Avis N° 11.983

Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1969 à 11 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur René Blanchet 65 Boulevard Vivier Merle à F. 69 Lyon (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements à la construction par le moyen d'éléments préfabriques.

(Priorité du brevet Français déposé le 29 avril 1968 N° 49 961 au nom du titulaire.

Cette invention est caractérisée par un ensemble autostable pour constructions préfabriquées comprenant un élément horizontal muni sur certains côtés, de rebords à face extérieure verticale contre lesquels sont fixés des éléments verticaux de la hauteur d'au moins un étage comportant chacun, à leur extrémité supérieure au moins une console destinée à supporter un autre élément horizontal superposé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locactive e, de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 instituant le recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières.

Le Président de la Commune de D'Debeniana a l'honneur de porter à la connaissance de MM les propriétaires ou mandataires intéressés que le recensement périodique concernant les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1969-1970 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

806 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juin 1970

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Djebeniana a l'honneur de porter à la connaissance de MM les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Jendouba a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1970-1972 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Jendouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1970-1972, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 instituant le recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières.

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1970 ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1969-1970 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier

Le Président de la Commune de Testour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HÉDI NOUIRA

808 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juin 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.370

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.370 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1970, Monsieur Abderrazak ben Sadok ben Mohamed El Hammi, Tunisien, ouvrier d'imprimerie demeurant à Tunis, 11 Rue du Filet, a demandé l'immatriculation d'une propriété consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 11 Rue du Filet, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantona e de Tunis d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Sabra
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Le requérant
2°) La dame Rafia ben Hadj Hamida Agha, Tunisienne, née à Tunis en 1924, épouse Mohamed Mechmach, demeurant à la même adresse, par moitiés entre eux, dans l'indivision.
c) Q'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zaouiet Sidi Abdelkader
A l'Est : Rue Ech-Chouk Es-Segh.r, Impasse Sidi Abderrahman
Au Nord : Dar héritiers Mohamed El Gardah
A l'Ouest : Rue du Filet par où la voie d'accès

REQUISITION N° 58.577

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.577 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1970, Monsieur Mahmoud ben Mohamed ben El Hadj Ameur Boaziz, tunisien, demeurant à Sousse, 7, Rue Sidi Baaziz, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom consistant en un terrain complanté de 12 pieds d'oviers situé dans la forêt de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantona'e de Sousse d'une contenance de 4500 m² environ :

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zineb
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Mohamed ben El Hadj Baâziz, à savoir :
1°) Le requérant, pour 14/88
2°) Sa mère Jenaina ben Baccar ben Said, veuve, Mohamed Baâziz, pour 11/88
3°) Son frère Hamadi, marié, pour 14/88
4°) Leur frère Taoufik, marié pour 14/88
5°) Leur sœur Bouraouia, épouse Béchir Chaity, pour 7/88
6°) Leur sœur Zmorda, épouse Sadok Trabelsi, pour 7/88
7°) Leur sœur Chérifa, veuve de Salah ben Ahmed Hassen, pour 7/88
8°) Leur sœur Chedlia, épouse Abdelmajid El Mahechi, pour 7/88
9°) Leur sœur Nefissa, épouse Abdelaziz ben Mohamed M'lika, pour 7/88
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel :
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une piste la reliant à l'ancienne route de Tunis
A l'Est : L'ancienne route de Tunis

Au Nord : Habous sur partie et Sidi Bouchik sur le restant
A l'Ouest : Meskat et au-delà Houssine Cherif

REQUISITION N° 58.578

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.578 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1970, Monsieur Abdelaziz ben Abderrahman ben Younès Zehani, tunisien, étudiant, demeurant à Kairouan, Rue Idriss Senoussi 1er n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El-Guedal », consistant en une parcelle de terre nue propre au labour, située au Chelkhat El-Guedal, Délégation du Fahs, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale du Fahs, d'une contenance de 12 ha. 10 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Abderrahman »
b) Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers de feu Abderrahman ben Younès ben Ammar Ez-Zehani, à savoir :
1) son épouse Sallouha bent Ahmed ben Mohamed El Brini, non remariée, et ses enfants, issus de son union avec elle;
2) Brahim, célibataire, Secrétaire à la Société de Vente des Tapis;
3) Abdelaziz (le requérant), tous tunisiens, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la route du cimetière
A l'Est : Chérifa bent Younès Zehani
Au Nord : Domaines de l'État
A l'Ouest : Route de Tunis au Djerid

REQUISITION N° 58.579

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 juin 1970, Monsieur Chedly Barg-Ellil, tunisien, fonctionnaire à l'Usine de Ciment de Bizerte, demeurant à Bizerte, Rue du 1er Juin 1955, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Yasmina », consistant en une maison, un magasin et un puits, contigus, située à Ras-Djebel, Délégation de Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Yasmina »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdesselem Driss
A l'Est : Route de Tunis
Au Nord : Une impasse

A l'Ouest : Saâd ben Larbi Driss et consorts, Héritiers Mekki Berg Ellil dont Abderrahman et Héritiers Tahar Souissi, dont son fils Mokhtar.

REQUISITION N° 58.580

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.580 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 juin 1970, Monsieur Mohamed ben Habib ben M'Hamed Dziri, tunisien, fellah, demeurant à El Alam, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir ben Hafsa », consistant en une maison d'habitation, 2 magasins et 2 puits contigues, située à El-Alam, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 20 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jaouhara »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : La partie complémentaire de Ardh Ben Hafsia

A l'Est : Henchir Drijet

Au Nord : La route

REQUISITION N° 58.581

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 juin 1970, Monsieur Mohamed ben Mohamed Brahim El Meddeb, tunisien, propriétaire, demeurant à Mahdia, Rue de la Marine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Mahdia, à l'endroit dit Zoullia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennasr »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen ben Hadj Ali ben Youssef

A l'Est : Route Publique

Au Nord : Dar Héritiers Hassine ben Mohamed Brahim et son frère germain Mohamed

A l'Ouest : Réquisition N° 58.156

REQUISITION N° 58.582

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.582 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 juin 1970, Monsieur Hassen ben Mohamed ben Salah, tunisien, ouvrier, demeurant à Ras-Djebel, Route d'El Alia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 120 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Hassen »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Héritiers Béchir Bou-Affoura

A l'Est : Dar Abdelaziz Al-Alj et Makki Djebali

Au Nord : Dar Amor ben Abdallah Dekhil et Hadj Sa-dok Dekhil

A l'Ouest : un Zekak

REQUISITION N° 58.583

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.583 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 juin 1970, Monsieur Abdelaziz ben Abdallah El Alj, tunisien, commerçant, demeurant à Ras-Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 20 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanout El Hajri »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Demni

A l'Est : Une Place publique

Au Nord : Hassen Kaffala

A l'Ouest : Habib Kaffala

REQUISITION N° 58.584

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.584 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 4 juin 1970, Monsieur Ahmed ben Mohamed Nacef, tunisien, propriétaire d'une usine de Cancar de Gabès, Avenue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Matrech, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 2025 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Insaf »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Djilani ben Brahim Kridiss

A l'Est et au Nord : pareillement

A l'Ouest : Triq Matrech

REQUISITION N° 58.585

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.585 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1970, Monsieur Mostefa ben Ahmed ben Cheikh Salah, tunisien, fonctionnaire à la Sécurité Nationale, demeurant à Tunis, Souk El Ouzar, Impasse Mestaoui, n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 629 m2 environ.

810 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juin 1970

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 141 du plan de lotissement de la Cité El Izdihar, à Akouda.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rokbani Hédi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nechou Aoudi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Moncef ben Hamouda El Mestiri pour le compte de ses enfants : Slim, Houda et Safia, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.720 déposée le 13 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1966. La propriété bornée consiste en oliviers et terre nue avec puits et habitation, d'une contenance de 7 ha, celle résultant du plan est de 5 ha 01 a, 60 ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : la piste reliant la route du Mornag à celle d'Hammam-Lif.

Au Sud : une terre appartenant aux héritiers A'la'a E Béji.

A l'Est : une propriété appartenant à Cheikh Mohamed En-Nabli.

A l'Ouest : T. n° 85642.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Mechmech », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mouldi ben Ali Dridi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.847, déposée le 19 décembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 décembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juillet 1968. La propriété bornée consiste en un terrain complantée de jeunes arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha, celle résultant du bornage est de 1 ha. 41 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve située à Kassar Said, Délégation de la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : T. 86.992.

Au Nord-Est : T. 88.086.

Au Sud-Est : Ali ben Ammar Dridi.

Au Sud : T. 5.590 (S2).

A l'Ouest : Chemin de La Manouba à Sidi Bouchoucha.

Parcelle 2 :

Au Nord et au Nord-Ouest : Par le T. 86.992.

Au Sud-Ouest : Par le Domaine de l'Etat O.M.V.V.M.

Au Sud : Par le T. 26.744.

A l'Est : Par le chemin de La Manouba à Sidi Bouchoucha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chedi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Amena », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed Dabbagh et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 27.903, déposée le 9 mai 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1968. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 3 m², celle résultant du présent bornage est de 9 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Souk El Attarine, n° 10, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Souk El Attarine.

A l'Est : Mohamed El Alouini.

A l'Ouest : Noureddine Halouani.

Au Sud : Bibliothèque Nationale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Omrane Mohamed Naceur, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Gorji », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Habilia ben Abdelaziz ben Mohamed Chadou, veuve Brahim Mestiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.076, déposée le 25 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1969. La propriété bornée consiste en une maison et un alou, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 161 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue du Pacha, Impasse Sidi Bourgi n° 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Impasse de l'escalier.

Au Sud : Impasse Sidi Gourgi.

A l'Est : T. 26.104 et T. 49.621.

A l'Ouest : Rue du Pacha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE KASSERINE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Argoub Etesuaharia » située à 1 Km, 200, au Sud-Ouest de Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 53.039 par Monsieur Tahar ben Khélifa ben Brahim et autres seront effectuées le 9 juillet 1970 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Salah Djerbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet Ez-Zouhour, située à la Corniche de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.496 par M. Foucaud Léon Jean en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 juillet 1970 par M. Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Café Belle-Plage de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rafika, située à Dhar El Koudiet, Délégation de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.545 par Mademoiselle Rafika bent Brahim El Oueslati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juillet 1970 par M. Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la maison des Jeunes à Bizerte.

