AVIS N° 11.785

Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1968 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Progil 77 rue de Miromesnil à Paris (8e) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Fongicides à base d'Ethylène Bis-Dithiocarbamates Métalliques et leur Procédé de Préparation.

(Priorité du Brevet Français N° PV. 49009 (Rhône) du 3 août 1967.

(Inventeur : Mr Lehureau Jean)

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on fait précipiter un situ sur le manège préparé à l'avance sous forme de suspension ou pâte acquise de l'éphène bis-dithiocarbamate de zinc (« zinèbe ») ou de cadmium, par réaction.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.207

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.207 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 juin 1969, M. Mohamed ben Hassen ben Mostefa Belkhodja, de nationalité tunisienne chef de service à la Compagnie Tunisienne de Navigation, demeurant à l'Ariana, 5 Boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghanem consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Cherguia, Cheikhaï de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3925 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Les Belles Roses.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de la Soukra.
A l'Est : Hamida et Sadok, enfants de Ferjani Djamaâ.
Au Nord : Tijania bent Mohamed ben Salah Djemaâ.
A l'Ouest : Mohamed ben Mohamed ben Salah Djemaâ.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Moktar Benasser, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Ghazoul Esseghir », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir ben Mohamed Darragi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.633 déposée le 9 février 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1966.

La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1360 ca, celle résultant du présent bornage est de 1219 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 100750 et 99238
Au Sud : D.P.C.F. Ligne de Tunis à Ghardimaou
A l'Est : D.P.C.F. Ligne de Tunis à Ghardimaou
A l'Ouest : D.P.C.F. Ligne de Tunis à Ghardimaou

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immo-bilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Mr Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Amor », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Ali El Gheroubi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.814 déposée le 5 octobre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 octobre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation surélevée d'un alou, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du R.P. est de 133 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 5 rue Sidi Hajjar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse Sidi Hajjar.
A l'Ouest : Boubaker Ghabrak, inconnu, Mohamed Tlem-sani.
Au Sud : Rue Sidi Hajjar.
A l'Est : T. 42685/52071.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immo-bilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Magasin El Amène », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Brahim ben Boudhane Ouenniehe, en qualité de propriété, suivant réquisition N° 27.849 déposée le 28 décembre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 janvier 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 70 m², celle résultant du R.P. est de 61 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Djamaa Zitouna n° 104 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Djamaa Zitouna.
A l'Ouest : Hadj Ghedli ben Bassine Oueniehe.
Au Sud : Ali ben Sassi — Mohamed ben Abderrazak — réquisition 27.788.
A l'Est : T. 48883.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immo-bilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelouabed, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bir Ech-Ghali », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ghedly ben Brahim ben Bassine El Jerbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28030 déposée le 1er avril 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1969. La propriété bornée consiste en un terrain au propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1 ha environ, mais celle résultant du présent bornage est de 9 à 38 ca.

L'immeuble se trouve situé à Béni Khalled, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.129 et héritiers El Hadj Mohamed El Kebair et consorts.

Au Sud : Un chemin d'accès et au-delà parcelle 33 cadastre du Cap Bon, Cheikhat de Béni Khalled, Secteur B.

À l'Est : La route du Sahel.

À l'Ouest : Parcelle 26 Cadastre du Cap Bon, Cheikhat de Béni Khalled, Secteur B.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelouahed, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghars Ez-Zouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Gacem El Hammami dit Tottech, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.129 déposée le 1er octobre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 octobre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1969. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'agrumes, d'une contenance dénoncée de 32 ares environ, mais celle résultant du présent bornage est de 26 à 29 ca.

L'immeuble se trouve situé à Béni Khalled conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Les héritiers El Hadj Mohamed El Kebair et consorts.

Au Sud-Est : Réquisition 28.030, parcelle 2.

Au Sud-Ouest : La parcelle 26 du Cadastre du Cap Bon, Cheikhat de Béni Khalled, Secteur B.

Au Nord-Ouest : Mohamed ben Ayed Djerbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Henchir Ain Chaâra, dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Abdelaziz ben Ali Jendoubi et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.033 déposée le 16 février 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 février 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre aux labours, d'une contenance dénoncée de 100 h. mais en réalité elle est de 99 h. 65 ares. 00 c.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Béhaïa à 10 Km environ à l'Ouest de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

À l'Est : T 15.625

Au Nord : T 19.588 et D.P.F. de l'oued Krerba.

À l'Ouest : T 10.196

Au Sud : T 17.336.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Marzougui, Adjoint Technique Principal assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Tricha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ferhat ben Amara ben Hadj Ali ben Hadj El Abidi et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.161 déposée le 22 mars 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mars 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1968.

La propriété bornée consiste en terres de labours, d'une contenance dénoncée de 399 ha. 99 a. 70 ca. la même contenance résultant du présent bornage.

L'immeuble se trouve situé à 7 kms de Sidi Bourouis, Cheikhat d'El Ghorfa-Sud, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Maktar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

1er Lot :

Au Nord : T. 170055, T. 170056, Oued Ettine et au-delà T. 170251.

À l'Est : Domaine Public des Chemins de Fer, Ahmed ben Khlifa, Oued Tessa, la Piste du Sers à Sidi Bourouis et au-delà Cheikh Amara ben Ameur Echéifi et Consorts.

Au Sud : Mohamed ben Youssef ben Ahmed Sauli Harbaoui, Oued Djebs et au-delà Farhat ben Amara ben Hadj Ali et Consorts, Ali ben Aïssa Ouslati et Consorts.

À l'Ouest : Ali ben Aïssa El Oueslati et Consorts, Le Domaine de l'Etat (Forêts).

2ème Lot :

Au Nord : Oued Tessa et Oued Halloufa

À l'Est : Oued Halloufa, Piste du Sers à Sidi Bourouis et au-delà Héritiers Amar ben Saadi Harbaoui et Salem ben Salem Boularès.

Au Sud : N'Fida Oued Safi et au-delà, Héritiers El Hadj Salem.

À l'Ouest : N'Fida Oued Safi et au-delà, Héritiers El Hadj Salem et Oued Tessa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saïda », située à Sfax, route de Kermeda, Km 13, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.314 par Monsieur Rejeb ben Hassen Oualha et son frère germain Ali, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 3 juillet 1969 par Monsieur Baccour Abdelhamid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaâda », située à Sfax, Route de Gabès, Km 7, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.355 par Monsieur Rejeb ben Hassen Oualha, en qualité de propriétaire sera effectué le 2 juillet 1969 par Monsieur Baccour Abdelhamid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mustapha Sellami », située à Sfax, Route de Tunis, Km 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.357 par Monsieur Mustapha ben Taoufik Sellami, en qualité de propriétaire sera effectué le 2 juillet 1969 par Monsieur Baccour Abdelhamid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Ras-Em », située à Sfax, Avenue de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.366 par Mlle Bartolo Micheline et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 1er juillet 1969 par Monsieur Bouaïcha Béchir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cité du Travail », située à Sfax, Avenue de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.367 par Mlle Bartolo Micheline et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 1er juillet 1969 par Monsieur Béchir Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Immeuble des deux sœurs », située à Sfax, Angle Avenue de Bizerte et Rue Majida Boulila, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.368 par Mlle Bartolo Micheline et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 1er juillet 1969 par Monsieur Béchir Bouaïcha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaâda », située à Sfax, Trig El Afrane, Km 3.500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.372 par Monsieur Abdelouahab ben Sadok El Mehiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juillet 1969 par Monsieur Hamdane Azaïz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) A et C du Cheikhat de Essed El-Kebli

2°) B du Cheikhat de Essed El Jaoufi du Gouvernorat de Sousse.

Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kalaa-Kebira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6 - 10 Juin 1969

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 6 Juin 1969

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des Criées au Tribunal de 1ère Instance de Tunis:

Avise, qu'il sera procédé à la distribution d'une somme de 12.500 Dinars déposée à la Trésorerie Générale de Tunis le 7 octobre 1968 sous le numéro 08.753 contre Zouari Mohamed Azzedine à la requête de la dame Yvanoff Anne, épouse Dumbte Eugène,

Faisant l'objet d'un dossier d'ordre N° 23/69.

Tout créancier éventuel doit déposer ses titres de créance au greffe du Tribunal dans un délai de un mois à partir du présent à défaut de quoi, il sera forclos.

Le Greffier Signé : Rejeb Jaouadi
N° 737

SOCIETE INDUSTRIELLE ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DIETETIQUES

Société Anonyme au capital de 230.000 dinars
Siège Social : 27, Rue de Metz — Tunis

R.C. Tunis N° 33.205 CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques Sidpad sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 25 juin 1969 à 11 heures, au siège social, 27, rue de Metz, à Tunis.

