Avis N° 11.937

Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1969 à 11 heures au bureau de la propriété Industrielle : Opimin, Société Anonyme d'Opérations Immobilières et Industrielles 10, Chemin de Pinchat à 1.227 Garouge - Genève (Suisse) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de distillation notamment d'eau salée et installation pour sa mise en œuvre.

(Priorité des brevets suisses du 14 mars 1968 N° 3.895 / 68 du 4 juillet 1968 N° 10.042 / 68 et du 22 août 1968 N° 012.713/68 au nom de l'inventeur : J. Mary.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'on réalise, à l'intérieur d'un espace de vaporisation permettant une évacuation continue des résidus de la distillation sans entartrage, une pulvérisation d'eau à distiller à une température inférieure à sa température d'ébullition aux conditions atmosphériques normales qu'on met cette eau ainsi pulvérisée en contact intime avec une source de chaleur dont la température est supérieure à la température d'ébullition de l'eau à distiller pour provoquer une vaporisation intense d'au moins une partie de cette eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Dissolution d'une Société

Par délibération du Conseil de la Société dite « Union des Cafétiers » dont le siège social est à Kalaš-Kebira en date du 8 avril 1970, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

La Société dite « Union des Cafétiers » à Kalaš-Kebira a été dissoute par suite de la non possession d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation et ne pouvait acquérir plusieurs autorisations d'ouverture et d'exploitation de divers points qui se trouvaient entre les mains.

Et pour ces conditions un accord a été conclu entre les sociétaires pour la dissolution définitive de la dite Société et ont chargé Monsieur Mohamed Boumaïza de prendre les mesures nécessaires auprès de l'Administration Compétente et ce en vertu de l'accord des associés soussignés.

N° 392

Agrément du 30 mars 1970

N° 152 MAEC 3334

Constitution d'une S.A.R.L.

« SATOURN »

Société d'Activités

Touristiques du Nord

au capital de 3,000 dinars

Siège Social :

1 bis, Rue de Bordeaux - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 3 avril 1970, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 avril 1970, vol. 773 série ter. case 499, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 avril 1970, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte social.

Objet : l'Etude, la construction, l'achat, la vente, la location ; l'exploitation, l'aménagement et le développement d'hôtels, restaurants, bars, magasins, Cabarets-nights clubs, Kiosques et tous autres établissements balnéaires et thermaux à caractère touristique.

2°) L'organisation, l'exécution de tous programmes de loisirs, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

3°) La constitution, l'organisation et l'exercice par tous moyens et sous toutes les formes de toutes affaires pouvant se rattacher à l'objet social ou concourir directement ou indirectement à son développement.

4°) La représentation de Sociétés et d'entreprises siliminaires.

5°) La promotion du Tourisme en Tunisie dans le but de concourir au développement de l'objet social.

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes et qui seront jugés utiles à son développement.

Dénomination : Société d'activités Touristiques du Nord « SATOURN »

Durée : 10 ans.

Siège Social : 1 bis, Rue de Bordeaux - Tunis.

Capital Social : 3,000 dinars divisés en 60 parts de 50 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hassen Lanouar, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 393

SOTULAIFROM

Société Anonyme

au capital de 135,000 dinars

Siège Social :

Rue des Abattoirs - Mateur

Suivant décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 12 mai 1969, la date de clôture de l'exercice social est fixée au 31 décembre de chaque année.

Le nombre d'actions frappées d'inaliénabilité détenus par chaque administrateur est ramené de 20 à 10.

Pour Extrait

N° 394

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle pour la Fabrication de la Colle et Dérivés « S.I.F.C.O.L. » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le dimanche 3 mai 1970 à 10 heures du matin au siège social de la Société à Sfax. Route de Gabès Km 2, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du Rapport Moral du Conseil d'Administration

2°) Lecture du Rapport Financier pour l'exercice 1969

3°) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1969

4°) Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes pour une période de trois ans.

Le Conseil d'Administration

N° 395

Société Régionale des Travaux Publics

SORETRAP

Route de Gabès Km 0,5 - Sfax

CONVOCATION

Les actionnaires de la « Soretrap » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu au siège du Gouvernorat de Sfax le samedi 2 mai 1970 à 16 heures.

Ordre du Jour :

• Rapports moral et financier
• Affectation du résultat de l'exercice 1969
• Libération de la 3ème tranche du capital
• Questions diverses

N° 396

Etude de Maître Mohamed Makni Avocat à Sfax

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivant : Monsieur Mohamed El Karray, demeurant à Sfax, Avenue Hédi Chaker, agissant en qualité de syndic-liquidateur de la faillite Belhassen Djellouli, élisant domicile en l'Etude de Maître Mohamed Makni, avocat à Sfax, 5. Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Faillite Belhassen Djellouli, demeurant à Sfax.

