AVIS N° 11.792

Suivant procès-verbal dressé le 10 août 1968 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals. Meinster Lucics et Brüning, Société par actions 6230 Francfort (M) Rép. Féd. Allemande dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Benzene-Sulfonyl-Urees et leur préparation.

Priorité du brevet allemand déposé en République Fédérale Allemande le 10 août 1967 sous le n° F 53.202/VB/120 par la demanderesse.

Cette invention est caractérisée par de nouvelles benzène-sylfonyl-urées et à leur préparation et plus précisément celles répondant à la formule indiquée à la description et les sels physiologiquement tolérés de ces urées, composés qui ont des propriétés hypoglycémiantes et qui produisent une forte réduction du taux de la glycémie, de longue durée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

790 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 20 - 24 - 27 Juin 1969

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.209

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1969, Monsieur Hattab ben Taleb ben Salah Er-Reguii, tunisien, encaisseur, demeurant à Tunis, 1 bis, Rue Vucaux, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El - Tarzi, consistant en une parcelle de terre nue, située à Kerch El Ghaba, Mutuelieville, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Tarzi.
b) Qu'elle est la propriété de son épouse Zeineb bent Ahmed El Guerichi, Tunisienne, née à Tunis en 1918, sans profession, demeurant avec le requérant, son mari.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Ben Gamra.
A l'Est : Un chemin.

Au Nord : El Mestiri sur partie et sur le restant, les Domaines de l'Etat.
A l'Ouest : pareillement.

REQUISITION N° 28.210

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.210 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 juin 1969, Monsieur Hattab ben Taleb ben Salah Er-Reguii, tunisien, encaisseur, demeurant à Tunis, 1 bis, Rue Vucaux, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bou - Daouara », consistant en une parcelle de terre nue, comprenant un puits et une construction, située dans la Forêt de Djebel Lahmar, route de Bizerte, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 h 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bou-Daouara ».
b) Qu'elle est la propriété de son épouse Zeineb bent Ahmed El Guerichi, tunisienne, née à Tunis en 1918, sans profession, demeurant avec le requérant, son mari.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Jonhri à Khatoui ben Arfa sur partie sur une autre partie Tahar Maldouli e tsar le restant Henchri Makhli, aux Domaines de l'Etat.
A l'Est : Bir El Akkou à Moslefa et Hadj Salah Gherissi.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Henchir Sanbaji Mehaoudi.

REQUISITION N° 28.211

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.211 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1969, Monsieur Hattab ben Salah Er-Reguii, tunisien, encaisseur, demeurant à Tunis, 1 bis, Rue Vucaux, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, situé à Tunis, 63, Rue Bab-Saâdoun, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Qu'elle est la propriété de son épouse Zeineb bent Ahmed El Guerichi, tunisienne, née à Tunis en 1918, sans profession, demeurant avec le requérant, son mari.
b) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un magasin appartenant à des tiers.
A l'Est : Djamaâ Kous Ali ben Jabeur, à la Rue du Fer.

Au Nord : Hanoul appartenant à des tiers.

A l'Ouest : Rue Bab Bou-Saâdoun par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 28.212

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.212 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 12 juin 1969, Monsieur Tabar Ben Brahim Ben Amor Sehil, tunisien, fonctionnaire au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, demeurant à Tunis, 32 Rue du Fer, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 32 Rue du Fer, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 36 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Sehil ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La maison N° 5 de l'impasse Er-Remili, appartenant à Moncef et Abdessalar El Hajjam.
A l'Est : Dar appartenant à Ahmed Nabli.

Au Nord : Rue du Fer par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Dar et Hanout appartenant à Hassen Ben Youssef.

REQUISITION N° 28.213

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.213 déposée au Tribunal de Tunisie, le 17 juin 1969, Monsieur Mohamed ben Salah ben Belgacem Essayab, tunisien, propriétaire, demeurant à Borial Hayder, faisant élection de domicile chez maître Hassen Abdelmoula, avocat, 18 Avenue Habib Bourguiba, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain bâti, situé au Nord de Ksar Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 310 m² 50 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essayab ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route.

A l'Est : Béchir Ben Mohamed Trabelsi et Seghaier ben Letaief.

Au Nord : Ali ben Said, réquisition N° 27.690.

