AVIS N° 11.750

Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1968 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la Régie Nationale des usines Renault, 8/10, avenue Emile Zola à Billancourt (Hauts-de-Seine) (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : manivelle de lève-vitre pour véhicule automobile.

(Priorité du brevet français du 31 mai 1967 P.V. n° 108.580 aux noms de la Régie Nationale des Usines Renault et Automobiles Peugeot.

Cette invention est caractérisée par le fait que la dite manivelle de lève-vitre est constituée par l'assemblage au moyen du bouton de manœuvre et de son axe d'une embase rigide comportant les crans d'entraînement de l'axe du lève-vitre, avec une coiffe souple de forme arrondie qui peut pivoter autour de l'axe du bouton.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.190

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.190 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1969, Monsieur Mohamed Naceur ben Ahmed ben Larbi ben Belgacem El Ayari, tunisien, Infirmier, demeurant à Tunis Rue El Bsili, Impasse de l'Esclave n° 3 faisant élection de domicile chez Maître Ali Majri, avocat, 10 Rue Bab El Alouj, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar M'na », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Sidi Baiane, Impasse du Laitier, n° 3, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zohra »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : par ou la vice d'accès
A l'Est : Dar Héritiers Mohamed Chérif El Matri
Au Nord : Dar Sliman El Mamlouk
A l'Ouest : Dar Moncef ben Mohamed ben Belgacem

REQUISITION N° 58.376

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.376 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1969, Monsieur Mohamed Chedly ben Hadj Hassine Dhraief, tunisien, instituteur de l'enseignement primaire, demeurant à l'Ecole Primaire des Filles de la Place de la République à Hammam-Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en voie de construction, située à Mahdia, Avenue Béchir Sfar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essâada »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Béchir Sfar.
A l'Est : Hassine ben Mohamed Khouaja dit Nsar.
Au Nord : Héritiers Mohamed ben Hadj Slimane Hamza.
A l'Ouest : Un chemin connu sous le nom de « Zakak Dhalak ».

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hediji Chadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Imène », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Béchir ben Hadj Ali El Mhirsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.912 déposée le 27 mai 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 juin 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un alou (1er Etage), d'une contenance dénoncée de 80 mètres carrés; celle résultant du présent bornage est de 51 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis 1, Rue de la Vérité, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : rue Marr,
• Au Sud-Est : rue de la Vérité,
• Au Sud-Ouest : T. 57.197.
• Au Nord-Ouest : Hrs. Hadj Ahmed ben Ezzeddine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hôtel Tanit Hammamet », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.962 déposée le 10 octobre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juillet 1968. La propriété bornée consiste en un complexe hôtelier d'une contenance dénoncée de 16h. 37a. 69c, celle résultant du présent bornage est de 14h. 72a. 87c.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Henchir Labiodh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelles : 1, 3, 4, 5, et 6
• Au Nord : Route Mc. N° 28, Parcelles N° 734, 735, 736, 737, 738, 739, secteur D. Bir Bou Regba.
• A l'Est un chemin d'accès, les parcelles N° 749, 750, 732, 753, 754, 755, 756, 751, 758, secteur D. de Bir Bou Regba et l'Hôtel Bousten.
• Au Sud-Est : Domaine public maritime (Plage).
• A l'Ouest : Le T. 126.290, parcelles N° 711, 712, 713, 728, 723, 720, 718, 716, secteur D. de Bir Bou Regba.
• Parcelle : 2.
• Au Nord-Ouest : Un chemin d'accès et au-delà les parcelles 693 et 711 secteur D. Bir Bou Regba.
• Au Nord-Est : Le titre foncier N° 126.290.
• Au Sud-Est : Le domaine public maritime (Palge).
• Au Sud-Ouest : Les parcelles 691 et 692 du secteur D. de Bir Bou Regba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hédi Oudja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hicham II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdesselam Tabka pour le compte de son fils Abdelaziz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.971 déposée le 21 août 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 novembre 1969. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers d'une contenance dénoncée de 8 h.00 00, celle résultant du présent bornage est de 3 h. 12 a. 90 c.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit « Henchir Guebrine » à 12 km. au Sud de M'Saken et à 400 m. environ de la G. P. 1 (Route de Sfax), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : M. Mohamed El Azzabi et Salah El Azzabi
• A l'Ouest : T. 215.396.
• Au Sud : Piste des Ouleds Moussa et Mohamed ben Hamouda.
• A l'Est : T. 215.397.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Tabka, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mostaf », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Moncef ben Tahar ben Mohamed El Afrit et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.067 déposée le 13 juin 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1968. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers et renfermant une maison à un étage en ruines, d'une contenance dénoncée de 3.000 m², celle déduite du présent bornage est de 2.494 m².