L'ordre du jour de cette réunion est le suivant :

• rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1968,
• rapport et rapport spécial du Commissaire sur les comptes de cet exercice,
• approbation des comptes et quitus aux administrateurs,
• affectation des bénéfices, Fixation du dividende,
• approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce,
• ratification de la nomination d'un administrateur,
• quitus entier et définitif à un administrateur démissionnaire,

renouvellement de mandats d'administrateurs,

nomination de Commissaires aux comptes pour les exercices 1969, 1970, 1971 et fixation de leur rémunération.

questions diverses.

N° 738

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE & D'ENGRAIS (S. I. A. P. E.)

Société Anonyme Tunisienne au Capital de 1.500D.000
30, Rue Tahar Sfar-Sfax.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Par décision du Conseil d'Administration réuni le 9 mai 1969, les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (SIAPE) se réuniront en Assemblée Générale Ordinaire le 27 juin 1969 à 10 heures à Sfax 30, rue Tahar Sfar pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration.
2°) — Rapports des Commissaires aux Comptes.
3°) — Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1968.
4°) — Quitus aux Administrateurs.
5°) — Désignation d'administrateurs.

Ont droit d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire conformément à l'article 33 des statuts, les actionnaires possédant au moins 25 actions.

Le présent avis tient lieu de convocation.

Chaque actionnaire devra se munir de pièces prouvant son identité si possible, de ses certificats d'action.

Le Président
N° 739

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE & D'ENGRAIS (S. I. A. P. E.)

Société Anonyme Tunisienne au capital de 1.500.000 Dinars
30, Rue Tahar Sfar-Sfax.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE Générale Extraordinaire

Par décision du Conseil d'Administration réuni le 9 mai 1969, les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (SIAPE) se réuniront en Assemblée Générale Extraordinaire le 27 juin 1969 à 11 heures à Sfax 30, rue Tahar Sfar pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Transfert à Sfax du Siège Social de la Société.
2°) Modification de l'article 4 des statuts.

Ont droit d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l'article 33 des statuts, les actionnaires possédant au moins 25 actions.

Le présent avis tient lieu de convocation.

Chaque actionnaire devra se munir de pièces prouvant son identité, si possible, de ses certificats d'action.

Le Président
N° 740

SOCIETE « EL HABAYEB »

S.A.R.L. au Capital de 3200 Dinars
Siège Social : 50 bis Rue Sidi Ali Karray - Sfax

Par délibération en date à Sfax du 15 avril 1969, enregistrée même ville AC le 10 mai 1969 Folio 89 n° 555 et d'un acte rectificatif enregistré le 21 mai 1969 Folio 3 n° 12 dont deux exemplaires de chaque de la délibération et de l'acte rectificatif ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax en date du 22 mai 1969 sous le n° 1520, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

• La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée,
• La répartition de son actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte.

Dont Extrait
N° 741

SOCIETE

L'Expansion Commerciale
S.A.R.L. au Capital de 5000 Dinars
Siège Social : 10 Rue des teinturiers - Sfax

Par délibération en date à Sfax du 15 avril 1969 enregistrée même ville AC le 21 mai 1969 Folio 4 N° 14 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de

Sfax le 22 mai 1969 sous le N° 1519, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

• La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée,

La répartition de son actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte,

• Quitus entier et définitif est conféré à Messieurs Mahmoud Kamoun et Sadok Mezgani en leur qualité de gérants et liquidateurs de la sus-dite Société.

Dont Extrait

N° 742

Société El-Islah

S.A.R.L.

au capital de 12.000 Dinars

Siège Social

27, Rue des Marabouts-Sfax

Par délibération en date à Sfax du 20 mars 1969 enregistrée même ville A.C. le 19 mai 1969 folio 1 n° 2 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 mai 1969 sous le n° 1518, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

• La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée;

• La répartition de son Actif entre les Associés comme mentionné dans le dit-Acte,

• Quitus entier et définitif à Monsieur Mohamed ben Salem Gadour en sa qualité de gérant et liquidateur de la sus-dite Société.

Dont Extrait

N° 743

Société El-Anouar

S.A.R.L.

au capital de 7.300 Dinars

Siège Social

46, Rue des Marabouts-Sfax

Par délibération en date à Sfax du 1er avril 1969, enregistrée même ville A.C. le 19 mai 1969 folio 100 n° 599 déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 mai 1969 sous le numéro 1517, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

• La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée;

• La répartition de son Actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte;

• Quitus entier et définitif est conféré à Monsieur Béchir Smaoui en sa qualité de gérant et liquidateur de la sus-dite société.

Dont Extrait

N° 744

Société Ezzouhour

S.A.R.L.,

au capital de 6.000 Dinars

Siège Social

40, Rue Sidi Ali Karray-Sfax

Par délibération en date à Sfax du 15 mars 1969 enregistrée même ville A.C. le 14 mai 1969 folio 93 n° 570 déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 mai 1969 sous le numéro 1516, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

• La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée;

• La répartition de son Actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte;

• Quitus entier et définitif est conféré à Messieurs Saïd Kallel et Moktar Kamoun en leur qualité de gérants et liquidateurs de la sus-dite société.

Dont Extrait

N° 745

Café des Amis

Par acte sous seing privé en date du 5 janvier 1968 enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau à Sfax le 8 janvier 1968 folio 44 case 218 et déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 mai 1969 sous le numéro 1515.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Café des Amis.

Capital Social : 1.000 Dinars.

Siège Social : 4, Rue Dag Hammarskjold Sfax.

Objet : Café 2ème Catégorie.

Durée : 20 ans.

Gétance : Monsieur Younès ben Salah Khaïm.

Dont Extrait

N° 746

Société El Oulf

S.A.R.L.

au capital de 4500 Dinars

Siège Social

36, Rue de la Grande Mosquée-Sfax

Par délibération en date à Sfax du 1er avril 1969 enregistré même ville A.C. le 21 mai 1969 folio 4 n° 15 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 mai 1969 sous le n° 1521, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :

• La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée;

• La répartition de son actif entre les associés comme mentionné dans le dit acte;

• Quitus entier et définitif est conféré à Monsieur Tayeb Mdaffar en sa qualité de gérant et liquidateur de la sus-dite Société.

Dont Extrait

N° 747

SOCIETE

LES ETABLISSEMENTS RECTIF

Société à Responsabilité Limitée

transformée en Société Anonyme

au capital de 15.000 dinars

Siège Social :

10, Rue Arago - Tunis

R.C. à Tunis n° 7.595

1. La Collectivité des associés par une Décision Extraordinaire du 28 avril 1969 a adopté, à compter du dit jour, la forme de la Société Anonyme.

Cette adoption prévue par les statuts, n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, aucune modification n'ayant été apportée à l'objet de la Société, à sa dénomination sociale, à sa durée et à son capital.

Le Siège Social est demeuré fixé à Tunis, 10, Rue Arago.

La Société sous sa nouvelle forme est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Ont été nommés membres du Conseil d'Administration pour une durée de six années qui prendra fin le jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1974;

Messieurs :

Mohamed Boujemaa,

Abdelaziz Tlili,

Mohsen Hachicha.

Monsieur Mohamed Touzani a été nommé commissaire aux comptes de la Société sous sa nouvelle forme pour les trois exercices 1969, 1970 et 1971.

Il a été stipulé sous l'article 48 des statuts que l'Assemblée Générale aurait la faculté de prélever sur les bénéfices nets, après la réserve légale de 5 % et un premier dividende de 4 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, toutes sommes soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux et spéciaux dont elle règle

720 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6 - 10 Juin 1969

l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera réparti 10 % au maximum au Conseil d'Administration, 90 % aux actionnaires à titre de superdividende.

II. - Du Procès-Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration de la dite Société sous sa forme nouvelle, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Abdelaziz Tlili comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

III. a) Deux exemplaires du Procès-Verbal de la décision collective extraordinaire du 28 avril 1969 de la collectivité des associés de la Société sous sa forme à Responsabilité Limitée avec en annexe le texte nouveau des statuts de la Société sous sa forme nouvelle enregistrés à Tunis A.C.I, le 22 mai 1969, vol. 769 ter, Cases 106 et 108.

b) Deux exemplaires du Procès-Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration de la dite Société sous sa forme nouvelle, enregistrée à Tunis A.C.I., Vol. 769 Ter, Case 107.

Ont été déposés le 24 mai 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait

Abdelaziz Tlili

(ancien associé gérant)

Le Conseil d'Administration

N° 748

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 20 mai 1969, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 mai 1969, Vol. 769, Série Bis, Case 33 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mai 1969, il appert que :

• le capital de la Société à Responsabilité Limitée dite « Electrification Générale » immatriculée au Registre de Commerce de Tunis sous le n° 32.884, dont le siège social est à Tunis 11, Rue d'Algérie a été, d'un commun accord entre les associés, augmenté :

a) d'une somme de 4.000 dinars pour le porter de 10.000 à 14.000 dinars par voie de capitalisation des bénéfices reportés à nouveau et d'élévation du montant nominal des parts sociales de 10 D. à 14 D. chacune,

b) puis d'une autre somme de 36.400 Dinars pour le porter enfin à 50.400 Dinars par la création de 2.600 parts nouvelles de numéraire de 14 dinars chacune, attribuées aux associés anciens et nouveaux désignés dans l'acte et entièrement libérées soit au moyen d'apports nouveaux en numéraire, soit par compensation avec leurs créances respectives liquides et exigibles sur la Société;

• l'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence,

le siège social de cette Société a été transféré du 11, Rue d'Algérie au 2, Rue de Finlande à Tunis,

le deuxième paragraphe de l'article 4 des statuts relatif au siège social a été modifié en conséquence et figurera sous un article distinct numéroté « 4 bis ».

Pour extrait

Le gérant

Farhat Sassi

N° 749

Société Immobilière

et d'Hôtellerie en Tunisie

« S.I.D.H.E.T »

Société Anonyme

au capital de 560,000 Dinars

porté à 700,000 Dinars

Siège Social

8, Rue d'Alger-Tunis

Registre de Commerce à Tunis N° 33.455

I. — Par une délibération en date du 20 février 1969, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le Capital Social de 140,000 Dinars pour le porter à 700,000 Dinars par voie d'émission au pair, soit à 10 Dinars, de 14.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire et à libérer en numéraire intégralement lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès-verbal du ladite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires dont une copie est demeurée annexée à la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 19 mai 1969, Monsieur Marc Piétra, agissant en qualité de mandataire de la Société et en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à cet effet par la susdite Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 20 février 1969, a déclaré que les 14.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune représentatives de l'augmentation du capital de 140.000 Dinars sus visée, ont toutes été souscrites et libérées intégralement.

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et versements annexé audit acte de déclaration.

III. — Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société, est modifié en conséquence.

IV. — a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 février 1969, enregistré à Tunis A.C.I.

le 15 mai 1969, vol. 768 série bis, case 636.

b) Deux exemplaires de la délibération de souscription et de versement en date du 19 mai 1969, enregistrée à Tunis A.C.I. le 19 mai 1969, vol. 769, série ter, case 37.

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée enregistrée à Tunis A.C.I. le 19 mai 1969, vol. 769, série ter, case 35.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale, le 22 mai 1969.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 750

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU FROID ET D'ELECTRICITE

« SEQFEL »

S.A.R.L. au Capital de 8.000 Dinars

Siège Social :

12 Avenue Habib Thameur - Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société sus-désignée, en date du 22 mai 1969, enregistrée et régulièrement déposée au Greffe du Tribunal compétent.

Le poste de Direction prévu par l'article 9 des statuts est uniquement dévolu au gérant, lequel pourra désigner un fondé de pouvoirs chargé de l'assister, avec tout ou partie de ses pouvoirs et sous sa seule responsabilité.

Les pouvoirs délégués devront obligatoirement faire l'objet d'un mandat spécial et par écrit.

Le Gérant :

Ali Hanana

N° 751

Suivant acte s.s.p. du 12 décembre 1968 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 3 mai 1969, volume 768, série Ter case 468, Monsieur Abdelmajid ben M'hamed Chaâbane a cédé la totalité de ses parts, dans la S.A.R.L. Bellaâdj et Cie au capital de 7.500 Dinars, ayant son siège à Sfax, route Menzel Chaker, à Monsieur Mhamed Ben Hassen Drira.

En outre, d'un commun accord, Monsieur Abdelhamid Ben M'Hamed Chaâbane a démissionné de ses fonctions de co-gérant au profit de Monsieur Mohamed Bellaâdj qui demeure seul Gérant de ladite Société à compter du 12 décembre 1968.

En conséquence, le cédant dégage sa responsabilité pour tous les actes de la Société intervenus après cette date.

N° 752

« LE TISSERAND »

Société Anonyme au Capital de 22.160 Dinars
Siège Social : 26, Rue Al-Djazira - Tunis

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « Le Tisserand » en date du 17 mai 1969, enregistrée à Tunis, le 27 mai 1969 Vol 769 Bis, Case 88, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 mai 1969, il appert que :

I. — Messieurs Ali Karboul, Azzedine Errais, Hemdar Errais, Moncef ben M’Na, Hamda Chihaoui, Hassine Chebbab, et Taieb Zekri sont nommés Administrateurs de la Société « Le Tisserand » pour une durée d'un an.

II. — Monsieur Mohamed Kamel est nommé Commissaire aux Comptes de la Société « Le Tisserand » pour une durée d'un an.

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 17 mai 1969, enregistré à Tunis, le 27 mai 1969 Vol. 769 Bis, Case 87, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 mai 1969, il a été décidé de nommer :

— Monsieur Azzedine Errais, Président Directeur Général, Président du Conseil, avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'un an.

Pour Extrait
N° 754

ETABLISSEMENTS G. & E. LICARI

Société Anonyme au Capital de 633.600 Dinars
Siège Social : 19, Rue Lenine - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « Etablissements G. & E. Licari » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 23 juin 1969 à neuf heures au siège social, 19, rue Lenine à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour :

— Rectification définitive de la quatrième résolution votée le 15 septembre 1965 : dividende exercice août/décembre 1963.

Le Conseil d'Administration
N° 755

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Société Anonyme au Capital de 285.000 Dinars
Siège Social : 14, Rue Al-Djazira - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 27 juin 1969 à 17 heures au Siège Social 14, Rue Al-Djazira à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968.

2° Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

3° Approbation s'il y a lieu de ces rapports bilans et comptes.

4° Quitus au Conseil d'Administration.

5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 757

Société Tunisienne d'Habillement Populaire

S.A. au capital de 87.000 Dinars
Siège Social : 13, Avenue de France

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 3 mai 1969 il appert que le Siège Social de la Société Tunisienne d'Habillement Populaire (Sothap) est transféré au 13 Avenue de France à Tunis.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 758

Suivant acte s.s.p. en date du 22 mai 1969 enregistré à Tunis le 23 mai 1969 vol. 769 série ter case 116, Monsieur Abderrazak Jeddi a cédé à Madame Huguette Licari, épouse Bellaïche L., demeurant tous deux à Tunis, 34 parts sur celles qu'il possède, soit 67, dans la Société Tunisienne d'Entreprises et de Projets « S.T.E.P. », dont le siège est à Tunis, 70 Avenue Mohamed V, et ce, aux clauses et conditions prévues au dit acte de cession.

2 exemplaires du dit acte de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 27 mai 1969.

N° 759

Suivant acte s.s.p. en date du 17 avril 1969 enregistré à Tunis le 23 mai 1969 vol. 769 série ter case 115, Monsieur Rechid Hachiche, commerçant, demeurant à Tunis, 10 Rue Navarin a cédé à Monsieur Abderrazak Jeddi, commerçant, demeurant à la Soukra, la totalité de ses parts, soit 67, dans la Société Tunisienne d'Entreprises et de Projets « S.T.E.P. », dont le siège est à Tunis, 70 Avenue Mohamed V, et ce, aux clauses et conditions prévues au dit acte de cession.

2 exemplaires du dit acte de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 27 mai 1969.

N° 760

Suivant acte s.s.p. en date du 24 mai 1969 enregistré à Tunis le 24 mai 1969 vol. 769 série ter case 118, il a été formé une S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars entre les sieurs : Manoubi ben Djilani Chaouch, Sauveur Daniel Nahum, Allala ben Djilani Chaouch, Naji Abdelmajid, demeurant tous à Tunis, et la Pinceauterie Générale de France S.A. au capital de 225.000 Francs dont le siège social est à Marseille, Rue Thubaneau N° 36 A.

Objet de la dite Société : Fabrication de Pinceaux et dérivés, leur commercialisation, leur mise en vente et toutes opérations commerciales ou industrielles s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que la fabrication de rouleaux à peindre.

