Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

décret n° 68-

Publié au Journal Officiel n° 13 du 4 avril 1969, page 391

104 du 20 avril
1968 portant
fixation des
taux de divers
impôts, contri-
butions et taxes | Décime article
7 de la loi n°
68-41 du 31 dé-
cembre 1968
portant loi de
finances pour
la gestion 1969 | Tarif Nouveau | OBSERVATIONS |

Ex. 13-02Gomme laque, même blanchie, gommes,
gommes-résines, résines et baumes naturels :
Valeur23,10%2,31%25,40%
18-01Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts
ou torréfiés
Valeur28,90%2,89%31,80%
18-02Coques, pelures, pellicules, germes et dé-
chets de cacao
Valeur28,90%2,89%31,80%
18-03Cacao en masse ou en pains (pâte de ca-
cao) même dégraissé
Valeur46,20%4,62%50,80%
18-04Beurre de cacao, y compris la graisse et
l'huile de cacao
Valeur46,20%4,62%50,80%
18-05Cacao en poudre non sucréValeur46,20%4,62%50,80%
Ex. 18-06Chocolat et autres préparations alimentaires
contenant du cacao :
Valeur28,90%2,89%31,80%
Ex. 19-03B. — Confiserie au cacao ou au chocolat
(tablettes et bâtons fourrés, bouchées, truffes,
pralines bonbons, etc...) préparations diverses,
non dénommées ni comprises ailleurs, com-
portant du cacao ou du chocolat
Valeur28,90%2,89%31,80%
Ex. 19-08Préparations pour l'alimentation des enfants
ou pour usages diététiques ou culinaires, à ba-
se de farines, féculles ou extraits de malt, même
additionnées de cacao dans une propor-
tion inférieure à 50 % en poids :
Valeur5,80%0,58%6,40%
Ex. 20-06D. — Contenant du cacao :Valeur5,80%0,58%6,40%
Ex. 21-01Produits de la boulangerie fine de la pâtisserie
et de la biscuiterie, même additionnés de
cacao en toutes proportions :
Valeur28,90%2,89%31,80%
Ex. 21-02D. — Produits de la biscuiterie contenant
moins de 20 % de cacao
Valeur17,30%1,73%19%
E. — Produits de la biscuiterie contenant
20 % ou plus de cacao
Valeur23,10%2,31%25,40%
Fruits autrement préparés ou conservés, avec
ou sans addition de sucre ou d'alcool :
Valeur46,20%4,62%50,80%
Ex. B. — Autres :Valeur46,20%4,62%50,80%
— Arachides grilléesValeur17,30%1,73%19%
Chicorée torréfiée et autres succédanés tor-
réfiés du café et leurs extraits
Valeur23,10%2,31%25,40%
Extraits ou essences de café, de thé ou de
maté, préparations à base de ces extraits ou
essences :
Valeur46,20%4,62%50,80%
— Extraits ou essences de café, préparations
à base de ces extraits ou essences
Valeur46,20%4,62%50,80%
p. 392
NUMERO
du tarif doua-
nier
DESIGNATION DES PRODUITSUNITES
sur lesquelles
portent les
droits
Tarif fixé par
l'article 5 du

Citer : Décret n° 68, JORT n° 13 du 4 avril 1969, p. 391.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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