Ministère des affaires étrangères

Décret n° 70-195 du 30 mai 1970, fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste servie au personnel du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger

Publié au Journal Officiel n° 30 du 16 juin 1970, page 746

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 64-254 du 12 août 1964, fixant les diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 70-189 du 30 mai 1970, portant statut particulier des agents du Corps Diplomatique;

Vu le décret N° 70-190 du 30 mai 1970, portant statut particulier des personnels administratif et technique du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 70-193 du 30 mai 1970, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social, et notamment ses articles 5 et 6;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Pour l'attribution de l'indemnité de poste prévue aux articles 5 et 6 du décret susvisé 70-193 du 30 mai 1970, les missions diplomatiques et consulaires tunisiennes à l'étranger sont réparties en quatre (4) zones conformément aux indications du tableau ci-après :

ZONES
IIIIIIIV
AbidjanAlgerRabatLa Haye
DakarRomeBonnMoscou
DjeddahBerneBeyrouthAnkara
KoweïtBruxellesKinshasaBelgrade
New-YorkGenèveAmmanLe Caire
ParisLyonMadrid
WashingtonMarseillePrague
Addis-AbebaTripoliAnnaba
StockholmBenghazi
OttawaLondres
Vienne

ART. 2. — Chaque zone de classement donne lieu à l'attribution de taux fixé en pourcentage des émoluments globaux des Ambassadeurs et des Agents, conformément au tableau suivant :

INDICESZONES ET POURCENTAGES
IIIIIIIV
jusqu'à l'indice 300280%260%240%220%
de 301 à 360265%245%225%205%
de 351 à 500240%225%205%190%
+ 500230%215%195%180%

ART. 3. — Le classement zonal d'un nouveau poste ou le reclassement zonal d'un ancien, pris pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie, est fixé par arrêté du Ministre des Affaires Etrangères après avis du Ministre des Finances.

ART. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.

ART. 5. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 1970 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 mai 1970

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation.

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

INDEMNITE DE REPRÉSENTATION

Citer : Décret n° 70-195 du 30 mai 1970, JORT n° 30 du 16 juin 1970, p. 746.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères