Avis et communications

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 26 du 15 juillet 1969, page 862

Avis au Public

A.E.C./N° 195

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Industries Chimiques le 11 mai 1969.

Monsieur Mokhtar Barakel, demeurant à Tunis, 23 rue Sidi Bou Mendil, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation N° 1520 d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande datée du 31 mai 1969, un établissement classé de 2ème Catégorie situé à Tunis, 23 rue Sidi Bou Mendil. Cet établissement consistera en un atelier mécanique de menuiserie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division des Industries Chimiques (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis Banlieue à Tunis, le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C./N° 1349

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie la Société Géotechnika ex-Electrosond, demeurant à Tunis, 126, Rue de Yougoslavie, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Carrière du Djebel Dissa (Gouvernorat de Gabès) un établissement de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gabès, le Président de la Municipalité de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C./N° 2051

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 19 juin 1969.

La Compagnie Française de Prospection Sismique, demeurant à Tunis, 2, rue d'Artols, agissant pour les Entreprises Générales Pétrolières (E.G.E.P.), sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Cheikh d'Agareb, (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax, le Président de la Municipalité d'Agareb, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

Entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Fédérale de Yougoslavie

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. des 5-9 juin 1968 pour objet de fixer les modalités d'application au titre de l'année 1969 de l'Accord commercial tuniso-yougoslave du 28 novembre 1964 tel qu'il a été amendé par les protocoles additionnels du 1er avril 1967, du 8 avril 1968, et du 17 mars 1969.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Yougoslavie et les produits yougoslaves à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Yougoslavie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie bénéficie notamment de ce régime le fromage.

III. — Contingents bilatéraux

a) produits originaires et en provenance de Yougoslavie pouvant être importés en Tunisie :

ProduitsValeurs en milliers de dollars ou quantité
Bétail de reproductionP.M.
Bétail d'abattage2.000
FromageC.G.
Houblon50 + P.A.
Ailments pour bétail100
Alcool à brûlerP.M.
Alcool éthyliqueP.M.
TabacS.B.
PyriteP.M.
Produits de l'industrie chimique y compris Carbure de calcium, engrais etc...300
AllumettesS.B.
Divers produits pharmaceutiques et d'hygiène30 + P.A.
Matières plastiques non ouvragées *10 + P.A.
Bois de hêtre et de feuilles durs sciés750
Bois tendre800
Bois contreplaqué et autres plaques de bois100 + P.A.
Eléments pour l'emballage300
Papier à cigarettes50
Livres et revuesS.B.
Fils et filets et accessoires pour la pêche30
Textiles divers250 + P.A.
Fils et filés100 + P.A.
ConfectionS.B.
Articles sanitaires et accessoiresS.B.
Vaiselle émaillée50
Vaiselle en verre50
Verres plats et verres d'éclairage50
Produits sidérurgiques y compris les tubes en fonte, fer et acier à l'exclusion du fer rond à béton300 + P.A.
p. 863
Valeurs
en milliers
de dollars
ou quantité
Autres produits de l'industrie de transformation de métaux100 + P.A.
Articles de quincaillerie100
Petit outillage agricole50 + P.A.
Lampes à carbure et brûleurs80
Machines agricoles y compris les moissonneuses batteusesS.B.
Machines et moteurs divers200
Matériel d'équipement diversP.M.
Appareils et articles électriques divers y compris matériels d'installation et tubes fluorescents et armateurs300
Câbles et fils isolés50 + P.A.
Installations téléphoniquesP.M.
Installation de radio émetteursP.M.
Pièces de rechange pour tracteurs20
Motocyclette, scooter et vélomoteursS.B.
NaviresP.M.
Équipements pour navires100
Films et appareils cinématographiques50
Machines à écrire et matériel de bureau50
Articles de sport et de chasse100 + P.A.
Fournitures scolaires50
Équipements et instruments médicaux et de laboratoireS.B.
Équipements pour hôpitauxP.M.
Équipements et instruments pour service vétérinaireP.M.
Bentonite80 + P.A.
AspirateursS.B.
Sérums et vaccins pour bétails50
Charcuterie50
Pompes, motopompes et électro-pompes200
Insecticides50
Articles ménagers30
Papiers et cartons300 + P.A.
Acide sulfuriqueS.B.
Sucre cristalliséS.B.
Ferro-alliagesS.B.
Bandes transporteuses20
Réveils et montresS.B.
Cuillers, fourchettes et articles similairesS.B.
Équipement pour la mécanisation de l'agricultureS.B.
Appareils frigorifiques50
Pièces détachées de téléviseursS.B.
Argiles50
Explosifs, amorces, détonateurs etc...100
ParaffinesP.M.
Huile à moteurs100
Foire100
Divers100

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Yougoslavie.

Valeurs
en milliers
de dollars
ou quantité
Produits
Eponges20
Olives en saumure100
Dattes100
Agrumes700 + P.A.
Amandes50
Huiles d'Olive400
Autres conserves de fruits, de légumes et de jus de fruit200
VinsP.M.
Farine de poissonP.M.
Sel marin130
Phosphate brut -300,000 T.-3.500
Ciment50 + P.A.
Minerai de ferP.M.
Concentré de Zinc200
Produits pétroliers raffinésP.M.
Minium de plomb50
Huiles essentiellesP.M.
Produits en matière plastique50
Peaux brutes300 + P.A.
Peaux tannées200 + P.A.
Liège et produits de liège100
Cellulose d'Alfa100 + P.A.
Tissus de coton350
Bonneteries, tricotage en laine etc...100
Chaussures20
Fer rond à béton500
Ferrailles250 + P.A.
Lingots en acier et billettesS.B.
Plomb en lingots150
Accumulateurs10 + P.A.
Produits artisanaux50
Différents produits industriels pièces en acier moulé ou manganèseS.B.
Plomb de chasse100 + P.A.
Algues marines20
ElectrodesS.B.
Phosphate métallurgiqueP.M.
Matériel de transport, camions et leurs pièces détachéesP.M.
Panneaux de particules de bois50
Panneaux de fibres diverses50
OrgeS.B.
Céramique sanitaire300
Pétrole brutP.M.
Foire50
Divers100

IV. — Modalités de paiement

Le règlement des marchandises échangées au titre de cet Accord sera effectué conformément aux dispositions de l'accord de paiement signé à Beograd le 28 novembre 1964,

p. 864

864 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 8 - 11 - 15 Juillet 1969

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 7ème TRANCHE 1969

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 juillet 1969)

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
000.0301.000
1315
58120
07.0311.000
206.362500
26.5722.000
32.30350
47.8431.000
85.7032.000
436410
5.104100
45.554250
32.894250
19.1345.000
552.500
11520
9.64550
1.925100
76.705250
01.245500
43.1151.000
619620
2.836100
86.316500
43.2361.000
04.77610.000
794710
8.07750
0.83750
34.59720.000
8485
97810
64.5681.000
91.019100
11.919250
95.639500
49.1791.000
18.6192.000

Lots attribués aux billets rapprochants :
Les quarante cinq billets (45) dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre le numéro 34.597 gagnent chacun un lot de cent diners (100 diners).

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTIONS

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 26 du 15 juillet 1969, p. 862.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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