Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1968 à 10h15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Ciba, société anonyme domiciliée à Bale (Suisse) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Anilides d'acide cyclopropanecarboxilique utilisés comme pesticides.

Cette invention est caractérisée par une préparation pour combattre les éléments nocifs qui comprend une substance active de composition de formule indiquée à la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 29 du 5 août 1969, p. 971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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