AVIS N° 11.775

Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Shell International Research Maathappij N.V., domiciliée Carel van Bylandtlaan 20 à La Haye (Pays-Bas) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour pétrole brut ayant des propriétés supérieures de fluidité.

(Priorité du Brevet Hollandais n° 6709453 du 7 juillet 1967)

Cette invention est caractérisée par une composition de pétrole brut paraffinieux et des polymères contenant des chaînes latérales d'hydrocarbures aliphatiques au moins 14 atomes de carbone, polymères qui peuvent être considérés comme ayant été obtenus par polymérisation de composés oléfiniquement non saturés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

686 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 27-30 Mai - 3 Juin 1969

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.202

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.202 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1969 Monsieur Manoubi Ben Mohamed El Karoui, de nationalité tunisienne journalier, demeurant à El Hrairia, (ardh El Fakrouna) a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Fakrouna, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits située à El Hrairia, près de Khaznadar, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 780 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Karoui ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hadda.

A l'Est : Ardh Manoubia.

Au Nord : Ardh Souissi.

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 28.203

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.203 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1969, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Mansour Ben Khelifa, de nationalité tunisienne, aide-infirmier demeurant à Tunis, 29 Rue Daouara, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située sur la route de La Marsa - Carthage, au km 3.500, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Trifa et Sakkoum ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Sidi Bou-Jaafar.

A l'Est et au Nord : Ardh Es-Sakoum.

A l'Ouest : Ardh El Kherija.

REQUISITION N° 28.204

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28.204 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1969, La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) représentée par Monsieur Abdelaziz Mathari, son Président Directeur Général a demandé l'immatriculation d'une propriété consistant en un immeuble formant un seul bâtiment située à Grombalia, sur la route G.P. 1, entre le km 37.120 et el km 37.158, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 457 m2, 20 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « L'Essor Economique ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de Banque (S.T.B.), Société Anonyme, au capital de 2.000.000 de dinars, dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Abdelaziz Mathari.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la République.

A l'Est : Avenue du 18 janvier.

Au Nord : Le Café Municipal « La Grappe d'Or ».

A l'Ouest : Avenue du Président Habib Bourguiba.

REQUISITION N° 28.205

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.205 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1969, Madame Moiseena Bent Abderrahman ben Taieb Saâda, veuve Chedly Rassaâ de nationalité tunisienne, demeurant à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Gammarth-Plage, consistant en une parcelle de terre nue située au Er-Remel à Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 128 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ech-choff-El-Kébir ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant pour 12/24 dans l'indivision.

2) Héritiers Hadj Hassine Jaighit, dont Amor Ben Kilani Ben Mohamed Ben Ahmed Jaighit, tunisien, 40 ans, marié, demeurant à Gammarth, pour 8/24e indivis.

3) Domaine privé de l'Etat pour Bit-El-Mal, pour 4/24e indivis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Said El Jerbi.

A l'Est : Trig Tunis-Raouad, et la mer

Au Nord : Ardh Fatballah.

A l'Ouest : La Pépinière Forestière et ardh Gordah.

REQUISITION N° 28.206

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.206 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1969, Madame Nesria dite Assia Bent Mohamed Seghaier Es-Schili, épouse Hamadi Ben Sadok Rassaâ, tunisienne, demeurant à Hammam-Lif, 56, Rue Ali Bach-Homba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Abdellia », consistant en une maison d'habitation comprenant 1 puits située à La Marsa, 6, Rue de la Victoire, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 131 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Khaled ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée : (De forme triangulaire).

Au Sud-Ouest : sa partie complémentaire.

A l'Est : Domaine de l'Etat.

Au Nord-Ouest : une impasse.

REQUISITION N° 58.387

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.387 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1969, Monsieur Salem Ben Ali Ben Ahmed El Agrebi, tunisien, journalier, demeurant à Sousse, faisant élection de domicile chez M. Mohamed El Héchemi, Souk El Caid, n° 61 bis, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété : sans nom consistant

en une parcelle comprenant une maison d'habitation renfermant une pièce unique située à Oued El Kharroub, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1139 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El-Agrabia ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Harb

À l'Est : Héritiers Hamdouni.

Au Nord : pareillement.

À l'Ouest : Masquette.