Dénomination : « Société Tuniso Française de Pinceauterie » S.T.F.P.

Durée : 5 ans ans renouvelables.

Siège : 4, Rue Jean Ponce à Tunis.

Administration : Gérant responsable : Manoubi ben Djilani Chaouch.

2 exemplaires des dits statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis à la date du 30 mai 1969.

N° 761

Société Tunisienne du Sucre

Société Anonyme au capital de 1.700.000 Dinars
Siège Social : 1, Rue du Caire-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs, les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 28 juin 1969 à 8 heures du

matin à la Bourse du Travail à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice social du 1er janvier au 31 décembre 1968.
2°) Rapport Général des Commissaires aux comptes sur l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 1968.
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 1968.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Affectation des résultats.
6°) Renouvellement de mandat d'administrateurs.
7°) Questions diverses.

Tout actionnaire, à condition d'avoir, soit à titre de propriétaire soit à titre de mandataire, au moins cinq actions, a le droit, en justifiant de son identité et en indiquant le numéro de son certificat d'actions d'assister à cette Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action.

Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'Assemblée.

Pour pouvoir se faire représenter à l'Assemblée, les actionnaires doivent déposer ou faire parvenir les pouvoirs au siège social de la Société cinq jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration

N° 762

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnages « S.T.I.C. » société anonyme au capital de 170.000 Dinars, dont le siège social est à Fondouk-Choucha. Route de Radès, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 27 juin 1969 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1968.
2°) Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.
3°) Approbation de ces rapports et comptes et affectation des bénéfices.
4°) Quitus au conseil d'administration et son renouvellement.

5°) Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration

N° 763

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 31 août 1968, enregistrée à Tunis le 2 avril 1969, Volume 768 I, Case 72, la Société à Responsabilité Limitée « Leonardis & Cie » 13 Rue Maillot Tunis au capital de 13.230 dinars a été mise en dissolution.

M. Roger Pico a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 764

SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE TABARKA

« LES MIMOSAS »

Société Anonyme au Capital de 120.000 Dinars

Siège Social :

23 Bis, Rue El Djazira - Tunis

Suivant acte s.s.p. du 9 janvier 1969 enregistré à Tunis A.C.1 le 12 avril 1969, Vol 767 Série Ter Case 473, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Hôtelière et Immobilière de Tabarka « Les Mimosas »

Objet : Cette Société a pour but :

L'étude, la construction, l'aménagement, la vente, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur de tout immeuble bâti ou non bâti à vocation hôtelière et touristique en Tunisie et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à des objets similaires ou connexes.

Et plus généralement encore, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport de commodities, de souscription de fusion, d'absorption, d'alliance, d'association en participation ou autrement par tous moyens appropriés et sous quelque forme que ce soit.

Durée : 99 années à compter du 12 mars 1969.

Siège Social : 23 Bis Rue El Djazira - Tunis.

Capital Social : 120.000 Dinars.

Apport en numéraire : 50140 Dinars

Apport en nature : 69860 Dinars

Le capital social est divisé en 12.000 actions de 10 Dinars chacune dont 6986 attribuées à Monsieur Khélifa ben Farhat ben El Hadj Khélifa Houas en rémunération des apports qu'il a faits à la Société à savoir :

1°) La totalité de la propriété immatriculée sise à Tabarka, objet du Titre Foncier « RICTER » n° 36.112, sur laquelle est implanté un hôtel à l'enseigne « LES MIMOSAS » avec ses dépendances, annexes et complexes;
2°) La totalité d'une superficie de trois mille mètres carrés à distance, pour incorporation à l'immeuble ci-devant, de la parcelle 28 de la propriété immatriculée objet du Titre Foncier « Tabarka Centre » n° 1295/165101;
3°) Le droit de jouissance du complexe balnéaire de la plage privée de l'Hôtel sus-dit implanté sur l'assiette du Domaine Public Maritime (D.P.M.) d'une superficie approximative de 12.500 mètres carrés.

Ces apports estimés, après expertise, à D. 266.157.536 ont été faits avec prise en charge par la Société :

— du passif de l'apporteur évalué à 100.000 Dinars.
— d'une créance au profit de ce dernier de D. 36.297.536, le reliquat soit : 69.860 représentant la participation de l'apporteur au Capital Social.

Cession des Actions : Dans les conditions prévues aux statuts. Pas d'actions à vote double, pas de part de fondateur.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres, choisis par l'Assemblée et nommés pour quatre ans.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires pour trois ans.

Assemblée Générale : Il est tenu chaque année, dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire aux jour, heure et lieu indiqués par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, ou à adresser aux actionnaires par lettre 16 jours à l'avance.

Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès Verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration sont signés par le Président Directeur Général, le Vice Président ou par deux Administrateurs. Ceux des Assemblées Générales sont signés par le Président du Conseil ou par un Administrateur.

Partage des bénéfices nets :

— 5% pour la réserve légale
— 6% pour le dividende statutaire

Toutes réserves et reports à nouveaux sont ordonnés par l'Assemblée Générale.

Le solde sera réparti :

— 5% au Conseil d'Administration
— 95% aux actionnaires à titre de super dividende.

Dissolution et Liquidation : Le produit net de la liquidation, après l'extinc

on du passif et le paiement de tous frais, servira tout d'abord au remboursement du capital libéré et non amorti les actions, le surplus sera réparti aux actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur le Récupérateur de l'Enregistrement de Tunis, le 12 février 1969.

Assemblées Générales Constitutives :

Il résulte des procès-verbaux des Assemblées Générales tenues par les actionnaires de la Société Hôtelière et Immobilière de Tabarka tenues les 5 et 12 mars 1969, enregistrés respectivement à Tunis le 16 mai 1969 Vol 768 Série Ter Case 606.

a) que la première Assemblée Constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 12 février 1969 sus-indiquée et nommé Monsieur Noureddine Ben Djemia comme commissaire à l'effet de vérifier et d'apprécier l'apport en nature et sa rémunération et de faire un rapport à cet effet,

b) que la deuxième Assemblée Constitutive a approuvé notamment l'apport en nature et fixé sa rémunération globale,

— Nommé comme premiers Administrateurs : Messieurs :

— Khélifa Haouas,

— Chédli Boulaaba, représentant l'Office des Céréales Légumineuses, Alimentaires et autres Produits Agricoles,

— Amor ben Henda, et constaté leur acceptation.

— Nommé également comme Commissaire aux comptes pour 3 ans Monsieur Taoufik Ghariani, lequel accepte ces fonctions.

— Approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Du procès verbal de la Première délibération du Conseil d'Administration réuni le 12 mars 1969, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 mai 1969 vol. 768 série ter case 609, à l'issue de la deuxième Assemblée Constitutive, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Khélifa Haouas, Président Directeur Général, avec les pouvoirs énoncés audit procès-verbal.

Dépôt :

— 2 exemplaires des statuts,

— 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs,

— 2 exemplaires du P.V. de la Première Assemblée Constitutive,

— 2 exemplaires du rapport du Commissaire aux apports en nature,

— 2 exemplaires du P.V. de la 2ème Assemblée Générale Constitutive,

— 2 exemplaires du P.V. des délibérations du 1er Conseil d'Administration

ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 mai 1969.

Le Conseil d'Administration

N° 765

Etude de Maître Mokhtar Maâref Avocat à la Cour de Cassation 50, Rue Nahas Pacha-Tunis.

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de divers immeubles

L'adjudication aura lieu le mercredi 25 juin 1969 à 9 heures du matin à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis géant au Palais de Justice de la dite Ville, Boulevard Bab-Benat.

Désignation des lots à vendre :

Premier lot : Une villa immatriculée sous le nom « Chérifa 25 » objet du Titre Foncier N° 93.068 ayant une superficie de 1.087 mètres carrés, sise au Bardo (Banlieue de Tunis) Rue de Paris N° 7, se composant comme suit : Trois (3) pièces, cuisine, w.c. et un petit jardin.

Deuxième lot : Une villa immatriculée sous le nom « Propriété Gauson » objet du Titre Foncier N° 2.499 ayant une superficie de 1.081 mètres carrés sise au Bardo (Banlieue de Tunis) Rue de Paris N° 7 bis, se composant de Deux (2) pièces, une cuisine et w.c.

Troisième lot : Une villa immatriculée « Françoise Jeanne » objet du Titre Foncier N° 84.437 ayant une superficie de 1.615 mètres carrés sise au Bardo (Banlieue de Tunis) Rue Pasteur N° 1, se composant de Deux (2) pièces, une cuisine, w.c. et couloir.