A l'Ouest : La route et au-delà Hassen Nouri.

REQUISITION N° 58.390

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.390 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 juin 1969, Monsieur Brahim ben Mohamed ben Ali ben Halima, tunisien, agriculteur, demeurant à Sfax, Km 2, route Sekkera, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ouled ben Halima », consistant en un terrain planté d'arbres fruitiers, renfermant un Bordj, située au Km 2, route de Sekkera, à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Gantoque de Sfax, d'une contenance de 2 ha 7 ares 16 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouled Ben Halima ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1° Le requérant, pour 48/96,

2° La dame Rachida bent Ali Abdemader, Vve de Maimoune ben Mohamed ben Ali ben Halima, pour 9/96,

3° Fairouze bent Maimoune ben Mohamed ben Ali ben Halima, célibataire, pour 7/96,

4° Sa sœur Mna, célibataire, pour 7/96,

5° Leur sœur Alia, célibataire, pour 7/96,

6° Leur frère Mohamed, célibataire, pour 14/96,

7° Leur sœur Raja, célibataire, pour 7/96. Tous tunisiens, demeurant à Sfax, route de Sekkera.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mokhtar Abdelmoula et héritiers Béchir En-Nouri.

A l'Est : Une Zenka et Besbès.

Au Nord : Héritiers Mohamed ben El Feki et Mahmoud El Khachaou.

A l'Ouest : Habous El Karrai.

REQUISITION N° 58.391

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.391 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1969, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Salah Farhat, tunisien, procureur général de la République, demeurant à Tunis, 9 rue des Silos, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles non contiguës, l'une comprenant une écurie et l'autre 2 pieds d'olivers, située à El Mezamii, forêt d'El Ouardanine, Gouvernorat de Sousse, Justice Gantoque de Monastir, d'une contenance de 3542 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Montazah, à incorporer au T.F. issu de R. 58.115.

b) Qu'elle est la propriété de ses 3 filles mineures :

1° Sarra, née le 15 mai 1954, célibataire;

2° Asma, née le 23 février 1954, célibataire;

3° Hala, née le 9 octobre 1959, célibataire. Toutes tunisiennes, par parts égales entr'elles dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Les T.F. 2716, et 203559.

A l'Est : Le T.F. issu de réquisition 58115.

Au Nord et l'Ouest : Un sentier.

Deuxième parcelle :

Au Sud : et à l'Est : Aleya Hadj Romdhane.

Au Nord et à l'Ouest : Le T.F. issu de réquisition 58115.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui, Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Aïssa ben Salah, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Coopérative de Construction « Djebel Lahmar » pour le compte de la dite Coopérative, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.839 déposée le 26 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 décembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 2 h. 75 ares celle résultant du premier bornage est de 2 h. 29 ares 20 c.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère Parcelle :

Au Nord : Ali ben Ammar Ariane, Réquisition 27.840.

A l'Ouest : Réquisition 27.989.

Au Sud : Garde Nationale, T. 153.352.

A l'Est : Canal de Oued Ghereb.

2ème Parcelle :

Au Nord : Ali ben Ammar Ariane.

A l'Ouest : Canal de Oued Ghereb.

Au Sud : Rue puis T. 153.352.

A l'Est : Piste de Bordj Turki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Aïssa ben Salah, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Coopérative de Construction « Djebel Lahmar » pour le compte de la dite Coopérative, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.840 déposée le 26 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 décembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1 h. 80 ares 00 celle résultant du bornage est de : 1 h. 90 ares 57 c.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

1ère Parcelle :
Au Sud : Réquisition 27.989 et Réquisition 27.839.
A l'Est : Ali ben Ammar Ariane.
A l'Ouest : Domaine Public (O.M.V.V.M.).
Au Nord : Requérant.

2ème Parcelle :
Au Nord : Parcelle 3 de la Réquisition, Habib Sassi, et Mohamed El Abassi.
A l'Ouest : O.M.V.V.M.
Au Sud : Amor ben Aïssa, requérant.
A l'Est : Habib Sassi.

