Décret n° 70-191 du 30 mai 1970, fixant le classement hiérarchique et l’échelonnement indiciaire applicables aux agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 58-60 du 20 mai 1958, relative au régime de rémunération des fonctionnaires de l’État, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu’elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu le décret N° 70-189 du 30 mai 1970, portant statut particulier des agents du Corps Diplomatique;

Vu l’arrêté du 27 mai 1949, fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l’État, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;

Vu l’avis des Ministres des Affaires Etrangères et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux agents du Corps Diplomatique est fixé ainsi qu’il suit :

Art. 2. — L’échelonnement indiciaire applicable aux agents du Corps Diplomatique est fixé ainsi qu’il suit :

Art. 3. — Le reclassement dans la nouvelle échelle indiciaire des agents du Corps Diplomatique a lieu par arrêté du Ministre des Affaires Etrangères.

Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.

Art. 5. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 1970 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 mai 1970

P. Le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM