Par décision du 22 mars 1969, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « Cotusal » a décidé de porter de 900.000 Dinars à 1.000.000 Dinars le montant du capital social par incorporation directe au capital de cent mille dinars de report à nouveau

Cette augmentation a été réalisée par élévation de 9 à 10 Dinars de la valeur nominale de chacune des 100.000 actions composant le capital.

En conséquence l'Assemblée Générale Extraordinaire a modifié l'article 6 des statuts.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 17 mai 1969, vol. 768 série bis case 667 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 19 mai 1969.

Le Conseil d'Administration

N° 687

Société de Promotion

Hôtelière et Touristique de Tunisie

S.A. au capital de 100.000 Dinars

porté à 200.000 Dinars

Siège Social

14, Rue de Vesoul-Tunis

Augmentation de Capital : L'augmentation de capital décidée le 16 mars 1967 par le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale des actionnaires, tenue le 17 décembre 1966, a été réalisée par la souscription de dix mille actions nouvelles de 10 Dinars chacune libérées de moitié en numéraire et assimilées aux actions anciennes à partir du 8 mai 1965.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de deux listes de souscripteurs et des pièces prescrites a été déposée à la Recette des Finances de Tunis, 1er Bureau, le 14 mai 1969, vol. 768, série ter, case 566.

Deux exemplaires enregistrés de ladite déclaration accompagnée des pièces prescrites et de deux listes de souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance : Chambre Commerciale, le 21 mai 1969.

Modification des Statuts : Dans sa réunion du 16 mars 1967, le Conseil d'Administration, en vertu des pouvoirs reçus de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 17 décembre 1966 et conformément à la loi a décidé de modifier comme suit l'article 6 des statuts :

Article 6. — (nouveau) : « Le capital social est fixé à deux cent mille dinars (200.000 D.) divisé en 20.000 actions de dix dinars chacune qui ont été souscrites en numéraire et dont 10.000 numérotées de 1 à 10.000 représentant le capital originaire et 10.000 portant les numéros 10.001 à 20.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 1966.

Les 10.000 actions représentant l'augmentation de capital sont libérées de moitié à la souscription, le solde sur appel du Conseil d'Administration ».

Deux exemplaires des dites décisions, dûment enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 mai 1969.

Le Conseil d'Administration

N° 688

Société les Cafés Modèles

Dans le cadre de la réforme des structures des débits de boissons de toutes les catégories et suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 20 mai 1969 A.C.I., vol. 769 série ter case 60 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 mai 1969.

Il est formé une Société Anonyme dénommée « Société les Cafés Modèles » (SO.CA.MO) S.A. au capital de 95.000.000 siège social 38, Rue d'Espagne-Tunis.

L'objet de cette société est : Création acquisition, construction, aménagement et exploitation de tous établissements dits débits de boissons.

Conseil d'Administration Messieurs :

Hadj Mohamed Salah El Metoui

Président Directeur Général

Hassen ben Tahar Karoui : Trésorier Général

Membres Messieurs :

Hadj Sadok Laroussi

Ali Chemmam

Hadj Manoubi Rezig

Hassen Chérif M'Himdi

Commissaire aux comptes : Abdelmajid Mokaddem et Hamadi Lahmar.

N° 689

COOPERATIVE

DE CONSOMMATION

DE LA DELEGATION DE SOUSSE

« C O O P »

Siège Social :

Rue de l'indépendance à Sousse

Avis de convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

694 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 27-30 Mai - 3 Juin 1969

Il est porté à la connaissance des Coopérateurs de la Coopérative de Consommation de la Délégation de Sousse « C O O P » qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire : le samedi 14 juin 1969 à 16 heures à la Maison de la Jeunesse à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration (Exercice 1968)

— Rapport des Commissaires aux comptes (Exercice 1968)

— Approbation de l'exercice 1968

— Nomination des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1969

— Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 690

Etude de Maître Mohamed El Montasser
avocat à la Cour de Cassation demeurant à Gabès

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Date de l'adjudication : le lundi 30 juin 1969 à 8 h 30 du matin à la salle d'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque en la personne du Directeur de son Agence à Gabès y demeurant.

Partie saisie : Abderrahmane ben Hamida, commerçant, demeurant Rue de Tunis à Gabès.

Immeubles à vendre

1°) le tiers à l'indivis d'une maison d'habitation en co-propriété avec ses frères Tahar et El Habib, située rue de Tunis à Gabès, limitée au Sud par Senoussi ben Falah, à l'Est par Mohamed ben Hamida, au Nord la route de Tunis, à l'Ouest par Jilani Batita d'une part et les héritiers d'Ali ben Abdallah Nefoussi d'autre part. Elle est composée d'un garage ouvrant sur la route, de quatre pièces carrelées, d'une salle de bain sans chauffe bain et non carrelée, d'un magasin, d'une cuisine, d'une douche d'un W.C. dont le toit est en bois, de construction récente, d'une superficie de six cents mètres carrés.

2°) le sixième à l'indivis d'une boutique sise rue des bijoutiers à Djara-Gabès en co-propriété avec ses frères précités et Mohamed ben Boubaker ben Salah, limitée au Sud par une route, à l'Est par les héritiers El Habib El Meddeb, au Nord par les héritiers Mohamed ben Jrad, à l'Ouest par la mosquée de Sidi ben Azouz, recouverte en bois à l'exclusion de l'arrière chambre nord dont le toit est constitué par des branches de palmiers, d'une surface de soixante dix mètres carrés.