REQUISITION N° 58.388

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.388 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1969, Monsieur Belgacem Ben Ali Ben Mahmoud Essaidani El-Ouni, tunisien, Boulanger, demeurant à Tindja, Rue Dougga, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherak Garat El-Lebane », consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située au Cheikhat de Gabtena II, Délégation de Menzel Bourguiba Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 75 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El-Hana ».

b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de :

1) Le requérant pour 16/96, 2) son frère Youssef, pour 16/96, 3) son frère Othman, pour 16/96, 4) leur frère Boubaker, pour 16/96, 5) leur frère Driès, pour 16/96, 6) Mahmoud Ben Mostefa Ben Ali Ben Mahmoud Saidane, pour 7/96, 7) son frère Moncef, pour 7/96, 8) Aljia Bent Brahim Ben Mohamed Ben Hassen Gabtni, veuve Mostefa Ben Ali Ben Mahmoud Saidane pour 2/96.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hadj Mohamed Ben Nasr Chalghoumi.

À l'Est : Terre de la Direction de l'Agriculture.

Au Nord : Ardh Cheikh Youssef Djalil.

À l'Ouest : Ardh Héritiers Hadj Mohamed Ben Nasr Chalghoumi.

REQUISITION N° 58.251

AVIS RECTIFICATIF

Sur l'avis de clôture n° 4 paru au J.O.R.T. des 11 et 14 mars 1969, lire... : 35 h. 78 ares 00 ca, au lieu de : 36 h. 08 a. 00 ca.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rédiji Chadi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dor Eddhiafa », dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), représentée par son Président Directeur Général M. Mustapha Aoun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.907 déposée le 22 mai 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1968. La propriété bornée consiste en bâtiments divers, d'une contenance dénoncée de 296 m², celle résultant du présent bornage est de 315 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 1, Rue du Day et 61, Souk El Kachachine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Ali El Matri et Souk El Kachachine.

Au Sud-Est : T. 59.232 et Rue du Dey.

Au Sud-Ouest : Fatouma Bent El Hadj Mohamed Ben Mustapha et T. 59.232.

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Mohamed El Allagui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouvernorat de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba Mohamed Ezedine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Moubaraka » dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz El Mathari pour le compte de la Société Tunisienne de Banque en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.750 déposée le 4 avril 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 avril 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1966. La propriété bornée consiste en un immeuble d'une contenance dénoncée de 1638 m², celle résultant du présent bornage est de 1715 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Louis Lumière.

Au Sud : Rue Nahas Pacha.

À l'Est : T. 49.760 - 2.432 et 2.395.

À l'Ouest : Avenue Habib Thameur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouvernorat de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kaabar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor Ben Amor Kaabar et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 27.861 déposée le 31 janvier 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1967. La propriété bornée consiste en trois parcelles comptant des d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha, et qui, d'après le plan, est de 1 h. 09 92.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, près d'oued Errih et sur la route MC 28, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pile 1 du placard.

Au Nord-Ouest : Un chemin d'accès et le T. 125.729

Au Nord-Est : le T. 125.729

688 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 27-30 Mai - 3 Juin 1969

Au Sud : la route M.C 28
Au Sud-Ouest : un chemin.
Pile 2 du placard :
Au Nord-Ouest : Pile 514 du S. A d'Hammamet et 513 S. A III en partie.
Au Nord-Est : Pile 513 du S. A d'Hammamet.
Au Sud-Est : un chemin longeant l'Oued Faouara.
Au Sud-Ouest : Un Chemin et au-delà le T. 125.803.
Pile 3 du placard :
Au Nord-Ouest : Pile 248 S. A d'Hammamet.
Au Nord-Est : Pile 262 S. A. d'Hammamet.
Au Sud-Est : Pile 358 S. A. d'Hammamet en partie et chemin d'accès.
Au Sud-Ouest : Pile 264 S. A. d'Hammamet.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabaul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Jaouida », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Jaouida Bent Mohamed Ghileb, épouse Chedly Tnani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.085 déposée le 14 juin 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 juin 1968.
Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1969. La propriété bornée consiste en une maison, un garage et un alou, d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent B.P est de 136 m².
L'immeuble se trouve situé Place Cheikh El Bahri à Sidi Bou-Said, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Mme Zohra bent Kochbati et sa sœur Habiba.
Au Ouest : Place Cheikh El Bahri.
Au Sud : Une rue.
Au Ouest : Abdelouahad Ben Hadj Mabrouk Ben Hamed.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hanout Dana » située à Tunis, Souk El Kouaffi n° 22, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.910 par M. Joseph Ben Sidani Dana, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1969, par M. Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hanout Belhassen » située à Tunis, Souk El Kouaffi, n° 20, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.911 par Mme Bellaiech Rahmouna, veuve Belhassen Fraji, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juin 1969, par M. Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jaoubara » située à Kerch El Ghaba, près de Mutuelleville, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.928 par M. Tahar Ben Béchir Ben Tahar Belhadj, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juin 1969, par M. Omrane Naceur Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Cellule Destourienne de Mutuelleville (Ancienne Eglise).