REQUISITION N° 28.371

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.371 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 juin 1970, Monsieur Saâd ben Ammar ben Meftah El Methlouthi, tunisien, journalier, demeurant à El Kabbaria, Cheikhat de Radès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Baba Jemaâ », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à El Kabbaria, Cheikhat de Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 776 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saâda »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor ben Hassen El Mathlouthi

A l'Est : sa partie complémentaire au vendeur Mohamed El-Khammar

Au Nord : Ali ben Younès sur partie et sur le restant Zitoun En-Nouaouri

A l'Ouest : Zitoun Ali ben Younès

REQUISITION N° 28.372

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.372 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1970, Madame Fatma bent Mohamed Kacem Essahbi, épouse Hadj Mekki ben Mohamed ben Hadj Achour, tunisienne, demeurant à Cité Ezzohour, Route de Bedjoumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Balma », consistant en une parcelle de terre nue, située à Ezzahrouni, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 45 a 50 ça environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Balma »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi et Hamda Chérif

A l'Est : un chemin

Au Nord : L'école Primaire de la Cité Zahrouni

A l'Ouest : Hadj Hamda El Akremi

REQUISITION N° 28.373

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.373 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1970, Monsieur Chaâbane ben Ahmed ben Mohamed Rihani, tunisien, journalier, demeurant à l'Institut Supérieur de l'Agriculture, Route de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Kerch El-Ghaba, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Chaâbane »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Rihani

A l'Est : pareillement

Au Nord : Ammar ben Rehouma El Akkari

A l'Ouest : Habib M'Rabet

REQUISITION N° 28.374

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.374 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1970, Monsieur Mohamed ben Younès ben Mohamed M'Rad, tunisien, instituteur, demeurant à Tunis, 5 Rue Menton, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4865 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ghars Fetata
A l'Est : un chemin
Au Nord : Ardh des 2 sœurs Manoubia et Tijania, filles de Mohamed ben Salah Jemaâ Lariani
A l'Ouest : Ghars Ez-Zouar

REQUISITION N° 28.375

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.375 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1970, Monsieur Mohamed ben Touhami ben Belgacem Bouzid, tunisien, agent à la Municipalité de Korba, demeurant à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir M'kataâ » consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Sonia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Manana bent Abdelkader ben Hassine Slama
A l'Est : Triq El Mahfar
Au Nord : Fattouma bent Abdelkader ben Hassine Slama
A l'Ouest : Oum El Khir bent Abdelkader ben Hassine Slama

REQUISITION N° 28.376

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.376 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1970, Monsieur Hassine ben Mohamed ben Salah El Mayel, tunisien, fellah, demeurant à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Kabel El Ahmar », consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Kabel Lahmar »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor El-Bahri
A l'Est : Domaine de l'Etat
Au Nord : Ardh El Bokra, Sidi Salem Tabassi, et Karaât Milad
A l'Ouest : Ardh Gouider El Manoubi dite « El Kalboussi »

REQUISITION N° 58.586

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.586 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1970, Monsieur Ahmed Khéreddine ben Mostefa ben Ali ben Hajd Mahmoud ben Hassine, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tébourba, faisant-élection de domicile chez Maître Mohieddine Ez-Zouaqui, Avocat, 42 Boulevard Bab Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Dardouri », consistant en une maison en ruines comprenant un puits, située à Tébourba, Rue Zaouiet Ben Hassine, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Jenaine »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant :
2) son frère germain Ahmed ben Mostefa ben Ali ben Hadj Mahmoud ben Hassine, tunisien, ouvrier au Ministère de l'Agriculture, célibataire, par moitiés entr-eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zenket ben Hassine
A l'Est : Zenket Dar Fraoul
Au Nord : Dar héritiers Jannet bent Cheikh M'hamed ben Hassine
A l'Ouest : Dar Hédi ben Hassine

REQUISITION N° 58.587

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.587 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1970, Monsieur Ameur dit Hedhili ben Hassine El Meddeb, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, Cité Es-Saâda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une villa et un jardin, située à Cité Es-Saâda, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 974 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk El Meddeb Abdelhamid »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Meskat appartenant aux Héritiers Es-Sid, dont Mohamed Ben Ahmed Ben Belgacem Es-Sid.
A l'Est : Romdhane Ben Achour, fils de Mefrah Ben Mabrouk.
Au Nord : Coopérative Essaâda et le requérant.
A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 58.588

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.588 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1970, Monsieur Brahim Ben Hefiane Ben Hamouda, tunisien, journalier, demeurant à Es-Saâdine, Délégation de M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et une parcelle de terre nue contiguës située à Es-Saâdine, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 2300 m² environ.

Le requérant déclare:
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive. .
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Othman Ben Cheikh Ahmed Doudou.
A l'Est : Héritiers Hadj Othman sus-visé.
Au Nord : Naji Ben Brahim Doudou.
A l'Ouest : Hadj Ahmed Ben Ali Ben Ahmed Doudou.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédi Rokba, ni Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Es-Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed Ben Brahim Ben Mohamed Lahmar, en qualité de propriété suivant réquisition n° 27.813 déposée le 3 octobre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 octobre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 11 a 56 ca, celle résultant du présent bornage est de 12 a 22 ca.

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 6214 S2 (R. n° 27.554).
A l'Est : Messouda bent Ali ben Nasr.
Au Sud : Rue de Karatchi.
A l'Ouest : Une impasse et El Khatoui ben Laroussi ben Ali ben Nasr.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars El Maasra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ammar ben Ali ben Ahmed El M'Sihli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.877 déposée le 6 mars 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mars 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1968. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une villa d'une contenance dénoncée de 402 m² celle résultant du présent B.P. est de 386 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, rue Béchir Es-Seoud, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Une rue (sans nom).
A l'Ouest : Rue Béchir Seoud.
Au Sud : Abdeljabbar ben Mohamed Djerbi — T. 6203 (S2) Tunis.
A l'Ouest : Zina bent Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hediji Chadli Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Amel », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed Dabbagh en qualité de propriétaires suivant réquisition n° 27.902 déposée le 16 mai 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1968. La propriété bornée consiste en une boutique d'une contenance dénoncée de 2 m² 50, celle résultant du présent bornage est de 5 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Souk El Grana n° 73, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
A Nord : Rue de Porto Farina.
Au Nord-Est et à l'Est : T. 1.751.
Au Sud-Est : Héritiers Mohamed El Hassoumi.
Au Sud-Ouest : Souk El Grana (rue).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Les Orangers », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Amor Bouzid pour le compte de son fils mineur Mounir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.115 déposée le 12 septembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 septembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 65 ares celle résultant du présent bornage est de 52 a, 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : chemin d'accès.
Au Nord-Ouest : un chemin d'accès.
A l'Est : Mohamed El Annabi.
Au Sud-Ouest : Route de la Soukra à la Choutrana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Youssef ben Omrane Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Zouitine », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Kilani ben Kilani ben Zouitine, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.177 déposée le 4 janvier 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 janvier 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 300 m² environ, alors que celle résultant du bornage provisoire est de 180 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Rue Lahouache n° 34, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre foncier n° 101.604.

À l'Est : rue Lahouache.

Au Sud : Maison d'El Béji Hamrouni.

À l'Ouest : le titre 101.211 (Saniet El Hassoumi) et T.F. n° 41.330.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdennadher Béchir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet El Akrout dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Salem Akrout en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.219 déposée le 7 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 Janvier 1970. La propriété bornée consiste en 1 parcelle complantée d'oliviers et d'amandiers renfermant une maison et un puits d'une contenance dénoncée de 4 ha 60 a celle résultant du présent bornage est de 4ha 34a 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana Rue 8 entre la route de Raouad et la route de Nahli, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : 1 piste et au-delà Hadj Amor Ben Othmane et Hamadi Ben Fekih et cts.

À l'Est : 1 piste et au-delà Domaine de l'Est.

À l'Ouest : Route de l'Ariana à Bizerte et Taïeb El Meriah

Au Sud : L'Italien Franchiesco Baradote, Mohamed Sadok El Abdelli et Hédi El Medjerdi Dridi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Youssef Ben Omrane adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Et-Touhfa dont l'immatriculation a été demandée par Mme Meherzia Bent Chaâbane Ben Salah Ben Fredj Chaouachi, épouse Othman Ben Mohamed El Abidi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.246 déposée le 8 octobre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 octobre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 Janvier 1970. La propriété bornée consiste en une terre nue comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 300m2. Celle résultant du présent bornage est de 295m2.

L'immeuble se trouve situé Rue Tanger à Ras-Tabia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord Ouest : Rue Tanger.

Ouest : Les héritiers Mohamed Ben Amara.

Sud Est : Ali Ben Jeddou.

Est : Rue Tanger.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Naceur Ben Hadj Mohamed Bibi et autres, en qualité de Co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.360 déposée le 10 mars 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 Octobre 1969. La propriété bornée consiste en un complexe commercial, d'une contenance dénoncée de 630m2 celle résultant du présent bornage est de 643m2.

L'immeuble se trouve situé à Maharès Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue et au-delà administration des P.T.T.

Au Sud : Rue et au-delà Administration d'Agriculture.

À l'Est : Rue et au-delà Délégation de Maharès (propriété Adj Mohamed Bibi).

À l'Ouest : Route de Agareb vers Maharès MC. 119.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maharès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béji Chaâbane Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hanchi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Taïeb Belhadj Fredj El Hanchi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.392 déposée le 23 Juin 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 Septembre 1969.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1a00ca et qui est en réalité de 1a 33ca.