3°) le tiers à l'indivis en co-propriété avec ses frères précités, d'un magasin situé dans la Cité Commerciale à Djara-Gabès n° 73, limité au Sud par le marché : à l'Est par Abdallah ben Hamida ; au Nord par l'Avenue du Président Bourguiba ; à l'Ouest par Abdelaziz ben Retouma, détenu en location par la Société Commerciale des Textiles et Vêtements, d'une surface de dix huit mètres carrés.

4°) le tiers à l'indivis en co-propriété avec ses frères précités, de deux magasins n°s 107 et 108, situés à la Cité Commerciale à Djara-Gabès, limités au Sud par le café Municipal, à l'Est par la route : au Nord par El Mokhtar ben Ali El Mrabet, à l'Ouest par le garage appartenant à la partie saisie et consorts, d'une superficie de trente six mètres carrés.

5°) le tiers à l'indivis du garage situé dans la Cité Commerciale, en co-propriété avec ses frères précités, limité au Sud par une propriété à la Municipalité de Gabès, d'une part et Ahmed Nasfi d'autre part ; à l'Est les deux magasins saisis s'sindiqués d'une part et El Mokhtar El Mrabet, d'autre part et Béchir El Ghanouchi sur le restant, au Nord, Laroussi El Marzouki ; à l'Ouest, une route, détenu en location par la Société Bâtiment, d'une superficie de deux cent vingt-quatre mètres carrés.

6°) les 4/117 de la moitié du jardin dénommé « Jenane El Guitoune », situé dans la forêt de Djara-Gabès, limité au Sud par une route publique : à l'Est, El Hadj El Jomni et consorts, au Nord, El Ghenancha d'une part et un fossé d'autre part ; en co-propriété avec ses frères précités et Sallami Fattoum, les héritiers Sadok Bel Hadj, les héritiers El Ferjani ben El Hadj Mohamed ; l'autre moitié revenant aux héritiers d'El Hadj Ali ben Hamida ; complanté de palmiers et d'arbres fruitiers.

7°) les 4/117 de la totalité du jardin, en co-propriété avec ses frères précités et El Ferjani ben El Hadj Mohamed, situé à El Minia à Djara-Gabès, dénommé « Jenane El Ajouz », limité au Sud par El Hadj Abdesselam Lassoued, à l'Est par El Ghraira d'une part et El Hadj Salem ben Romdhane d'autre part ; au Nord El Ghraira ; à l'Ouest une voie saps issue, complantée de palmiers et d'arbres fruitiers.

8°) le tiers à l'indivis en co-propriété avec ses frères précités du jardin dénommé « Hbal El Sabkha », à Houmi El Guitoune, limité au Sud par les héritiers d'El Hadj Ali ben Hamida ; à l'Est par les héritiers d'Ali ben Jrad, au Nord par la fraction d'El Hzam, à l'Ouest, par les héritiers d'El Hadj Ali ben Hamida d'une part et les héritiers de Mohamed Chine d'autre part, complanté de palmiers et d'arbres fruitiers.

Mise à prix :

Pour visiter les lots s'adresser à l'huisier notaire Maître Abdelkrim ben Amor, à Gabès.

Pour participer aux enchères, se munir au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Gabès et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant la vente Maître Mohamed El Montasser à Gabès.

N° 691

IMPRIMERIE LAPORTE

S.A.R.L.

9. Rue du Soudan, Tunis

En vertu d'un procès-verbal de délibération en date du 30 avril 199 enregistré à Tunis le 22 mai 1969 Vol. 769 Série Ter Case 110, il a été décidé :

— de changer la raison sociale de la Société qui devient à compter de cette date « Imprimerie Laporte, Société Aslan et Cie S.A.R.L. »

— de porter le capital de 1.020 D. à 5.100 D.

— de confier la gérance de la Société à Madame Vve Aziza Aslan.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 692

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE

DE CABLES ELECTRIQUES

« SOTCAEL »

S.A. au Capital de 15.600 Dinars
Siège Social :
18, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Cables électriques dite « SOTUCAEL » Société Anonyme au Capital de 15.600 Dinars dont le siège social est à Tunis - 18, Avenue Habib

lourguiba sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 18 juin 1969, à 11 h 30 à Paris (8°) 134 Boulevard Haussmann, à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 693

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. du 16 mai 1969, enregistré le 17 mai 1969 vol 769 série Ter case 4, MM. Ettahar ben Mokhtar Khalsi et Abdelaziz Lagha dont le nom patronymique est présentement Belhassin, demeurant tous deux 13 Rue Djemaa Zitouna ont cédé et transporté :

Le premier la totalité des Cents Parts Sociales de chacune 10 Dinars qu'il possède dans la S.A.R.L. « Etablissements Tahar Khalsi » à Mme Toumana ben Salah demeurant à Tunis Rue El Marr n° 101.

Le second la totalité des Cents Parts Sociales de chacune 10 Dinars qu'il possède dans la même Société à MM. Laroussi ben Zekri et Tahar ben Zekri, dans la proportion de Cinquante Parts chacun.

Aux termes du même acte M. Tahar El Khlasi s'est démis de ses fonctions de gérant et M. Laroussi ben Zekri a été désigné en ses lieu et place avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée de l'accord unanime des associés.

