Avis

Par décision des sociétaires en date du 19 mai 1969 la S.A.R.L

Publié au Journal Officiel n° 24 du 27 juin 1969, page 798

« Centrale Alimentaire » a pris la dénomination de la Société Commerciale et de Représentation Import Export « SOCOMEX », Le siège social est transféré au 19 Rue d'Allemagne Tunis; la gérance a été confiée à Monsieur Triki Sadok avec les pouvoirs les plus étendus. La présente décision a été enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 10 juin 1969 vol. 769 bis case 195.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 881

Société Financière et de Gestion
Société Anonyme au capital de 600.000 Dinars
Siège Social
60, Rue Nahas Pacha-Tunis

Rectificatif

L'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le mercredi 25 juin 1969 à 17 heures a été reportée à la date du mardi 8 juillet 1969 à 11 heures. Cette Assemblée siégera au 4ème étage de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur-Tunis et aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1968.
2 — Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
3 — Approbation s'il y a lieu des rapports, bilan comptes et répartition des bénéfices.
4 — Quitus au Conseil d'Administration
5 — Renouvellement des administrateurs
6 — Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 882

p. 799

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE - 20 - 24 - 27 Juin 1969

Société Immobilière
Commerciale & Financière
« S.I.C.O.F. »
Société Anonyme
au capital de 12,000 Dinars
Siège Social
3, Rue de l'Ancienne Poste-Tunis
R.C. Tunis N° 21,796

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Commerciale et Financière « S.I.C.O.F. », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mercredi 16 juillet 1969 au siège de la Société à Tunis 3, Rue de l'Ancienne Poste à 10 heures.

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes concernant l'exercice 1968.
2°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1968.

Conformément à l'article 33 des statuts, l'Assemblée Générale se compose des actionnaires possédant au moins quatre actions.

Toutefois, les propriétaires de moins de quatre actions peuvent se grouper pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux.

Le Conseil d'Administration
N° 883

Société Mutualiste Générale
de Prévoyance Sociale
Siège
2, Rue de Corinthe-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les délégués des membres honoraires et des membres participants de la Société Mutualiste Générale de Prévoyance Sociale sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 30 juin 1969 à 15 heures 30 à la Bourse du Travail, Rue Christophe Colomb-Tunis.

L'ordre du jour suivant :

  • Lecture du rapport moral et financier sur la gestion 1968;
  • Lecture du rapport de la Commission de Contrôle sur les opérations de l'exercice 1968;
  • Vote de résolution
  • Fixation du droit d'admission et de la cotisation sociale pour l'année 1970;
  • Election du Président de la Société;
  • Election de cinq administrateurs à titre de membres participants;
  • Election des trois membres de la Commission de Contrôle.

Les candidatures aux fonctions d'administrateur doivent parvenir au siège de la Société au moins cinq jours avant la date de l'Assemblée avec indication du nom de l'adhérent et du matricule participant.

Les renseignements statistiques et comptables destinés à l'Assemblée peuvent être consultés dans la semaine précédant la réunion :

  • au siège de la S.M.G.P.S. 2, Rue de Corinthe-Tunis.
  • au siège de l'U.G.T.T. 29, Rue M'Hamed Ali-Tunis.
  • au siège de l'U.T.I.C.A. 32, Rue Charles de Gaulle-Tunis.

N° 884

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 15 avril 1969, enregistré à Tunis le 3 juin 1969 A.C. 1er Bureau vol. 769 série ter case 272, Monsieur Youssef Benachour a cédé à Madame Béhija Boucif Youssef ben Gacem ben Youssef, demeurant tous deux à Hammam Lif, 8, Avenue Farhat Hached, 20 parts sur celles qu'il possède, soit 30, d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une dans la S.A.R.L. « Africa Textiles », au capital de 1,000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 56, Rue Bab El Khadra, et ce, aux clauses et conditions prévues au dit acte de cession.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés le 4 juin 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 885

Agence
Tunis Afrique Presse
T A P
Société Anonyme
Siège Social
25, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunis Afrique Presse sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle le vendredi 11 juillet 1969 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social 1968.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation du bilan.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Férid Soudani

N° 886

J.O.R.T. du Mardi 24 Juin 1969

Société Tunisienne
Commerciale et Industrielle
Ahmed Triki & Cie S.A.
Siège Social
Avenue du 18 janvier-Sfax

Suivant décision collective des associés en date du 14 mai 1969, enregistrée à Tunis A.C.I. le 31 mai 1969, vol. 769 série I case 116, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 juin 1969, la société a responsabilité limitée dite Société Tunisienne Commerciale et Industrielle Ahmed Triki & Cie, est transformée en Société Anonyme en conservant le même objet. Elle prend la dénomination de Société Tunisienne Commerciale et Industrielle Ahmed Triki & Cie S.A. Le siège social est à Sfax Avenue du 18 janvier, Sa durée va du 1er août 1951 au 31 juillet 2050. Le capital social est de 4,500 Dinars divisé en 450 actions nominatives de 10 Dinars chacune, toutes entièrement libérées.