En vertu d'un jugement rendu en matière commerciale par le Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 438 en date du 29 novembre 1965, confirmé par la Cour d'Appel de Sfax sous le N° 70 en date du 16 juin 1966, signifié et devenu définitif, qui avait homologué le Concordat du 29 juin 1965 et nommé Mohamed El Karray en qualité de syndic liquidateur pour l'exécuter et régler les créanciers de la faillite au prorata de leurs créances.

Et en vertu de l'article 540 du Code de Commerce et de l'Ordonnance de

Monsieur le Juge-Contrôleur aux Faillites en date du 27 janvier 1970.

Il sera procédé le lundi 18 mai 1970, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de la dite ville, à la vente de :

Désignation des Immeubles à Vendre : 2 Lots :

Premier Lot : La moitié indivise de l'immeuble sis sur la Route de ceinture reliant la Route de Lafrane à celle de l'Ain à quatre Kilomètres de Sfax, se composant de cinq magasins et une salle de classe destinée pour l'enseignement des enfants avec une cour.

Deuxième Lot : Un immeuble à usage d'usine à huile (les constructions seulement) sans matériel, devant lequel se trouve un petit terrain y attenant. Le tout se trouve à Sfax, sur la Route de Gremda Km. 7.

Mise à Prix :

La mise à prix est fixée à la somme de :

Pour le Premier Lot : Quatre Cents Dinars,

Pour le Deuxième Lot : Huit Cents Dinars,

Outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques, de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax. 5, Rue Habib Thameur,

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant

M'hamed Makni

N° 397

Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivant : M. M'hamed Djedidi, demeurant à Sfax, Avenue Farhat Hachod, agissant en qualité de Syndic de la faillite des frères Berrebi, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : La faillite des frères Berrebi, qui sont :

David, Raphaël Emile, Khamous-Sa

muel dit Elie et Sion Halm, enfants de Maurice (ou Moïse) Berrebi, demeurant précédemment à Sfax et qui avaient quitté leur domicile, sis à Sfax. Immeuble Mazouz et dont leur adresse actuelle est inconnue en dehors du territoire de la République Tunisienne.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 817 en date du 21 juillet 1969 qui avait déclaré les créanciers de la faillite des frères Berrebi en état d'union et maintenant M'hamed Djedidi en qualité de Syndic de la faillite.

Et en vertu de l'art. 540 du Code de Commerce et de l'ordonnance de M. le Juge-Contrôleur aux faillites en date du 19 mars 1970.

Il sera procédé le lundi 18 mai 1970, à neuf heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de la dite ville, à la vente de :

Désignation des Immeubles à vendre : 3 Lots :

Premier lot : Une usine à huile, sise à Sfax, sur la Route de Gremda Km 1, ayant une superficie de 1.840 mètres carrés environ, objet du titre foncier N° 248.549, équipée contenant 22 presses hydrauliques, deux broyeurs, trois filtres, une zendaïa et autres matériels nécessaires pour sa mise en marche.

Deuxième lot : Le un quart (1/4) indivis de l'immeuble objet du titre foncier dénommé « Le Raisin Sfax » N° 280.043, ayant une superficie de trois cent vingt sept hectares, trente ares (327 H. 30 ares. 00ca), complanté d'oliviers, sis à Draa ben Zied. Délégation de Djebeniana. Gouvernorat de Sfax.

Troisième lot : La moitié indivise d'une olivette de 103 pieds d'oliviers avec le restant d'un terrain nu complanté d'arbres fruitiers, sis à Chaffar. Gouvernorat de Sfax, en co-propriété avec le domaine de l'Etat pour l'autre moitié.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à la somme de :

Pour le premier lot : Cinq Mille Dinars
Pour le deuxième lot : Quatre Mille Dinars,

Pour le troisième lot : Cent Cinquante Dinars.

Outre charges et frais

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax. 5 Rue Habib Thameur.

2) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant

M'hamed Makni

N° 398

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Menuiserie et d'Entreprises de Travaux Publics du Kef S.A. au Capital de 28.000 dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège Social rue de la gare le Kef le samedi 2 mai 1970 à 10 H. du matin en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1969.

2°) Approbation des comptes de l'exercice 1969.

3°) Quitus au Conseil d'Administration.

4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 399

Gérance Libre

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC. 1 le 23 mars 1970 Vol. 773-I case 296, il appert que la Société « Fina Tunisienne SA » 26, Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Abdelwahab Chaabane pour une période de trois mois commençant le 1er mars 1970, renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Mégrine.