Deux exemplaires du contrat sus énoncé ont été déposés le 23 mai 1969 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° 694

Etuede de Maître Turki, avocat, 21 Avenue Farhat Hached - Sfax.

VENTE

aux enchères publiques après commandement inscrit valant saisie immobilière

Il sera procédé le lundi 30 juin 1969 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax à la vente de :

Désignation de l'immeuble à vendre :

Un terrain complètement occupé par une villa situé près de la plage la Poudrière à Sfax au croisement de la route de Sfax avec celle de Sidi Mansour (ancienne route) immatriculé à la Conservation Foncière sous le N° 250369 et dénomination Agnès 2 d'une superficie de 525 m². La villa comprend 3 pièces cuisine, water, vérandah, clôture par un mur. Une porte Nord-Est y donne accès; limité au Nord par le Dr Jorthner, à l'Est route de la plage, à l'Ouest par Salah Meziou, au Nord, route Sidi Mansour; occupé à titre bénévole par Mr Mohamed Bliche.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat agissant au nom de la Société Nationale Immobilière Tunisienne S N I T se substituant à la Caisse Foncière de Tunisie ayant son siège Avenue Farhat Hached Tunis n° 87 représenté par son Président Directeur Général demeurant à son siège et à son domicile élu en l'étude de Me Turki Ahmed Avocat à Sfax.

Partie Saisie : Monsieur Vas Ladislas, ancien fonctionnaire à l'administration des Travaux Publics à Sfax et son épouse Vidal Yolande Marguerite sans profession, demeurant anciennement à la villa, plage Poudrière à Sfax qu'ils ont quittés et sont devenus de domicile inconnu - domicile élu au Contrôle Civil de Sfax actuellement Gouvernorat de Sfax.

Mise à prix : fixé à 2.500 D. outres charges et frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) à l'Etude de Me Turki, 21 Avenue Farhat Hached - Sfax.

2°) au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

Note : Tout participant aux enchères publiques doit se munir d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat poursuivant

Ahmed Turki

N° 695

Le Greffier de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis informe qu'il sera procédé à la distribution d'un montant de D. : 593,770 déposé à la Trésorerie Générale de Tunisie le 26 août 1968 sous le n° 7239 contre 1°) Palombiéri Ignazio, 2°) Adamo Joseph, à la requête de Monsieur Sadok ben Salah Khoudja, une affaire de distribution de deniers a été inscrite sous le n° 22/69

En conséquence, tout créancier éventuel devra produire ses titres de créance au Greffe du Tribunal dans le délai d'un mois à compter de la parution du présent avis à défaut de quoi il sera forclus.

Le Greffier du Tribunal

(Signé) : Illisible

N° 696

Constitution de Société

à Responsabilité Limitée

La Société Générale de l'Habillement

Siège Social

26, Rue de Marseille-Tunis

Suivant acte en sous seing privé en date du 13 mai 1969 enregistré à Tunis, série A.C.I, le 15 mai 1969 vol. 768 série, ter case 576 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 mai 1969, il a été constitué une société à Responsabilité Limitée dénommée :

« Société Générale de l'Habillement »

(S.G.H.)

Objet Social : L'Industrie de confection homme et dame, et généralement toutes les opérations Industrielles, financières et commerciales se rapportant à l'article 2 de ses statuts.

Siège Social : Son siège social est à Tunis 26, Rue de Marseille.

Durée Sociale : 20 ans.

Son capital social est de 10,200 Dinars divisés en 1,020 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : Messieurs El-Jed Ahmed et ben Ismail Mabrouk ont été nommés gérants responsables conjointement pour la durée sociale.

Commissaire aux comptes : Monsieur Mohamed El-Majeri est nommé commissaire aux comptes pour la durée sociale.

N° 697

696 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 27-30 Mai - 3 Juin 1969

J.O.R.T. du Vendredi 30 Mai 1969

Société Tunisienne de Décorticage des Amandes
(SOTUDA)
S.A.R.L.
au capital de 3,000 Dinars
Siège Social
34, Rue Sidi Bel Hassen-Sfax
Augmentation de Capital
Transfert du Siège Social

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 avril 1969 enregistré à Sfax A.C. le 9 mai 1969 folio 88 n° 552, il appert que :
— Le Siège Social est transféré à l'usine Route Menzel Chaker Km 1.5 à Sfax ;
— Le Capital Social est porté de 3,000 Dinars à 5,400 Dinars.
Les articles Trois, Cinq et Six des statuts sont modifiés en conséquence.
Deux expéditions du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 avril 1969 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 14 mai 1969 n° 1.511.

Le Gérant
N° 698

Du Procès-Verbal d'une délibération prise le 30 avril 1969 par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société de Tissage de Sfax enregistré à Sfax le 16 mai 1969 folio 98 n° 592 a fait l'objet d'un acte de dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 mai 1969, duquel il appert que le capital de la société est porté à : 108,000 Dinars, et ceci par réinvestissement du bénéfice et réserves du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1968.