L'immeuble se trouve situé à Mateur 21 Rue Balma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Balma et au-delà T. Foncier N 145782

Au Sud : Rue Balma, section de l'Hôj, et au Sud Est : Brahim Ben Hadj Amor El Baccouri

Au Nord-Est : Brahim Ben Hadj Amor El Baccouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Ez-Zahra », située à la Mohamedia, Délégation de Fouchana dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.334 par M. Hadj Hattab Ben Ferdjani Ben Brahim Es-Seboui, seront effectuées le 21 juillet 1970, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Youssef Ben Omrane géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, devant la garde Nationale de Fouchana.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 19 Juin 1970

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

AGENCE DE TUNIS

A. — Formulaire - Type de Bilan à Publier
au Journal Officiel de la République Tunisienne
Bilan au 31 décembre 1969

Hors Bilan :

• Effets réescomptés circulant sous notre endos - Néant
• Sûres reçues des tiers - Néant

Je soussigné, Maurice Sitbon, expert comptable, demeurant à Tunis, déclare avoir vérifié et approuvé le présent bilan

N° 844

Société Tuniso Américaine
pour l'Exportation
S. O. T. A. P. E. X.
Société à Responsabilité limitée
au capital de 10.000 dinars
Siège Social :
151, Avenue de la Liberté - Tunis

MODIFICATION DES STATUTS

Entre les Soussignés :
1°) La Société Tunisienne d'habillement Populaire (S.O.T.H.A.P.) Société
anonyme au capital de 87.000 dinars, dont le siège social est à Tunis : 3. Rue Napoléon, représentée par son Président-Directeur Général Monsieur Mohamed Béchir, dit Habib Chemam et par son Directeur Général Adjoint Monsieur Hamed Zaânouni, tous deux Tunisiens demeurant à Tunis.

d'une part,
2°) Monseur Van V. Muran, citoyen Américain demeurant à New-York. Farmsterd Lane. Brokville.

d'autre part

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Suivant acte sous-seing privé en date à Tunis le 1er juin 1969, enregistré à la dite ville le 18 mars 1970, A.C.I. volume 779 série I case 244, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce, les associés ont décidé d'un commun accord entre eux conformément aux dispositions de l'article 9 de l'acte du 11 novembre 1966, de modifier les articles 1, 3, 9, 12, 13, 14, 15, 17, 18 et 19 de l'acte susvisé et d'ajouter un article 13 bis nouveau.

ARTICLE PREMIER. — (Nouveau) : Cette Société a pour objet :

1°) Le reconditionnement des articles du friperie, chiffons et Textilles, leur Commercialisation et leur expédition sur tous pays.

2°) La confection de tous articles vestimentaires et la fabrication de tous produits ou sous-produits qui découlent de l'exercice de cette activité et la Réexportation de cette production.

3°) Enfin, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cette Industrie et à ce commerce et plus précisément la vente sur le marché local de tout ou en partie de la production de la Société dans le cadre de la législation en vigueur à prix et qualité concurrentiels.

ART. 3. — (Nouveau) : Le siège social est à Tunis, 15h. Avenue de la Liberté. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville ou même du territoire de la République par simple décision de la Gérance.

ART. 9. — (Nouveau) : La Société est administrée par un ou plusieurs Gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux.

Monsieur Mohamed Béchir, dit Habib Chamam citoyen Tunisien demeurant à Tunis, qui accepte, est nommé Gérant de la Société pour la durée de la Société.

Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, en toutes circonstances pour faire ou autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.

Il pourra déléguer ses pouvoirs à l'un des associés ou même à des Tiers. Toutefois, les achats ventes, apports ou échanges d'immeubles ou fonds de commerce, les emprunts, les Constitutions d'Hypothèques, de Gages et Nantissements sur les biens mobiliers et Immobiliers de la Société, les constitutions de Sociétés, prises de participations, les opérations de fusion ou de cession, les baux de plus de neuf ans ne pourront être valablement réalisés qu'avec l'accord des associés.

Il en est de même de la modification des statuts ou de la cession des parts à des tiers.

En rémunération de son travail et indépendamment de ses frais de représentation, voyages et déplacements, il a droit à une rémunération dont le taux et les modalités sont fixés par délibération collective des associés et maintenus jusqu'à décision contraire.

ART. 12 (Nouveau) : La Société exercera son activité dans les locaux construits, agencés et équipés par la (sothap) moyennant un loyer annuel égal à 10% de la valeur de ces locaux et de ces installations.

Si de nouvelles constructions s'avèrent nécessaires, et si une augmentation de l'équipement existant ou son renouvellement étaient décidés, la SOTHAP financera éventuellement ces Investissements nouveaux et les cédera en location à la SOTAPEX dans les mêmes conditions.

Les constructions et équipements de départ feront l'objet d'un Inventaire signé conjointement par les Associés.

ART. 13 Nouveau : La SOTAPEX doit confier l'exclusivité de ses approvisionnements à :

— La Murachanian Export CO. INC.

— et La Mura International CORP. dans lesquelles Mr Van Muran est délégué Administrateur, Monsieur Van. V. Muran assurera à ses risques et périls l'écoulement des marchandises travaillées par SOTAPEX avec les conditions les plus satisfaisantes de profit, sauf cas de force majeure dûment constaté (avaries ou autres) de nature à déprécier la valeur des marchandises, dans tous les cas, au moins au prix de revient de la marchandise travaillée, tout cela en liant toutes opérations d'importation à une opération de commercialisation ou tout au moins en prenant l'engagement à ne maintenir aucun reliquat par exercice en dehors des stocks dont l'écoulement est engagé au titre du premier semestre de l'exercice suivant.

En rémunération de son activité commerciale en faveur de la SOTAPEX Monsieur Van. V. Muran aura droit à ses frais de représentation, de voyages et déplacements et aussi de séjour.

ART. 13 Bis Nouveau : La SOTHAP donne priorité à la SOTAPEX pour son approvisionnement à la condition que ses prix pour une même qualité de marchandises ne soient pas supérieurs à ceux pratiqués par ailleurs.

Il est expressément convenu que les achats de la SOTHAP auprès de la SOTAPEX donneront lieu à une facilité de paiement de 90 jours, comme il est de pratique courante dans le commerce et l'industrie.

ART. 14 Nouveau : Les bénéfices nets, après chaque exercice social, sont répartis comme suit :

1°) 5% jusqu'à constitution de la réserve légale 10% du capital social).

2°) Toutes provisions et réserves jugées utiles à la bonne marche des Affaires Sociales.

3°) 10% pour constituer un fonds spécial destiné à la promotion matérielle et morale des ouvriers.

4°) Le Solde aux Associés au prorata de leur parts sociales.

ART. 15 Nouveau : En cas de cessation d'activité de l'un des Associés, la Société ne sera pas dissoute; elle continuera avec le représentant de l'Associé défaillant.

L'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des Associés ne mettent pas fin à la Société.

ART. 17 Nouveau : La présente Société pourra être, à toute époque, transformée en Société commerciale ou industrielle de toute autre forme.

ART. 18 Nouveau : Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les Associés et les Gérants seront soumises à la compétence des Tribunaux Tunisiens et à la Banque Mondiale.

ART. 19 Nouveau : Tous les pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présents pour faire les dépôts et publications prescrites par la loi.

Pour Extraits

Monsieur Van. V. Muran

Signé : Illisible

Pour la SOTHAP et par délégation

Signé : Illisible

N° 845

Société Sfaxienne Monoprix

Société Anonyme au Capital de 5.075 D.

Siège Social : 5 Rue Hedi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Monoprix sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire à Tunis, 8 rue Charles de Gaulle, pour le 2 juillet 1970 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

A Titre Ordinaire,

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969,

— Approbation des dits comptes et affectation des résultats,

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes,

— Fixation des jetons de présence pour l'exercice 1970,

— Questions diverses,

A Titre Extraordinaire.

— Augmentation du capital social par incorporation de réserves ou souscription en numéraire, autorisation au Conseil d'Administration de réaliser en une ou plusieurs fois l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée générale Extraordinaire,

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 847

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

AGENCE DE TUNIS

A. — Formulaire - Type de Compte de Profits
et Perte à Publier
au Journal Officiel de la République Tunisienne

N° 846

Société Soussienne Monoprix

Société Anonyme au Capital de 2.000 D.
Siège Social :
Avenue du Président Bourguiba Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Soussienne Monoprix sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire à Tunis, 8 rue Charles de Gaulle, pour le 2 juillet 1970 à 12 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

A Titre Ordinaire.

— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969.
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1970.
— Questions diverses.

A Titre Extraordinaire.

— Augmentation du capital social par incorporation de réserves ou souscription en numéraire, autorisation au Conseil d'Administration de réaliser en une ou plusieurs fois l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 848

SOCIETE MONOPRIX BELVEDERE

Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège social :
86, avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Belvédère, sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 2 juillet 1970 à 9 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

A titre ordinaire :

— Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969.
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1970.
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

A titre extraordinaire :

— Augmentation du capital social par incorporation de réserves ou souscription en numéraire, autorisation au conseil d'administration de réaliser en une ou plusieurs fois l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire.

— Questions diverses.
Le conseil d'administration
N° 849

SOCIETE MONOPRIX MENZEL BOURGUIBA

Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
37, Av. Bourguiba - Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Menzel Bourguiba, sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 2 juillet 1970 à 11 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

A titre ordinaire :

— Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969.
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1970.
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

— Questions diverses.

A titre extraordinaire :

— Augmentation du capital social par incorporation de réserves ou souscription en numéraire, autorisation au conseil d'administration de réaliser en une ou plusieurs fois l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire.

— Questions diverses.

Le conseil d'administration

N° 850

SOCIETE BIZERTINE MONOPRIX
Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
21, rue Ibn Khaldoun - Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société Bizertine Monoprix, sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 2 juillet 1970 à 10 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

A titre ordinaire :

— Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969.

— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.

— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1970.

— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

— Questions diverses.

A titre extraordinaire :

— Augmentation du capital social par incorporation de réserves ou souscription en numéraire, autorisation au conseil d'administration de réaliser en une ou plusieurs fois l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire.

— Questions diverses.

Le conseil d'administration

N° 851

SOCIETE LA NOUVELLE MAISON
DE LA VILLE DE TUNIS
Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège social :
8, rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 2 juillet 1970 à 8 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969.

— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.

— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1970.

— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

— Questions diverses.

Le conseil d'administration

N° 852

SOCIETE SOUSSIENNE
IMMOBILIERE
Société Anonyme
au capital de 6.100 dinars
Siège social :
Avenue du Président Bourguiba - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Soussienne Immobilière, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 2 juillet 1970 à 13 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969.

— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.

— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1970.

— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

— Questions diverses.

Le conseil d'administration

N° 853

SOCIETE IMMOBILIERE
SCIPION L'AFRICAIN
Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège social :
8, rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Scipion l'Africain, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 3 juillet 1970 à 11 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969.

— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.

— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1970.

— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

— Questions diverses.