• L'immeuble se trouve situé à la plage de Sidi Abdelhamid et à 400 environ à l'Est de ce marabout, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hassen Abdelmoumen et Habib Atallah et le requérant.
• Au Sud : Un sentier au-delà Ahmed El Garbi.
• A l'Est : La mer Méditerranée D.P.M.
• A l'Ouest : Une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohsen El Gharbi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Riadh Choukri, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed Ketita, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.185 déposée le 14 juin 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 juin 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1968. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé et renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 391 m², celle déduite du plan est de : 393 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Srira, près de la Municipalité, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Selma bent Smail ben Lazrek,
• Au Sud-Est : Béchir ben Gacem Amara,
• Au Sud-Ouest : Mahmoud ben Mohamed Sridi,
• Au Nord-Ouest : Une rue projetée (Domaine public municipal).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

Cadastre de la propriété foncière

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du secteur (B) Cheikhat de Hammamet, Gouvernorat de Nabeul.

Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Hammamet et ceux de la justice cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite justice cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 18 - 22 Avril 1969

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 18 Avril 1969

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Jugement du 7 Avril 1969

Faillite Mohamed ben Abderrahman Osman — Entrepreneur de T.P. — place des Martyrs — Sousse.

C. P. 31 mars 1968

Juge Commissaire : Mr. Taieb Elloumi Syndic : Mr. Bechir El Aroui

Avis aux créanciers de la sus dite faillite d'avoir à remettre leurs titres de créances et bordereaux indicatifs dans la quinzaine : Cabinet de M. Bechir El Aroui — 4 Place Farhat Hachod — Sousse.

Faillite : Mohamed Ben Abderrahman Osman — Entrepreneur de T.P. — Sousse.

N°482

Augmentation de Capital de la Société
Comptoir de L'Ile de Djerba

Suivant délibération en date du 8 mars 1969 enregistrée à Djerba le 21 Mars 1969 sous le n° 82.

L'Assemblée Extraordinaire de la Société Comptoir de l'Ile de Djerba a décidé d'augmenter son capital de 20.000 Dinars à 50.000 Dinars par l'incorporation de 3000 nouvelles actions de 10 Dinars chacune.

Deux exemplaires du Procès-Verbal susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Gabès le 8 avril 1969 sous le N° 459.

N° 483

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE MOUSSE

Matelas et Dérivés
« S.O.T.L.M. »

Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars — Siège Social : Route de Gabès km 3 — Sfax.

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse Matelas et Dérivés « S.O.T.L.M. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Dimanche 27 avril 1969 à 9h. 30 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du Rapport Moral
• Lecture du Rapport Financier
• Approbation des dits Rapports
• Quitus à donner au Conseil d'Administration
• Questions diverses

1e P.D.G.
Mohamed Ben Abdallah

N° 484

SOCIETE DES « AGHLABITES »

Pour les boissons et Confiserie
« SO.BO.CO. »

S.A. au capital de 40.600 Dinars.
Siège Social : Rue de la République,
« KAIROUAN »

Suivant P.V. en date à Kairouan du 30 Mars 1969, enregistré le 10 Avril 1969 N° 8, Case 45 dont deux copies déposées le 12 du même mois au Greffe du Tribunal de première Instance de Kairouan, l'assemblée générale ordinaire, après avoir approuvé à l'unanimité le rapport moral et le rapport financier de l'exercice 1968, donné quitus et décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, a pris les résolutions suivantes :

1°) l'attribution d'une prime de présence fixée à deux dinars aux membres de son bureau pour chaque participation dans les séances du Conseil d'Administration.

2°) La nomination de MM. Ali Jerad et Hédi Trabelsi, en qualité de commissaires aux comptes durant les exercices 1969 — 1970 et 1971.

3°) L'affectation des bénéfices nets des années 1967 et 1968 à un compte de report à nouveau.

L'Assemblée Générale a, à l'unanimité, élu le nouveau conseil d'administration ;

sont élus, pour la durée des exercices 1969-1970 et 1971.

Messieurs :

• Tijani Dhib — Mohamed ben Zaida — Ali B'Chir — Hassine Najar — El Habib Landoulsi — Ameur Bèsbès, Mohamed El Khomsi — Habib Fourati, représentant la Coopérative Régionale du Commerce — Mustapha Allani, représentant la Société de Développement Mustapha ben Abdallah, représentant la Société Régionale de Transports et Mohsen Atallah, représentant le Conseil du Gouvernorat de Kairouan, et Ali Jerad.

Suivant P.V. en date du 30 mars 1969, enregistré à Kairouan le 10 avril 1969 N° 8, case 46, dont deux copies déposées le 12 du même mois au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, l'assemblée générale extraordinaire de la « SO.BO.CO. » après en avoir délibéré, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1°) Elle modifie l'article 16 des Statuts de la Société des Aghlabites, comme suit :

Article 16 nouveau : « La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale ».

2°) Elle modifie le paragraphe 5 de l'article 34 de ses statuts comme suit :

ART. 34 — Paragraphe (5) nouveau :
« Sur les bénéfices, il est prélevé :
a) — 5% réserves légales,
b) — 6% intérêts statutaires pour être répartis entre les actionnaires au prorata de leurs actions.

Le reliquat des bénéfices se répartit comme suit :

20% Prime d'intéressement à répartir entre employés et ouvriers de la Société.

10% à attribuer aux œuvres de promotion Sociale.

70% Fonds d'Epargne.

Première Réunion du nouveau Conseil d'Administration : Par délibération du Conseil d'Administration suivant P.V. en date du 30 mars 1969, enregistré à Kairouan le 10 avril 1969 N° 8, case 47 Monsieur Tijani Dhib est nommé Président Directeur Général de la Société pour les exercices des années 1969 1970 et 1971.

Le Conseil d'Administration a donc les pouvoirs les plus étendus qui lui sont conférés par l'article 22 des Statuts, Président-Directeur Général.

Copie du P.V. et Statuts déposés à Greffe du Tribunal.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général

N° 485

SOCIETE EL FATH
Elevage « basse cour »

La Société d'élevage « basse-cour » à Bengardane invite ses actionnaires à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se réunira le 20 avril 1969 à 10 h. du matin au local de la cellule destourienne.

Ordre du Jour :
1) Rapport moral sur la situation de la Société.
2) Rapport financier.
3) Divers.

P. le Conseil d'Administration
Le Président
N° 486

COOPERATIVE DE PRODUCTION DES CHAUSSURES
« EL AMEL »
Siège Social : 21, rue Ibn Khaldoun SFAX
Avis de dissolution anticipée

Suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire tenue à la date du 1er avril 1969, enregistrée à Sfax à la recette des A.C. le 10 avril 1969 folio 44 N° 179 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 avril 1969 sous le n° 1491.

La dite Coopérative a été dissoute par anticipation.

Monsieur Ali Lehyani a été nommé liquidateur.

Le Liquidateur
Ali Lehyani
N° 487

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE ASSOCIATION
Désignation : Association « Lions Club de Tunis »

Objet :
Promouvoir : La théorie et la pratique des principes de bonne gestion et de civisme.
Prendre : Un intérêt actif au bien-être civique, social et moral de la communauté.
Unir : Les membres du club dans des liens, d'amitié, de bonne camaraderie et de compréhension mutuelle.
Fournir : Un terrain de complète discussion sur les sujets d'intérêt public en excluant ceux de politique partisane et de religion sectaire.

Entourager : l'action et promouvoir des idées élevées dans les affaires et les professions sans recherches des bénéfices pour les membres.

Siège du Club : Au Tunis-Hilton, Tunis.
Numéro du visa : 3934 en date du 10 février 1969.
Durée de l'Association : Illimitée.
Dissolution : En cas de dissolution de l'Association les fonds disponibles seront versés au Gouvernement.

Pour Lions-Club de Tunis
Le Président,
T. Ben Cheikh,
N° 488

SOCIETE « AFTUCOT »
AUXILIAIRE FRANCO
TUNISIENNE DE COOPERATIVE
TOURISTIQUE
Siège Social : Tunis
Tunis le 14 avril 1969

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 14 avril 1969 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis Chambre Commerciale le 15 avril 1969, Il a été constitué une société anonyme et dont le siège social se trouve à Tunis.

Cette Société Anonyme sera régie par les lois en vigueur en Tunisie et par ses statuts.

Elle aura les caractéristiques suivantes :
1°) Raison Sociale : Société Auxiliaire Franco Tunisienne de Coopération Touristique (Aftucot).
2°) Forme Juridique : Société Anonyme.
3°) Date de Création : le 19 mars 1969.
4°) Siège Social : Tunis.
5°) Capital Social : 50,000 Dinars divisés en 5,000 actions de 10 Dinars chacune libéré en totalité à la souscription.
6°) Objet : La Société a pour objet :
— L'étude permanente et les perspectives du tourisme à l'import.
— L'étude des problèmes hôteliers et d'infrastructure touristique.
— L'étude de la politique d'équipement touristique prévue dans le cadre du plan.
— L'étude des investissements à susciter ainsi que des plans de financement.
— La commercialisation et le développement du tourisme en Tunisie, en organisant l'accueil, le voyage et le séjour des étrangers.
— L'assistance technique à tout organisme susceptible de promouvoir et de développer le transport par avion des touristes.

7°) Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

8°) Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et douze membres au plus qui élisent parmi eux un Président Directeur Général. Les administrateurs sont élus pour six années. Toutefois les premiers administrateurs sont nommés pour trois ans et renouvelés par moitié à l'expiration de la deuxième année. Chaque administrateur doit être propriétaire de dix actions pendant toute la durée de ses fonctions.

9°) Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur la convocation du conseil d'administration.

Sous réserve des prescriptions légales applicables aux Assemblées Extraordinaires autres que celles réunies pour la première fois les convocations aux Assemblées Générales sont faites 15 jours au moins à l'avance par lettres recommandées envoyées à chacun des actionnaires nominatifs.

Ce délai de convocation peut être réduit à 6 jours s'il s'agit d'Assemblées Ordinaires réunies sur deuxième convocation.

Année Sociale : l'Année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le 31 décembre 1969.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices nets il est prélevé :
a) 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint une somme égale au dixième du capital social.
b) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 5 % de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties.
c) Les bénéfices disponibles après ces deux prélèvements reçoivent les affectations suivantes :
— prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires.
— Le surplus sera réparti proportionnellement entre les actionnaires.

Dissolution L'iquotation : En cas de perte des trois quarts du capital social une Assemblée Générale Extraordinaire décidera de la dissolution de la Société.

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme les liquidateurs.

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 18 mars 1969, Monsieur Mohamed Kraiem fondateur de la Société a déclaré que les cinq mille actions de 10 Dinars chacun composant le capital social ont été entièrement souscrites et libérées en totalité à la souscription soit au total 50.000 Dinars.

A l'appui de cette déclaration Monsieur Mohamed Kraiem a présenté à Monsieur le Receveur un état de souscription et de versement qui est demeuré annexé au dit acte.

Du Procès Verbal d'une délibération tenue le 19 mars 1969, il appert :

Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncés.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans,

1. Monsieur Mohamed Kraiem Président Directeur Général de Tunis Air.
2. Monsieur Marion, Directeur Général adjoint de la compagnie Air France.
3. Monsieur Mohieddine Bechraoui Directeur Général adjoint de Tunis Air.
4. Monsieur De Jomaron Air France.
5. Monsieur Delaunay Air France.
6. Monsieur Meyer Air France.
7. Monsieur Raouf Bouderbala Directeur Commercial de Tunis Air.
8. Monsieur Pernel Sotair.
9. Monsieur Knaissi Tunis Air Paris.
10. Monsieur Kastalli Tunis Air Marseille.

Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Du Procès Verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 19 mars 1969, il appert que ledit conseil a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Mohamed Kraiem à qui il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour la Direction de la Société.

En outre Monsieur Slaheddine El Aoud a été désigné Directeur Général Adjoint.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 489

Etude de Maître Taïeb Annabi Avocat à la Cour de Cassation 4 bis Boulevard Bab Benat Tunis.

Vente aux Enchères Publiques sur saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 21 mai 1969 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance au palais de Justice Boulevard Bab Benat Tunis.

Objet de la vente : La totalité d'un immeuble dénommé (villa Nivasi) objet du T.F. n° 100,183 sis à la Rue M'Hamed Ali n° 2 à l'Ariana (Banlieue de Tunis) ayant pour superficie 340 m² contenant une villa se composant de 4 pièces salle de bain, cuisine et w.c., et d'un garage, le tout entouré d'une clôture et desservi de l'eau courante et de l'électricité.

Poursuivant : Monsieur M'Hamed ben Zakour, liquidateur de la fondation « Hadj Hmida ben Zakour » demeurant à la Marsa, Rue El Hédi Saïdi.

Contre : Monsieur Ameur ben M'Hamed ben Ahmed Soussia, agriculteur, demeurant à l'Ariana, 2 Rue M'Hamed Ali.

Mise à prix : Trois mille Dinars (3000 Dinars).

On peut visiter l'immeuble objet de la vente tous les dimanches de 10 heures à 12 heures du matin.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Annabi Avocat poursuivant et pour prendre connaissance des cahiers des charges au Greffe de la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 490

Cabinet de Me. Abderrahman Moueibi Avocat près de la Cour de Cassation 158, Rue Bab Souika Tunis

Vente aux enchères Publiques

En vertu du jugement pétitoire N° 38.021 rendu le 9 mai 1968 par la Cour d'Appel de Tunis ordonnant la vente sur licitation de l'immeuble ci-après désigné.

Désignation de l'immeuble mis en vente :

Une maison sise Rue Sidi Ed Doggui N°14 à Tunis. Elle se compose d'un vestibule, un patio et six pièces dont la plupart comporte une maksourah. Trois boutiques sont extraites de cette maison. La première sise Rue Jenina, la deuxième et la troisième sise Rue Bou Larès N° 12 à Tunis. La maison est occupée par quelques héritiers, les deux boutiques sises Rue Bou Larès sont occupées par quelques héritiers à titre de locataires, la première au nommé Mohamed El Aid et la deuxième à Abdelmajid Tounsi.

La vente aura lieu dans la matinée du mercredi quatre juin mil neuf cent soixante neuf à neuf heures du matin à la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice Boulevard Bab Benat.

Demanderesse en licitation : Madame Manoubia bent El Hadj ben El Hadj Aouda, demeurant Rue El Hadjamine, Impasse Bel Adham N° 8 à Tunis.

Défendeurs : Malika bent Béchir El Kharrat, ses frères Hassen ben Béchir El Kharrat et Houcine ben Béchir El Kharrat, demeurant tous Rue Sidi Ed-Doggui N° 14 à Tunis.

Immeubles mis en vente : La maison et les boutiques sus désignées.

Mise à prix : Mille deux cents Dinars.

Il sera possible d'abaisser cette mise à prix de cent Dinars au cas où il n'y aura pas d'enchérisseur et ainsi de suite jusqu'à ce qu'il se trouve une offre supérieure à celle du dernier enchérisseur.

Nota : Nul ne peut enchérir s'il n'est muni d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'avocat chargé de procéder à la vente est Monsieur Abderrahman Moueibi en vertu d'une décision de l'assistance judiciaire N° 11472 en date du 1er novembre 1968.

N° 491

Société «SKANES RIVAGE S.A.»
Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 29, Av. H. Bourguiba
Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 6 Mai 1969 à 18 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration, d'augmenter le capital social de 75.000 Dinars en une ou plusieurs fois pour le porter à une somme totale de 125.000 Dinars.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire, sur simple justification de son identité.

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social trois jours avant la réunion.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenue à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 19 avril 1969.

