Avis et communications

Avis N° 11.981

Publié au Journal Officiel n° 31 du 23 juin 1970, page 805

Suivant procès-verbal dressé le 28 avril 1969 à 11h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle la Société pour l'utilisation rationnelle des gaz, Société Anonyme 29, Rue de Berri-Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : installation pour l'enlèvement et la mise en place de chapeaux de bouteilles de gaz.

(Priorité du brevet français du 20 septembre 1968 sous le N° PV 167.079 (Inventeurs : André Richard Doye).

Cette invention est caractérisée par une installation qui comporte un manège tournant à la périphérie auquel sont régulièrement répartis une pluralité de poste de travail, un chemin d'amende et un chemin d'évacuation des bouteilles pleines.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 31 du 23 juin 1970, p. 805.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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