Suivant même décision, sont nommés administrateurs de la société pour une durée de 6 années :

Messieurs :
Hadj Ahmed Triki
Béchir Khalfallah

La société Sios Zitex représentée par son Président Directeur Général : Monsieur Hadj Mohsen Fourati.

Monsieur Abdelhamid Bouricha est nommé Commissaire aux Comptes.

Suivant délibération du 1er Conseil d'Administration en date à Sfax du 14 mai 1969 enregistrée à Tunis A.C.I. le 31 mai 1969, vol. 769, série I case 115, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 juin 1969, Monsieur Hadj Ahmed Triki est nommé Président Directeur Général de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur, Monsieur Béchir Khalfallah est nommé Directeur Général Adjoint pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

N° 887

p. 800

800 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 20 - 24 - 27 Juin 1969

Banque de Tunisie

Publication en Application de l'Article 23 de la loi
N° 67-51 du 7 décembre 1967

Bilan au 31 décembre 1968

Avant Répartition

Caisse Chèques Postaux Institut d'émission1,354,914,713Dépôts à vue16,890,864,947
Banques et Correspondants1,637,658,883Bons et Comptes à terme4,917,257,701
Portefeuille Escompte7,073,551,166Banques et Correspondants799,774,186
Comptes Courants Débiteurs5,562,786,957Créditeurs Divers1,334,202,363
Débiteurs Divers70,713,364Engagements par cautions et acceptations5,277,711,155
Débiteurs par cautions et acceptations5,277,711,155Divers4,540,616,179
Effets publics et autres titres6,006,282,147Provisions740,364,013
Participations257,903,641Réserves605,859,000
Divers8,525,026,716Capital1,000,000,000
Immobilisations et autres valeurs502,930,924Bénéfice de l'exercice162,830,122
36,269,479,66636,269,479,666

Hors-Bilan

Effets réescomptés circulant sous notre endos : Néant

Compte de Profits et Pertes
au 31 décembre 1968

DEBIT

Intérêts bonifiés aux créditeurs et divers371,373,271Intérêts et Commission perçus1,702,246,239
Pertes sur opérations de change et de titres1,250,110Portefeuille722,673,805
Frais d'exploitation dont frais du Personnel616,773,979Ctes-Cts débiteurs596,668,521
Amortissements et provisions413,213,136Autres Comptes382,903,913
Bénéfices de l'exercice162,830,122Bénéfices sur opérations de change et de titres58,142,864
Provisions devenues disponibles15,006,687
Profits divers51,541,497
1,826,937,2871,826,937,287

N° 888

Unité Commerciale « l'Union »
S.A.R.L.
au capital de 5,000 Dinars
Siège Social
17 Rue de la République-Ariana

Avis de Dissolution Anticipée

Suivant décision des associés du 16 juillet 1968 enregistrée à Tunis le 27 mai 1969 A.C.1, vol. 769 bis case 82.
Il appert que les associés ont décidé la dissolution de la société suite à sa fusion avec la Coopérative Locale de Commerce (Ezzouhour) Ariana constituée d'après les réformes des structures commerciales.
Monsieur Miled Chaouch, gérant a été nommé liquidateur de la Société.

N° 889

Société de Développement Economique à Matmata

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Economique à Matmata sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le lundi 30 juin 1969 à 9 heures du matin.

Ordre du Jour

  • Lecture du rapport du Conseil d'Administration de l'année écoulée.
  • Exposé du rapport financier des commissions aux comptes.
  • Questions diverses.
  • Election des nouveaux membres du Conseil d'Administration.

Messieurs les actionnaires propriétaires de 5 actions ou plus et désirant présenter leur candidature au Conseil d'Administration, doivent envoyer leur demande avant le 25 juin 1969 au siège de la société 9 Rue Al-Djazira-Tunis.
Cet avis est considéré comme convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration

N° 890

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Comptoir Chevalso » sont convoqués au Siège Social de la Société « El Bouniane » 68, Avenue Farhat Hached à Tunis le lundi 7 juillet 1969, à l'effet de délibérer :
1°) à 10 heures en Assemblée Générale Extraordinaire,

p. 801

Ordre du Jour

Fusion avec la Société « Bâtiment »,

2° à 11 heures en Assemblée Générale Ordinaire.

Ordre du Jour

  • Rapport du Conseil d'Administration;
  • Rapport des Commissaires aux Comptes;
  • Approbation des Comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1968;
  • Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1968;
  • Quitus aux Administrateurs;
  • Ratification de la nomination d'Administrateurs;
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 891

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Bâtiment » sont convoqués au siège social de la Société « El Bouniane » 68, Avenue Farhaj Hached à Tunis le lundi 7 juillet 1969 à 12 heures en Assemblée Générale Extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Fusion avec les Sociétés Comptoirs Chevalso et Comptoirs Sfaxiens.

N° 892

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie

« FIDRAL »

45, Avenue Habib Bourguiba-Le Colisée

Tunis

Comptoir Technique

Industriel Nord Africain

« C.T.I.N.A. »

Société Anonyme

au capital de 20,000 Dinars

Siège social

8, Rue Pierre Coubertin-Tunis

Avis de Convocation

Les actionnaires du Comptoir Technique Industriel Nord Africain Société Anonyme au capital de 20,000 Dinars dont le siège social est à Tunis 8, Rue Pierre Coubertin.