Le Gérant
N° 699

Etude de Maître M'Hamed Makni Avocat à Sfax.
Vente aux Enchères Publiques
Après Saisie Immobilière

Poursuivant : Monsieur Mongi Makni, Commerçant demeurant à Tunis, 22 Rue de la Kasbah, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur,
Partie Saisie : Monsieur Moncef Drira, Propriétaire demeurant à Tunis, 13 Rue de Cologne, Gouvernorat de Tunis.
En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n° 4188 en date du 24 décembre 1968, signifié par exploit de Maître Mohamed Bouraoui, Huissier-Norain : à Tunis, 1, Rue Hannon en date du 23 janvier 1969.

Et, en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kassar, Huissier-Notaire à Sfax en date du 10 avril 1969, dénoncée le 7 mai 1969 par exploit de Maître Abderrahman Ellouze, Huissier-Notaire à Tunis, 15 Rue d'Allemagne.

Il sera procédé le lundi 7 juillet 1969, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de

Désignation de l'Immeuble à Vendre :
Une villa construction non achevée, se composant de quatre pièces, un hall, cuisine, vérandah ouvrant au Sud, entourée de terre nue, sise au « Kassas » Route de Menzel Chaker, Km. 4, Banlieue de Sfax, (Délégation et Gouvernorat de Sfax) : ayant pour limites au Sud : Taoufik Drira, à l'Est : Ahmed Drira, au Nord : Sadok Drira et à l'Ouest : une entrée publique.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée pour la totalité du lot unique à la somme de Mille Dinars, ci... 1,000 Dinars Outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1°) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° 700

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1969 enregistré à Tunis (AC1) le 21 avril 1969 Vol 768, Série I, Case 240, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Messieurs Amor Zaghdidi et Ahmed Ben Salah El Khouildi, demeurant à Gafour pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Gafour.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Messieurs Amor Zaghdidi et Ahmed El Khouildi.

Auparavant, il a été mis fin à l date du 31 mars 1969 à la convention Gérance Libre qui existait entre l'Esso Standard Tunisie S.A. et Monsieur Amor Zaghidi relatif au même fond de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du jeudi 22 mai 1969.

N° 701

Gérance Libre

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 avril 1969 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 13 mai 1969 vol. 768, série bis, case 616 il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Amor Djemai, demeurant à Gabès pour une durée de un mois renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Gabès.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Amor Djemai.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 23 mai 1969.

N° 702

Agence Tunisienne de Films
S.A.R.L.
au capital de 7,500 Dinars
11, Rue Ali Bach Hamba-Tunis

Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 1969.

Par décision de la collectivité des Associés, Monsieur Mohsen Benamor est nommé gérant pour une période expirant le 31 décembre 1969.

Pour Extrait conforme
N° 703

Société Tunisienne de Filterie
TUNISFILS
Société Anonyme
au capital de 1,000 Dinars
Siège Social
14, Rue de Souk Ahras-Tunis

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 1969.

Cinquième Résolution :
L'Assemblée après avoir constaté la perte de plus de la moitié du capital social décide la continuation de la société.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Certifié conforme

Le Président Directeur Général

Edouard Bigiaoui

N° 704

Les Filteries de Tunisie

Société Anonyme

au capital de 50,000 Dinars

Siège Social

Rue de la Gare-Le Kef

Convocation

Messieurs les Actionnaires des « Filterie de Tunisie » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 17 juin 1969 à 16 heures au siège de la Société au Kef, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, des bilans, comptes et inventaires.

— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.

— Affectation des résultats.

— Ratification de la nomination d'administrateurs.

— Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 705

Les Filteries de Tunisie

Société Anonyme

au capital de 50,000 Dinars

Siège Social

Rue de la Gare-Le Kef

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Filteries de Tunisie » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 17 juin 1969 à 11 heures au siège de la Société au Kef, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social.

Le Conseil d'Administration

N° 706

Société Anonyme

des Etablissements P. Parrenin

Augmentation de Capital

Aux termes d'une délibération prise le 9 mai 1969, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements P. Parrenin dont le siège social est à Tunis, 91, Avenue de Carthage, a décidé

de porter le capital de la société de 102,600 Dinars à 250,800 Dinars par l'incorporation au capital de 80,781,040 Dinars montant intégral de la réserve spéciale de réévaluation et 67,418,960 Dinars prélevés sur la réserve extraordinaire.

En représentation de cette augmentation de capital la valeur nominale des actions est élevée de 4,500 Dinars à 11 Dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de la délibération susvisée, enregistrés à Tunis (A.C.1.) le 14 mai 1969, vol. 768, série ter, case 559, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 mai 1969.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 707

Les Sept Etoiles

Société Anonyme

au capital de 50,000 Dinars

Siège Social

11, Rue Charles de Gaulle

Tunis

1. Suivant acte sous seing privé en date du 14 novembre 1968, enregistré à Tunis (A.C.1.) le 15 mai 1969, vol. 768 série ter, case 578 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : « Les Sept Etoiles S.A. ».

Objet : La vente au détail de tous articles textiles, tous ceux ayant trait à la mercerie et la passementerie ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Siège Social : 11 Rue Charles de Gaulle-Tunis.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Apports en nature : Les personnes physiques et morales dont les noms suivent ont fait apport de leur fonds de commerce de tissus sis aux adresses ci-après :

— Monsieur El Fellah Ayed, 26, Avenue de la Liberté Tunis pour une valeur de 2,400 Dinars.

— La Société ben Hamida Frères (S.A.R.L.) 11, Rue Charles de Gaulle Tunis pour une valeur de 25,800 Dinars.

— Haddouk Djemaâ, 12, Rue Souk El Bey-Tunis pour une valeur de 2,100 Dinars.