Quatrième lot : Un terrain immatriculé sous le nom « Cosentino » objet du Titre Foncier N° 97.696 ayant une superficie de 6 ha, 10 ares, 30 ca, sis à M'Nihla route de Pizerte complanté de pêcher, d'amandiers et d'oliviers.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'État, demeurant à Tunis, Place de la Kasbah, ayant Maître Mokhtar Maâref.

Partie Saisie : Monsieur Hattab ben Ghalleb ben Mohamed Chaâbani, demeurant au Bardo (Banlieue de Tunis), Rue de Tunis.

Mise à Prix :

Premier lot : Cinq Cents Dinars (500 D, 000)

Deuxième lot : Cinq Cents Dinars (500 D, 000)

Troisième lot : Cinq Cents Dinars (500 D, 000)

Quatrième lot : Mille Dinars ... (1.000 D, 000)

Frais de poursuite et d'adjudication en sus.

Conformément à la loi, ne pourront participer aux enchères et à l'adjudication des propriétés à vendre que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mokhtar Maâref.

Et pour prendre communication du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 766

Société Civile Foncière de Sfax

Capital Social

1.025 Dinars

Siège Social

12, Rue Mongi Bali-Sfax

D'un acte s.s.p. en date des 21 et 30 août, 27 décembre 1968 enregistré à Sfax A.C. le 14 avril 1969 folio 49 N° 205, régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le numéro 1494 le 19 avril 1969, il résulte que Monsieur Vincent Ginnetti a été désigné en qualité de co-gérant de la Société Civile Foncière de Sfax en remplacement de Monsieur André Cohen, démissionnaire, dont il aura les mêmes pouvoirs.

Dont acte

N° 767

Société Civile Immobilière et Oleicole au capital de 2.687 Dinars

Siège Social

12, Rue Mongi Bali-Sfax

D'un acte s.s.p. en date des 21, 30, août et 27 décembre 1968 enregistré à Sfax A.C. le 14 avril 1969 folio 49 N° 205, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 avril 1969 sous le N° 1495, il résulte que Monsieur Vincent Ginnetti a été désigné en qualité de co-gérant de la S.C.I.O. en remplacement de Monsieur André Cohen démissionnaire, dont il aura les mêmes pouvoirs.

Dont acte

N° 768

Il résulte d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 29 mai 1969, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 mai 1969; folio 769 bis; case 96 don; deux exemples

plaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 juin 1969 que :

Monsieur Tahar ben Boubaker Trabelsi a vendu à Monsieur Tahar Othman Belgacem Yacoubi les 150 parts lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Perroquet Bar » dont le siège est à Tunis 64, Avenue de Paris et ledit Monsieur Tahar Othman Belgacem Yacoubi a été nommé Gérant de cette Société en remplacement de Monsieur Tahar ben Boubaker Trabelsi,

Pour Extrait

N° 769

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie.

« FIDRAL »

45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Société Anonyme

« La Clouterie Tunisienne Moderne » au capital de 16.000 Dinars

Siège Social

Route de Zaghouan-Tunis

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme « La Clouterie Tunisienne Moderne » au capital de 16.000 Dinars dont le siège social est à Tunis Route de Zaghouan, sont convoqués pour le 21 juin 1969 à dix heures au siège social en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 770

Avis de Convocation

pour l'Assemblée Générale Ordinaire

La Société Industrielle du Bois avec Messieurs les actionnaires que l'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le 25 juin 1969 au siège social de la Société 36, Rue Bab El Khadra à Tunis à 16 heures.

Ordre du Jour

• Rapport d'activité exercice année 1968.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes du bilan année 1968.
• Quitus au Conseil d'Administration
• Questions diverses.

Pour Le Conseil d'Administration

Le Président

N° 771

SOTACER

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisie Acer (SOTACER) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le mercredi vingt-cinq juin mille neuf cent soixante-neuf à 10 heures 30 minutes, à l'Office National du textile, Avenue Mohamed V à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration suivant sur la gestion et les opérations de l'exercice 1968.
• Rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice.
• Rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux opérations visées par les dispositions de l'article 78 du code de commerce.
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan, et comptes ainsi que l'affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisie Acer (SOTACER).

N° 772

SOTACER

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie Acer (SOTACER) sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 25 juin 1969 à 11 heures 30 à l'Office National du Textile, Avenue Mohamed V à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'augmentation du capital prévu.
• Augmentation du capital social par affectation des réserves et des reports à nouveau.
• Modification de l'article 6 des statuts.
• Modification du paragraphe 4 de l'article 32 des statuts.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 773

Etablissements Dalmas & Cie S.A.

Société Anonyme

au capital de 65.000 Dinars

Siège Social

71, Avenue de Carthage-Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 14 mai 1969, enregistrée à

Tunis A.C.I. le 23 mai 1969, vol 76, série ter, case 117, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 2 mai 1969, la Société à Responsabilité Limitée dite Etablissements Dalmas & Cie, est transformée en Société Anonyme en conservant le même objet social. Elle prend la dénomination de « Etablissements Dalmas & Cie S.A. ». Le Siège Social demeure à Tunis, 71, Avenue de Carthage. La durée de la société va du 18 juin 1919 au 17 juin 2018. Le capital social est de 65.000 Dinars divisé en 13.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune entièrement libérées.

Suivant même décision, sont nommés comme Administrateurs pour une durée de 6 années :

Messieurs :

Omrane ben Meftah El Mezabi
Fathi ben Omrane El Mezabi
M'Zoughi ben Omrane El Mezabi
Hédi ben Omrane El Mezabi

Monsieur Abdelhamid Bouricha est désigné comme Commissaire aux comptes.

Suivant première délibération du Conseil d'Administration, en date du 15 mai 1969, enregistrée à Tunis A.C.I., le 30 mai 1969, vol 769 série ter case 233, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juin 1969, Monsieur Fathi ben Omrane El Mezabi est nommé Président Directeur Général de la société pour toute la durée de son mandat d'Administrateur. Monsieur M'Zoughi ben Omrane El Mezabi est nommé Directeur Général Adjoint, et Monsieur Omrane ben Meftah El Mezabi est nommé fondé de pouvoirs.

Le Conseil d'Administration

N° 774

Les Papeteries de Tunisie

Société Anonyme

au capital de 1.500 Dinars

Siège Social

5, Rue Durand Claye-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Papeteries de Tunisie » sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social le jeudi 26 juin 1969 à 18 heures à l'effet de délibérer sur les questions relevant de la compétence.

Le Conseil d'Administration

N° 775

Convocation de l'Assemblée Générale

Ordre du Jour

Messieurs les actionnaires de la Société Autotractor, Société Anonyme au

capital de 63,000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 26 juin 1969 à 17 heures au siège de la Société Agricultor, 54, Rue de Turquie, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1°) Rapport du Conseil d'Administration,
• 2°) Approbation des Comptes et du bilan au 31 décembre 1968,
• 3°) Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1968,
• 4°) Quitus aux Administrateurs,
• 5°) Nomination de Commissaires aux Comptes,
• 6°) Questions diverses,

Le Conseil d'Administration
N° 776

Convocation de l'Assemblée Générale
Ordre du Jour

Messieurs les actionnaires de la Société Ennakl, Société Anonyme au capital de 200.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 26 juin 1969 à 18 heures au siège de la Société Agriculture 54, Rue de Turquie Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1°) Rapport du Conseil d'Administration,
• 2°) Approbation des Comptes et du bilan au 31 décembre 1968,
• 3°) Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1968,
• 4°) Ratification de cooptation d'un Administrateur,
• 5°) Quitus aux administrateurs.