Sont convoqués pour le samedi 5 juillet 1969 à 11 heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 893

Etude de la R.E.F.T.

45, Avenue Habib Bourguiba-Le Colisée

Bureau : 232

Téléphone : 257 947-Tunis

Société Nouvelle

de l'Union Commerciale

« S.N.U.C. »

Société à Responsabilité Limitée

au Capital Social de 3,000 Dinars

Siège Social Provisoire

13, Rue Zarkoun à Tunis

Cession de Parts Sociales

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 13 juin 1969, enregistré le même jour à Tunis, A.C.I. vol. 769 série ter case 382, dont deux exemplaires enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, (Chambre Commerciale) le 16 juin 1969, il résulte que les Sieurs :

1°) - Mohamed ben Hadj Ammar El Hammami
2°) - Ferdjani ben Hadj Ammar
3°) - Mohamed Khenfoud
4°) - Ahdesselem Achour
5°) - Béchir ben Mohamed Ammar

Tous de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, ont vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit, à :

  • Madame Najia bent Ali Hamza, 60 Parts
  • Monsieur Faïcal Abdelkafi, 60 Parts
  • Monsieur Tahar ben Said Abdelkafi, 360 Parts

Soit au Total = 480 Parts Sociales de Cinq Dinars chacune qu'ils possèdent dans la « Société Nouvelle de l'Union Commerciale » S.N.U.C., Société à responsabilité limitée au capital social de 3000 Dinars, ayant son siège social fixé provisoirement à Tunis 13, Rue Zarkoun, et pour objet :

L'achat, la vente, la représentation, le courtage, la commission, l'importation, l'exportation de tous tissus, de tous articles textiles, de bonneterie et mercerie;

La confection en tous genres, la création et l'exploitation de toutes industries visant à la fabrication et à la transformation de tous articles de textiles...

Par le même acte, les cessionnaires devenus les seuls membres-associés de la Société Nouvelle de l'Union Commerciale « S.N.U.C. » ont désigné comme seul gérant : Monsieur Tahar ben Saïd Abdelkafi de Nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis, 13, Rue Zarkoun, qui aura la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus que lui confèrent la loi et les statuts. La durée de ces fonctions n'est pas limitée.

Pour Extrait

Le Gérant :

N° 894

« Société Textiles Nouveautés »

S.A.R.L.

au capital de 14,000 Dinars

Siège Social

Avenue Hédi Chaker-Sfax

Conformément aux réorganisations des structures Commerciales dans le secteur des textiles et suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à la date du 16 février 1969, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. le 15 mai 1969 folio 97 N° 586 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 mai sous le N° 1514.

Ladite Société a été dissoute par anticipation.

Le gérant liquidateur

Toufik Krichen.

N° 895

« Société El Ahbab »

S.A.R.L.

au capital de 5000 Dinars

Siège Social

Souk Bab Djebli-Sfax

Conformément aux réorganisations des structures Commerciales dans le secteur des textiles et suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à la date du 16 février 1969, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. le 23 mai 1969 folio 8 N° 24 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 mai sous le N° 1524.

La dite société a été dissoute par anticipation.

Le gérant liquidateur

Mohamed Hbaïeb

N° 896

p. 802

Société Immobilière et de Gestion
« El Iskan »
Convocation de l'Assemblée Générale
Rectificatif

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et de Gestion « El Iskan », sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle fixée initialement au samedi 28 juin 1969 à 10 heures au Club de la Société Tunisienne de Banque, sis à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, est reportée au lundi 30 juin 1969.

L'horaire, le lieu et l'ordre du jour restent inchangés.

Le Conseil d'Administration
N° 897

Coopérative Régionale
de l'Équipement et du Bâtiment
au capital de 34,150 Dinars
Siège Social

Rue Habib Thameur-Jendouba

Il appert du Procès-Verbal du Conseil d'Administration de la Coopérative Régionale de l'Équipement Général et de bâtiment à Jendouba réuni le 23 mars 1969 enregistré le 18 juin 1969 folio 4 case 635 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Jendouba le 19 juin 1969 qui ont été élus :

Monsieur Béchir ben Bécher Président du Conseil d'Administration.

Monsieur Mouldi Ayari Vice-Président du Conseil d'Administration.

Monsieur Khaled M'Rabet Secrétaire du Conseil d'Administration.

Le Conseil a décidé la nomination de Monsieur Sadok Louizi comme Directeur Général de la Coopérative Régionale de l'Équipement et du Bâtiment.

Monsieur Sadok Louizi a accepté les fonctions de Directeur Général de la dite Coopérative.

N° 898

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie
« FIDRAL »
45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Compteir Tunisien
d'Équipement Industriel
« COTEQ »
S.A.R.L.
au capital de 5000 Dinars
Siège Social

3, Rue Kamel Ataturk-Tunis

Suivant décision collective en date à Tunis le 25 février 1969 enregistrée à

Tunis A.C.I. le 17 juin 1969 vol. 769 série case 248 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 juin 1969.

Les associés ont décidé de changer la raison sociale de la société qui aura pour dénomination (Compteir Tunisien d'Équipement Industriel et Commercial) en abrégé (C.O.T.E.C.)