Le Conseil d'Administration

N° 492

J.O.R.T. du Mardi 22 Avril 1969

Cession de Parts Sociales

Suivant acte s.s.p. du 1er avril 1969, enregistré à Tunis le 16 avril 1969 vol 768 série ter case 243, et régulièrement déposé au Greffe, Messieurs Alexandre et Albert Boralevi ont cédé le premier 90 parts sur les 100 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. « La Société Immobilière Nord Africaine du Capitole » à Monsieur Mokhtar ben Salah Maamer demeurant à Tunis 3 Rue de la Valette et le second 40 parts à ce dernier et 50 parts à son épouse née Saida bent Salem Maamer, dans la même Société.

En raison de cette cession, les modifications suivantes sont apportées aux articles 6 et 10 des statuts qui deviennent :

Art. VI nouveau — Le Capital fixé à mille Dinars (1000 D.) est divisé en 200 parts de 5 D. l'une et sont attribuées aux associés dans les proportions ci-après :

• 130 parts à Monsieur Mokhtar ben Salah Maamer,
• 50 parts à Madame Saida bent Salem Maamer,
• 10 parts à Monsieur Alexandre Boralevi,
• 10 parts à Monsieur Albert Boralevi soit 200 parts au total.

Art. X nouveau — Monsieur Alexandre Boralevi démissionne de son poste de gérant et Mokhtar Maamer est désigné à ses lieu et place avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 473

« LA DISTRIBUTION TEXTILES »

« DISTEX »

Société Anonyme
au capital de 78.960 Dinars
Siège Social :
5 bis, Rue Charles de Gaulle Tunis,

Augmentation du capital et transformation de la S.A.R.L. « La Distribution Textiles » « Distex » en Société Anonyme.

Suivant décision collective prise lors de la réunion des associés le 26 décembre 1968 enregistrée le 8 janvier 1969 vol. 767 Ter case 62 auprès de Monsieur le receveur de l'enregistrement de Tunis et le Procès Verbal de la décision collective des associés du 25 mars 1969 déposée le 14 avril 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance enregistré le 14 avril 1969 vol 768 Ter case 200 les associés ont augmenté le capital de la Société « Distex » et l'ont transformée en Société Anonyme.

De ces décisions extraordinaires et de ces statuts adoptés ainsi que des actes et délibérations subséquents il résulte ce qui suit :

I — L'Assemblée Générale a, après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration des commissaires aux apports et constate la réalisation de l'augmentation du capital sous forme d'apport en nature et d'apport en numéraire (Apport en nature 60.410 Dinars, Apport en numéraire 7.050 Dinars).

Elle a approuvé dans leur entière rédaction les statuts de la Société Anonyme et a constaté la transformation définitive de la Société SARL « Distex » en Société Anonyme.

II — Objet : Cette Société a pour objet toute activité se rattachant directement ou indirectement à la distribution Textile.

Dénomination : La Société prend la dénomination de « Distribution Textile » en abrégé « DISTEX ».

Siège Social : Le Siège Social est fixé à Tunis 5 bis, Rue Charles de Gaulle.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée prévues aux statuts.

Capital Social : Fixé à 78.960 Dinars divisé en 15.792 actions de 5 Dinars chacune.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 12 membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque année s'étendant de l'intervalle entre 2 Assemblées Générales Ordinaires consécutives.

Procès Verbaux : Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président de la séance et le secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le Président ou par deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatives à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction Générale de la Société sur sa proposition, le conseil d'administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de directeur général adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration a confié au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société.

La signature sociale appartient au Président Directeur Général.

Assemblée Générale : Les délibérations des assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toutes assemblées résultent des copies ou extraits des procès verbaux certifiés et signés par le Président du conseil d'administration ou à défaut par le Directeur Général Adjoint ou encore par l'administrateur spécialement délégué.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Fixation des Bénéfices : Les bénéfices nets, déductions faites des frais et charges sociales, sont affectés à concurrence de :

• 50 % à un fond d'épargne dont les conditions d'utilisation sont fixées par arrêté du S.E. au Plan et à l'Economie Nationale,
• 25 % à une distribution des dividendes aux actionnaires au prorata des apports au capital,
• 15 % au versement d'une prime d'intéressement aux employés de la Société en fonction de leur rendement. Le solde est réparti entre toutes les actions amorties ou non.

III — L'Assemblée Générale a nommé comme 1er conseil d'administration :

• La Société représentée par Monsieur Abdelmajid Jeguirim représentant de la Société de Commercialisation des Textiles dénommée « Socotex » dont le siège est à Tunis 5 bis, Rue Charles de Gaulle,
• Monsieur Abdallah Sghaier, commerçant 62 Souk El Grana Tunis,
• Monsieur Mohamed Moncel Sassi, commerçant 91, 93 Souk El Grana Tunis,
• Monsieur El Arbi Chihaoui, commerçant 6, Rue de Rome Tunis,
• Monsieur Ali Raache, commerçant 156 158, Souk El Grana Tunis,

L'Assemblée a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Houssine Hayder.

