Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 mai 1969, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mai 1969, page 525

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 29 décembre 1955, autorisant les Ministres à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à Monsieur Ahmed Ben Abdelkafi, Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, pour signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes les catégories dépendant du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Etablissements y rattachés.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 avril 1969 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 mai 1969

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM

CONTROLEUR FINANCIER

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 mai 1969, JORT n° 18 du 9 mai 1969, p. 525.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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