En conséquence l'article des statuts a été modifié,

Le Gérant
N° 899

Coopérative Commerciale 1er juin
Siège Social
17, Rue Roland-Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les adhérents à la Coopérative Commerciale 1er juin Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 4 juillet 1969 à 19 heures au siège de la Cellule Destourienne du 1er juin Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport Moral
2°) Rapport Financier
3°) Quitus au Conseil d'Administration.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 900

La Société Régionale de Transports
du Gouvernorat de Médenine
(S.R.T.G.M.)

Convocation

Messieurs les actionnaires de la S.R.T.G.M. sont convoqués pour le 4 juillet 1969 à 9 heures du matin en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu à son siège à Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport Moral
  • Rapport Financier
  • Quitus au Conseil d'Administration pour la gestion 1968.
  • Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur Général Adjoint
N° 901

Suivant acte entre les associés enregistré à Tunis le 27 mai 1969 vol. 769 série ter case 219 il a été convenu la dissolution de la S.A.R.L. El Iskhal dont le siège social est au 11 Rue de Porto-Farina, Tunis

Une copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le quitus a été accordé au gérant : Monsieur Taïeb Chourou a été chargé de la liquidation.

Le liquidateur
N° 902

Compagnie des Phosphates de Gafsa
Société Anonyme
au capital de 5,000,000 Dinars
Registre de Commerce 36 à Sousse
Siège Social
Place de l'U.G.T.T.-Gafsa

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 18 juillet 1969, respectivement à 15 heures et 16 heures, au siège social Place de l'U.G.T.T., à Gafsa, à l'effet de délibérer à l'ordre du jour suivant :

1°) Assemblée Générale Ordinaire

  • Rapport du Conseil d'Administration sur les résultats de l'exercice 1968
  • Rapport de Messieurs les Commissaires aux comptes.
  • Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1968.
  • Quitus aux administrateurs.
  • Résolutions.

2°) Assemblée Générale Extraordinaire

  • Ratification de la décision du Conseil d'Administration acceptant la cession par l'État Tunisien de la Mine de M'Dilla et des Gisements du Seab, de Ket Eddour et de Sra El Ouertane, en paiement des créances que la Compagnie de Gafsa a sur l'État Tunisien.
  • Augmentation du capital social de 5,000,000 Dinars à 8,000,000 Dinars, par émission de nouvelles actions de 5 Dinars chacune, libérables par moitié, à souscrire à raison de 50% par l'État Tunisien et 50% par des actionnaires privés.
  • Modification des statuts en conséquence.

Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à ces assemblées ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq

p. 803

ours au moins avant la réunion, au siège social Place de l'U.G.T.T. à Gafsa ou à la Société Tunisienne de Banque, Rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et Avenue Habib Thameur-Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 903

Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances
Société Anonyme au capital de 500,000 Dinars
R.C. 29784

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont convoqués pour le vendredi 11 juillet 1969 à 11 heures au siège social à Tunis. Square Avenue de Paris en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1968.
  • Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
  • Approbation s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes affectations des résultats;
  • Quitus au Conseil d'Administration
  • Questions diverses.

Conformément à l'article 48 des statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou un membre de l'Assemblée.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège social de la société.

N° 906

Certificatif au J. O. B. T. n° 20 des 16, 20 et 23 mai 1969, page 652, 3ème colonne, annonce n° 641 lire les 11, 15 et 16 comme soit :

  • Monsieur Andre Allard, demeurant à Clichy (Seine) 18 Allées Gomhetin.

J.O.R.T. du Vendredi 27 Juin 1969

« l'Equipement »
Société Anonyme au capital de 160,000 Dinars

Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme l'Equipement sont convoqués au Club de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur à Tunis le samedi 19 juillet 1969 à 9 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Tout actionnaire ayant droit d'assister doit être muni d'un certificat de dépôt de ses titres, datant de moins de 8 jours ou éventuellement des titres mêmes.

Le Conseil d'Administration

N° 904

« l'Equipement »
Société Anonyme au capital de 160,000 Dinars

Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme l'Equipement sont convoqués au Club de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, le samedi 19 juillet 1969 à 10 heures en Assemblée Générale Extraordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Reddition des Comptes.

Tout actionnaire ayant droit d'assister doit être muni d'un certificat de dépôt

de ses titres, datant de moins de 8 jours ou éventuellement des titres mêmes.

Le Conseil d'Administration

N° 905

« Avis d'Outhica de Propriété »

M'Hamed ben Ahmed ben El Hadj Mohamed Salah El Hamrouni, employé à la Banque de Tunisie à Gabès, y demeurant, porte à la connaissance du Public qu'il est propriétaire, disposant de la possession et de la jouissance, depuis un temps dépassant la période de la possession légale, de la totalité de la maison à usage d'habitation avec toutes ses aisances, sise dans le deuxième secteur de Gabès, limitée au Sud : par l'Avenue Mohamed Ali, au Nord : par la Rue de Casablanca, à l'Ouest : par Mohamed ben Sadok Aissaoui, et à l'Est : par la Société Nationale Immobilière Tunisienne précédemment et actuellement, Abdelaziz ben Ammar, sur une partie, et sur l'autre, par Jilani ben Ali Ghorbal.