Le conseil d'administration

N° 854

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE PHILIPPE THOMAS
Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège social :
5, rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Philippe Thomas, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 3 juillet 1970 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969.

— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.

— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1970.

— Questions diverses.

Le conseil d'administration

N° 855

SOCIETE IMMOBILIERE
L'AFRICAIN
Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Siège social :
Rue Habib Thameur - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière l'Africain, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 3 juillet 1970, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969.

— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.

— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
— Questions diverses.
Le conseil d'administration
N° 856

SOCIETE IMMOBILIERE
LE TUNISIEN
Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Siège social :
Immeuble Le Tunisien -
rue Henri Boucher - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Le Tunisien, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 3 juillet 1970 à 9 h 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969.
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
— Questions diverses.
Le conseil d'administration.
N° 857

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE DU DOCTEUR ROUX
Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Siège social :
8, rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue du Docteur Roux, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 3 juillet 1970 à 9 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969.
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1970.
— Questions diverses.
Le conseil d'administration
N° 858

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE GOUNOT
Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Siège social :
8, rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Gounot, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 2 juillet 1970, à 18 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969.
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1970.
— Questions diverses.
Le conseil d'administration
N° 859

SOCIETE IMMOBILIERE
MARECHAL VALEE
Société Anonyme
au capital de 500 dinars
Siège social :
8, rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Maréchal Valée, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 2 juillet 1970, à 17 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969.
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1970.
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
— Questions diverses.
Le conseil d'administration
N° 860

SOCIETE IMMOBILIERE
DU CAP GAMMARTH
Société Anonyme
au capital de 1.800 dinars
Siège social : Gammarth (Tunisie)

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammarth, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 2 juillet 1970, à 17 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969.
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1970.
— Questions diverses.
Le conseil d'administration
N° 861

SOCIETE IMMOBILIERE
LAFAYETTE
Société Anonyme
au capital de 1.500 dinars
Siège social :
8, rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Lafayette, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 2 juillet 1970, à 10 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969.
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1970.
— Questions diverses.
Le conseil d'administration
N° 862

NOUVELLE SOCIETE
IMMOBILIERE DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 500 dinars
Siège social :
8, rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Nouvelle Société Immobilière de Tunisie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 2 juillet 1970 à 18 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969.

820 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juin 1970

— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1970.
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
— Questions diverses.
Le conseil d'administration
N° 863

SOCIETE SFAXIENNE IMMOBILIERE DE L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Société Anonyme au capital de 5.000 dinars
Siège social :
5, rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 2 juillet 1970, à 16 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1969.
— Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1970.
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
— Questions diverses.
Le conseil d'administration
N° 864

Par acte sous seings privés en date du 22 janvier 1970, enregistré à Tunis (A.C.2) le 26 janvier 1970 Vol. 772, série bis, case 335, Monsieur Naceur Menekbi, demeurant à Tunis, rue l'Agha, impasse Sassi N° 3, a vendu la totalité du fonds de commerce de bonneterie qu'il exploitait à Tunis, rue Sidi Mahrez avec ses éléments corporels et incorporels, à Monsieur Moncef Menekbi, demeurant à Tunis, rue l'Agha, impasse Sassi N° 3.

Les créanciers devront produire leurs états de créances entre les mains de Monsieur Naceur Menekbi, rue l'Agha, impasse Sassi N° 3 dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Passé ce délai et faute de ce faire, ils seront réputés forclos.

Cet avis a fait l'objet d'une parution au journal « La Presse » en date du 12 juin 1970.
N° 865

SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE S.T.D.A.
Société Anonyme au capital de 10.500 dinars
Siège social :
17 et 37, avenue de Londres - Tunis

1°) Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 30 avril 1970, enregistrée à Tunis A.C.1 le 28 mai 1970, vol. 774 ter, case 442, Messieurs :

Vezy Lionel
Dehon Pierre Jean
Nombel Pierre
Giusti Ernest
Ratouis René

sont nommés administrateurs de la société pour une période expirant avec l'assemblée ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 1970.

2°) Par décision du conseil d'administration du 30 avril 1970, enregistrée à Tunis A.C.1 le 28 mai 1970 vol. 774 ter, case 443, Monsieur Vezy Lionel est nommé Président du Conseil Directeur Général et Monsieur Dehon Pierre Jean est nommé Directeur Général-adjoint pour une période expirant avec leurs fonctions d'administrateurs.

Le Conseil délègue à M. Vezy Lionel les pouvoirs ordinaires de gestion à l'exception de ceux prévus aux statuts de la Société et la signature sociale dans les termes de l'article 20 des statuts.

Le Conseil délègue à M. Dehon Pierre-Jean les mêmes pouvoirs qu'à M. Vezy Lionel à l'exception toutefois des pouvoirs suivants :

— ouvrir tous comptes courants et de dépôts au nom de la Société, faire tous dépôts et retraits de sommes, endosser, accepter ou acquitter tous effets de commerce, signer tous chèques et mandats, tirer toutes traites et lettres de change sur tous débiteurs de la Société, présenter tous bordereaux à l'escompte, en toucher le montant, faire tous protêts, dénonciations et comptes de retour, utiliser les déconverts bancaires pour lesquels M. Dehon devra agir conjointement avec une autre personne désignée par le conseil.

3°) Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale ordinaire et du conseil d'administration du 30 avril 1970 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 juin 1970.

Pour extrait
Le conseil d'administration
N° 866

SOCIETE LA GLACE
Société Anonyme au capital de 155.000 dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 10 juillet 1970 à 16 heures au siège de la Société km 2, route de Zaghouan - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports moral et financier du conseil d'administration sur l'exercice 1969.
2°) Rapport des commissaires aux comptes.
3°) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
4°) Renouvellement du conseil d'administration.
5°) Désignation des commissaires aux comptes.
6°) Questions diverses.
Le conseil d'administration
N° 867

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Médenine sont invités à participer à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu à Médenine le 30 juin 1970 à 10 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration.
Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
Approbation du bilan de l'exercice 1969.
Quitus aux administrateurs.
Quitus aux commissaires aux comptes.
Questions diverses.
Le Président du conseil d'administration
N° 868

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques « SIDPAD », 27, rue de Metz, Tunis, sont convoqués au siège de la société le vendredi 3 juillet 1970 à 8 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1969.
— Rapport et rapport spécial du commissaire sur les comptes de cet exercice.

— Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
— Affectation des bénéfices. Fixation du dividende.
— Approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
— Ratification de la nomination d'un administrateur.
— Quitus entier et définitif à un administrateur démissionnaire.
— Nomination d'un administrateur.
— Renouvellement de mandats d'administrateurs.
— Questions diverses.
N° 869

SOCIETE NOUVEAUTES
Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège social :
43, rue des Marabouts - Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nouveautés sont convoqués le lundi 29 juin 1970 au siège social de la Société

I. — à 16 h. en assemblée générale ordinaire annuelle :
Ordre du jour :
— Lecture et approbation du rapport moral du conseil d'administration.
— Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes pour l'exercice 1969.
— Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour la gestion 1969.
— Questions diverses.

II. — à 17 h. en assemblée générale extraordinaire :
Ordre du jour :
— Modification de quelques articles des statuts.
— Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Nouri Kamoun
N° 870

COOPERATIVE ENNAHDA
Siège social :
Route d'El Kaïd M'hamed - Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Coopérative « Ennahda » sont convoqués le vendredi 19 juin 1970 au siège social de la Coopérative sis à Sfax, route d'El Kaïd M'hamed.

I. — à 18 h. en assemblée générale ordinaire annuelle :
Ordre du jour :
— Lecture et approbation du rapport moral du conseil d'administration.
— Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes pour l'exercice 1969.
— Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour la gestion 1969.
— Questions diverses.

II. — à 19 h. en assemblée générale extraordinaire :
Ordre du jour :
— Dissolution de la coopérative.
— Questions diverses.

Le conseil d'administration
N° 871

SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSPORTS
ULTRA-RAPIDES
50, avenue de Madrid - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à Tunis, 50, avenue de Madrid, le dimanche 28 juin 1970 à 9 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'administration.
2°) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan de l'exercice 1969, quitus aux administrateurs.
4°) Renouvellement statutaire du conseil d'administration (Titre III, article 15) et nomination de deux nouveaux administrateurs (Titre V, article 26) des statuts.
5°) Affectation des bénéfices.

Le conseil d'administration
N° 872

COOPERATIVE COMMERCIALE
LA LIBERTE
6, rue Sidi Abdelhac - Tunis

Assemblée générale ordinaire reportée

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Commerciale La Liberté, sont informés que l'assemblée générale ordinaire prévue pour le 14 juin 1970 est reportée au 3 juillet 1970 tout en conservant les mêmes détails contenus dans l'avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 29 du 2 au 5 juin 1970.
N° 873

AVIS DE CONVOCATION
Assemblée Générale Ordinaire
de la Société Gammarth
Siège social : Hôtel Abou Nawas
Gammarth-Plage
Société Anonyme
au capital de 700.000 dinars

La réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société Gammarth se tiendra le mardi 30 juin 1970 à 11 heures à l'Hôtel Abou Nawas, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'administration sur l'activité de l'exercice 1969.
2°) Rapport du commissaire aux comptes.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes et quitus aux administrateurs.
4°) Questions diverses.

Le conseil d'administration
N° 874

SOCIETE DE CONFECTION
« JOMNI »
S.A.R.L.
au capital de 3.000 dinars
Siège social :
64, rue des Selliers - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 2 juin 1970, enregistré à Tunis le 9 juin 1970, vol. 774 ter, case 536, Monsieur Abdelmajid El Jomni, demeurant à Tunis, 64, rue des Selliers, a cédé à Monsieur Hédi ben Mohamed Bazazi, demeurant à El Ouardia, 22, rue d'Odessa, la totalité des parts sociales (22) qu'il possède dans la société de confection « Jomni ».

Par le même acte, M. Abdelmajid El Jomni a démissionné de la gérance de la dite société. Monsieur Hédi ben Mohamed Bazazi est nommé seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 875

MANUFACTURE DE CONFECTION
BAZAZI
S.A.R.L. au capital de 23.000 dinars
Siège social :
18, rue Victor Communaux - Tunis

Par procès-verbal en date du 6 juin 1970, enregistré à Tunis le 9 juin 1970 vol. 774 ter case 539, et dont deux

822 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juin 1970

exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 15 juin 1970, les associés réunis en assemblée extraordinaire, ont décidé ce qui suit :

1°) Le capital de la société est porté de 3.000 dinars à 23.000 dinars, dont l'apport est réalisé comme suit :

M. Hédi Bazazi apporte 10.000 dinars en matériel destiné à l'industrie de la confection, et 7.000 dinars en espèce.

Mme Fatma bent Hadj, Othmane El Gharbi, apporte 2.000 dinars en espèce.