3ème Parcelle :
Au Nord : Kerch El Ghabab (piste).
Au Sud : Parcelle 2.
A l'Est : Habib Sassi.
A l'Ouest : Mohamed El Abassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Kous », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Bakhta, bent Manoubi ben Taïeb Boussen, épouse Mohamed ben Hamouda Boussen, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 17.989 déposée le 2 novembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain nu d'une contenance dénoncée de 1 ha. 25 à 00 celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 44 à 00.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, près Bordj Tag. Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses Confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 27.840.
A l'Est : Réquisition 27.839 et Garde Nationale.
Au Sud : T. 101.649 et Rue.
A l'Ouest : O.M.V.V.M. et T. 101.651

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclarations des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouadja Hédi, Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Zahra 43 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Hadj Taïeb En-Nabli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.413 déposée le 6 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison, magasin et dépôt, comportant rez de chaussée et fer étage, d'une contenance dénoncée de 230 m², celle résultant du présent bornage est de 270 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse 47-49-57 Rue de Paris et 22 Houmet El Araouia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Rez de Chaussée
A l'Ouest Rue de Paris
Au Sud : Sadok Chemli
A l'Est : Rue Houmet El Araouia
Au Nord : Messieurs : Bokobza et Sadok El Ghezal.

1er Etage
À l'Ouest : Rue de Paris
Au Sud : Réquisition 57.413 (Ahmed En Nabli)
A l'Est : Rue Houmet El Araouia
Au Nord : M. Bokobza.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouadja Hédi, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « En Nablia X » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Hadj Taïeb Nabli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.565 déposée le 25 septembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1962. La propriété bornée consiste en des maisons comportant 1 rez de chaussée et un 1er étage, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 92 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Rue de Grèce, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Rez de Chaussée
Au Sud : la Rue de Grèce
A l'Ouest : T. 200.976 Taïeb Ettounssi T. 45.064
Au Nord : Sadok Gribâa
A l'Est : Réquisition 57.413 (Ahmed En-Nabli).

1er Etage
Au Sud : Hassine Chemla
A l'Ouest Rue de Paris
Au Nord : Réquisition 57.413 (Ahmed En-Nabli)
A l'Est : Réquisition 57.413 (Ahmed En-Nabli).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ali Tahar, Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ezzouhra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sahloul ben Amor

Ez-Zorgati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.953 déposée le 5 juin 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juin 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 novembre 57.953 déposée le 5 juin 1965, et dont un extrait a été inséré (ex huilerie), d'une contenance dénoncée de 450 m². Cette déduite du Plan est de 608 m².

L'immeuble se trouve situé Place Djebanet El Ghorba à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mongi ben Alaya, Titre Foncier N° 46.915 et Réquisition N° 57.463.

A l'Est : Place Djebenet El Ghorba

Au Sud : Rue Sidi Amor Zàafrane et Slah Gouta et une

Au Sud : Rue Sidi Amor Zàafrane et Slah Gouta

A l'Ouest : Slah Gouta, Mahmoud Laroui et une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine, Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Agareb », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman ben Chérif ben Amor ben Ahmed ben Aïssa El Oueslati et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.230 déposée le 2 novembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1968. La propriété bornée consiste en une terre nue propre aux labours, d'une contenance dénoncée de 60 h 00, celle bornée est de 84 h. 77 ares. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Hammamet Délégation de Téboursouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation l'immeuble ne se trouve pas au Nord de Djebba, mais est situé au Nord-Ouest de Djebba.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Oued Thibar et au-delà les titres 175.012 et 175.013

A l'Est : Oued Sidi M'rabet, et au-delà Ali ben Kaddour et Consorts

Au Sud : Les héritiers El Bédoui, Oued El Meit et partie de la Réquisition 55.787.

A l'Ouest : T. 175.013 et Héritiers de Hadj El Bedoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Cohen-Boubakia Max, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Sebikha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Zaïd ben Mosbah ben Zaïd El Ajimi et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.308 déposée le 15 août 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 août 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1969.

La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 7 à 00 ca. La contenance résultant du bornage est de 1 ha 71 à 20 ca.

L'immeuble se trouve situé Bou Gherara, Délégation de Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

A l'Ouest : Réquisition 57.316

Au Nord : le requérant et Bouzid ben Dhaou ben El Hamrouni Bou Guerba.

A l'Est : Saïd ben Ayed ben Daamar et Gacem ben Ayed ben Daamar.