Qu'il s'est pourvu en action pétitoire par devant le Tribunal de Première Instance de Gabès sous le N° 1811, en vue d'obtenir jugement le déclarant propriétaire de la dite maison.

Et qu'en conséquence, quiconque a une prétention à faire valoir ou une opposition à formuler, à ce sujet, doit s'en prévaloir auprès du dit Tribunal, dans un délai de Trente Jours, à partir de la date d'insertion du présent avis, faute de quoi, toute prétention ou opposition formulée après ce délai, est considérée forclose et non recevable.

Fait sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 20 juin 1969.

Le Président du Tribunal,

Cabinet du Tribunal de Première Instance de Gabès,

(Signé) : Illisible,

N° 907

Société de Développement de la Région du Kef

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement de la Région du Kef sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 17 juillet à 10 heures au siège du Gouvernorat du Kef, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968.
2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.
3° Approbation des deux rapports, du bilan et des comptes au 31 décembre 1968.
4° Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5° Nomination du Commissaire aux Comptes.
6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 908

p. 804

804 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 20 - 24 - 27 Juin 1969

La Cigale
S.A.R.L.,
au capital de 1,000 Dinars
Siège Social
43, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 9 juin 1969 Madame Fain Liliane, vend à Mademoiselle Nina Guetta qui accepte la totalité des 50 (Cinquante) parts sociales qu'elle possède dans la Société.

En conséquence le capital social se trouve réparti comme suit :
— Monsieur Marcel Khlifa Guetta 50 Parts Sociales de 10 D. = 500 Dinars
— Mademoiselle Nina Guetta 50 Parts Sociales de 10 D. = 500 Dinars
Total ………… = 1,000 Dinars

N° 909

Manufacture Excelsior
S.A.R.L.,
au capital de 1,200 Dinars
Siège Social
7, Rue Sidi Kaddous-Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 28 mars 1969, enregistrée à Tunis le 18 juin 1969, vol. 769, série bis case 260 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 juin 1969, le mandat de Monsieur Chaloum Khélifa est renouvelé jusqu'au 31 décembre 1969.

N° 910

S.A.R.L.
« Sind’Hor »
au capital de 30.450 Dinars
Ras-Tabia (Rue de Pologne Prolongée)

D’un acte s.s.p. en date à Tunis du 13 février 1968, enregistré à Tunis le 14 juin 1969 (vol.769 (1), case 274), il appert que le capital social a été porté à la somme de 30.450 Dinars avec une augmentation de 10.500 Dinars et création de 2100 parts sociales nouvelles de 5 Dinars chacune.

D’autre part, les actionnaires ayant fait des avances à la société auront droit à un taux d’intérêt égal à celui qui est servi par la Banque Centrale plus 3 % et cela par P.V. du 12 mai 1968 enregistré à Tunis le 14 juillet 1969 (vol. 769 (1) case 276).

N° 911

Constitution d’une Société Anonyme
« Les Céramiques du Sud »
au capital de 52.000 Dinars
Siège Social
Tatahouine

Par acte sous seing privé en date du 2 mai 1969 à Médenine, enregistré à la Recette des Finances de Médenine le 21 mai 1969 sous le numéro 151 folio 1 volume 23 dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 13 juin 1969 sous le numéro 8.

Il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination. « Les Céramiques du Sud »
Objet.
a). L’Étude, la recherche, l’exploitation des carrières d’argile et de sable.
b). L’Implantation d’une industrie de céramique et de matériaux de construction.
c). La commercialisation des produits à tous les stades.
d). La prise de participation ou d’intérêts, dans toute Société ou opérations quelconques par voie de fusions, apports, absorptions, souscriptions, achat de titres ou droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.
e). Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet.

Siège Social. Le Siège Social est établi à Tatahouine.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Gouvernorat par simple décision du Conseil d’Administration ou en tout autre lieu hors du Gouvernorat par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires.

La Société peut avoir, en outre, des sièges administratifs et d’exploitation, des succursales, bureaux et agences en Tunisie.

Durée. — La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social. Le Capital est fixé à 52.000 Dinars divisé en 10.400 actions nominatives de 5 Dinars chacune entièrement souscrites et libérées.

Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale Constitutive du 3 mai 1969 pour une période de 3 années se compose de :

Messieurs :
Osman El Bahri
Sghaïer Bardi
Tahar Abdelwahed
Rachid Mlayah

Khélifa Karoui
Hédi ben Romdhane
M’Hamed Sola
Mabrouk El Méthoui
Ahmed Douiri
Ali Aldjane

Présidence. — Le Conseil d’Administration a désigné comme Président Directeur Général pour la durée de sa mandat d’Administrateur M. Sghaïr Bardi.

Commissaires aux Comptes.

Messieurs :
Chedly ben Brahim
Mohamed Barkallah

Sont désignés comme Commissaires aux Comptes par l’Assemblée Générale Constitutive.