M. Fathi El Bazazi apporte 1.000 dinars en espèce.

Il résulte de ces apports, que le capital de la Société est augmenté de 20.000 dinars.

2°) Il a été décidé le transfert du siège de la société, du 64, rue des Séliers à Tunis, au 18 rue Victor Communaux à Tunis.

3°) Il a été décidé de changer la raison sociale de la société de confection Jomni. Cette société sera connue sous l'enseigne suivante : « Manufacture de Confection Bazazi ».

N° 876

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 11 juin 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 juin 1970 vol. 774 bis, case 481, il apport que la Société « Fina Tunisienne S.A. » 26, avenue Habib Bourguiba, Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Mahmoud ben M'hamed ben Mansour Lakhal, pour une période de trois mois commençant le 29 mai 1970, renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sousse.

En conséquence, la Société « Fina Tunisienne S.A. » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mahmoud ben M'hamed ben Mansour Lakhal durant sa gérance.

Auparavant il a été mis fin à la date du 29 mai 1970 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liait « Fina Tunisienne S.A. » et Monsieur Mohamed ben Hamida ben Othman.

N° 877

SOCIETE TUNISIENNE DE PROMOTION DU TOURISME JEUNE SOTUTOUR

Société Anonyme au capital de 200.000 Dinars
Siège social : 1, avenue de Carthage - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Promotion du Tourisme Jeune (SOTUTOUR), sont convoqués au village de vacances de la Société à Hammamet, en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 30 juin 1970 à 17 h., à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1969, ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration

N° 878

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

En vertu d'un acte sous seings privés en date du 4 mai 1970 et enregistré le 11 mai 1970, 1er bureau des actes civils, vol. 774, case 250 à Tunis, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Bouzid Ben Ali, Confection de drapeaux; au capital de 2.000 dinars, formé par les deux associés.

1) Monsieur Bouzid ben Ali Saidi qui fait apport de son fonds de commerce évalué d'un commun accord à 800 dinars et d'une somme de 200 dinars en espèces.

2) Monsieur Mohamed ben Ali Saidi fait apport de quatre (4) machines à coudre évaluées à 800 dinars et d'une somme de 200 dinars en espèces. La durée de cette société est de 90 années.

Son siège est au 43, rue du Pacha à Tunis. Elle est gérée par Monsieur Hadj Ali Saidi. Les oppositions éventuelles doivent être faites au siège de la SARL dans un délai de 20 jours à dater de cet avis.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 879

COOPERATIVE REGIONALE DE COMMERCE DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

Capital social : 100.600 dinars
Siège social : Médenine

Assemblée générale ordinaire

Les adhérents de la Coopérative Régionale de Commerce du Gouvernorat de Médenine, au capital de 100.600 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 5 juillet 1970 à 9 heures du matin au siège du Comité de coordination à Médenine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration (exercice 1969).

2°) Rapport de la commission de contrôle (exercice 1969).

3°) Approbation de l'exercice 1969.

4°) Quitus au conseil d'administration.

5°) Questions diverses.

Pour le conseil d'administration
Hédi ben Romdhane

N° 880

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Conformément à un accord en date du 8 juin 1970, enregistré à Tunis le 13 juin 1970 page 774, case 591, le restaurant intitulé « En-Nasr », situé à la rue Sidi Boumendil n° 11, a été vendu par M. Ahmed ben Mohamed ben Chaâbane à M. Ahmed ben Abdallah Boubahri.

Toutes oppositions doivent être déposées au cabinet de maître Ben Chaâbane, avocat à la cour de cassation, 12 bis, avenue Bab Benet - Tunis, dans un délai de 20 jours à compter de la date de cet avis.

N° 881

Le conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention a le plaisir d'informer les actionnaires de la dite société que l'assemblée générale ordinaire est fixée pour le vendredi 3 juillet 1970 à 10 heures, au siège social de la société, 19, avenue de la République à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1969.

— Rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice.

— Rapport spécial des commissaires aux comptes en application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce.

— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.

— Quitus au conseil d'administration.

— Questions diverses.

Pour le conseil d'administration
Le Président-Directeur Général
A. Dahmani

N° 882

SOCIETE LES DRAPIERS REUNIS S.A.

26, rue des Maltais - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Les Drapiers Réunis S.A., société anonyme au capital de 50.000 dinars, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 3 juillet 1970 à 16 heures au siège social 26, rue des Maltais à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1968-1969.
— Rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice.
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes ainsi que de l'affectation des résultats.
— Quitus au conseil d'administration, s'il y a lieu.

Le Président
du conseil d'administration
N° 883

S.O.F.I.B.A.T.
38, rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date à Tunis du 15 avril 1970, enregistré en la dite ville le 12 juin 1970 vol. 774, série ter, case 585 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 juin 1970, le Conseil nomme Monsieur Taoufik Megdich, Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs étendus pour toute la durée de son mandat d'administrateur qui expirera avec l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1975 et au plus tard le 30 juin 1976.

Pour le conseil d'administration
N° 884

S.A.R.L. LA PERFECTION
au capital de 1.600 dinars
Siège social :
11, rue Ali Bach Hamba - Sfax

CHANGEMENT DE GERANT

Selon procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 avril 1970, enregistré à la Recette des A.C. et I.D. à Sfax le 15 mai 1970 folio 95 N° 440 et dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 29 mai 1970 sous le N° 1655, les associés ont désigné Monsieur Moncef Ben Taïeb Jamoussi nouveau gérant en remplacement du gérant démissionnaire Monsieur Abdelhamid ben Zidi. Le dit gérant aura de cet effet les pouvoirs d'administration les plus étendus.

N° 885

S.A.R.L. LA PERFECTION
au capital de 1.600 dinars
Siège social :
11, rue Ali Bach Hamba - Sfax

CESSION DE PART

Suivant acte ssp. en date du 12 mai 1970, enregistré à la Recette des A.C. et I.D. à Sfax le 15 mai 1970 folio 95 N° 439 et dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 29 mai 1970 sous le N° 1655, que Messieurs Abdelhamid ben Boubaker ben Zidi et son frère Mouldi ben Boubaker ben Zidi ont cédé aux personnes désignées dans l'acte la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la dite société, en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit.

Pour extrait.
N° 886

COMPAGNIE DES PHOSPHATES
DE GAFSA

Société Anonyme
au capital de 5.000.000 dinars
Siège social :
47, avenue Habib Bourguiba - Tunis
R.C. 36 à Sousse

NOTICE

Augmentation du capital social porté
de 5.000.000 D. à 6.350.000 D.
par décision de l'assemblée générale
extraordinaire du 28 mai 1970

Forme : Société anonyme constituée
le 3 avril 1897 ayant pris la nationalité
tunisienne le 1er novembre 1960.

Dénomination : Compagnie des Phosphates de Gafsa.

Siège social : 47, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet : L'exploitation des mines de
phosphates en Tunisie et des terrains
domaniaux cultivables.

Toutes opérations commerciales, agricoles, industrielles ou financières se rapportant à l'exploitation du sol ou du sous-sol et toutes entreprises de construction et d'exploitation de tous travaux publics dont la société pourra obtenir ou acquérir la concession, la propriété ou la jouissance.

Durée : 90 années, sauf dissolution anticipée ou prorogation qui pourraient être décidées par l'assemblée générale extraordinaire.

Année sociale : L'année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : Actuellement de 5.000.000 de dinars, il est divisé en 1.000.000 d'actions de 5 dinars chacune, entièrement libérées.

Parts de fondateur : Néant.

Obligations : Néant.

Conseil d'administration : La Société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour six ans.

Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence une rémunération fixe annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

En outre, il leur est alloué un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice déterminé comme il est indiqué ci-après.

Assemblées générales : L'assemblée générale ordinaire annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Les assemblées générales extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires.

Les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont faites par un avis publié seize jours avant la réunion dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions ou un nombre supérieur.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1°) 5 % pour les réserves légales, ce prélèvement n'est obligatoire que si le fonds de réserve est inférieur au dixième légal.

2°) Les sommes que l'assemblée, sur la proposition du conseil d'administration jugera nécessaires pour l'amortissement du capital pendant la durée de la concession et qui seront portées à un compte spécial d'amortissement dont le conseil réglera l'emploi.

3°) La somme nécessaire pour payer aux actions à titre de dividende 5 % de leur montant libéré et non amorti.

4°) Des sommes que l'assemblée, sur la proposition du conseil d'administration, jugera nécessaires pour constituer un fonds de réserve supplémentaire ou de prévoyance.

Sur le reliquat, il est prélevé 7 % attribué au conseil d'administration qui en fera la répartition entre ses membres.

Enfin, le surplus est réparti entre toutes les actions.

Liquidation : A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'actif net social, après extinction du passif, sera employé d'abord au paiement aux actionnaires de sommes égales au capital versé sur les actions et qui n'auraient pas été amorties, le surplus sera réparti entre toutes les actions.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Par délibération du 28 mai 1970, le conseil d'administration de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, usant de l'autorisation et des pouvoirs confiés à lui par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 mai 1970 qui a annulé les résolutions relatives à l'augmentation de capital prises par l'assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 1969, a décidé d'augmenter le capital social actuel d'une somme de 1.350.000 de dinars et de le porter à 6.350.000 de dinars par la création et l'émission au pair de 270.000 actions nouvelles de 5 dinars nominal, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

824 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juin 1970

Modalités et conditions de l'augmentation de capital

Conditions de souscription : La souscription sera réservée par préférence aux propriétaires (ou aux cessionnaires de leurs droits) des 1.000.000 d'actions composant le capital social actuel.

• à titre irréductible à raison de vingt-sept actions nouvelles de 5 dinars nominal pour 100 actions anciennes de même nominal.

Ceux des actionnaires qui ne disposeraient pas d'un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront se réunir pour exercer leurs droits sans qu'il puisse résulter de ce fait une souscription indivise.