— Monsieur Sassi Sofiane, 23 Rue Karajine-Tunis pour une valeur de 1,050 Dinars.

— Monsieur Ali El Mahbouli, 6 & 8 Rue Souk El Bey-Tunis pour une valeur de 1,100 Dinars.

— Douik Mustapha, 25 Rue Souk El Kababjia-Tunis pour une valeur de 8,150 Dinars.

Capital Social : 50,000 Dinars divisés en 10,000 actions nominatives de (5 D.) cinq dinars chacune dont 8,520 sont attribuées aux apporteurs ci-dessus nommés au prorata de leurs apports et 1,480 actions seraient à souscrire en numéraire à libérer du 1/4 lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et douze au plus, investi de tous les pouvoirs sans autres exceptions que ceux réservés à l'Assemblée Générale.

Procès Verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par les procès verbaux rédigés, reproduits ou annexés sur registre spécial signés par le Président ou le Secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice sont signés par le Président ou deux administrateurs.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

II. Constitution : Décoration de souscription et de versement faite par Monsieur Mahmoud ben Hamida fondateur de la Société et reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 15 mai 1969, vol. 768 série ter, case 581.

III. Des procès verbaux des délibérations prises par les deux assemblées générales constitutives de la société, il appert que :

La première assemblée constitutive réunie le 15 mai 1969, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée, nommé Monsieur Habib Fellah comme commissaire aux apports.

La deuxième assemblée générale constitutive, réunie le 15 mai 1969, a adopté le rapport des commissaires aux apports.

Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans, Messieurs :

Mahmoud ben Hamida, Ayed Fellah et Mustapha Douik lesquels ont accepté les dites fonctions.

Nommé pour un an Monsieur Hassine Bahloul en qualité de commissaire aux comptes lequel a accepté ces fonctions,

approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la société.

IV. Du procès verbal de la 1ère délibération du Conseil d'Administration, réuni le 16 mai 1969, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mahmoud ben Hamida comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

V. Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 26 mai 1969 de :

Deux originaux des statuts,
Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement

Deux listes de souscripteurs,
Deux exemplaires du P.V. de la délibération de la 1ère assemblée générale constitutive,

Deux exemplaires du P.V. de la délibération de la 2ème assemblée générale constitutive,

Deux exemplaires du rapport des commissaires aux apports,
Deux exemplaires de la délibération du conseil d'administration,

VI. Déclaration des créanciers,
Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs de fonds de commerce sus-nommés devront sous peine de forclusion être faites dans les 15 jours qui suivent la présente publication au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Un extrait du présent avis a été publié au Journal « Essabah » du 25 mai 1969.

N° 708

Société « Le Boujaffar »
S.A.R.L.
au capital de 108,000 Dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker-Sousse

Augmentation du Capital

Suivant délibération de la collectivité des associés en date du 19 avril 1969 enregistrée à Sousse le 22 mai 1969, vol 358 n° 249 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 24 mai 1969 sous le n° 37, il appert que le capital de la société « Le Boujaffar » a été augmenté de 18,000 Dinars pour être porté de 90,000 à 108,000 dinars, par incorporation des bénéfices de l'exercice 1968.

Comme conséquence de cette augmentation du capital les articles 6 et 7 des statuts de la société sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article 6. —
Les associés, indiqués, ci-après, font appôtre à la Société en espèces, savoir :
M. Abdelhamid El Mehdoui : 36,000 Dinars
M. Habib Bannour : 36,000 Dinars
Héritiers Béchir Dardour : 36,000 Dinars

Total égal au capital social : 108,000 Dinars
Ces sommes sont effectivement versées, ainsi que les associés le reconnaissent respectivement.

Article 7. —
Le capital social est ainsi fixé à 108,000 Dinars et divisé en 10,800 parts de 10 Dinars chacune, lesquelles sont attribuées à :
M. Abdelhamid El Mehdoui : 3,600 parts
M. Habib Bannour : 3,600 parts
Héritiers Béchir Dardour : 3,600 parts

Total : 10,800 parts
Les associés déclarent que les 10,800 parts sociales présentement créées ont été réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes, intégralement libérées.

La Gérance

N° 709

Création d'une Association Inter-Entreprise de Médecine du Travail à Sfax

Dénomination : Association inter-entreprise de Médecine du travail du Gouvernorat de Sfax.
Siège : L'inspection régional du travail Rue Ali Bach Hamba Sfax.
Objet : Exécution de l'article 153 et 154 du journal de travail et le décret du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales du 15 mars 1957.
Visa : N° 3929 du 10 février 1969.

N° 710

SOCIETE
« El-Khobz Ed-Dabbi »
des Boulangers de Bizerte
« El Khobz Ed-Dabbi » Bizerte
Société Anonyme
au capital de 11,000 Dinars
Siège Social
Rue Ibn Khaldoun-Bizerte

Constitution

1) Aux termes d'un acte sous seing privé établi le 25 décembre 1968 à Bizerte, où il est enregistré, le 27 décembre 1968 (idio 11 case 1020), il a été constitué une société anonyme avant pour objet toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou autres se rattachant directement ou indirectement à la fabrication du pain et de ses dérivés.

Siège Social : Rue Ibn Khaldoun Bizerte.