Répartition des Bénéfices.
1°) 5 % pour la réserve légale jusqu’à concurrence du dixième du capital social.
2°) 6 % pour servir de premier division.
3°) Sur l’excédent disponible, l’Assemblée Générale Ordinaire a le droit sur la proposition du Conseil d’Administration, de prélever les sommes qu’elle juge convenables soit pour être reportées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont elle règle l’affectation ou l’emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant et d’ailleurs 5 % au Conseil d’Administration et 5 % au Personnel.
4°) Le surplus des bénéfices sera réparti à 100 % aux actionnaires.

Déclaration : Acte reçu par Monsieur Béchir El Miniaoui, Receveur des Finances à Médenine, le 2 mai 1969 sous le numéro 136 foho 97 Volume 22.

Monsieur Abdallah ben Ammar ben Hadj Ahmed Filali, fondateur de la Société, a déclaré la souscription et la libération totale du Capital.

Dépôt : Deux copies des Statuts et des pièces annexées ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 13 juin 1969 sous le numéro 8.

Le Président Directeur Général

N° 912

Coopérative Commerciale
« Boukornine »
Avenue Habib Bourguiba
Hammam-Lif
Téléphone : 290 541

Avis de Convocation

Messieurs, les adhérents de la Coopérative Commerciale de Bou-Kornine sont convoqués au siège de la Cellule Destou

p. 805

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE - 20 - 24 - 27 Juin 1969

tienne d'Hammam-Lif, le samedi 12 juillet 1969 à 20 heures en Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1968,

Quitus aux administrateurs

Nomination des nouveaux administrateurs.

Rapport des Commissaires aux Comptes.

Rapport d'activité par le conseil d'administration

Questions diverses,

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle

Le Conseil d'Administration

N° 913

l'Élégance

S.A. au capital de 60,000 Dinars

Siège Social

11, Avenue Président Habib Bourguiba

Bizerte

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société l'Élégance, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 18 juillet 1969 à 16 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

-- Lecture et discussion du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968;

-- Lecture des rapports général et spécial de Messieurs les Commissaires aux comptes sur le même exercice;

-- Approbation des comptes et quitus aux administrateurs;

-- Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1968;

-- Questions diverses,

Le Conseil d'Administration

N° 914

Association Tunisienne

Pour l'Equipement de la Jeunesse

5, Rue Champlain-Tunis

-- Nom : Association Tunisienne pour l'Equipement de la Jeunesse,

-- Lieu : Tunis, 5 Rue Champlain,

-- But : Cette Association a pour but la sauvegarde de la Jeunesse et de l'Enfance pour tout ce dont elles pourraient avoir besoin à l'occasion de son activité matérielle et morale,

-- Visa : N° 3940 du 16 mai 1969.

N° 915

Coopérative Locale de Commerce

« Thameur »

11. Avenue Habib Thameur-Tunis

L'Assemblée Générale de la Coopérative Locale de Commerce Thameur (ex-El Amel), aura lieu le 11 juillet 1969 à la Bourse de Travail à partir de 17 heures.

Ordre du Jour

-- Rapport Moral

-- Rapport Financier

-- Election des nouveaux membres

-- Questions diverses

Les candidatures au nouveau Conseil d'Administration doivent parvenir au siège de la Coopérative Thameur, au plus tard le : 7 juillet 1969.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle et la carte d'adhésion est exigée à l'entrée.

Le Conseil d'Administration

N° 916

Cabinet de Maître A. Abdennebi Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Charles de Gaulle-Tunis

Vente aux Enchères Publiques

Sur Saisie Immobilière

Date de l'Adjudication : L'adjudication aura lieu le mercredi vingt Trois (23) juillet 1969 à huit heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'État en tant que représentant de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale (en vertu des dispositions de l'article Premier de la loi du 24 mai 1962) agissant en qualité de liquidateur de la Caisse Foncière de Tunisie, poursuites et diligences de Monsieur le Chef du Contentieux de l'État en tant que représentant la Société Nationale Immobilière de Tunisie (en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 12 février 1965) ayant son siège social à Tunis 7 Rue de Bône, laquelle agit en application des dispositions des articles 10 et 11 de la convention du 6 juillet 1959 ratifiée par la loi 59-85 du 21 juillet 1959 publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 des 26 et 31 juillet 1969.

En Vertu : 1°) De l'acte sous seings privés du 10 octobre 1951 comportant prêt hypothécaire de la somme de 1,558,000 Dinars enregistré à Tunis

A.C.A. le 15 août 1951 volume 638 casse 565, grévant la propriété « Mireille 24 N° 61363, inscrit sur ledit titre foncier le 21 février 1969 volume B, 78 N° 180, 2°) De l'acte sous seings privés du 28 janvier 1952 comportant prêt hypothécaire de la somme de 1,560,000 Dinars enregistré à Tunis A.C.A. le 2 février 1952 volume 641 N° 400, grévant la propriété « Mireille 24 N° 61363, inscrit sur ledit titre foncier le 21 février 1969 volume B, 78 N° 181, 3°) Des dispositions de l'article 410 et suivants du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Décription de l'Immeuble à Vendre :

La totalité de l'Immeuble appartenant : Monsieur Bertholle Pierre Nicola, sis à El Manzah en bordure d'une rue d'une contenance de 9 ares 42 centiares figurant la parcelle 79 du plan de lotitissement N° 56841 consistant en un terrain contenant des constructions d'habitation, ledit Immeuble étant immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Mireille 24 » objet du titre foncier N° 61363 ledit Immeuble constitué par une villa comportant un Rez de Chaussée de quatre pièces, cuisine, salle de bain, water, couloir et un premier étage comportant une pièce et une vérandah, un garage, une salle de lessive, une salle à provision, la villa étant construite en pierres, et entourée d'un jardin planté d'arbres, ledit Immeuble étant situé à El Manzah, 6 Rue des Poètes, (Banlieue de Tunis).