• à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits de préférence à titre irréductible.

Nominal de l'action : 5 dinars.

Forme : Les actions nouvelles sont émises sous la forme nominative.

Les actions pourront être converties en actions au porteur conformément à l'article 10 des statuts et aux dispositions légales en vigueur.

Jouissance des actions nouvelles : Les actions nouvelles seront créées jouissance du 1er janvier 1970, seront délivrées coupon n° 81 attaché et seront assimilées dès leur création et soumises à toutes les dispositions des statuts.

Exercice du droit de souscription : Le droit de souscription est représenté par le coupon n° 80 et s'exercera :

• soit par la remise des coupons détachés des actions au porteur de 5 dinars nominal en circulation.

• soit par la présentation des certificats nominatifs pour estampillage.

• soit par la production de bons de droits délivrés aux titulaires de certificats nominatifs désireux de négocier tout ou partie de leurs droits.

Le droit de souscription sera négociable dans les mêmes conditions que les actions anciennes pendant la durée de la souscription.

Les actions qui resteraient disponibles après attribution aux actionnaires à titre irréductible pourront être souscrites par des personnes n'étant pas actionnaires et agréées par le conseil d'administration.

Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale de 5 dinars et libérées intégralement soit 5 dinars par action.

Durée de souscription : La souscription est ouverte pour une durée de 15 jours commençant à courir six jours francs au moins après la date du J.O.R.T. portant insertion de l'avis d'augmentation de capital sauf décision de prorogation prise par le conseil d'administration.

Lieu de souscription : Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque :

Tunisie : 1, avenue Habib Thameur Tunis (siège et agences).

France : 9, rue des Pyramides - Paris (1er).

ou des notices et bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs.

Dépôt au greffe : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mai 1970, du procès-verbal du conseil d'administration portant même date, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Gafsa le 16 juin 1970.

Pour le conseil d'administration

Le Président-Directeur Général

N° 887

SOCIETE TUNISIENNE DE MATIERES PREMIERES TEXTILES

« SOTU MATEX »

Société Anonyme au capital de 150.000 dinars

Siège social :

Avenue Barthou - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Matières Premières Textiles » SOTU-MATEX », au capital de 150.000 dinars, sont convoqués pour le jeudi 9 juillet 1970, au siège social avenue Barthou, Tunis.

I. — Assemblée générale ordinaire à 17 heures :

Ordre du jour :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1969.

2°) Rapports du commissaire aux comptes, concernant le même exercice.

3°) Approbation de ces rapports, bilans et comptes.

4°) Affectation des résultats.

5°) Quitus au conseil d'administration.

6°) Fixation des jetons de présence au conseil d'administration.

7°) Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant, pour la durée de trois années et fixation de sa rémunération.

8°) Remplacement d'un administrateur sortant.

9°) Modification de la composition du conseil d'administration.

10°) Nomination éventuelle d'administrateurs.

II. — Assemblée Générale Extraordinaire à 18 heures :

Ordre du jour :

— Augmentation de capital de 150.000 à 190.000 dinars.

— Modifications statutaires consécutives.

Pour extrait

Le conseil d'administration

N° 888

BUREAU DE COMPTABILITE ET D'EXPERTISE

rue Khaled Ibn Oualid - Sousse

Il est porté à la connaissance du public qu'il a été constitué un bureau d'expertise et de comptabilité pour un capital initial de mille dinars.

Le bureau est dirigé par Monsieur Faouzi ben Ahmed en qualité de Directeur avec l'aide de Messieurs Mouldi Slama et Abdallah ben Dhia en qualité de gérants.

Pourvoirs : Les chèques sont signés de la part de Monsieur Abdallah ben Dhia et revêtus de la signature du Directeur.

Les autres contrats sont signés par le Directeur.

N° 889

Etude de la Société Flduciaire de Tunisie « FIDRAL »

« S O C O N A »

SOCIETE DES CONSERVES ALIMENTAIRES

Société Anonyme Tunisienne au capital de 30.000 dinars

Siège social :

Route de Mornag km 3,5 - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « S O C O N A », au capital de 30.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, route de Mornag, sont convoqués pour le 3 juillet 1970 au siège social :

I. — à 10 h. en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

II. — à 11 h. en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de capital de 30.000 dinars pour l'incorporation de réserves.

2°) Questions diverses.

Le conseil d'administration

N° 890

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date à Kairouan du 12 mai 1970, enregistré à Kairouan le 16 mai 1970 n° 11, case 47, la SOLEFRUIT, Société de Légumes et de Fruits pour la Conserve et l'Exploitation du Centre, Société Anonyme, au capital de 100.000 dinars, dont le siège est à Kairouan, avenue Habib Bourguiba, agissant par son Président-Directeur Général spécialement autorisé à cet effet, a donné en location gérance libre à Messieurs Béchir Khalfallah, Amor Maamer et Farhat Sassi agissant ensemble et solidairement, tous domiciliés 2. rue de Finlande à Tunis, l'ensemble de l'usine et de l'équipement d'exploitation d'une industrie de conserves alimentaires sis à Kairouan. route de Sousse - km 6, et ce, pour une durée d'une année à compter du 1er mai 1970, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes d'une même durée à défaut de dénonciation par lettre recommandée adressée trois mois avant l'expiration.

En conséquence, la société bailieresse sus-désignée ne pourrait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds par les locataires gérants libres susnommés durant la période de leur exploitation.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 18 juin 1970.

N° 891

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE D'EL HAMMA
« SO.DÉ.CO.HA. »
Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège social :
7, rue de Dannemark - Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 16 novembre 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 août 1969 vol. 770, série ter, case 233, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 novembre 1968, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société de Développement Economique d'El Hamma — « SO.DE.CO.HA. »

Objet : La Société a pour objet :

— d'entreprendre toutes études de projets de créations d'entreprises thermales, touristiques ou industrielles, pouvant concourir à la mise en valeur de la Délégation d'El Hamma (Gabès);

— la réalisation de ces projets totalement ou par la prise de participation de la Société dans ces entreprises;

— et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets précités.

Siège social : Tunis, 7, rue de Dannemark.

Durée : 99 années, à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution par décision de l'Assemblée générale extraordinaire.

Capital social : Cinquante mille dinars (50.000 D.) divisé en 10.000 actions nominatives de 5 dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et douze au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : Six années.

Procès-verbaux : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et par le secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par le Président du conseil soit par le Directeur-Général-adjoint au Président, soit par un administrateur.

Pouvoirs du conseil : Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale.

Direction générale de la Société : Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société.

Sur sa proposition, le conseil peut le faire assister d'un Directeur Général-adjoint.

Le Président et le cas échéant, le Directeur Général adjoint sont investis des pouvoirs nécessaires que doit leur transmettre le conseil d'administration pour assurer l'exploitation normale et courante de la Société.

Constitution des réserves extraordinaires — Répartition : Après la réserve légale de 5 % des bénéfices et un premier dividende de 6 %, aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale aura le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera réparti entre les actionnaires à titre de super-dividende.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 22 août 1969, Monsieur Naceur ben Amor, fondateur de la Société, a déclaré que les dix mille actions (10.000) de cinq dinars (5 D.) chacune, composant le capital social ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs, une somme égale à la totalité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites soit au total une somme de cinquante mille dinars (50.000 D.).

A l'appui de cette déclaration, Monsieur Naceur ben Amor a présenté au Receveur des Actes Civils à Tunis, un état de souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 5 septembre 1969, par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, il appert :

— que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée;

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

— M. Naceur ben Amor
— M. Larbi Bel Hadj Sadok
— M. Mabrouk Abdessemad
— M. Hamadi Adouani
— M. Mohamed Laroussi
— M. Larbi Naji
— M. Jilani Kheder
— M. Taieb ben Belgacem
— M. Hédi Haddad
— M. Mohamed Lassoued Seboui
— M. Mohamed Yanès ben Fellah

lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour les trois prépremiers exercice sociaux : M. Abdel-aziz Sassi;
et comme suppléant, M. Chaabane Thili;

lesquels ont accepté les dites fonctions.

— et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration réuni le 5 septembre 1969, il appert que le conseil a nommé Monsieur Naceur ben Amor comme Président-Directeur Général à qui il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société et Monsieur Larbi Bel Hadj Sadok en qualité de Directeur Général adjoint à qui il a délégué, avec l'accord du Président, les mêmes pouvoirs que ceux confiés à ce dernier.

V. — Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 6 juin 1970 :

826 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juin 1970

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 22 août 1969, vol. 770, série ter, case 233;
b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 22 août 1969, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 22 août 1969, vol. 770, série ter, case 237;
c) deux listes de souscripteurs en date du 22 août 1969, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 22 août 1969, vol. 770, série ter, case 234;
d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive du 5 septembre 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 juin 1970, vol. 770, série bis, case 397;
e) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 5 septembre 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 juin 1970, vol. 774, série bis, case 399.

Pour extrait

Le conseil d'administration

N° 892

SOCIETE MUTUALISTE GENERALE
DE PREVOYANCE SOCIALE
Siège : 2, rue de Corinthe - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les délégués des membres honoraires et des membres participants de la Société Mutualiste Générale de Prévoyance Sociale sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 30 juin 1970 à 15 heures à la Bourse du Travail, rue Christophe Colomb - Tunis.

L'ordre du jour est le suivant :

— Lecture du rapport moral et financier sur la gestion 1969.
— Lecture du rapport de la commission de contrôle sur les opérations de l'exercice 1969.

— Vote de résolutions.
— Fixation du droit d'admission et de la cotisation sociale pour l'année 1971.
— Désignation ou renouvellement de mandat des membres de la commission de contrôle.

Les renseignements statistiques et comptables destinés à l'assemblée peuvent être consultés dans la semaine précédant la réunion :

— au siège de la S.M.G.P.S. - 2, rue de Corinthe - Tunis.
— au siège de l'U.G.T.T. - 29, rue Mhamed Ali - Tunis.
— au siège de l'U.T.I.C.A. - 32, rue Charles de Gaulle - Tunis.

