Avis et communications

Avis N° 11.980

Publié au Journal Officiel n° 31 du 23 juin 1970, page 805

Suivant procès-verbal dressé le 28 avril 1969 à 11h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle la Société pour l'utilisation rationnelle des gaz, Société Anonyme, 29 Rue de Berri à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux casiers de transport, notamment pour bouteilles de gaz liquéfiés.

(Priorité des brevets français du 11 juin 1968 PV 154.537 et l'addition du 23 décembre 1968 PV 180.016 (Inventeur : Jean Pierre Sueur).

Cette invention est caractérisée par un casier qui comporte un chassis parallélépipédique dont le fond est muni d'une plate-forme de chargement, une face au moins de ce chassis étant ouverte pour permettre le chargement et le déchargement des bouteilles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 31 du 23 juin 1970, p. 805.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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