Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle de FIVES LILLE CAIL S.A.- Rue Montalivet à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis.

Déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Installation pour la production d'eau douce à par- d'eau salée (Priorité du brevet français du 25 mai 1967 V N° 107755 au nom de la demanderesse (Inventeur : François Dambrine).

Cette invention est caractérisée, par le fait qu'elle comporte un élaporateur placé après l'un des derniers réchauffeurs, sur le trajet de l'eau salée, et un dispositif de compression de vapeur qui comprime la vapeur produite dans cet élaporateur à l'alimente d'une part le faisceau de chauffage de l'évaporateur et d'autre part le faisceau de chauffage de l'un des derniers réchauffeurs et la trubulure d'évacuation du condensat du faisceau de chauffage de l'évaporateur est relié au circuit d'eau douce, de sorte que le condensat produit dans ce faisceau est recueilli avec l'eau douce produite dans les réchauffeurs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 15 du 22 avril 1969, p. 467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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