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Jamal » située au Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.929 par Messieurs Ayed Ben Kilani Ben Mohamed El Fakir et Tahar Ben Béchir Ben Tahar Belhadj, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 juin 1969, par M. Omrane Naceur Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le Poste de Police d'El Menrah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Massareh El Ona » située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 27.936 par M. Mohieddine Ben Mustapha Ben Hassine Zouaoui et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 juin 1969, par M. Omrane Naceur Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Houch El Mihoub » située à Djebel El Khaoui à La Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.992 par M. Salah Ben Abderrahman Ben Mustapha Ben Brahim El Kouraghli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1969, par M. Youssef Ben Omrane Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ennabli » située à Tunis, Rue Sidi Klili, Impasse Klili numéros 2 et 17, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.993 par M. Salah Ben Ahmed Ben Hadj Ali Nabli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1969, par M. Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hanout Ichaif » située à Tunis, 67, Souk de la Laine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.001 par M. Ichaif Victor Haim, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juin 1969, par M. Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Kettania, située à Radès, près des abbatoirs, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.003 par M. Hassine Ben Hassen Ben Mohamed Es-Saïdi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1969, par M. Youssef Ben Omrane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les P.T.T. de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Khemais », située à Ksar-Saïd, Cité El-Tadhamoun, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.032 par M. Khemais Ben Ali Ben Mohamed El Ounifi El Majri, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juin 1969, par M. Mokhtar Ben Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la porte principale de l'hypodrome de Ksar-Saïd.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zaghdoud » située à Ksar-Saïd, Cité El-Tadahmoun, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.035 par M. Khemais Ben Ahmed Zaghdoud En-Nefzi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1969, par M. Mokhtar Ben Hassen Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saisabil Ekat » située à Mutuelleville - Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.045 par M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1969, par M. Omrane Naceur Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Eaiaat Dhaouadi » située à Ksar-Saïd, Délégation de La Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 28.075 par M. Ammar Ben Salah Ben Mohamed Dhaouadi en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1969, par M. Mokhtar Ben Hassen Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hanout M'Rabet » située à Tunis, Rue Sidi El Aloud, n° 73, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.077 par M. Ammar Ben Khelifa Ben Mohamed El M'Rabet, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1969, par M. Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana » située à Tunis, Rue Sidi Soltane, Impasse Zerriate n° 4, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.081 par M. Mohamed Gritli et autre, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 juin 1969, par M. Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kerima » située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.113 par M. Mohamed El Hédi Ben Mohamed Ben Abdelgheni et autre en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 juin 1969, par M. Omrane Naceur Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Daly », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.128, par M. Ali Ben Mohamed Ben Ali Ben Othman Daly, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1969, par M. Omrane Naceur Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Zouitine » située à La Marsa, Rue Lahouach, n° 39, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.177 par M. Mohamed Ben Kilani Ben Kilani Ben Zouitine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1969, par M. Youssef Ben Omrane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saâda » située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.237 par M. Abdallah En-Nouri Ben Hadj Amor Es-Smaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juin 1969, par M. Belgacem Messaoudi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Kalaat El Hana » située à l'Ouest de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.906 par M. Ali Ben Saad Ben El Mekki El Ayari et M. Mohamed El Hédi Ben Habib Ben Mokhtar Djerad El Metoui en qualité de co-propriétaires sera effectué le 28 juin 1969, par M. Omrane Naceur Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nozha » située dans la forêt de Cherguia, sur la route de la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 