• 6°) Questions diverses,

Le Conseil d'Administration
N° 777

Convocation de l'Assemblée Générale
Ordre du Jour

Messieurs les actionnaires de la Société Agricultor, Société Anonyme au capital de 201,600 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le jeudi 26 juin 1969 à 16 heures au siège social de la Société 54, Rue de Turquie Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968,
• 2°) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1968,
• 3°) Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1968,
• 4°) Ratification de cooptation d'un administrateur,
• 5°) Quitus aux administrateurs,
• 6°) Nomination de commissaires aux Comptes,
• 7°) Questions diverses,

Le Conseil d'Administration
N° 778

Société May Tunisie S.A.
Assemblée Générale Constitutive

Le fondateur de la Société en formation May Tunisie S.A. au capital de 50,000 Dinars, invite Messieurs les actionnaires à assister à l'Assemblée Générale Constitutive le samedi 21 juin 1969 à 17 heures au 16 Avenue de Carthage Tunis, 1er étage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1°) Election des membres du Conseil d'Administration,
• 2°) Election de Commissaire(s) aux comptes,
• 3°) Questions diverses,

Le Fondateur
Mongi Kamoun
N° 779

Société Financière et de Gestion
Société Anonyme
au capital de 600.000 Dinars
Siège Social
60, Rue Nahas Pacha-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Financière et de Gestion sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 25 juin 1969 à 17 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque 4ème étage 1, Avenue Habib Thameur Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) — Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1968;
2°) — Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes;
3°) — Approbation s'il y a lieu des rapports, Bilan, comptes et répartition des bénéfices;
4°) — Quitus au Conseil d'Administration;
5°) — Renouvellement des Administrateurs;
6°) — Questions diverses,

Le Conseil d'Administration
N° 798

J.O.R.T. du Mardi 10 Juin 1969

Société Tunisienne
du Caoutchouc Industriel
63, Avenue de Carthage-Tunis
R.C. 33.317

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Tunisienne du Caoutchouc Industriel, Société Anonyme au capital de 3,000 Dinars sont convoqués au siège social, 63 Avenue de Carthage en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le samedi 28 juin à 17 heures à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de la compétence de ladite Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 780

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Confection de Vêtements Civils et Militaires (Socovet), Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 7 juillet 1969 à 18 heures au siège social, 4, Rue de Metz à Tunis.

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1968,
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes relatif audit Exercice
3°) Approbation des comptes, de l'Inventaire et du Bilan clos le 31 décembre 1968,

4°) Décision à prendre sur le résultat dudit Exercice.
5°) Quitus aux administrateurs.
6°) Questions diverses.

N° 781

Suivant acte s.s.p. enregistré à Sousse le 14 mars 1969 vol. 358 case 31 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour objet la décoration de tous les genres.
Capital : 1,200 Dinars,
Siège Social : 5, Rue Avicennes-Sousse
Durée : 5 ans
Désignation : Sousse-Décor
Gérance : Monsieur Hassen Aouin

N° 782

726 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6 - 10 Juin 1969

Avis au Public

Cabinet de Maître Raymond Abitbol Avocat près la Cour de Cassation à Tunis, Immeuble de la Nationale, 2 Avenue de France

Vente aux Enchères Publiques (Sur L’icitation)

D’un jardin situé à la plage de Radès complanté d’arbres fruitiers et d’oliviers, renfermant une habitation, Superficie quatre hectares environ, Titre Arabe.

Poursuivants : Ali, Mohamed, Aziza et Fatma, tous enfants de Sassi ben Brahim Chenennaoui, Héritiers Mohamed ben Sassi savoir son épouse Zina bent Amor Boubchir et ses enfants El Hadi, Aicha, Esseyda, Brahim, Mahmoud, Assia et Fatma, Héritiers Salem ben Sassi savoir sa sœur Fatma, ses frères Mohamed Ali, M’hammed et Aziza demeurant tous impasse Halouani n° 8, Rue Tronja à Tunis.

Colicitants défendeurs : Aziza et Arbia toutes deux filles de Hadj Ali ben Mohamed ben Hadj Slimane Chenennaoui et leur mère Manoubia bent Amor Boubchir toutes trois demeurant à Tunis, 8 impasse Halouani, Rue Tronja.

Adjudication : Le 2 juillet 1969, Chambre des Crizes près le Tribunal de Première Instance de Tunis, à neuf (9) heures du matin.

Mise à Prix : Mille Dinars, frais de vente et poursuites en sus.

Nota : Les enchères ne peuvent être admises que de la part des porteurs d’autorisation du Gouvernorat.

Pour plus amples renseignements, prendre communication du cahier des Charges, déposé au Greffe de l’avocat poursuivant, Maître Abitbol, 2, Avenue de France, Immeuble de la Nationale, Tunis.

N° 783

Société

« Tunisie Auto Tourisme T.A.T. »

S.A. au capital de 100.000 Dinars.

Siège Social

54, Avenue de Carthage-Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la S.A. « Tunisie Auto Tourisme T.A.T. », sont convoqués pour le mercredi 25 juin 1969 à 16 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque, (4ème étage) 1, Avenue Habib Thameur Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 1968.

2° Rapports des Commissaires aux comptes sur cet exercice.

3° Approbation, s’il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes de l’exercice 1968, affectation des résultats et quitus au Conseil d’Administration.

4° Questions diverses.

Tous les actionnaires de la Société peuvent, quelque soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, assister à cette Assemblée ou s’y faire représenter par des mandataires, eux-mêmes actionnaires dont les pouvoirs devront être déposés au siège de la Société trois jours au moins avant la date de la réunion.

Les documents destinés à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires durant le délai légal.

Le Conseil d’Administration

N° 784

S.A. Al-Djazira de Transport et de Tourisme-Djerba

Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 1969-Exercice 1968

Messieurs les actionnaires de la Société Al Djazira de Transport et Tourisme à Houmi-Souk Djerba sont avisés que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle aura lieu le dimanche 29 juin 1969 à 9 heures du matin à la Maison du Peuple à Houmi-Souk (Djerba).

Ordre du Jour

1° Rapport du Conseil d’Administration

2° Rapport du Commerce aux comptes

3° Approbation des comptes de l’exercice 1968

4° Distribution de Dividende

5° Quitus aux administrateurs.

Société Al-Djazira

N° 785

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Transports Modernes » sont convoqués pour le 29 juin 1969 à 7 heures du matin à la Bourse du Travail en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d’Administration Moraj & Financier.

2° Rapport des Commissaires aux comptes.

3° Approbation du bilan de l’exercice 1968.

4° Quitus à donner aux administrateurs.

5° Questions diverses.

Pour le Conseil d’Administration

Le Président Directeur Général

Ali Kebaier

N° 786

Société Industrielle Tunisienne de l’Enveloppe El-Khoutaf

S.A. au capital de 35.000 Dinars

Siège Social

Route Menzel Chaker

Cité Riadh Km 1 Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle Tunisienne de l’Enveloppe El-Khoutaf sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 29 juin 1969 à 10 heures à la salle des conférences de la Municipalité de Sfax à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital par incorporation des réserves et appel de numéraires.

— Modification des articles 6 et 30 du Statut de la Société.

Pour Extrait

Le Conseil d’Administration

N° 787

Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)

Par acte s.s.p. établi à Mahdia le 17 avril 1969 enregistré à Mahdia le 21 avril 1969 vol. 55 folio 13 case 50 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société locale de menuiserie (S.L.M.)

Objet : L’Entreprise de tous travaux de menuiserie sous toutes ses formes.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Mahdia.

Capital : 4.545, Dinars (quatre mille cinq cent quarante cinq Dinars) divisé en 909 parts de 5 Dinars chacune.

Durée : Douze (12) ans.

Gérant : Monsieur Sadok ben Ali Hadj Alouane en est le Gérant unique et a seul le pouvoir de signer au nom de la Société.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le numéro 192 en date du 24 avril 1969.

N° 788

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Restauration Tunisienne et d'Hôtellerie (S.O.R.E.S.T.H.O.T.) Société Anonyme au capital de 120.000 Dinars dont le siège est à Sousse, Avenue Abdelhamid El Cadhi sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le samedi 28 juin 1969 à 17 heures.

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968.
2° Rapport des Commissaires aux comptes, sur le même exercice.
3° Approbation, s'il y a lieu des bilans et des comptes de ce même exercice.
4° Affectation des résultats et éventuellement distribution de dividendes.
5° Quitus aux administrateurs.
6° Fixation des jetons de présence du Conseil.
7° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 789

Société Anonyme
« El Louhoum »
au capital de 30,000 Dinars
divisé en 6,000 actions nominatives de
5 Dinars chacune

Siège
6, Rue de Vesoul-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société El Louhoum sont convoqués, conformément aux articles 18 et 22 des statuts, au nouvel abattoir national route de Zaghouan à Tunis.

I. — Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 10 juillet 1969 à 16 heures à l'effet de délibérer sur les modifications à apporter aux articles 10, 11, 12 et 27 des statuts.
II. — En Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 10 juillet 1969 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° — Approbation du rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice, clôturant le 30 septembre 1968;
2° — Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes;
3° — Quitus aux Administrateurs;
4° — Affectation des bénéfices et fixation des dividendes à répartir;
5° — Désignation des Commissaires aux Comptes;
6° — Questions diverses.

