Avis et communications

Avis N° 11.978

Publié au Journal Officiel n° 31 du 23 juin 1970, page 804

Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1969 à 10h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle La Société dite Buckman Laboratories Inc à Memphis, Tennessee 38.108 E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis, a

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déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Thio Cyanates Organiques, leur préparation et leur emploi comme microbicides. Inventeurs : J.D. Buckman J.D. Pera et F.W. Raths tous à Memphis, Tennessee E.U.A.

(Priorité du brevet déposé aux E.U.A. le 21 août 1968 sous le N° 745,495 au nom des inventeurs).

Cette invention est caractérisée par des thio-cyanates organiques nouveaux et originaux qui parent aux désavantages des composés du type de l'art antérieur et d'obtenir une composition qui peut être employée pour le contrôle des micro-organismes dans les eaux des usines de fabrication de pâte à papier.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 31 du 23 juin 1970, p. 804.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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