N° 893

J.O.R.T. du Mardi 23 Juin 1970

SOTRAMO

Société les Transports Modernes

S. A. au Capital de : 28.950 Dinars
Siège Social :
Avenue N° 6 au Port de Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Transports Modernes » sont convoqués pour le 5 juillet 1970 à 8 heures du matin à la Bourse du Travail en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration Moral et Financier,
2°) Rapport du Commissaire aux comptes,
3°) Approbation du bilan de l'exercice 1969,
4°) Quitus à donner aux Administrateurs,
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général
Ali Kefaler

N° 894

Cession de Parts Sociales

Par acte sous seings privés du 20 mai 1970, enregistré à Tunis AC, I, le 29 mai 1970, vol. 774 série bis, case 467, il appert que :

1°) M. Chaabane Khannoussi a cédé la totalité des parts sociales lui appartenant dans la Société « Unité Commerciale SAFSAF » S.A.R.L. au capital de 5,500 Dinars et ayant son siège social à la Marsa Rue Abdelhafid El-Mekki, soit 12 parts de 25 Dinars chacune, et ce à M. Mohamed Ouerchefani 6 parts et à M. Chadli Ouerchefani 6 parts;
2°) M. Salem Yarbou a cédé la totalité des parts sociales lui appartenant dans la Société susvisée, soit 33 parts de 25 Dinars chacune, et ce à M. Mohamed Ouerchefani 16 parts et à M. Chadli Ouerchefani 17 parts.

La présente cession est faite aux clauses et conditions indiquées sur l'acte susvisé.

Deux exemplaires de l'acte cité ci-dessus ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 juin 1970.

N° 895

Société Immobilière et Hotelière de Kasserine

S.A. au Capital de : 350.000 Dinars
6, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Lors de sa réunion ordinaire tenue à Kasserine le 6 juin 1970, l'Assemblée Générale des actionnaires, après avoir constaté que le bilan de la Société arrêté au 31 décembre 1969 fait apparaître une perte supérieure aux trois quart du capital et statuant conformément aux dispositions de l'article 135 du Code du Commerce décide qu'il n'y a pas lieu, nonobstant cette perte, de prononcer la dissolution de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 896

Société Immobilière En-Nasr

S.A. Capital social : 3000 Dinars
Rue de l'Indépendance à Sousse

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société immobilière En-Nasr sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social de la Société rue de l'Indépendance à Sousse le dimanche 12 juillet 1970 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration,
2°) Rapport du Commissaire aux comptes,
3°) Répartition des Bénéfices,
4°) Quitus entier et définitif au P.D.J. Mohamed dit Tijani Griba,
5°) Election d'un nouveau Président Directeur Général,
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 897

SOCIETE DES INDUSTRIES METALLIQUES DE HAUTE PRECISION

« S.I.M.E.T.A.L. »
Rue Tazarka Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Métalliques de Haute Précision « S.I.M.E.T.A.L. » sont convoqués le mercredi 1er juillet 1970 au Siège Social de la Société sis à Sfax Rue Tazarka.

I. — A 10 Heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Ordre du Jour :

Lecture et approbation du Rapport moral du Conseil d'Administration.

Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1969.

Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes pour la gestion 1969.

— Election du tiers du Conseil d'Administration
— Question diverses.

II. — A 11 Heures en Assemblée Générale Extraordinaire

Ordre du Jour :

— Augmentation du Capital
— Question diverses

Le Conseil d'Administration
N° 898

Cabinet de Maître Ibrahim Bourougoa, avocat à la Cour de Cassation, avenue Hédi Chaker à Sfax.

VENTE D'IMMEUBLE SUR SURENCHERE

Il sera procédé le lundi 20 juillet 1970 à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de Sfax, rue Victor Hugo, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, à la vente sur surenchère de :

Désignation de l'immeuble à vendre :
Lot unique :

La totalité d'un jardin complanté d'arbres fruitiers, sis à Sfax, sur la route de Mahdia, km. 8, d'une superficie de sept merdjaas contenant une maison de trois pièces outre une cuisine et (Haouche), ayant pour limites au Sud : les héritiers de Rehaiem Abid et une allée ; à l'Est : les héritiers de Ali El Haddad ; au Nord : Ahmed ben Mohamed Abid et les héritiers de Hadj Mohamed Abid ; et à l'Ouest : Mohamed El Fakhrakh et les héritiers de Hadj Mohamed Abid.

Le dit immeuble a été immobilièrement saisi à la requête de la Société Régionale d'Exportations et d'Importations de Sfax, poursuites et diligences de son Président du conseil d'administration et ce, en vertu d'un arrêt de la Cour d'Appel rendu sous le N° 98 en date du 27 février 1969 et d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance sous le N° 628 en date du 19 février 1968, rendus à l'encontre de la partie saisie : Hamed ben Hadj Salem Abid, commerçant, demeurant à Sfax, sur la route de Mahdia.

Par jugement rendu par la chambre des créées du Tribunal de Sfax en date du 18 mai 1970, la totalité de l'immeuble sus-indiqué a été adjugée à M. Béchir ben Abderrahman Abid, moyennant le prix de mille et un dinars, outre charges et frais.

Mais une surenchère du sixième a été formée par M. Rachid ben Mohamed El Marrakchi, élisant domicile en l'étude de Maître Ibrahim Bourougoa et ce, en vertu d'un acte du greffe en date du 23 mai 1970, enregistré et dénoncé conformément à la loi à la partie saisie et à l'adjudicataire, par huissier-notaire.

En conséquence, il sera procédé, à la requête de M. Rachid ben Mohamed El Marrakchi, à la nouvelle adjudication sur surenchère de l'immeuble en question sur la mise à prix de mille cent soixante-sept dinars huit cent trente trois millions, outre charges et frais.

Tout participant aux enchères publiques devra se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'étude de l'avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

L'avocat poursuivant :
Ibrahim Bourougoa
N° 899

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne S.A. au capital de 300.000 D. dont le siège social est à Tunis, 13, rue d'Alger, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mardi 7 juillet 1970 à 10 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes portant sur l'exercice 1969.
2°) Approbation des comptes et bilans du dit exercice et affectation des résultats.
3°) Quitus aux administrateurs.
4°) Questions diverses.

Le conseil d'administration
N° 900

Etude de Maître Abdelmajid Benaissa, avocat près la Cour de Cassation à Tunis, 17, rue Es-Sadikia - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière qui aura lieu le lundi vingt juillet 1970 (20 juillet 1970) à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le poursuivant : M. Mohamed ben Hadj Youssef ben Saad, commerçant, demeurant à Tunis.

La partie saisie : Zajd ben Hadj Salem Boumaiza, demeurant à Kalaš Kebira.

Objet de la vente

1°) La totalité d'une parcelle de terre complantée de 500 pieds d'oliviers située aux environs de la forêt de Kalaš Kebira à l'Oued Souria au lieu dit Kef Ennousourra chaabet Sassi Bougaida, limitée au Sud par les oueds Bouzaiane, à l'Est par Hadj Ammar Said, au Nord et à l'Ouest par Salah Boumaiza Cohen.

2°) La totalité d'une parcelle de terre complantée de 300 pieds d'oliviers sise à la forêt de Kalaš Kebira au lieu dit Kef Ennousoura, limitée au Sud par Salem Boumaiza dans une partie et dans l'autre par une route, à l'Est par les héritiers de Ali ben Mohamed ben Saad dont sa fille Fatma, au Nord par un oued et à l'Ouest par le dit Hamda Boumaiza dans une partie et dans l'autre par une route.

3°) La moitié indivise de la totalité de la maison sise à Kalaš Kebira, Cheikhat Zaarna El Gharbia près de la place et à l'impasse Dar Ornisse, limitée au Sud par un passage où se trouve l'entrée, à l'Est par Ammar ben Cheikh Mohamed Ounis, au Nord Dar Bounaala, et à l'Ouest par les héritiers de Ali Boumaiza dont son fils Abdérrazak dans une partie et dans l'autre par les héritiers de Salam El Fradi dont son fils Ali.

4°) La totalité de 350 pieds d'oliviers situés à Jeradat Bellaoum, forêt de Kalaš Kebira, limités au Sud par la route du Cap Bon en une partie et dans l'autre par Ammar ben Ammar, au Nord par Ben Dardour, à l'Est par Khelifa Rehouma et à l'Ouest par Bahri Gheddiche.

5°) La totalité de 270 pieds d'oliviers à peu près situés à Jeradat Bellaoum, limités au Sud par Brahim ben Abdallah, au Nord par les enfants de Hadj Braiek El Essoued, à l'Est par la route du Cap Bon et à l'Ouest par El Bahri Keddiche.

6°) La totalité de 150 pieds d'oliviers situés à la forêt de Kalaš Kebira au lieu dit Oued Souria limités au Sud et à l'Ouest par Hamda Boumaiza dans une partie et par l'autre par la route de Robaš, au Nord par l'oued Souria et à l'Est par Fatma bent Saad.

828 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juin 1970

Mise à prix :

outre les frais légaux et ceux de la poursuite.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Abdelmajid Benaissa, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Nota : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Maltre Abdelmajid Ben Aissa

N° 901

Il a été créé une association dénommée « Comité d'Organisation des Journées Sportives de la Ville de Tunis ».

Siège : Municipalité de Tunis, avenue de Carthage.

Visa N° 3970 en date du 12 juin 1970.

N° 902

AVIS DE LIQUIDATION ET DISSOLUTION

Par acte sous seing privé en date du 5 mai 1967 et enregistré au Greffe du Tribunal de Tunis le 11 mai 1967, il a été constitué la Société Eloukhoua à Den-Den.

L'Assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la Cellule Destourienne de Den-Den le 13 juin 1970 a décidé :

• de dissoudre la dite Société;
• de rembourser partiellement le capital;
• de donner quitus à Monsieur Ali Bentili, ancien gérant.

Le gérant

Ali-ben Tili

N° 903

I.U.T.I.C.A.

Vu la demande des actionnaires et du bureau d'administration de la Coopérative des Patrons de Café « Le Progrès » fixe à la date du 10 juillet 1970 à 16 h.

l'assemblée générale extraordinaire de la Coopérative au siège de l'U.T.I.C.A. 32, rue Charles de Gaulle - Tunis.

Ordre du jour

1) Le rapport moral.
2) Le rapport financier arrêté.
3) La situation de la Coopérative.
4) Le renouvellement du bureau administratif.
5) La désignation de commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

Il est porté à la connaissance des actionnaires que cet avis tient lieu de convocation officielle aux intéressés.

N° 904

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. du 14 mai 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 mai 1970, vol. 774, série bis, case 466, il appert que M. Zazeddine ben Mohamed Béchir Khallel a cédé à M. Mohamed ben Mohamed Béchir Khallel la totalité des parts sociales lui appartenant dans la Société des Boulangeries « El Khdhar », S.A.R.L. au capital de 2.700 dinars et ayant son siège social à Tunis, 41, rue de Cologne, soit 5 parts de 30 dinars chacune, et ce, aux clauses conditions indiquées sur le dit acte.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 juin 1970.

N° 905

Par acte s.s.p. du 12 juin 1970, enregistré à Tunis le 12 juin 1970 Vol. 774, série bis, case 484, M. Sauveur Daniel Nahum, Naji Abdelmajid et la Pinceauterie Générale de France, ont cédé aux conditions prévues au dit acte, la totalité de leurs parts, aux sieurs Manoubi ben Djilani Chaouch et son frère Allala, dans la S.A.R.L. constituée suivant acte s.s.p. du 24 mai 1969, enregistré le 24 mai 1969 vol. 769, série ter case 118, entre eux et les dits sieurs Manoubi et Allala ben Djilani Chaouch, la dite Société ayant pour objet la fabrication de pinceaux et dérivés.

Pour extrait.

N° 906

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE TUNISIENNE D'IMPRESSION DES EMBALLAGES

« S.T.I.E. »

Suivant acte sous seing privé en date du 10 juin 1970, enregistré à Tunis, le 15 juin 1970 A.C.I., vol. 774, série bis, case 531, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe le 17 juin 1970, il a été constitué pour une durée de trois années renouvelable, une S.A.R.L. dénommée « Société Tunisienne d'Impression des Emballages » « S.T.I.E. ».

Objet : Impression des emballages.

Siège social : 20, rue de la Sabkha - Tunis.

Capital social : 4.000 dinars, réparti en 800 parts de 5 dinars chacune.

Messieurs :

Taoufik ben Abdesselem Constantini : 700 parts.

Abdelhamid ben Abdesselem Konstantini : 40 parts.

Rachid ben Sadok Chaari : 60 parts.

Gérance : MM. Taoufik ben Abdesselem Konstantini et Rachid ben Sadok Chaari ont été désignés comme gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 907

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « T.V.T. Rapid-Voyages » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 12 juillet 1970 à 9 h. au siège social, 5, place de l'Indépendance à Tunis.

Ordre du jour

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation des dits rapports.
4) Questions diverses.

P. le conseil d'administration

Mohamed ben Chadli

N° 908

Cabinet A. Ben Amor, expert-comptable, diplômé par l'Etat français. Service — Etudes juridiques, 16, avenue de Carthage - Tunis. Tél. 247.657.

SOCIETE EL KHALIDA

S.A.R.L.

au capital de 2.500 dinars

Siège social :

Rue de la Kasbah - Sfax

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. en date du 1er juin 1970, enregistré à Sfax le 12 juin 1970, A.C. folio 25 n° 109, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « El Khalida », ayant pour objet les travaux de peinture, badigeon, vitrerie et l'entretien des bâtiments, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet prin-

cipal notamment la commercialisation des produits utilisés pour les travaux sus-visés.

Siège social : Rue de la Kasbah - Sfax.

Capital social : 2.500 dinars.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Ali ben Kacem ben Amor, avec pleins pouvoirs.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sfax le 17 juin 1970 sous le n° 1659.

La Société sera immatriculée au registre de commerce à Sfax.

Pour extrait

Le gérant

N° 909

COOPERATIVE COMMERCIALE

DE BIZERTE

« LE NORD »

CONVOCATION

Messieurs les coopérateurs de la Coopérative Commerciale de Bizerte « Le Nord » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra le vendredi 26 juin 1970 à 17 h. au siège du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien, avenue Taieb Méhiri - Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport moral et financier de l'exercice 1969.

2° Rapport des commissaires aux comptes.

3° Approbation de ces rapports, bilan et comptes de l'année 1969.

4° Quitus du conseil d'administration actuel et désignation du nouveau conseil d'administration.

5° Reconversion de la coopérative suite à la loi n° 70-19 du 22 avril 1970.

6° Questions diverses.

Pour le conseil d'administration

Le Directeur

N° 910

COOPERATIVE LOCALE

DE COMMERCE

« THAMEUR »

11, avenue Habib Thameur - Tunis

L'Assemblée générale de la Coopérative Locale de Commerce « Thameur » (ex EI Amel), aura lieu le 26 juin 1970 au local de la Cellule Destourienne des Transports - rue des Tanneurs - Tunis à 17 heures.

Ordre du jour :

• Rapport moral.
• Rapport financier.
• Election des nouveaux membres.
• Questions diverses.

Les candidatures au nouveau conseil d'administration doivent parvenir au siège de la Coopérative EI Amel au plus tard le 25 juin 1970 à 18 heures.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle et la carte d'adhésion est exigée à l'entrée.

P. le conseil d'administration

N° 911

S.A.R.L. LE PROGRES

Capital social : 10.000 dinars

Siège social :

1, avenue de l'Agha - Le Kram

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 juin 1970, enregistré à Tunis le 16 juin 1970 vol. 775, série ter, case I, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Vente au détail de tous produits alimentaires : bonneterie, tissus et article de ménages.

Dénomination : Société Le Progrès, siège social : 1, avenue de l'Agha - Le Kram.

Capital social : 10.000 dinars, divisé en 1.000 parts entièrement libérées.

Durée : 10 ans.

Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Salem Limam avec pouvoirs étendus et signatures sociales.

Le gérant

Salem Limam

N° 912

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 19 mai 1970, enregistré à Tunis le 21 mai 1970 vol. 774, série bis, case 372, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 juin 1970, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Malik Voyages.

Capital social : 1.500 dinars.

Durée : 10 ans.

Objet : La promotion touristique, l'exploitation d'une agence de voyages, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 43-45, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Gérance : MM. Mohamed Anouar ben Zakour et Malik Daoud.

N° 913

LA SAVONNERIE AFRICAINE

Société Anonyme

au capital de 30.000 Dinars

Siège Social

Route de Sousse km. 5.800 Mégrine

RC. 31.058

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la « Société Savonnerie Africaine » sont convoqués au siège social le vendredi 10 juillet 1970 à 10 heures 30 en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice 1969 et sur toutes les questions relevant de la compétence de ladite Assemblée.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 37 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 914

Société Industrielle du Nord

Pour l'Extraction des Corps Gras

SINOREX

Société Anonyme

Au Capital de : 21.000 Dinars

Siège Social :

Route de Sousse km 5.800 - Mégrine

R.C. 21.615

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « SINOREX » sont convoqués au siège social le 10 juillet 1970 à 10 h. en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 1969 et sur toutes les questions relevant de la compétence de la dite Assemblée.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 31 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 915

SOCIETE « FAIKA »

Capital Social : 51.200 dinars

Siège Social :

Rue de Verrerie - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Faika » sont priés d'assister à

830 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juin 1970

l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 27 juin 1970 à 18 heures au 16, Rue Sadikia Tunis, (Radis- sienne) pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion des nouvelles structures commerciales
2°) Quitus au Conseil d'Administration
3°) Dissolution de la Société
4°) Nomination d'un liquidateur.

Le Conseil d'Administration

N° 916

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ALUMINIUM
« S.O.T.A.L. »
Société Anonyme
au capital de 170.000 dinars

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 16 juillet 1970 à 16 heures au siège social Avenue N° 6 au port, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation par l'Assemblée de la dite réunion qui doit statuer sur deux exercices (1968 et 1969)
— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
— Approbation des bilans des dits exercices

— Approbation des rapports et quitus aux Administrateurs
— Ratification d'une coptation d'Administrateur en cours d'exercice
— Election de nouveaux Administrateurs le mandat de ceux en exercice étant venu à échéance.
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes
— Affectations des résultats des dits exercices
— Questions diverses.

N° 917

Rectificatif au J.O.B.T. n° 30 des 9, 12 et 16 juin 1970, page 769, 1ère colonne, annonce n° 803, 3ème ligne :
Au lieu de : Raison sociale : « Sousse » Société...
Lire : Raison sociale « SOTUBEC » Société.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Monsieur Belgacem ben Ali ben Hadj Othman Belgacem originaire de Zéram-dine délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse.

Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : au lieu dit : Chaabet «El Mey» forêt de Zéramdine d'une superficie de 8 ha environ.

Limitée :

Sud : Salah ben Jilani ben Ayed et consorts,
Est : Ali ben Naceur Zahani et consorts,
Nord : Fitouri ben Hadj Khlil Belgacem et consorts,
Ouest : Hachemi ben El Ayouni ben Mohamed El Ayouni et consorts.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi et sans contestation de la part de qui que ce oit définis au moins cinq années successives avant la prolongation de la loi n° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Toute opposition doit être faite au Gouvernorat de Sousse dans un délai d'un mois à partir de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Mr : Béchir ben M'Hamed ben Hadj Kacem Letaief, originaire de Kalâa-Srira Délégation de Sousse.

Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : El Ghêrabi-Ouest Laya, Région de Kalâa Srira d'une superficie de 8 ha environ plantée de 240 pieds d'oliviers, 15 amandiers, 325 grenadiers et 4 figuiers.

Limitée :

Au Sud : Masket et Sadok ben Hadj Hassen et entrée de la dite parcelle,
A l'Est : Laroussi ben Hadj Ali Nouma.
Au Nord : Ahmed Letaief.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Ali Zarrouk.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi et sans contestation de la part de qui que ce oit définis au moins cinq années successives avant la prolongation de la loi n° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Toute opposition doit être faite au Gouvernorat de Sousse dans un délai d'un mois à partir de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Mr. Mohamed ben Salah Dimassi, demeurant au Cheikhat de Bab El Gharbi Délégation de Monastir Gouvernorat de Sousse.

Porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Située à Erremel forêt de Monastir d'une superficie de 6000 m² environ plantée d'oliviers (22 pieds).

Limitée :

Sud : Route de Kairouan d'une part et Héritiers Larbi Moussa et Route de Kairouan d'autre part,
Est : Mohamed di Salem Skhiri.
Nord : Héritiers Larbi Moussa et Jaber Chékhir etc..
Ouest : Cheikh Mohamed Ammar d'une part et Route d'autre part.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, en conçue au fait que une apposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.