27.915 par M. Khemais dit Aliaia Ben Ammar Ben Amor Ben Khetioua en qualité de propriétaire sera effectué le 27 juin 1969, par M. Mohamed Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Akacha », située à Tunis, Rue du Sabre, Impasse du Sabre N° 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.918 par M. Hadj Mohamed Zarrouk dit Akacha en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juin 1969, par M. Omrane Naceur Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaida », située à Cherguia, sur la route de la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.926 par M. Mahmoud Ben Amara Ben Mahmoud El Ajenegui en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juin 1969, par M. Mohamed Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Baba Sidi Brahim II », située à Tunis, Rue Bab Souika, hop. El Kessir n° 10, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.951, par M. Ahmed Ben Brahim Es-Sefaihi, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 juin 1969, par M. Omrane Naceur Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Boubaker », située à Tunis, Rue Sidi Mansour, N° 28, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.955, par M. Salem Ben Belgaceu Ben Salem Essedik pour son fils mineur Boubaker en qualité de propriétaire sera effectué le 27 juin 1969 par M. Omrane Naceur Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Himmet Rais », située à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.960, par M. Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Esseghir Siama et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 25 juin 1969, par M. Youssef Ben Omrane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nechou Es-Seklafi », située à Djaafar, sur la route de Sidi Amor Bou Khetioua, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.966 par M. Mostepha Ben Youssef Ben Abdallah El Mezoughi en qualité de propriétaire sera effectué le 25 juin 1969, par M. Youssef Ben Omrane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Mohamed El Agoune », située à Tunis, 4, Rue El Hajar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.990 par M. Mohamed Ben Hadj Ali Khelil Agoune, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 juin 1969, par M. Omrane Naceur Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Aziza », située à Ras-Tabia, Cité Hached, à 1 km au Nord-Est du Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.998 par Mme Aziza Bent Brahim Ben Mohamed Ben Lahmar Jehasi, épouse Assila Ben Abdallah Ben Chaouch Ali Jelassi en qualité de propriétaire sera effectué le 25 juin 1969, par M. Ben Nasser Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Poste de Police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Anane », située à Tunis, 8, Rue Sidi Zouhir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.012 par M. Mohamed Belhadj Abdelmajid Anane, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 juin 1969, par M. Omrane Naceur Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet Ben Ammar », située à 2 km environ à l'Est de l'Ariane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.034 par M. Ali Ben Mohamed Ben Hamida El-Monastiri et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 26 juin 1969, par M. Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El-Hadj Yahia », située dans la région de culture de l'Ariana, près de l'Ecole d'Agriculture, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.036 par M. Tahar Ben Mokhtar Ben Hadj Yahia, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 juin 1969, par M. Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zahret En-Naouar », située à Djebei Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.047 par M. Amor, Ben Ali Ben Jerad El-Mezlini, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 juin 1969, par M. Mokhtar Ben Nasser Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Poste de Police de Bab-Saâdoun.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El-Gorji », située à Tunis, Rue du Pacha, Imp. Sidi El Gorji n° 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.076 par Mme Habiba Bent Abdelaziz Ben Mohamed Chadou, veuve Brahim Mestiri, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 juin 1969, par M. Omrane Naceur Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zrada », située dans la forêt de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.092 par M. Fredj Ben Ouanès Ben Larbi Jelassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1969, par M. Mohamed Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Zohra », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 28.152 par Mme Zohra Bent Mohamed Ben Ali Assila veuve Salah Ben Ammar Ben Allala El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1969, par Monsieur Omrane Naceur Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Cheikhat de Fehri Gouvernorat de Nabeul. Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la justice cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite justice cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) A et C du Cheikhat de Essed El-Kebli
2°) B du Cheikhat de Essed El Jaoufi du Gouvernorat de Sousse.

Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kalaa-Kebira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 27 Mai 1969

Il appert d'un acte s.s.p. du 7 mai 1969 enregistré à Tunis, le 17 mai 1969 vol 768 bis case 668, que Monsieur Mohamed ben Abdessattar Boussetta a cédé aux personnes désignées dans l'acte l'intégralité des parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.I., « Boussetta et Cousins ».

Par le même acte Monsieur Mohamed Boussetta a donné sa démission de co-gérant de la Société.

N° 678

Vente de fonds de Commerce

Il résulte d'un acte s.s.p. du 3 mai 1969 enregistré à Tunis, le 17 mai 1969 vol 768 bis case 669 que Monsieur Abderrahmane ben Hamida a vendu à la Société Anonyme El Firdaous son fonds de commerce de bonneterie sis 20, Rue Mohamed Ali — Tunis.

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites dans les 20 jours sous peine de forclusion à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T entre les mains de la Société El Firdaous 33, Rue des Maitais — Tunis.

La présente vente a été insérée au quotidien Essalah en date du 22 mai 1969.

N° 679

Coopérative Régionale de Commerce

« EN-NOUHOUDH »

KASSERINE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale de Commerce « En-Nouhoudh » à Kasserine sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 9 juin 1969 à 9 heures au siège de l'Action Sociale à Kasserine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral et financier pour l'exercice 1968.
• Approbation de la gestion-Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Renouvellement du conseil d'administration.
• Nomination de la Commission de contrôle.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.

Abdelaziz Jlatel

N° 680

Société Régionale d'Investissement et de Développement

KASSERINE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Investissement et de Développement à Kasserine sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 9 juin 1969 à 15 heures au siège de l'action sociale à Kasserine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral et financier pour l'exercice 1968.
• Approbation de la gestion-Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Renouvellement du conseil d'administration.
• Nomination de Commissaires aux Comptes.

Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président

N° 681

Coopérative Locale de Commerce

« EDDIKHAR »

KASSERINE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative Locale de Commerce « Eddikhar » à Kasserine sont priés d'assister à l'assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 9 juin 1969 à 10 h. au siège de l'action sociale à Kasserine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Achebation des nouveaux statuts
• Retrait et adhésion des Coopérateurs.

Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.

Abdelfattah Chékir

N° 682

Coopérative Locale de Commerce

« EDDIKHAR »

KASSERINE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative Locale de Commerce « Eddikhar » à Kasserine sont priés d'assister à l'assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le lundi 9 juin 1969 à 11 h. au siège de l'action sociale à Kasserine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Achebation des nouveaux statuts
• Retrait et adhésion des Coopérateurs.

Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.

Abdelfattah Chékir

N° 683

SEDJENANE

Société Anonyme

d'Exposition Touristique

au capital de 10.000 Dinars

Siège Social

Sedjenane

Convocation à l'Assemblée Générale

Ordinaire

Le Conseil d'Administration de la Société « Sedjenane » convoque les actionnaires pour l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 19 juin 1969 à cinq heures de l'après-midi au Club du Développement à Sedjenane, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

(1) Examen et discussion du Rapport Moral et du Rapport Matériel,

(2) Examen du Rapport du Commerce aux Comptes,

(3) Examen et approbation du bilan du 31 décembre 1968, quitus au Conseil d'Administration

(4) Questions diverses,

Les pièces soumises à l'Assemblée Générale sont à la disposition des actionnaires au siège social à partir de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration

N° 684

Dans le cadre de la réforme des structures commerciales dans le textile, aux termes des P.V. des Assemblées Générales Extraordinaires de la S.A. « Grands Magasins Réunis Ben Mlouka S.A. » siège social 76 Rue Sidi Mahrez Tunis

en date des 3 mars et 12 mars 1969 enregistrés à Tunis A.C.I. le 25 avril 1969 vol. 763 série Ter Case 365 et vol. 768 série Ter Case 368, il appert que le Capital Social a été augmenté de 4.550 Dinars passant de 127.590 Dinars à 132.140 Dinars par apport en nature de la totalité du fonds de commerce, textiles, éléments corporels et incorporels appartenant à Monsieur Abdelhafidh Naoui connu sous le nom de « à la Régence » R.C. N° 190.

Les déclarations des créanciers éventuels de l'apporteur du fonds de commerce ci-dessus désigné devront, sous peine de forclusion être faites dans les 15 jours qui suivent la présente publication au J.O.R.T., au Greffe du Tribunal de Première Instance où le dépôt du sus-dit acte a eu lieu et ce, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Le présent avis a été publié dans le Journal l'Action du 22 mai 1969.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N. Ben Mlouka

N° 685

Société Tunisienne

de Distribution Automobile

S.T.D.A.

Société Anonyme

au capital de 10.500 Dinars

Siège Social

37, Avenue de Londres-Tunis

R.C. Tunis 21.144

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobile S.T.D.A. sont convoqués au Siège Social 37, Avenue de Londres, Tunis le 12 juin 1969, à dix heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires, et notamment, sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1968.

2 — Rapport Général et rapport spécial du Commissaire sur les comptes de cet exercice.

3 — Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.

4 — Affectation des résultats.

5 — Nomination d'administrateurs.

6 — Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social, à partir du 25 mai 1969.

Pour convocation

Le Conseil d'Administration

N° 686

Compagnie Générale

des Salines de Tunisie

« COTUSAL »

Société Anonyme

au capital de 1.000.000 Dinars

Siège Social

19, Rue de Turquie-Tunis

R.C. Tunis 23.166