IV — Délibération du Conseil d'Administration : De la 1ère délibération du conseil d'administration tenue le 25 mars 1969 à 20 heures 30, il apparaît que le conseil d'administration a nommé comme Président Directeur Général, Monsieur Abdelhamid Jeguirim, à qui le conseil d'administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la Société.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE - 18 - 22 Avril 1969

Dépôt : - 2 originaux du Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 25 mars 1969 vol 768 Ter case 200.

• 2 originaux des statuts de la Société enregistrés à Tunis le 14 avril 1969 vol 768 Ter case 202.
• 2 originaux du procès verbal du conseil d'administration du 25 mars 1969 enregistré à Tunis le 14 avril 1969 vol 768 Ter case 201.
• ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 avril 1969.

Le Président Directeur Général
A. Jeguirim
N° 494

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 30 mars 1969, enregistré dote ville le 10 avril 1969 A.C. 1er bureau vol. 768 série bis case 276, il résulte que le siège social de la Société en nom collectif « Ets E. & O. Vivona, C. & O. Vivona Successeurs », au capital de 4,000 Dinars, précédemment fixé à Tunis, 26, Rue François Bourgade a été transféré au n° 28 de la même rue.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 15 avril 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 495

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Lafarge, Société anonyme au capital de 582,500 Dinars dont le siège social est à Tunis, 58, Avenue Farhat Hached, sont convoqués à l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire qui se tiendra le 14 mai 1969 à 10 heures au dit siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du conseil d'Administration et des commissaires aux comptes de l'exercice 1968.
2°) Approbation du bilan.
3°) Affectation des résultats.
4°) Quitus au conseil d'administration.
5°) Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations visées dans l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions.
6°) Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
7°) Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes.
8°) Questions diverses.

N° 496

COOPERATIVE DE MOTOCULTURE

49, Avenue Farhat Hached Tunis

Les Adhérents de la Coopérative de Motoculture de Tunisie, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 3 mai 1969 à 9 heures 30 au siège social 49, Avenue Farhat Hached Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et discussion du bilan de l'exercice 1968.
2°) Lecture du rapport du Commissaire aux comptes.
3°) Approbation des Comptes et liquidation de l'excédent d'actif.
4°) Désignation du Commissaire aux comptes.

Le Président du Conseil d'Administration
A. Toukabri
N° 497

PRECISION MECANIQUE

Société à Responsabilité Limitée
Capital : Trois mille Dinars
Siège Social :
à Tunis 84 Avenue de Carthage

Par décision en date à Tunis du 14 avril 1969, enregistrée même ville (A.C.1.) le 16 avril 1969 vol. 768 série ter case 249 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 avril 1969, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a :

• accepté la démission de Monsieur Abdellaziz Mami en sa qualité de gérant de la dite société en lui donnant quitus entier et définitif pour sa gestion.
• Décidé la désignation de Monsieur Sadok ben Salah El Haouache avec les pouvoirs les plus absolus.

Le Gérant
N° 498

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE CHAUSSURES

« S.I.C.C. »

Société Anonyme :
Siège Social :
Route de Gabès Km 2 Sfax

Réalisation de l'Augmentation de Capital et Modification des Statuts

Suivant déclaration de souscription et de versement en date à Sfax le 4 avril 1969, enregistrée en ladite ville A.C. et I.D. le 4 avril 1969, case 135 folio 32 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 avril 1969 sous le n° 1488, le capital social est porté à la somme de 100,000 Dinars divisé en 20,000 actions nominatives de cinq Dinars chacune.

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration en date à Sfax le 29 mars 1969 enregistré en ladite ville A.C. et I.D. le 4 avril 1969 case 136 folio 33 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 avril 1969, sous le n° 1488 le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la Société à la Route de Gabès Km 2 Sfax.

Les articles 4 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° 499

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Matières Premières Textiles « Sottomatex », au capital de 150,000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le jeudi 8 mai 1969 à 10 heures, au siège social à Tunis, Avenue Barthou, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

N° 500

« MELLEGUE »

COOPERATIVE REGIONALE DE COMMERCE DU GOUVERNORAT DU KEF

Suite aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaire tenues au Kef le 14 mars 1969, il appert ce qui suit :

• Diminution du Capital : Le Capital Social est porté de 74,000 Dinars à 66,000 Dinars et ce après remboursement de la participation de l'office du Commerce de la Tunisie (8,000 D.).
• Augmentation du Capital : l'Assemblée Générale a décidé d'autre part l'augmentation du capital social de 66,000 Dinars à 132,000 Dinars et ce par l'incorporation des réserves des années précédentes.
• L'Assemblée Générale a décidé de finitivement la transformation de la société en « Coopérative Régionale » : Commerce du Gouvernorat du Kef de Mellègue « et a adopté les statuts des coopératives Régionales de Commerce émanant du Secrétariat d'État au P. et à l'Economie Nationale.

Conformément à la nouvelle structure commerciale, le capital social de la coopérative régionale de commerce appert tendra aux coopératives locales de commerce existant dans le gouvernorat du Kef.

• L'Assemblée Générale donne tous les pouvoirs au conseil d'administration en celui qui le représentera pour groupements actionnaires actuels suivant une délégation.

tation territoriale, et transformer les actions individuelles en actions collectives aux noms des coopératives locales dont ils dépendent.