Pour être admis aux délibérations, les intéressés doivent justifier de leur participation et de leur identité.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
A. Ferchiou
N° 790

Inter-Hôtels
S.A. au capital de 200.000 Dinars
2, Avenue de France-Tunis

Il appert du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 13 avril 1969 enregistré à Tunis (A.C.1.) le 20 mai 1969 vol 769 série ter case 56, que les personnes ci-après désignées ont été élues comme nouveaux membres du Conseil d'Administration :

Messieurs :
Djemali Habib
Bouzguinda Moncef
Smaoui Sadok
Taoufik Kamoun
Ben Gaied Mohamed.

Deux exemplaires de l'acte sus-désigné ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 791

Etude de Maître Abdelmajid Benaissa Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Es-Sadikia-Tunis

Vente aux Enchères Publiques

A la suite d'une saisie immobilière, vente aux enchères publiques d'une villa

Sise à Mégrine Coteaux Boulevard de Flandres (Villa les Glycérines) aura lieu le mercredi 16 juillet 1969 à Huit Heures Trente du matin à la Chambre des Criées du Tribunal de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bab-Benat.

Le Poursuivant : Le Chef du Contentieux de l'État en ses Bureaux Rue de la Kasbah, Place du Gouvernement, Poursuivantes et diligences par la Société Nationale Immobilière de Tunisie dont le siège est à Tunis 7, Rue de Bone Elisant domicile en le Cabinet de Maître Abdelmajid Bennaissa.

Partie Saisie : Monsieur Guilmant André demeurant à Mégrine Coteaux Boulevard de Flandres.

Villa à Vendre : Une villa sise à Mégrine Coteaux Boulevard de Flandres (Villa les Glycérines) objet du titre foncier n° 93.213 dénommé « Suzanne 27 » composée de deux pièces, une autre grande pièce, salle à manger et salon, cuisine et w.c. garage et jardin. Le tout pourvu de l'eau et de l'électricité.

Mise à Prix : Mille Dinars (1,000,000 Dinars).

Pour tout renseignement s'adresser à l'Etude de Maître Abdelmajid Bennaissa 17, Rue Es-Sadikia ou au Greffe du Tribunal de Première Instance où le cahier des charges est déposé.

Ne peuvent prendre part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis Banlieue.

N° 792

Etude de Maître Abdelmajid Bennaissa Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Es-Sadikia-Tunis

Vente aux Enchères Publiques

A la suite d'une saisie immobilière, vente aux enchères publiques d'une villa

Sise à Bellevue 25, Rue des Violettes, aura lieu le mercredi 16 juillet 1969 à Huit Heures Trente du matin à la Chambre des Criées du Tribunal de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bab-Benat.

Le Poursuivant : Le Chef du Contentieux de l'État en ses Bureaux, Rue de la Kasbah, Place du Gouvernement, Poursuites et diligences par la Société Nationale Immobilière de Tunisie dont le siège est à Tunis 7, Rue de Bone Elisant domicile en le Cabinet de Maître Abdelmajid Bennaissa.

Partie Saisie : 1° Madame Cesari Veuve Marie Stephani demeurant à Bellevue.
2° Monsieur Stefani Nicolas.
3° Monsieur Pardini Louis.

Immeuble à Vendre : Une villa sise à Bellevue 25, Rue des Violettes objet du titre foncier n° 56.290 composée d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage.

Le rez-de-chaussée est composé de quatre pièces, cuisine, w.c. 2 vérandas, une cour, jardin et garage.

Le premier étage est composé de trois pièces, cuisine, w.c. et véranda. Le tout pourvu de l'eau et de l'électricité.

Mise à Prix : Mille Dinars (1,000 D.)

Pour tout renseignement s'adresser à l'Etude de Maître Abdelmajid Bennaissa 17, Rue Es-Sadikia ou au Greffe du Tribunal de Première Instance où le Cahier des Charges est déposé.

Ne peuvent prendre part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis Banlieue.

N° 793

« Société Gambrimus »

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 6,000 Dinars

Siège Social

5, Rue Mongi Bali-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 1969, enregistré à Tunis le 5 juin 1969 volume 769 série bis case 174 il a été constitué définitivement la Société « Gambrimus » ayant pour objet l'exploitation d'un café Bar de 2ème Catégorie et avec gérant Monsieur Mohamed ben Boujemaâ Silini.

Deux exemplaires du Statut constitutif ont été déposés le 5 juin 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis,

N° 794

Sélection Textiles

Société Anonyme

au capital de 75,000 Dinars

Siège Social

2, Rue Charles de Gaulle-Tunis

Réalisation de l'Augmentation de Capital

Suivant Procès-Verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 17 mars 1969, enregistré en ladite ville A.C.I., le 31 mai 1969 vol 769 série I case 119, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 juin 1969, l'Assemblée a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

1°) décide d'augmenter le capital social afin de le porter de 75,000 Dinars à 85,000 Dinars.

L'Augmentation ainsi décidée a été réalisée par voie de compensation de créance, et d'apports en nature.

Cette augmentation de 10,000 Dinars donnera lieu à la création de 1,000 actions de dix Dinars chacune libérée : en totalité et se trouve porté à 85,000 Dinars.

L'Article 6 des Statuts est modifié en conséquence.

2°) décide de modifier l'article 38 des Statuts comme suit :

Fixation et Répartition des Bénéfices : Les bénéfices nets, déductions faites des frais et charges sociales, sont affectés à concurrence de :

• 50% à un fonds d'épargne dont les conditions d'utilisation sont fixées par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.

• 35% à une distribution des dividendes aux actionnaires au prorata des apports au capital.

• 15% au versement d'une prime d'intéressement aux employés de la Société en fonction de leur rendement. Le solde est réparti entre toutes les actions amorties ou non.

3°) décide de modifier l'article 36 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

Année Sociale : L'année Sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le Conseil d'Administration

N° 795

Société Sfaxienne

du Palais Arabe

S.A.R.L.

au capital de 1,950 Dinars

Siège Social

19, Avenue Taïeb Mebiri-Sfax

Aux termes d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 28 avril 1969 à Sfax, la démission de Monsieur Robert Saada gérant statutaire a été acceptée et Monsieur Habib Feki a été désigné comme nouveau gérant à compter du 1er mai 1969 avec tous les pouvoirs que lui confèrent les statuts notamment dans leur article 9.

Deux exemplaires du P.V. de ladite Assemblée, portant mention d'enregistrement à Sfax A.C. le 24 mai 1969 folio 9 n° 29 ont été régulièrement déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax suivant P.V. de dépôt n° 1522 du même jour enregistré à Sfax A.C. le 27 mai 1969 case 11 folio 7.

Pour Extrait

N° 796

Société Régionale

de Vente de Matériaux de Construction

SOREVMAC

Siège Social

Route de Gabès K 0,500-Sfax

Avis de Dissolution Anticipée

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège du Gouvernorat de Sfax à la date du 28 mars 1969 enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. le 23 mai 1969 folio 8 n° 27 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 mai 1969 sous le n° 1523.

Ladite Société a été dissoute par anticipation, Monsieur Khaled ben Hassine Directeur Général de l'Union Régionale des Coopératives a été nommé liquidateur.

Le liquidateur

N° 797

Société « Guellala »

Société Anonyme

au capital de 10,000 Dinars

Siège Social

Guellala Djerba

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Guellala » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Guellala siège social de la dite Société le 29 juin 1969 à 16 heures du Soir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration ;

2°) Rapport du Conseil d'Administration-Comptes ;

3°) Approbation des Comptes arrêtés au 31 décembre 1968 ;

4°) Quitus aux administrateurs ;

5°) Affectation des bénéfices.

Le Conseil d'Administration

N° 799

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 30 mai 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.), le même jour, vol. 769, série bis, case 104 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 31 mai 1969, il appert que :

• Monsieur Simon Sfez a été désigné en qualité de co-gérant de la Société à Responsabilité Limitée dite « Société Tunisienne des Pates Pola Perla » au capital de 10,000 Dinars dont le siège est à Tunis, 39, Avenue Habib Bougatfa, inscrite au Registre de Commerce de Tunis, sous le n° 23.898, sans limitation de durée et ce, avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés à Monsieur Roger Sfez (Jeune) gérant en fonction.

• Les deux gérants pourront signer ensemble ou séparément et la signature de l'un d'eux suffit pour engager la Société.

• Les articles 10, 11 et 12 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Les Gérants

N° 800

Etude de Maître Mohamed El Habib, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 20 Rue Tourbet El Bey.

Vente aux Enchères Publiques

et sur licitation

L'Adjudication aura lieu le mercredi 9 juillet 1969 à 9 heures du matin par

devant la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis séant au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Madame Zbeyda bent Amor ben Kilani Benzarti, demeurant à Tunis, Impasse Bou-Rass n° 19.