En conséquence, la Société « Fina Tunisienne SA » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Abdelwahab Chaabane durant sa gérance.

Auparavant il a été mis fin à la date du 1er mars 1970 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait la Société « Fina Tunisienne SA » à Monsieur Mahfoud ben Taïeb El Brini.

N° 400

ACTE DE CESSION

DE PARTS SOCIALES

En vertu d'un acte de cession s.s.p. en date du 20 janvier 1952 enregistré à Tunis le 31 mars 1970 volume 773 sé

rie I case 374 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 avril 1970, M. Mohamed ben Ahmed ben Mansour Tebouri a cédé et vendu à Monsieur Slaheddine ben Mohamed ben Mansour Tebouri ses 450 parts sociales soit sa part entière dans la s.a.r.l. dénommée Ciné-Soir sise à Tunis 3 Rue des Maltais.

N° 401

SOCIETE « LE PNEU »
60. Avenue de Carthage

Changement de Gérance :

Suivant délibération en date du 7 avril 1970 la gérance de la Société a été confiée à Monsieur Béchir Tamarzist aux lieux de Monsieur Deleuze Dordron.

N° 402

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
72. Avenue de la République
Hammam-Lif

Suivant acte S.S.P. en date du 4 avril 1970 à Tunis enregistré A.C. 1 le 4 avril 1970 Vol n° 773 case n° 429 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 8 avril 1970, il appert qu'une société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées dans l'acte social.

Dénomination : « Bar Aris »

Objet : Exploitation et Gérance d'établissements. Hôtels, restaurants, cafés bars et toutes opérations d'intérêt touristique, commerciales ou industrielles se rapportant au dit objet.

Durée : Trente ans

Capital : 2.000 Dinars

Gérant : Monsieur Mohamed Bouchiba.

N° 403

SOCIETE DES TAPIS D'OUDREF
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social à Oudref

CONVOCATION
à une Assemblée Générale Ordinaire
de la Société

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 16 mai 1970 à dix heures au siège social à Oudref, cette Assemblée Ordinaire aura à statuer sur l'ordre du jour suivant : vant :

1) rapport du Conseil d'Administration
2) rapport des Commissaires aux comptes
3) renouvellement du 1/3 du Conseil d'Administration
4) quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1969
5) affaires diverses.

Cet avis qui tient lieu de convocation à tous les actionnaires est fait en application des statuts de la société.

Le Conseil d'Administration

N° 404

SOCIETE TUNISIENNE
D'INDUSTRIE AUTOMOBILE
Société Anonyme
au capital de 750.000 Dinars
Siège Social :
Route de Monastir - Sousse

CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Industrie Automobile (S.T.I.A.) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui se tiendra le jeudi 7 mai 1970 à 11 heures dans ses bureaux de Tunis, sis au 19. Rue de Turquie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1969.

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes.

Approbation des Comptes de l'exercice 1969. Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.

Affectation des résultats de l'exercice.

Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes.

Renouvellement d'Administrateurs. Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Touzani

N° 405

SOGEMO - S.A.
Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 24 mars 1970 dont un extrait est enregistré à Djemmal le 30 mars 1970.

Vol 9, Fol 62, N° 251 et déposé auprès du greffe du tribunal de Commerce de Tunis sous le N° 113 du 2 avril 1970.

Il a été décidé ce qui suit :

Le siège social de la SOGEMO S.A. est transféré à Tunis, au 6 Rue de Bône.

P. Le Conseil d'Administration
M. Ben Abdallah

N° 406

pour constitution d'une Outika

Il est porté à la connaissance du public que Mohamed ben Abdesselam Zahrouni est propriétaire d'un lot de terre distrait de la Sania Zahrouni dont le titre de propriété a été égaré. Il désire faire dresser une « Outika » tenant lieu du titre selon l'ordonnance sur Requête n° 1925 du 13 avril courant de Monsieur Le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis.

Tout opposant doit se manifester dans un délai de 30 jours sans quoi il sera forclos.

N° 407

AGENCE TUNISIENNE
DE PUBLICITE
Société Anonyme
au capital de 71.000 Dinars
Siège Social :
1 Passage Saint Joseph Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunisienne de Publicité sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 8 mai 1970 à 16 h. au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1969
2) Rapport du Commissaire aux comptes afférent au même exercice
3) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et bilans afférents à la dite gestion
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Questions diverses

Les documents afférents à cette gestion sont tenus à la disposition de Messieurs les actionnaires à dater de la parution du présent avis dans le Journal Officiel au siège de la société où ils peuvent prendre connaissance pendant les jours et heures ouvrables.