Inscription : Le titre foncier est grevé d'une inscription hypothécaire volontaire du 21 février 1969 volume 78 N° 179 A, au profit de l'État Tunisien en vertu d'un acte administratif du 11 janvier 1955 complété par un second acte du 21 mai 1968 en sûreté du paiement de la somme de 1,194,341 Dinars outre, intérêts à 6%.

Partie Saisie : Monsieur Bertholle Pierre Nicolas ex-Administrateur Civil en Service détaché du Gouvernement Tunisien, demeurant à El Manzah.

Mise à Prix : Cinq Mille Dinars (5,000,000 Dinars) outre frais et honoraires d'Avocat.

Cahier des Charges : Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Abdennebi Abderrahman Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et également au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

Observation : La participation aux enchères ne sera possible qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue

L'Avocat Poursuivant

Abderrahman Abdennebi

N° 917

p. 806

806 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 20 - 24 - 27 Juin 1969

Société l'Habillement de l'U.N.F.T.
Société Anonyme
Siège Social
Avenue Barthou-Tunis

Capital porté de 2.500 D. à 25.000 D.
1°) Déclaration de souscription et de versement : reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis le 19 juin 1969 vol. 769 série ter case 435
2°) Forme : Transformation de la société à capital variable en Société Anonyme décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 8 mars 1966 (P.V. enregistré à Tunis le 7 juillet 1966 vol. 735 série ter case 338.
3°) Dénomination : Société d'Habillement de l'U.N.F.T.
4°) Siège Social : Avenue Barthou Tunis.
5°) Capital porté de 2.500 Dinars à 25.000 Dinars : Par l'émission au pair de 4500 actions nouvelles de 5 Dinars chacune toutes nominatives souscrites en numéraires et libérées en totalité au moment de la souscription.
(Délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 avril 1969 enregistrée à Tunis le 22 mai 1969 vol. 769 série ter case 101).
6°) Nomination : Présidente Directrice Générale : Hayet Tarzi.
7°) Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce le 20 juin 1969 des pièces suivantes :
Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 8 mars 1966.
Procès Verba de l'Assemblée Extraordinaire du 13 avril 1969.
Liste des souscripteurs
Déclaration de souscription et de versement.

Pour Extrait Conforme
La Présidente
du Conseil d'Administration
H. Tarzi
N° 918

Avis de Dissolution Anticipée

D'un acte sous seing privé enregistré à Sfax A.J. le 12 juin 1969 case 17 folio 10 les associés de la S.A.R.L. « El-Ahd Ezzaber » à la Rue Sidi Bej Hassen à Sfax ont décidé la dissolution anticipée de la Société et nommé Monsieur Chakroun comme liquidateur avec tous les pouvoirs.

Un délai de 15 jours est accordé à tout créancier éventuel.

Le liquidateur
N° 919

Société l'Habillement
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Rue Sidi Ali Karray-Sfax

Rectification du J.O.R.T. N° 23 du 13-17 juin 1969 insertion N° 851.
L'Assemblée Générale a nommé comme 1er Conseil d'Administration.

Messieurs :
1°) Abdelmajid Sellami
2°) Rachid Djarraya
3°) Hadj Ahmed ben Ayed
4°) Mohamed Chakroun
5°) Rachid Abdelhédi
6°) Mohamed Sellami
7°) Mohamed Jamoussi
8°) Rachid Borchani
9°) Rachid Boudabous
N° 920

Etude de Maître M'Hamed Makni Avocat à Sfax

Vente aux Enchères Publiques
Après Saisie Immobilière

Poursuivante : La Société « La Perle », Société à Responsabilité Limitée, ayant son siège à Sfax, Rue Hédi Saïdi, poursuites et diligences de son Directeur, Monsieur Mohamed Hachicha, étaient domicile en le Cabine de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie Saisie :
1°) Tahar ben Hassine ben Hamad.
2°) Aïcha bent M'Hamed El Karray. Tous deux propriétaires demeurant à Sfax, Route de Ténouir Km 1 Zenkèt Kaddour, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière commerciale sous le N° 727 en date du 28 octobre 1968, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à Sfax en date du 25 mars 1969, enregistré.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à Sfax en date du 6 mai 1969, enregistré, dénoncée le 8 mai 1969 par exploit dudit Huissier Notaire, Maître Kamoun, enregistré.

Il sera procédé le lundi 28 juillet 1969, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de ladite ville à la vente de :

Désignation de l'Immeuble à Vendre :
La totalité d'une maison (villa), ouvrant au Sud, sise à Sfax, sur la route de Ténouir Km 2 se composant de trois pièces, cuisine, salle d'eau, garage et d'un tout petit jardin, ayant pour limites au Sud : une impasse, à l'Est : Hédi Mellouli, à l'Ouest : un passage et au Nord : un passage.

