qui utilisent de la saccharine dans la préparation de certaines denrées et boissons, sont tenus de faire à la Recette des Finances de leur circonscription 8 jours au moins avant le commencement de leurs opérations la déclaration d'exercice de leur industrie. Il sera délivré réciprocé de ces déclarations. Tout exploitant qui cédera ou cessera son industrie ou son commerce sera également tenu d'en faire la déclaration dans les huit jours de la cession ou la cessation contre récéprocée au bureau des Contributions qui aura reçu la déclaration d'exercice ; la déclaration de cession ne dispensera pas le cessionnaire de souscrire sa déclaration d'exercice avant de commencer ses opérations. |
| NUMERO du tarif doua-nier | DESIGNATION DES PRODUITS | UNITES sur lesquelles portent les droits | Tarif fixé par l'article 5 du décret n° 68-104 du 20 avril 1968 portant fixation des taux de divers impôts, contributions et taxes | Décime article 7 de la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 portant loi de finances pour la gestion 1969 | Tarif Nouveau | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ex. 33-01 | Huiles essentielles (deterpenées ou non) liquides ou concrètes et résinoïdes : Ex. I. — Autres : — Extrait (Oléoricine) de vanille | Valeur | 46,20% | 4,62% | 50,80% | Les récipients de déclaration devront être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle, le défaut de représentation étant assimilé au défaut de déclaration. |
| Ex. 33-06 | — Produits de parfumerie ou de toilette préparés A — Parfums et cosmétiques préparés (extraits, lotions, eaux de toilette, etc.) liquides non alcooliques | Valeur | 12,70% | 1,27% | 14% | Les publications d'exercice visées ci-dessus ne sont pas toutefois exigées des personnes autorisées à vendre des produits pharmaceutiques dans les conditions fixées par la réglementation relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de pharmacien. |
| Ex. 34-01 | Ex. B. — Parfums (extraits, lotions, eaux de toilette etc.) liquides alcooliques tirant en alcool 70° et moins | Valeur | 12,70% | 1,27% | 14% | Les produits saccharinés sont assujettis au droit de consommation sur la base de 200 grs de saccharine par 100 Kgs de leur poids total. |
| 36-01 | C. — Parfums concrets | Valeur | 12,70% | 1,27% | 14% | |
| 36-02 | D. — Crèmes à raser | Valeur | 12,70% | 1,27% | 14% | |
| E. — Produits dentifrices | Valeur | 12,70% | 1,27% | 14% | ||
| F. — Autres | Valeur | 12,70% | 1,27% | 14% | ||
| Savons y compris les savons médicaux : B. — Savons de toilette ou de parfumerie | Valeur | 12,70% | 1,27% | 14% | Les poudres à tirer et les explosifs peuvent être fabriquées dans les établissements particuliers préalablement autorisés et soumis aux vérifications permanentes des agents de l'Administration du Plan et à l'Economie Nationale dans les conditions déterminées par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale. | |
| Poudres à tirer | Valeur | 100% | 10% | 110% | ||
| Explosifs préparés | Kg. net | 22,90 x N | 2,29 x N | 25,20 x N | Le droit de consommation sur les poudres à tirer fabriquées en Tunisie est perçu sur déclaration mensuelle du fabricant. La valeur imposable est le prix du gros à la sortie de l'usine. |
| NUMERO du tarif doua- nier | DESIGNATION DES PRODUITS | UNITES sur lesquelles portent les droits | Tarif fixé par l'article 5 du |