Durée : 99 années à compter du 1er janvier 1969, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Apports Capital Social : Il a été effectué à la société des apports en nature et en numéraires :

1) Apports en nature :
Il a été effectué des apports en nature suivants dont l'évaluation a été faite sur le vue d'un rapport de Monsieur Hadj Manoubi Hajyahya, commissaire aux apports en nature.
a) Par Monsieur Mahmoud Sta 929 Dinars, Monsieur Hamda Saïd 928 Dinars, Monsieur Mohamed Rached Karaoui 928 Dinars, les dits apports en nature ont été distraits du Fonds de Commerce de la Société de fait dénommé Patisserie Confiserie Boulanger « La Liègeoise », siège social 19, Rue Ibn Khaldoun-Bizerte.
b) Par Messieurs Mansour Kchouk 511 Dinars, Mohamed Tahar Kchouk 511 Dinars, Hédi Kchouk 511 Dinars, soit tout le matériel de la Boulangerie du Collège 20 Rue du 1er mai Bizerte.
c) Par Messieurs Mohamed Kebayer 788, 500 Dinars, Mohamed Labbib Kebayar 788 Dinars, soit tout le matériel de la Boulangerie Kebayar, Avenue Habib Bourguiba Bizerte.
d) Par Monsieur Mahmoud Laroussi, 1,105 Dinars, soit tout le matériel de la Boulangerie Laroussi, Rue Cheikh Idriss Bizerte.

2) Apports en numéraires :
a) Par Messieurs Mahmoud Sta 551 Dinars, Hamda Saïd 552 Dinars, Mohamed Rached Karaoui 552 Dinars.
b) Par Messieurs Mansour Kchouk 263,500 Dinars, Mohamed Tahar Kchouk 264 Dinars, Hédi Kchouk 264 Dinars.
c) Par Messieurs Mohamed Kebayar, 551,500 Dinars, Mohamed Labbib Kebayar 552 Dinars.
d) Monsieur Mahmoud Laroussi 450 Dinars.

En rénumération de ces apports en nature et en numéraires composant le capital social de 11,000 Dinars répartis en 2,250 actions nominatives de 5 Dinars chacune et numérotées de 1 à 2,200 de 1 à 296.

2) Monsieur Hamda Saïd reçoit 296 actions de 5 Dinars chacune numérotées de 297 à 592.

3) Monsieur Mohamed Rached Karaoui reçoit 296 actions de 5 Dinars chacune numérotées de 1622 à 1889;

1) Monsieur Mahmoud Sta reçoit 296 actions de 5 Dinars chacune numérotées d'une numérotée de 593 à 888 Bayar reçoit 268 actions de 5 Dinars.

8) Monsieur Mohamed Labbib Kérotées de 1354 à 1621.

4) Monsieur Mansour Kchouk reçoit 155 actions de 5 Dinars chacune numérotées de 889 à 1043.

5) Monsieur Mohamed Tahar Kchouk reçoit 155 actions de 5 Dinars chacune numérotées de 1044 à 1198.

6) Monsieur Hédi Kchouk reçoit 155 actions de 5 Dinars chacune numérotées de 1199 à 1353.

7) Monsieur Mohamed Kebayar reçoit 268 actions de 5 Dinars chacune numérotées.

9) Monsieur Mahmoud Laroussi reçoit 311 actions de 5 Dinars chacune numérotées de 1890 à 2,200.

Ces actions ont été régulièrement souscrites et entièrement libérées ainsi que le constat la déclaration de souscription et de versement faite par Le Fondateur Monsieur Mahmoud Sta auprès de Monsieur Le Receveur de l'Enregistrement de Bizerte, le 27 décembre 1968 folio 16 case 1032.

3) Déclaration des Créanciers.
Les créanciers des apporteurs sont initiés à faire leurs déclarations au siège de la Société, Rue Ibn Khaldoun, Bizerte, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

4) Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

5) Administration de la Société :
Aux termes de l'Assemblée Générale de l'constitution de la Société en date du 19 décembre 1968 à Bizerte où elle est enregistrée le 27 décembre 1968 folio 16 (base 1033).

a) Ont été nommés en qualité d'Administrateurs pour une durée de 3 ans.

Messieurs :
Mahmoud Sta, Mohamed Kebayar et Mahmoud Laroussi, lesquels ont accepté ces fonctions.

b) Aux termes de sa première délibération en date du 19 décembre 1968 à Bizerte où elle est enregistrée le 27 décembre 1968 le Conseil d'Administration a nommé :
— Président Directeur Général de la Société, Monsieur Mahmoud Sta, sus- nommé.
— Vice Président Monsieur Mohamed Kebayer
— Secrétaire Général Monsieur Mahmoud Laroussi.

Lesquels ont accepté ces fonctions.

c) Commissaire aux comptes :
— Monsieur Moktar Tebourbi a accepté ces fonctions.

6) Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 24 janvier 1969 de deux expéditions des actes d'après : statuts, déclarations de souscriptions et état de souscripteurs procès Verbaux de l'Assemblée Générale d'constitution et du 1er Conseil d'Administration.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 711

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernement de Sfax, S.A. sont convoqués à la Assemblée Générale Ordinaire qui se rendra le vendredi 13 juin 1969 à 15 h à l'Hôtel de ville de Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1968
— Rapports des Commissaires aux comptes
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports

Affectation des résultats
— Quitus au Conseil d'Administration
— Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes.

