Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1968 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault, 8,10 avenue Emile Zola à Billancourt (Hauts-de-Seine) France et la Sté dite : Automobiles Peugeot, 75 avenue de la Grande Armée à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Correcteur de Flexibilité de Suspension et Correcteur de Freinage combinés pour Véhicule Routier.
p. 972972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 5 Août 1969
Priorité du brevet Français du 14 novembre 1967 P.V. N° 128 083 au nom des demanderesses.
Cette invention est caractérisée par le fait que le correcteur de flexibilité comprend un organe élastique monté entre deux éléments mobiles en fonction de la charge et des débattements de la suspension.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.