Au Sud : Gacem ben Ayed ben Daamar

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bit El Hana », située à l'intérieur du périmètre communal de Djenmal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.167, par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Ahmed El Borji en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juillet 1969, par Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Khantaoui », située à El Kantaoui, dans la région de Hamrouni - Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.261, par Monsieur le Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) pour le compte de la Société Anonyme El Kantaoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juillet 1969, par Monsieur Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Kalaâ-Séghira (à l'intérieur du périmètre communal), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.296, par Monsieur Mohamed El Bédi Ben Ahmed ben Mohamed Boukadida en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juillet 1969 par Monsieur Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Electricité et Gaz Bembla », située à Bembla, au lieu dit Redda Kahla, sur la route de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.299, par La Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Baccar Touzani en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juillet 1969 par Monsieur Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Farhet El Rayat, située à Sousse, près de la Société Régionale de Transport, à l'intérieur du périmètre communal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.301 par Monsieur Ahmed Ben M'Hamed Melik en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juillet 1969, par Monsieur Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chadia » située dans la Banlieue Sud de Sousse, sur de route de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.305, par Monsieur Béchir Charnine, Président Directeur Général de la « Somatral » pour le compte de la dite Société en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juillet 1969, par Monsieur Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriétaire dite « Electricité Djemmal », située à Djemmal, Rue Béchir Sfar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.309, par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.), représentée par son Président Directeur Général Monsieur Baccar Touzani en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juillet 1969, par Monsieur Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Riadh » située à Jeunmal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.319, par Monsieur Mohamed Salah Ben Abdelkader Braham en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juillet 1969, par Monsieur Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) A et C du Cheikhat de Essed El-Kebli
2°) B du Cheikhat de Essed El Jaoufi du Gouvernorat de Sousse.

Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kalaa-Kebira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

796 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 20 - 24 - 27 Juin 1969

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 20 Juin 1969

Comme suite à l'avis N° 694 paru au N° 21 du J.O. du 27 mai 1969 relatif à la cession aux Consorts Ben Zekri de la totalité des parts sociales possédées par Monsieur Ettahar ben Mokhtar Khalat et Abdelaziz Lagha ou Belhassin de la S.A.R.L., « Etablissements Tahar Khalisi » il est précisé que le siège social de celle-ci est au 72 de la Rue Djemaâ Zitouna et que le gérant démissionnaire est Monsieur Abdelaziz Lagha ou Belhassin et non Monsieur Ettahar Khalisi comme il a été indiqué par erreur,

N° 868

Coopérative « Al Ettihad » de Petites Industries et des Entreprises de M'Saken au capital de 12,315,000 Dinars

L'Assemblée Générale Constitutive de la Coopérative « Al Ettihad » des Petites Industries et Entreprises de bâtiments tenue le 20 mai 1969, après discussion de l'objet de la Coopérative a décidé ce qui suit :

1°) Apport en nature : Approbation du rapport des commissaires aux apports,
2°) Statuts : Approbation des statuts de la Coopérative à l'unanimité article par article,
3°) Dénomination : « Al Ettihad » de M'Saken,
4°) Objet : regroupement et évolution de l'Industrie du bois, du fer etc... entreprises des bâtiments et travaux publics et de tout ce qui se rapporte à l'objet.
5°) Durée : 99 ans,
6°) Siège Social : M'Saken,
7°) Capital Social : Le capital provisoire est limité à la somme de 12,315,000 Dinars dont 7,685,000 Dinars apport en nature, 2,575,000 Dinars en espèces.
8°) Direction : Un conseil d'Administration de douze membres a été élu à l'unanimité,

L'Assemblée Générale a désigné conformément aux articles 32 et 48 les commissaires aux comptes et la commission de conciliation.

Le Conseil d'Administration

S.A.R.L. Iksa

Siège Social
5 bis, Rue Charles de Gaulle-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les associés de la S.A.R.L. « Iksa » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 11 juillet 1969 à 17 heures au siège social de la Société sis à Tunis Rue Charles de Gaulle N° 5 bis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Transformation de S.A.R.L. « Iksa » en Société Anonyme,
• Adoptation des Statuts,
• Election des membres du Conseil d'Administration,

Le Gérant
A. Jeguirim

N° 872

Convocation de l'Assemblée Générale

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et de Gestion « El-Iskan », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le samedi 28 juin 1969 à 10 heures, au Club de la Société Tunisienne de Banque, sis à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur.