Et en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le même jour et au même endroit à 16 h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation de l'apport-fusion par la T.S.B.
Modification des Statuts.
Le Conseil d'Administration
N° 712

SOCIETE TUNISIENNE
D'INDUSTRIES MEUNIERES
« S. T. I. M. »
Société Anonyme :
au capital de 100.200 Dinars
Siège Social :
53, Rue Al Djazira - Tunis

R. C. N° 24.778 à Tunis

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société sus désignée, réuni le 25 avril 1969, il appert que Monsieur Chadli Boulaaba a été désigné Président du Conseil d'Administration Directeur Général, avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de ladite Société.

Deux exemplaires du procès-verbal de ladite délibération enregistrés à Tunis A.C.I. le 21 mai 1969, Volume 768, Série 1, Case 663, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 mai 1969.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° 713

Société Tunisienne
d'Electricité et du Gaz
38, Rue Kamel Ataturk-Tunis

Amortissement au 1er mai 1969
des Obligations
4% 1942 de 50 Frs
Compagnie Tunisienne
d'Electricité et de Transports

26ème Tirage

SOCIETE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE ET DU GAZ
38, rue Kamel Ataturk - Tunis
Amortissement au 1er mai 1969
des obligations 6% 1920 de 5 Francs

COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE
ET DE TRANSPORTS

98ème Tirage

700 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 27-30 Mai - 3 Juin 1969

Aux oblicutions anciennes non échangées correspondent les titres nouveaux suivants ambitifs avant mise en circulation: 2832 2833 2834 2873 12649 12673 12676 12706 12722.

N° 715

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEÉ

S. A. R. L.

Suivant acte s.s.p. en date du 20 mai 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 23 mai 1969, Volume 769, Série ter, Case 114, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 mai 1969, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « El Sancho ».

Objet : L'exploitation, l'achat d'Hôtels, discothèques, salles de jeux, et de tout établissement concernant l'animation touristique et les loisirs, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières, ayant un lieu direct ou indirect avec l'objet social.

Siège Social : La Corniche - La Marsa.

Durée : Dix années.

Capital Social : mille dinars (1.000 D.) divisés en 100 parts de 10 dinars (10 D.) chacune.

Gérance : Monsieur Hassine Claude Lassoued, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
Le Gérant

N° 716

SOCIETE TUNISIENNE FRUITIERE « ETTHIMAR - SOTUFRUITS »

Société Anonyme :
au capital de 30.000 Dinars

Siège Social :
3. Rue Mustapha M'Barek - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société ET-THIMAR sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 27 juin 1969 à 16 heures au siège de L.U.T.I.C.A. 32, Rue Charles de Gaulle à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration.
• Lecture du rapport financier et du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
• Approbation des rapports, du bilan et des comptes et profits de l'année 1968.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.
• Affectation des bénéfices.
• Désignation du ou des Commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 717

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

5. Avenue Dag Hammarskjoeld - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Communauté Tunisienne de Navigation sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 17 juin 1969 à neuf heures au siège social 5, Avenue Dag Hammarskjoeld à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1968.
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration s'il y a lieu.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation

N° 718

SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE

5. Avenue Dag Hammarskjoeld - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 17 juin 1969 à onze heures au siège social, 5, Avenue Dag Hammarskjoeld à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1968.
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration s'il y a lieu.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration de la Société Commerciale Tunisienne

N° 719

SOCIETE DE NAVIGATION MARITIME TOURISTIQUE « NAVITOUR »

5. Avenue Dag Hammarskjoeld - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Navigation Maritime Touristique « NAVITOUR », sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 17 juin 1969 à seize heures au siège social 5, Avenue Dag Hammarskjoeld à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1968.
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration s'il y a lieu.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration de la Société de Navigation Maritime Touristique

N° 720

SOCIETE MARITIME DE LA SKHIRA

5. Avenue Dag Hammarskjoeld - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Maritime de la Skhira, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 17 juin 1969 à dix sept heures, au siège social 5, Avenue Dag Hammarskjoeld à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1968,
— Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes en application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce.
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration s'il y a lieu.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration de la Société Maritime de la Skhira

N° 721

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 17 juin 1969 à 15 heures au siège social de la Société, 19 Avenue de la République Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1968,
— Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice,
— Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes en application des dispositions de l'article 78 du code de commerce,
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration,
— Questions diverses,
P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

A. Dehmani

N° 729

SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION

Société Anonyme : au capital de 450.000 Dinars

Siège Social : 19, Avenue de la République - Tunis

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 17 juin 1969 à 15 h 30 au siège social de la Société 19, Avenue de la République Tunis, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant.

Augmentation du Capital.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général,

A. DEHMANI

N° 730

J.O.R.T. du Mardi 3 Juin 1969

Cabinet de Maître Mohamed El Habib Bouteraa, Avocat près la Cour de Cassation de Gafsa.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DE BIENS APRÈS SAISIE IMMOBILIÈRE

La vente définitive aura lieu le mardi 24 juin 1969 à 9 heures du matin par l'intermédiaire du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa au dernier enchérisseur à la salle des ventes du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

LES RÉQUERANTS :

Zébida bent Abouda ben Mohamed ben Salem El Miladi, femme de ménage, demeurant route Menzel Chaker à Sfax en son nom et aux noms de ses enfants mineurs suivant acte de tutelle et qui sont : Nouri, Sanla, Fadhila, Fathi, Adel, Mohsen et sa belle fille Nalma fille de son époux décédé Mohamed ben Mohamed ben Salem Chérif, élisant domicile en le cabinet de Maître Mohamed Habib Bouteraa, leur Avocat, agissant en qualité de poursuivant.