Mise à Prix :
La mise à prix est fixée à la somme de Cinq Cents Dinars, ci 500 Dinars, outre charges et Frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :
1°) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
M'Hamed Makni
N° 921

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Commerciale « La Liberté », sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 5 juillet 1969 à 16 heures, au 31 Rue Palestine Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport moral et financier du Conseil d'Administration.
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation des Comptes et du Bilan, s'il y a lieu.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Nonmination des nouveaux membres (Article 32, Chapitre I).

N.B. : Messieurs les Coopérateurs doivent présenter leur candidature 10 jours avant la date de la Réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 922

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie
Fidral
45, Avenue Habib Bourguiba-Le Colisée
Tunis

Sageth
Société Anonyme
de Gestion et d'Exploitation Touristique
et Hôtelière
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
à Hammamet

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme de Gestion et d'Exploitation Touristique et Hôtelière dite « Sageth » sont convoqués pour le vendredi 11 juillet 1969 au siège social de la Société à Hammamet en vue d'assister :

p. 807

I. — à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Dix Sept Heures à vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations des exercices 1967 et 1968.
— Rapports du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1967 et 1968.
— Approbation des Rapports et Comptes exercices 1967-1968.
— Affectation des résultats exercice 1967-1968.
— Quitus au Conseil d'Administration 1967-1968.
— Questions diverses.

II. — à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à Dix Huit Heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital de 50,000 Dinars.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 923

Société Tunisienne des Hôtels
« Beau Rivage »
Société Anonyme
au capital social de 33,000 Dinars
Siège Social
4. Rue de la Sarre-Tunis

I. — En vertu d'un acte sous seings privés enregistré à Tunis le 18 avril 1968 vol. 762 série ter case 671 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 avril 1966, il a été créé une Société Anonyme dénommée « Société Tunisienne des Hôtels Beau Rivage » au capital de 33,000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 4, Rue de la Sarre.

Cette Société est régie par les lois en vigueur et les statuts.

Objet : Construction, équipement et exploitation d'Hôtels de Tourisme.

Durée : 99 ans.

Administration : Conseil d'Administration statutaire composé de :
— Monsieur Mustapha Khaled Président Directeur Général.
— Monsieur Azzedine Bouhachem représentant de la ville de la Goulette.

— Monsieur Mohamed Bourouba représentant de la Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie.
— Monsieur Mohamed Achour.
— Monsieur Mohamed Bouricha.

Il est nommé statutairement pour six années consécutives et il se renouvellera par tiers tous les deux ans.

Assemblée Générale : Elle se réunit sur convocation du Conseil d'Administration une fois l'an.

Répartition des Bénéfices :
— 5% pour la réserve légale jusqu'à atteindre 10% du Capital Social.
— 6% à titre d'intérêt distribué aux actionnaires.
— Les réserves spéciales que l'Assemblée Générale décidera.
— Le reste des bénéfices sera distribué aux actionnaires après déduction de 10% à répartir entre les membres du Conseil d'Administration.

II. — En vertu d'une déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis en date du 18 avril 1968 enregistrée à la même date vol. 762 série ter case 673, Monsieur Mustapha Khaled fondateur de la Société a déclaré que les Trois Mille Trois Cents actions de 10 Dinars chacune représentant le capital social ont été entièrement souscrites et a présenté à l'appui une liste de souscription et de versement qui a été jointe à la déclaration.

III. — D'un procès verbal de délibération en date du 15 avril 1969 enregistré à Tunis le 19 juin 1969 vol. 769 bis case 281.

Il appert que l'Assemblée Générale Constitutive a approuvé la liste de souscription au capital social et les versements y afférents; elle a approuvé également les statuts de la Société et la nomination des membres du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.

IV. — Il appert d'un procès verbal de délibération dressé le 15 avril 1969 enregistré à Tunis le 21 juin 1969 vol. 769 série ter case 442, le Conseil d'Administration a procédé à l'installation de Monsieur Mustapha Khaled en tant que Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 924

Cecopan-Bizerte

Convocation
A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Coopérative d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord Cecopan-Bizerte, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 5 juillet 1969 à 10 heures au siège du Comité de Coordination du P.S.D. Bizerte.

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur la gestion de l'exercice 1968.
2°) Examen et approbation du bilan et comptes de l'exercice 1968.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 927

Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Fabrication de Matelas à Ressorts et Articles de Literie « Somatra » Société Anonyme au capital de 134,000 Dinars dont le siège social est à Sousse Route de Monastir sont convoqués pour le 10 juillet 1969 à onze heures au siège social en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société depuis sa création (16 février 1967) jusqu'au 31 décembre 1968 conformément aux statuts.
— Rapport des Commissaires aux Comptes.
— Approbation éventuelle de ces rapports, des comptes, bilans et résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Opportunité d'élargir le Conseil d'Administration.
— Renouvellement ou nomination de commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

N° 931

Citer : Décision des sociétaires en date du 19 mai 1969, JORT n° 24 du 27 juin 1969, p. 798.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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