Le Conseil d'Administration

N° 408

446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Avril 1970

S.O.T.U.C.I.T.

45. Av. Habib Bourguiba - Le Colisée TUNIS

Suivant décision de tous les associés de la S.O.T.U.C.I.T. en date du 13 avril 1970 enregistré à Tunis le 14 avril 1970; vol 773 Série bis case 617.

Mr. Moktar Djellouli est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Mr. Khélifa Abid démissionnaire.

2 exemplaires du P.V. ont été déposés le 15 avril 1970 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° 409

SOCIETE GENERALE
DE BATIMENT
S O G E B A

au capital de 25.200 dinars
Siège Social
Route de Tunis Km3 Sfax

1) Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des AC. et ID. à Sfax le 13 avril 1970
Folio : 49 Case 230
Fondateur : Monsieur Said ben Hadj Sadok Ghorbal

2) Constitution : Assemblée Générale Constitutive du 14 novembre 1969 enregistrée à Sfax le 13 avril 1970, Folio 50, Case 233,
Forme : Société Anonyme par actions
Dénomination : Société Générale de Bâtiment (SOGEBA)
Siège Social : Route de Tunis Km3 Sfax
Objet : Tous travaux Publics et Privés de Bâtiments, de Routes, Ponts, Ports, Barrages, Assainissements et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.
Capital Social : Vingt Cinq Mille Deux Cents Dinars (25,200 dinars) divisés en deux mille cinq cent vingt actions (2.520) de dix dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer au quart lors de la souscription.
Année Sociale : l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Conseil d'Administration : Monsieur Mohamed Hazgui, Monsieur Mohamed Karray, Monsieur Ridha Karray
Commissaire aux comptes : Monsieur Mohamed Kamoun
Président-Directeur Général : de l'article 17 des statuts enregistrés à Sfax AC. et ID. le 13 avril 1970, Folio 50 Case 231 et du PV. de l'Assemblée Générale Constitutive enregistré à Sfax AC et ID le 13 avril 1970 Folio 50 Case 233 Monsieur Said Ghorbel a été nommé Président du Conseil, Directeur Général de la Société.

3) Dépôt au greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 10 janvier 1970 deux expéditions des actes ci-après :
Statuts, déclaration de souscription et de versement, état de souscripteur, procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
Pour extrait
Le Conseil d'Administration

N° 410

SOCIETE TUNISIENNE
LAITIERE ET FROMAGERE
SOTULAIFROM

S.A. au capital de 135.000 Dinars
Siège Social :
Rue des Abattoirs - Mateur
R.C. 21881

Assemblée Générale Ordinaire le 7 mai 1970 à 11 h. 45.
— Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.
— Examens et approbation s'il y a lieu de ces rapports et des comptes de l'exercice social écoulé du 1er octobre 1968 au 31 décembre 1969.
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément à l'article 78 du Code de Commerce.
— Vote des résolutions et quitus aux Administrateurs en fonction.
— Renouvellement des pouvoirs des Commissaires aux comptes.
Questions diverses.

N° 411

SOCIETE TUNISIENNE
LAITIERE ET FROMAGERE
SOTULAIFROM

S.A. au capital de 135.000 Dinars
Siège Social :
Rue des Abattoirs - Mateur
R.C. 21881

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire

Annuelle le jeudi 7 mai 1970 à 11 h. 45 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration
— Rapports des Commissaires aux comptes.
— Rapport spécial
— Quitus aux administrateurs
— Nomination des Commissaires aux comptes.
Questions diverses.

N° 412

SOCIETE TUNISIENNE
LAITIERE ET FROMAGERE
SOTULAIFROM

S.A. au capital de 135.000 Dinars
Siège Social :
Rue des Abattoirs - Mateur
R.C. 21881

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 7 mai 1970 à 11 h. 45 au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Projets de résolution relatif aux articles modifiés dans le cadre de l'organisation générale des statuts.
— Approbation de ces résolutions
— Questions diverses.

N° 413

SOCIETE TUNISIENNE
LAITIERE ET FROMAGERE
SOTULAIFROM

S.A. au capital de 135.000 Dinars
Siège Social :
Rue des Abattoirs - Mateur
R.C. 21881

Assemblée Générale Extraordinaire le 7 mai 1970 à 11 h. 45 pour entériner la mise en harmonie définitive des statuts.
— Lecture des projets de résolution relatif aux articles modifiés dans le cadre de l'organisation générale des statuts.
— Approbation de ces résolutions
— Questions diverses.

N° 414