PARTIE SAISIE

Mohamed ben Hamouda ben Ali El Hammami, chauffeur et Youssef et Taoufik fils de Ahmed ben Ali El Baklouti, commerçants, demeurant tous à Gamouda, délégation de Gamouda, Gouvernorat de Gafsa.

IMMÉUBLES À VENDRE

1°) Une boutique sise à Gamouda, limitée au Sud, par la route principale, à l'Est Mohamed ben Said Abdelmoula; à l'Ouest, Sadok Dabech El Horchani.
2°) Une maison sise à Gamouda, limitée au Sud par El Habib Errebai; à l'Est Mohamed ben Sghair Enaas, au Nord, la route principale et à l'Ouest Sghaier ben Bouagila. La dite maison est composée de 4 pièces, 1 salon, 1 w.c. 1 cour, escalier et 2 garages.

Mise à Prix : (6.000.000 Dinars)

Remarque : Tout participant aux enchères de l'adjudication doit être détenteur de l'autorisation de Mr. le Gouverneur de Gafsa.

Le cahier des charges est à la disposition de tous ceux qui désirent en prendre connaissance à l'Étude de Maître Habib Bouteraa, Avocat à Gafsa et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

L'Avocat Poursuivant : Mohamed El Habib Bouteraa, Avocat à Gafsa

N° 537

SOCIÉTÉ ANONYME L'ESSOR TOURISTIQUE

Société Anonyme en Formation

Statuts : Projet des Statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 21 mai 1969 N° 1813.
Dénomination : Société Anonyme l'Essor Touristique.
Siège Social : 15 Avenue Farha; Hached Sfax.

Objet Social : Le développement du Tourisme en Tunisie et toutes opérations industrielles commerciales et financières s'y rattachant.

Durée : fixée à 50 années à compter de la constitution définitive de la Société.

Capital Social : Le capital social est de 200.000 dinars, divisé en 2000 actions, de 100 dinars chacune, à souscrire en numéraires par unité minimale de 10 actions libérales :

Un quart lors de la souscription, le solde en 3 fois sur appel du Conseil d'Administration et dans les 12 mois à compter de la constitution définitive de la Société.

Bilan : Il n'a pas été établi de bilan.

Administration : La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de six membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale. Les administrateurs reçoivent des jetons de présence à fixer par l'Assemblée Générale et 10% des bénéfices nets.

Parts de fondateurs : Il est prévu des parts de fondateurs auxquelles sont attribués 5% des bénéfices nets.

Assemblées Générales : Les Assemblées Générales de la société sont tenues au jour, heute et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Bat de l'insertion : Faite en vue de l'émission de deux mille actions de numéraires de cent dinars chacune nominatives et visées ci-dessus conformément à l'Art. 188 du Code de Commerce.

Le Fondateur
Ahmed Aloulou

N° 722

702 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 27-30 Mai - 3 Juin 1969

Etude de Maître Mohamed Becheur Avocat à la Cour de Cassation rue d'Agérie - Sousse.

L'adjudication aura lieu le lundi 7 juillet 1969 à 9 heures du matin à l'audience des crides du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie Saisie : Mohamed ben Baccar Kacem Grissa, Agriculteur, demeurant à Ouerdanine.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité de la villa sise à Ouerdanine, limitée au Sud par les héritiers Ali ben Mohamed ben Salem, à l'Est les héritiers Fredj Azaïez, au Nord une rue et à l'Ouest Aïcha bent Mohamed Naïli.

Mise à prix : pour le lot unique : Deux Mille Six Cents Dinars (2.600 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur Avocat poursuivant et au Grief de du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

M. Mohamed Becheur

N° 723

Société Avicole du Sahel

Société Anonyme

au capital de 60.000 Dinars

Siège Social

Route de Tunis à Sousse

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Avicole du Sahel sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire afférente à l'exercice 1968, le dimanche 22 juin 1969 à 10 heures au siège de la Société.

Ordre du Jour

— Rapport du Conseil d'Administration,

— Rapport des Commissaires aux Comptes,

— Quitus au Conseil d'Administration

— Election du tiers des administrateurs sortants

— Election des Commissaires aux Comptes

— Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration

N° 724

Société du Djebel-Djerissa

Société Anonyme

au capital de 1.406.760 Dinars

Registre du Commerce : 176

Siège Social

9, Rue Mazagran-Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société du Djebel Djerissa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 24 juin 1969 à 9 heures, au 26 Rue d'Angleterre-Tunis.

Ordre du Jour

1°) Lecture des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les Opérations de l'Exercice clos le 31 décembre 1968, approbation des Comptes et quitus aux administrateurs.

2°) Ratification de la nomination d'un administrateur; réélection d'administrateurs.

3°) Application de l'article 78 de la loi instituant le code du commerce.

4°) Questions diverses.

Conformément à l'article 34 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant Cinq actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de Cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social 9, Rue Mazagran à Tunis, ou à la Société Tunisienne de Banque 9, Rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et Avenue Habib Thameur Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à l'assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 725