Ordre du Jour

• Rapport du Conseil d'Administration,
• Rapport des Commissaires aux Comptes,
• Approbation des Comptes et du bilan au 31 décembre 1968,
• Affectation et emploi des bénéfices réalisés au terme de l'exercice 1968,
• Quitus aux administrateurs,
• Nomination des administrateurs,
• Questions diverses,

Le Conseil d'Administration de la Société Immobilière et de gestion « El Iskan »

La Barracas

S.A.R.L.
au capital de 1000 Dinars
Siège Social
30, Rue Arago-Tunis

Suivant acte s.s.p. du 3 juin 1969 enregistré à Tunis le 11 juin 1969 vol. 769 série ter case 367 Monsieur : Claude Gozlan a cédé 10 parts sur les 35 parts qu'il possède dans la S.A.R.L., la « Barracas » à Monsieur Patrick Bellaïche.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence,

Du même acte il appert que Monsieur Gérard Sauveur Nicolas Moratti a donné sa démission de son poste de co-gérant à compter du dit jour, démission acceptée par les associés.

Monsieur Patrick Bellaïche qui a accepté, a été nommé comme nouveau co-gérant.

L'article 14 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° 874

Tribunal de Commerce de Sousse

Jugement du 9 juin 1969 - Faillite Ali ben Hadj Ammar Hassine, Commerçant, Avenue du 18 Janvier 1952-Sousse,
C.P. 9 janvier 1968 provisoirement,

Juge Commissaire : Monsieur Taïeb Elloumi

Syndic : Monsieur Béchir El Aroui.

Avis aux Créanciers : d'avoir à remettre leurs titres de créances et bordereaux indicatifs dans la quinzaine, Cabinet Béchir El Aroui Syndic 4, Place Farhat Hached-Sousse,

Faillite : Ali ben Hadj Ammar Hassine Commerçant-Sousse,

N° 869

N° 873

798 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 20 - 24 - 27 Juin 1969

• Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie

Tunis

DEBIT

1,192,171,753

CREDIT

1,192,171,753

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, convoquée pour le 4 juin 1969, a délibéré valablement, Elle a approuvé la répartition du solde bénéficiaire du compte de Profits et Pertes telle qu'elle lui a été présentée et a décidé, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent,

— de fixer le dividende de l'exercice 1968 à 5%, soit l'intérêt statutaire. Ce dividende d'un montant brut de Dinar 0,250 s'applique à l'ensemble des 120,000 actions de Dinars 5 nominal. Il sera mis en paiement sous déduction des impôts d'usage contre remise du coupon n° 23 ou estampillage des titres nominatifs. La date de cette mise en paiement sera fixée par le Conseil d'Administration après approbation de la Banque Centrale de Tunisie dans le cadre des dispositions en vigueur :

— d'affecter 5% à la Réserve Légale, soit D. 9.038,670

— d'affecter 20% au fonds de réserve prévu par la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967 portant réglementation de la profession bancaire, soit D. 36.155,000

— de prélever sur le reliquat la somme de D. 104,806,330 de façon à porter l'ensemble des réserves à D 400.000.000

— de reporter à nouveau la somme de D. 25.527,016

Le Conseil d'Administration
N° 878

Société Anonyme d'Exploitation Pétrolière S.A.E.P.
Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
12, Avenue Habib Thameur-Tunis
R.C. 53,550

Le Conseil d'Administration réuni à Skanès à l'usine des meubles Skanès le 13 mai 1969, a procédé aux nominations de Monsieur Sadek ben Djemà demeurant 26 Rue Barthou en qualité de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur, et de Monsieur Aldaberto Gulli demeurant 17 Rue de Bastia en qualité de Directeur Général Adjoint.

Le Conseil a délégué au Président Directeur Général Monsieur Sadek ben Djemà et au Directeur Général Adjoint Monsieur Adalberto Gulli, conjointement les pouvoirs nécessaires à leurs fonctions et énumérés dans la troisième résolution.

N° 879

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique d'El Djem sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 12 juillet 1969 à 10 heures du matin au Palais de la Municipalité à El Djem à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport Moral
Rapport Financier
Approbation des deux rapports
Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° 880