Contre les Héritiers de Mustapha ben Ahmed Trabelsi, savoir : sa veuve Beya bent Mohamed ben Ahmed El Gharbi, agissant pour son compte et celui de ses enfants : Mohamed, Kamel Najib; Ahmed; Aziza; Faouzia, (Enfants de Feu Mustapha Trabelsi) et Hamadi; Hallouma; Habiba; Aroussia Filles de Amor ben Kilani Benzarti.

Fatouma bent Béchir El Ghdamsi, demeurant tous Rue Sidi Abdesselam Impasse Sidi Bou-Ras n° 19 à Tunis.

Et les Héritiers de Mohamed ben Ahmed Trabelsi savoir : sa veuve Khadouja bent Mohamed Glouz, agissant pour son compte et celui de ses enfants mineurs Fathi, Khemais, et Faouzia et les majeurs Saïda, Chadli, Hamadi, Béchir, Hédia, (Enfants de feu Mohamed Trabelsi) demeurant Rue des Tanneurs n° 12 à Tunis.

Lot Unique : Maison faisant l'objet du Titre Foncier n° 51,775 superficie de 145 m², construction ancienne, avec une seule façade, se composant d'un premier couloir d'entrée, d'une cour avec carrelage de pierres, quatre pièces, un w.c., un puits, électricité sans eau courante sis à Sidi Abdessalam, Impasse Sidi Bou-Rass n° 19 à Tunis.

Mise à Prix : Trois Cents Dinars (300 Dinars), plus frais généraux d'acquisition.

Tout enchérisseur peut prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis ou à l'Etude de Maître Mohamed El Habib Avocat de la poursuivante Madame Zoubelda sus-annoncée, 20 Rue Tourbet El Bey à Tunis.

Nota : Tout enchérisseur doit être muni de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue selon la loi.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mohamed El Habib

N° 801

Société Anonyme

Suffetula

Messieurs les actionnaires de la Société « Suffetula » sont invités à assister à une assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 26 juin à 16 heures au bureau de Monsieur Abdelaziz Zenaidi, Ingénieur Directeur au S.T.T.P.H. en vue de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Augmentation du capital social
2°) Questions diverses,
Pour Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° 802

Etude de Maître Abderrahman Mouelhi Avocat à la Cour de Cassation-Tunis
198 Rue Bab-Souika

Avis de Vente
aux Enchères Publiques

En vertu d'un jugement pétitoire N° 28,021 rendu par la Cour d'Appel Civil de Tunis le 9 mai 1968 ordonnant la licitation de l'immeuble en co-propriété pour être sa vente poursuivie après publicité et avis.

Poursuivante : Madame Manoubi bent El Hadi ben El Hadj ben Aouda, demeurant Rue El Hadjamine Impasse Beladham N° 8 à Tunis;

Contre : les défendeurs : Malika bent Béchir El Kharraq et ses frères Hassen ben Béchir El Kharrat et El Houcine ben Béchir El Kharrat, demeurant tous Rue Sidi Ed-Doggui N° 14 à Tunis.

Désignation de l'Immeuble mis en Vente :

La totalité de la maison sise Rue Sidi Ed-Doggui N° 14 et les trois boutiques y extraites; la première sise Rue El Jenina et la deuxième et troisième Rue Bou-Larès N° 12 à Tunis.

Mise à Prix : Mille deux cents Dinars

La vente aura lieu dans la matinée du mercredi vingt trois juillet mil neuf cent soixante-neuf à huit heures du matin par devant la Chambre des Ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bab-Benat à Tunis.

Cette mise à prix sera abaissée de cent Dinars au cas où un enchérisseur ne se manifesterait pas et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une enchère se produise.

La visite des lieux aura lieu tous les jours et tous renseignements seront pris au Cabinet de Maître Abderrahman El Mouelhi à l'adresse sus-mentionnée.

La communication du cahier des charges aura lieu au Greffe du Tribunal dont s'agit.

Nul ne peut être admis comme enchérisseur s'il n'est muni de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue et ce conformément au décret du 4 juin 1957.

La poursuivante Manoubia bent El Hadi ben Hadj ben Aouda représentée par son avocat Maître Abderrahman El Mouelhi en vertu d'une décision de l'assistance judiciaire N° 11,472 en date du 1er novembre 1968.

N° 803

Société Sélection Textiles

Société Anonyme

au capital de 85.000 Dinars

Siège Social

2, Rue Charles de Gaulle-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Sélection Textiles sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège de la Société le jeudi 26 juin 1969 à 18 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1968;
— Rapport du Commissaire aux Comptes;
— Approbation s'il y a lieu du bilan et des Comptes de pertes et profits,
— Quitus aux Administrateurs,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 804

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires à la Société Régionale d'Investissement et de Développement de Béja sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 24 juin 1969 à 9 heures à la salle des fêtes de Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport Moral
— Rapport Financier
— Approbation des deux rapports
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 805

Société Nationale d'Investissement

Société Anonyme

au capital de 1,500.000 Dinars

Siège Social

68, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale d'Investissement sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 26 juin 1969 à 17 heures 30 au siège social, 68 Avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

730 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6 - 10 Juin 1969

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1968.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

3°) Examen et approbation des Comptes et du bilan au 31 décembre 1968 et affectation des résultats.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Renouvellement de mandats d'Administrateurs et nomination de nouveaux Administrateurs.

6°) Nomination ou renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes et fixation de ses émoluments.

7°) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent posséder au moins 20 actions pour pouvoir assister à cette Assemblée.

Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Ils doivent se faire inscrire sur les registres de la Société Cinq jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social (Service des Titres) au moins cinq jours avant l'Assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 8 juin 1969.

Le Conseil d'Administration

N° 806

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « T.V.T. Rapid Voyages » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 6 juillet 1969 à 9 heures, au siège social, 5. Place de l'Indépendance à Tunis.

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.

3°) Approbation desdits rapports

4°) Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration

Mohamed ben Chedli

N° 807

Avis de Location de Fonds de Commerce

Il s'avère que par acte sous seings privés en date du 19 mai 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 20 mai 1969 (Visa 2925 vol. 769 bis case 10) Monsieur Habib Sidoumou a cédé en location à Monsieur Mustapha Ghazali la totalité de son Fonds de Commerce de chaussures sis à Tunis 132 Rue Sidi Mehrez.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Khérédine El Lili Avocat 2, Rue des Djerbiens à Tunis dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru au journal quotidien « Es-Sabah » N° 6,115 du 6 juin 1969.

N° 808

Société Tunisienne de Diffusion

S.T.D.

au capital de 250,000 Dinars

Siège Social

5, Avenue de Carthage-Tunis

R.C. 32,576 Tunis

Réalisation de la Première

Augmentation de Capital

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 décembre 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 18 décembre 1965 vol. 749 série bis-case 89, et déposé en double exemplaire : Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 mai 1969, le capital social a été porté de 150,000 à 250,000 Dinars, par création de vingt mille (20,000) actions de cinq (5) Dinars chacune, toutes nominatives souscrites en numéraires et entièrement libérées.

Cette augmentation est devenue définitive par la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, en date du 6 mai 1969, et enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 6 mai 1969 vol. 768 série ter case 494.

En conséquence, l'article 6 bis de statuts a été modifié comme suit :

« Le Capital Social est fixé à la somme de deux cent cinquante mille (250,000) Dinars, divisé en cinquante mille (50,000) actions nominatives de cinq (5) Dinars chacune, entièrement libérées.

Il a été déposé : u Greffe en date du 20 mai 1969 :

1°) — deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 6 mai 1969 vol. 768 série ter case 492.

2°) — deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement sus-visée enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 6 mai 1969 vol. 768 série ter case 494.

Le Président Directeur Général

A. Rebai

N° 809

S.T.A.F.I.M

Société Tunisienne

Automobile Financière

Immobilière et Maritime

Société Anonyme

au capital de 300,000 Dinars

Social Social

65, Avenue Farhat Hached-Tunis

R.C. Tunis 317

Assemblée Générale Extraordinaire

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime « S.T.A.F.I.M » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra 75, Avenue de la Grande Armée à Paris, le vendredi 27 juin 1969 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'article 8 des statuts en conséquence d'une augmentation de capital de 20,000 Dinars réalisée par voie d'incorporation de bénéfices, et décidée le 31 mars 1969 par le Conseil d'Administration, en vertu de l'autorisation qui lui avait été conféré par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1968.

N° 810