— L'Assemblée Générale a en outre désigné comme nouveau conseil d'administration de la coopérative régionale de commerce « Mellégue » Messieurs :

— Hadj Youssef Sellaouti, représentant la coopérative locale de Siliana,

— Mohamed ben Djeddou, représentant la coopérative locale de Ebba-Ksour

— Tijani Abid, représentant la coopérative de Tadjerouine

— Abdelmajid Benaissa, représentant de la coopérative locale du Kef

— Abderrazak El Mekki, représentant la coopérative locale de Textile du Kef

— Boubaker Chérif, représentant la coopérative locale de Maktar

— Tahar Abdellaoui, représentant la coopérative locale du Sers

— Ouanès ben Salem, représentant de la coopérative locale de Kalaat Senane

— Mohamed ben Amor Manai, représentant de la coopérative locale de Nebeur

— Mohamed Nouri bou Adhma, représentant de la coopérative locale de S.S. Youssef

— Abderrahman Daizi, représentant la société El Izdhar du Kef

— Mohamed El .vachi, représentant la société d'Imprimerie au Kef

De même, elle a désigné comme commissaires aux comptes Messieurs, Béchir Mezghani, Hamda Lamti et Mustapha Bousemma.

— Le conseil d'administration de la coopérative régionale de commerce « Mellégue » a désigné dans sa réunion du 14 mars 1969 Monsieur Hadj Youssef Sellaouti Président du conseil qui a délégué ses pouvoirs à Monsieur Hédi Kamoun comme Directeur Général.

Deux P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistrés le 5 avril 1969 folio 23 case 247 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 15 avril 1969.

Le Président :

Hadj Youssef Sellaouti

Le Directeur Général :

Hédi Kamoun

N° 501

Etude Salah Azzabi Expert près les Tribunaux et Conseiller Fiscal 3 Rue Sainz Jean Tunis Téléphone 257.451

Conformément aux réorganisations des Structures Commerciales, l'Unité Commerciale Bach Hamba sise à Tunis 14 rue Ali Bach Hamba a été dissoute par anticipation par sa fusion avec la Coopérative locale Thameur à Tunis.

A cet effet et suite aux articles du Code de Commerce, il est demandé à tout créancier éventuel de formuler ses oppositions entre les mains du liquidateur demeurant au siège de la société dans un délai de 30 jours de la date d'insertion du présent avis.

N° 502

ETABLISSEMENTS G. & E. LICARI

Société Anonyme :

au capital de 633.600 Dinars

Siège Social :

19, Rue Lenine Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « Etablissements G. & E. Licari sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 13 mai 1969 à 10 heures au siège social de la société sis à Tunis, 19, Rue Lenine, à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d'administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1968;

— Lecture du rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;

— Approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1968 et quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire;

— Répartition des bénéfices et fixation provisoire du dividende pour l'exercice 1968;

— Renouvellement d'un mandat d'administrateur;

— Ratification du choix d'un administrateur et des résolutions votées par l'assemblée générale ordinaire du 9 mai 1968.

Le Conseil d'administration

N° 503

Gérance

Société Avicole du Maghreb (S.A.M.)

Suite à la réunion extraordinaire des porteurs de parts sociales tenue le 17 avril 1969, le procès-verbal de la réunion établi le même jour fait état de la résolution de prorogation du mandat de gérance de Mr. Mohamed Mezri M'Sadek pour une année à partir du 24 avril 1969.

Le Gerant

N° 504

«NORD AFRICAIN GARAGE»

s.s.r.l.

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. du 22 mars 1969, enregistré à Tunis A.C.I. le 4 avril 1969, vol 768 bis case 237, déposé le 7 avril 1969 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Monsieur Hadj Hamdan ben Taieb Aissi, demeurant à Bellevue 4 Rue Neuve, Monsieur Taieb El Jerrou demeurant à Cité Zouhour 65 Rue de la Menthe et Monsieur Abdelkader Ben Saad Akkar, pour lui et ses quatres frères Mohamed, Mokhtar, Bechir et Abdallah, demeurant tous cinq à Hammam-Lif 48 Avenue de Bruxelles, ont cédé la totalité des parts sociales leur appartenant dans la Société « Nord Africain Garage» s.a.r.l. au capital de 10.000 Dinars dont le siège est à Tunis 45 Avenue de Lyon, soit 750 parts sociales de 10 Dinars chacune à :

1°) Monsieur Ahmed Ben Ali Znati, à concurrence de 500 parts,

2°) Monsieur Hadj Said Sabta, à concurrence de 250 parts,

Tout créancier à quelque titre et pour quelque cause que ce soit devra, à peine de forclusion, faire opposition entre les mains de la Société en son siège social, 45 Avenue de Lyon à Tunis dans les 20 jours au plus-tard du présent avis.

N° 505

SOCIETE SKANES S.A.

Société Anonyme au capital de

200.000 dinars

Siège Social : Monastir

Avis de Convocation des Actionnaires

Messieurs les actionnaires de la Société SKANES S.A. sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle de la Société, qui se tiendra le :

jeudi 8 mai 1969 à 10h, au Siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration

2°) — Rapport de MM, les Commissaires aux Comptes

3°) — Approbation du Bilan et des Comptes de l'Exercice 1968

4°) — Quitus aux Administrateurs

5°) — Questions Diverses.

Les documents destinés à cette Assemblée seront tenus à la disposition des Actionnaires, au Siège Social, à compter du 22 avril 1969.

Le Conseil d'Administration

N° 506

476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 18 - 22 Avril 1969

«SUD — LOISIRS»

Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Houmt-Souk (Djerba)

I — Assemblée Générale Constitutive

Suivant procès verbal de l'Assemblée générale constitutive en date du 17 avril 1969 enregistré à Djerba le jour même folio 88-89 case 291 il appert que cette assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part du fondateur de la dite Société au terme de l'acte reçu par Monsieur Naceur El Mahdaoui, receveur des finances à Djerba.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années Messieurs : Mustapha Farhat, Boubaker Mabrouk, Chaldy Mazoui, Anane El Habib Anane, Mongi Goucha, et Habib ben Mimoun, lesquels ont accepté ces fonctions, qu'elle a nommé Monsieur Fethi ben Slimane en qualité de Commissaire aux comptes lequel a accepté ces fonctions.

Qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Gabès le 15 août 1968 sous le numéro 393 et enregistrés à Djerba le 16 avril 1969 case 286 folio 87 et a déclaré la Société définitivement constituée.

II — Première Délibération du Conseil d'Administration

Aux termes du procès verbal en date du 17 avril 1969 enregistré à Djerba le jour même folio 89 case 292, le Conseil d'Administration a nommé en qualité de Président Directeur Général Monsieur Anane El Habib Anane lequel a accepté la dite fonction.

III — Dépôt

Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de souscription, deux originaux du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 17 avril 1969, et deux originaux de la première délibération du Conseil d'Administration de la même date le tout enregistré ont été déposés au Greffe du Tribunal de Medenine.

Pour Extrait et Mention

Le Président Directeur Général
Anane El Habib Anane

N° 507

SOCIETE TUNISO ALLEMANDE DE CONFECTION SOTALCO

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 20 février 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 4 avril 1969 vol. 768 bis case 236 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 avril 1969, Madame Martha Enders, demeurant à Hamm-Sieg (Allemagne) et la Société « Deutsche Gesellschaft Für Wirtschaft liche Zusamenarbeit » Société Allemande de développement dont le siège est à Cologne (Allemagne) ont vendu à leurs co-associés Messieurs Saïd ben Sadok ben Hadj Yahia, demeurant à Tunis 3 rue de Grenoble, Sadok ben Salem ben Hadj Yahia, et Béchir ben Salem ben Hadj Yahia, demeurant tous deux à Tunis 29 rue Al-Djazira, la totalité des parts sociales leur appartenant, soit 600 parts sociales de 10 Dinars chacune, de la Société Tuniso Allemande de Confection SOTALCO, société à responsabilité limitée au capital de 10,000 dinars dont le siège est à Tunis 18 rue Victor Communeaux.

Par le même acte et suite à la cession de ses parts, Madame Martha Enders a donné sa démission de ses fonctions de co-gérante de la dite société à compter du 31 janvier 1968 de sorte que Monsieur Saïd ben Sadok ben Hadj Yahia, ci-dessus désigné, demeure seul gérant de la dite société, et ce à compter du 1er février 1968.

Ladite cession de parts a été autorisée par décision de la Banque Centrale de Tunisie n° 12.125 du 1er juillet 1968.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 10 septembre 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 avril 1969 vol. 768 ter case 197 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 avril 1969, Messieurs Saïd ben Sadok ben Hadj Yahia, Sadok ben Salem ben Hadj Yahia et Béchir ben Salem ben Hadj Yahia, ci-dessus désignés, ont vendu à Messieurs Sadok ben Saïd Maamer, demeurant à Tunis 28 bis rue Al-Djazia, Abdelaziz ben Sadok ben Hadj Yahia, demeurant à Tunis 14 rue Al-Djazira, Farhat ben Mohamed ben Hadj Yahia, demeurant à Tunis 22 rue Al-Djazira et Mokhtar ben Othman ben Hadj Yahia demeurant à Tunis 27 rue de la commission, 450 parts sociales de 10 Dinars chacune de la Société Tuniso Allemande de Confection Sotalco, à concurrence de 200 parts pour le 1er, 50 parts pour le 2ème, 100 parts pour le 3ème et 100 parts pour le 4ème.

N° 508

SOCIETE TUNISIENNE DES DOMAINES D'OUZRA

Société Anonyme : au capital de 45.000 Dinars
Rue Alain Savary Belvédère-Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis le vendredi 9 mai 1969 à dix sept heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'année 1968.
• Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce.
• Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs et au Commissaire.
• Nominations statutaires.
• Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 509

SOCIETE TUNISIENNE DE SONDAGES INJECTIONS FORAGES (S.I.F.)

Société Anonyme : au capital de 50.000 Dinars
Rue Alain Savary Belvédère Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis le vendredi 9 mai 1969 à quinze heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'année 1968.
• Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce.
• Approbation de ces Rapports, des Comptes, bilan, conventions et affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs et au Commissaire.
• Nominations Statutaires.
• Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 510

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.