Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle : J.R. Geigy S.A. domiciliée à Bâle (Suisse) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Produits insecticides.
(Priorité du brevet suisse du 7 mars 1968 N° 3.410/68 déposé au nom de Agripat S.A.).
Cette invention est caractérisée par le fait que ledit insecticide contient comme substances à action insecticide le diazinon c'est-à-dire le thiophosphate d'O. O-diéthyle et d'O (2 isopropyl-6-méthyl-pyrimidylé-(4), ainsi qu'au moins un carbamate répondant à la formule indiquée à la description dans laquelle RI représente un reste alkyle ou alcényle ayant de 1 à 4 atomes de carbon et R2 représente l'hydrogène ou un groupe méthyle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.