Décret n° 70-192 du 30 mai 1970, relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables aux personnels administratif et technique du Ministère des Affaires Etrangères

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de la rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des Communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu le décret N° 70-190 du 30 mai 1970, fixant le statut particulier des personnels administratif et technique du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949, fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux personnels administratif et technique du Ministère des Affaires Etrangères est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratif et technique du Ministère des Affaires Etrangères est fixé ainsi qu'il suit :

740 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE -- 9-12-16 Juin 1970

Art. 3. — Le reclassement dans la nouvelle échelle indiciaire des personnels administrant et technique a lieu par arrêté du Ministre des Affaires Etrangères.

Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.

Art. 5. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 1970 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 mai 1970

P. Le Président de la République Tunisienne :

et par délégation.

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

REMUNERATION ET INDEMNITES