Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1969 à 11 heures au bureau de la propriété Industrielle la Compagnie Générale de Contructions Téléphoniques, Société Anonyme, 251 Rue de Vaugirard à Paris (15e) France dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : système de sélection pour circuits ou équipements électriques.
(Priorité du brevet français du 3 mai 1968 N° PV 150.423). (Inventeurs : Georges André Duval et Jen-François Vigne).
Cette invention est caractérisée, par un réseau de commutation constitué d'un étage primaire formé de section primaires, d'un étage secondaire, d'un étage tertiaire, ces différents étages étant reliés entre eux de telle manière qu'entre toute section particulière d'un étage et toute section particulière d'un étage voisin, il n'existe qu'une seule liaison appelée maille.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1.888 pour la déclaration des oppositions.